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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12022024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 12 février, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du conseil de la Mairie de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.
Etaient présents: M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien
SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, M. Philippe ESTRADE, Mme Nathalie
SANTON-HARDOUIN, M. Christophe LOQUAI, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, M. Ludovic MORIN, M. Olivier PINON, Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, Mme Claudette
TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey
GUILLEMOT, Mme Magali COCHIN-PAPIN
Etaient absents avec procuration: M. Benoit BAUDRY donne pouvoir à Mme Frédérique DOIZY, Mme Katia BRETON-CUAU donne pouvoir à M. Armel GENON, Mme Amandine REMOND donne pouvoir à Mme Stéphanie HALLET, Mme Séverine MARQUIS donne pouvoir à M. Alain DOZIAS, M. Lenny BROTONNE donne pouvoir à M. Julien SEILLE
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Eliane FOUCHET
KKKRKKRRKEKRRRRRÉ
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024 a été approuvé à l'unanimité.
information de Monsieur le Maire :
Concernant la piscine, vous savez que nous avons un contentieux avec Vert Marine, suite à l'appel d'offres de 2019. Il y a un jugement qui a été émis il y à 10 jours environ et la commune est
condamnée à 10 000€, plus les intérêts depuis 2021. C'est un contentieux qui durait depuis assez longtemps. Ce n'est pas terminé car normalement ils peuvent faire appel. Ils ont un certain temps pour faire appel, on le connaîtra. Leur demande était de 300 000 €. Le tribunal administratif a décidé que c'était 10 000€. La raison essentielle, pour être rapide, c'est que même s’il y avait eu la même convention, ce n’est pas certain qu'ils auraient eu le marché. C'est une bonne nouvelle pour nous. Nous avons été bien défendus et donc, c’est autant de moins à dépenser. Il y à quand même des provisions à faire car le risque d'appel existe. Là c’est plutôt bien pour nous mais on verra ce que donnera l'appel.
Question des habitants au conseil municipal
Bonjour,
Je soumets une question pour le conseil municipal.
Bonjour je souhaiterais savoir quand le chemin piétons sera fait entre la rue des Airaults et le chemin de Moulines ? Ce chemin permettrait de rejoindre le nouveau lotissement des Airaults à la piste cyclable de Mazé. Il est en effet bien dommage que nous soyons obligés de repasser par la rue des Haut Champs pour pouvoir aller au Super U, un rallongement conséquent pour des piétons si on ne prend pas le risque de marcher le long de la départemental.
Cordialement
Réponse de Julien SEILLE : Maire déléqué de Beaufort-en-Vallée et adjoint à l'urbanisme
Il existe Un emplacement réservé dans le PLU pour aménager cette voie douce entre la rue des Airaults et le chemin de Moulines. On pourra le réaliser progressivement en fonction des ventes de terrains pour pouvoir acheter les parcelles manquantes. Cela se fera petit à petit en fonction des acquisitions que la commune pourra faire sur cette partie. Dans l’attente de pouvoir mettre en œuvre ce cheminement, nous allons prochainement faire des réunions d'informations avec le Plan Vélo et les Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
riverains de la rue des Airaults. Nous allons pouvoir renforