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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 07 RAA spécial DCL du 07 Avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 07 RAA spécial DCL du 07 Avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 07 Avril 2021
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-68 15.03.2021
Arrêté portant transfert temporaire de la
localisation des bureaux de vote dans la
commune de Sceaux pour les élections
régionales et départementales des 13 et 20
juin 2021.
3
ANNEXE Annexe à l’arrêté DCL.BRGE n° 2021-68 du 15 mars 2021 5
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2021-84
02.04.2021
Arrêté portant habilitation de la SARL OFC
- EMPRIXIA au titre de l’article L. 752-23
du code du commerce.
11
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 2021-68 du 15 mars 2021
portant transfert temporaire de la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sceaux pour les élections régionales
et départementales des 13 et 20 juin 2021
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment l’article R.40,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2015-175 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Sceaux,
Vu la demande du maire de Sceaux concernant le transfert temporaire de plusieurs bureaux de vote pour les élections des 13 et 20 juin 2021,
Considérant que les élections régionales et départementales 2021 sont organisées les mêmes jours,
Considérant que ces transferts doivent permettre une meilleure accessibilité des bureaux de vote et/ou un meilleur accueil du public dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : l’annexe à l’arrêté 2015-115 du 12 août 2015 fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune de Sceaux est modifiée temporairement comme précisé en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : l’annexe au présent arrêté transfère la localisation de certains bureaux de vote uniquement pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021.
ARTICLE 3 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-175 du 12 août 2015 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
3 Nanterre, le 15 mars 2021
Pour le Préfet, et par délégation,
La Sous-Préfète
Secrétaire Générale Adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET
4 ANNEXE à l’arrêté DCL.BRGE n° 2021-68 du 15 mars 2021
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE 122 rue Houdan N° 6 - Chatenay-Malabry
2 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 7 rue Marguerite Renaudin N° 6 - Chatenay-Malabry
3 GYMNASE DU CENTRE 29 rue des Imbergères N° 6 - Chatenay-Malabry
4 LOCAUX D'ACTIVITES
20 rue des Imbergères
Rdc : Régionales /
Les ateliers : Départementales
N° 6 - Chatenay-Malabry
5 ANCIENNE MAIRIE
68 rue Houdan
RDC : Départementales /
1er étage : Régionales
N° 6 - Chatenay-Malabry
6 GYMNASE DES BLAGIS 16 avenue Jean Jaurès N° 6 - Chatenay-Malabry
7 GYMNASE DES BLAGIS 16 avenue Jean Jaurès N° 6 - Chatenay-Malabry
8 ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT CHAMBORD 2 allée de Trévise N° 6 - Chatenay-Malabry
9 CENTRE ET ECOLE MATERNELLE DES CLOS SAINT-MARCEL 46 avenue de la gare N° 6 - Chatenay-Malabry
10 LOCAUX D'ACTIVITES 20 rue des Imbergères 1er étage N° 6 - Chatenay-Malabry
11 GYMNASE DU CENTRE 29 rue des Imbergères N° 6 - Chatenay-Malabry
12 GYMNASE DU PETIT CHAMBORD 2 allée de Trévise N° 6 - Chatenay-Malabry
13 ECOLE ELEMENTAIRE DES BLAGIS 2 place des Ailantes N° 6 - Chatenay-Malabry
14 GYMNASE DES CLOS SAINT-MARCEL 20 rue des Clos Saint-Marcel Entrée : rue Mademoiselle Mars N° 6 - Chatenay-Malabry
5 6
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - 122 rue Houdan
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Edouard Depreux Totalité
Rue Aubanel Totalité
Rue Champin Totalité
Rue des Chêneaux du n°1 au n°27 bis du n°10 au n°60 Rue du Docteur Lequeux Totalité
Rue du Docteur Thore Totalité
Rue Guynemer Totalité
Rue Jacqueline Totalité
Rue Madeleine Crenon Totalité
Rue Marguerite Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Pierre Curie Totalité
Rue Quesney Totalité
Sentier de la Tour Totalité
Sentier des Hauts-Sablons Totalité
Sentier des Milans Totalité
Sentier des Torques Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 7 rue Marguerite Renaudin
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Jean Perrin du n°2 au n°14
Avenue Paul Langevin Totalité
Boulevard Desgranges du n°1 au n°17 du n°2 au n°16 Chemin Latéral Totalité
Impasse des Aulnes Totalité
Rue de Fontenay du n°14 au n°44 du n°25 au n°53 Rue des Coudrais du n°1 au n°9 du n°2 au n°24 Rue des Pépinières Totalité
Rue Jean Mascré Totalité
Rue Raymond Gachelin Totalité
Square d'Alsace Totalité
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : GYMNASE DU CENTRE – 29 rue des Imbergères
Nom de la rue N° dans la rue Allée Palloy Totalité
Passage Benoît Totalité
Passage des Artisans Totalité
Passage des Vignerons Totalité
Passage Renaudin Totalité
Rue de la Chrétienté Totalité
Rue des Imbergères Totalité
Rue Hippolyte Boulogne Totalité
Rue Marguerite Renaudin Totalité
Rue Paul Couderc Totalité
Rue Raymond Py Totalité 7
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : LOCAUX D’ACTIVITES, 20 rue des Imbergères
Rdc : Régionales / Les ateliers : Départementales
Nom de la rue N° dans la rue Allée Bernadotte Totalité
Allée des Pins Totalité
Allée des Sycomores Totalité
Allée des Troènes Totalité
Allée Désirée Clary Totalité
Avenue Charles Péguy Totalité
Impasse des Chalets Totalité
Rue Bertron Totalité
Rue de Fontenay du n°1 au n°23 du n°2 au n°12 Rue de la Flèche Totalité
Rue du Lycée du n°39 au n°57 du n°66 au n°88 Rue du Maréchal Foch Totalité
Rue du Maréchal Joffre Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ANCIENNE MAIRIE - 68 rue Houdan
RDC : Départementales / 1er étage : Régionales
Nom de la rue N° dans la rue Allée Esterel Totalité
Avenue Claude Perrault Totalité
Avenue du Président Roosevelt du n°9 au n°47 du n°18 au n°62 Boulevard Colbert Totalité
Cour des Communs Totalité
Domaine de Sceaux Totalité
Impasse du Marché Totalité
Rond-point Guy Flavien Totalité
Rue Achille Garnon du n°1 au n°23 du n°2 au n°24 Rue de Seignelay Totalité
Rue des Jockos Totalité
Rue du Lycée du n°1 au n°37 ter du n°2 au n°60 Rue Lakanal Totalité
Rue Michel Voisin Totalité
Sentier des Coudrais Totalité
Sentier Lakanal Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : GYMNASE DES BLAGIS – 16 avenue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Acacias Totalité
Allée Jean Barral Totalité
Avenue Jean Perrin du n°18 au n°28
Rue Albert Ier Totalité
Rue de Bagneux du n°1 au n°13 du n°2 au n°16 Rue de la Marne Totalité
Rue de l'Yser Totalité
Rue des Aulnes Totalité
Rue des Coudrais du n°11 au n°43 du n°26 au n°86 Rue Jean Jaurès Totalité
Rue Jean-Joseph Mouret Totalité
Rue Jean-Louis Sinet Totalité
Rue Léon Blum du n°1 à la fin (n° impairs) Rue Raymond Poincaré Totalité
Sentier de Paris Totalité
Villa Arnoux Totalité 8
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : GYMNASE DES BLAGIS – 16 avenue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Jean Perrin du n°30 au n°72
Rue Alain Fournier Totalité
Rue Docteur Roux du n°2 au n°10 (n° pairs) Rue Jacques Rivière Totalité
Rue Jean Giraudoux Totalité
Rue Léon Blum du n°2 à la fin (n° pairs) Rue Marc Sangnier Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT CHAMBORD - 2 allée de Trévise
Nom de la rue N° dans la rue Allée de Trévise Totalité
Avenue d'Anjou Totalité
Avenue de Berry Totalité
Avenue de Malezieux Totalité
Avenue de Poitou Totalité
Avenue de Touraine Totalité
Avenue Diderot Totalité
Avenue du général Leclerc Totalité
Avenue Jean Racine Totalité
Avenue Lully Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : CENTRE ET ECOLE MATERNELLE DES CLOS SAINT-MARCEL 46 avenue de la gare
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de la Gare Totalité
Avenue des Quatre Chemins Totalité
Place de la Gare Totalité
Rue des Chêneaux du n°29 au n°57 du n°62 au n°74 Rue Eugène Maison Totalité
Rue Houdan du n°91 au n°157 du n°130 au n°202 Square Robinson Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : LOCAUX D’ACTIVITES
20 rue des Imbergères – 1er étage
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Sophoras Totalité
Allée des Tilleuls Totalité
Avenue Alphonse Cherrier Totalité
Avenue Cauchy Totalité
Avenue de la République Totalité
Avenue Sully Prud'homme Totalité
Chemin du Ru d'Aulnay Totalité
Lycée Marie Curie Totalité
Place de la Mairie Totalité
Place du Général de Gaulle Totalité
Rue Constant Pilate Totalité
Rue du Four Totalité
Rue Emile Morel Totalité
Rue Gaston Lévy Totalité
Rue Henri Sellier Totalité
Rue Houdan du n°71 au n°89 du n°110 au n°128 Rue Jean Michaut Totalité
Rue Léon Wirtzler Totalité
Rue Pierre Bizos Totalité
Rue Voltaire Totalité 9
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : GYMNASE DU CENTRE
29 rue des Imbergères
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Fontaines Totalité
Avenue Carnot Totalité
Avenue de Camberwell Totalité
Avenue de Verdun Totalité
Avenue du Lieutenant Jean Massé Totalité
Place de Brühl Totalité
Place de Leamington Spa Totalité
Place Frédéric Mistral Totalité
Rue Achille Garnon du n°25 au n°39 du n°26 au n°40 Rue Bergeret de Frouville Totalité
Rue de Penthièvre Totalité
Rue des Ecoles Totalité
Rue du Docteur Berger Totalité
Rue Florian Totalité
Rue Honoré de Balzac Totalité
Rue Houdan du n°13 au n°65 du n°68 au n°108 Rue Michel Charaire Totalité
Square Blanche Le Chevallier Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : GYMNASE DU PETIT CHAMBORD
2 allée de Trévise
Nom de la rue N° dans la rue Allée d'Honneur Totalité
Avenue Arouet Totalité
Avenue Coysevox Totalité
Avenue de la Duchesse du Maine Totalité
Avenue du Président Roosevelt du n°1 au n°7 du n°2 au n°16 Avenue Fontenelle Totalité
Avenue Le Nôtre Totalité
Avenue Puget Totalité
Avenue Rose de Launay Totalité
Lycée Lakanal Totalité
Rue des Filmins Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DES BLAGIS
2 place des Ailantes
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Bourg-la-Reine Totalité
Avenue Georges Clémenceau Totalité
Chemin d'Arcueil Totalité
Place de la Libération Totalité
Place des Ailantes Totalité
Rue Berlioz Totalité
Rue Claude Debussy Totalité
Rue de Bagneux du n°15 au n°51 du n°18 au n°66 Rue du Docteur Roux du n°9 au n°51 du n°12 au n°28 Rue Georges Bizet Totalité
Rue Léo Delibes Totalité
Rue Massenet Totalité
Rue Maurice Ravel Totalité
Rue Mozart Totalité
Rue Saint-Saëns Totalité
Villa Gounod Totalité 10
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GYMNASE DES CLOS SAINT-MARCEL, 20 rue des Clos Saint-Marcel Entrée : rue Mademoiselle Mars
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Plessis Totalité
Avenue Jules Guesde Totalité
Boulevard Desgranges du n°18 au n°72 du n°47 au n°83 Rue clos Saint-Marcel Totalité
Rue des Mésanges Totalité
Rue des Mouille-Boeufs Totalité
Rue Mademoiselle Mars Totalité
Sentier de Fontenay Totalité
Square de Bretagne Totalité 11
Arrêté DCL/BRGE/CDAC n° 2021-84 du 2 avril 2021
portant habilitation de la SARL OFC - EMPRIXIA au titre de l’article L. 752-23 du code du commerce.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code du commerce ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 25 février 2021 par la SARL OFC - EMPRIXIA, domiciliée 61, Boulevard Robert Jarry – 72000 LE MANS, en vue d’établir les certificats de conformité des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la demande susvisée dans la mesure où elle comporte l’ensemble des pièces et documents prévus par la réglementation ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : l’habilitation sollicitée, au titre de l’article L. 752-23 du code du commerce par la SARL OFC - EMPRIXIA, domiciliée 61, Boulevard Robert Jarry – 72000 LE MANS, est accordée sous le numéro CC-04/2021-004 pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département des Hauts-de-Seine et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l’intéressé. 12
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris Cedex 23, ou d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 à CERGY- PONTOISE (95027).
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 2 avril 2021
Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe,
Virginie GUERIN-ROBINET 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/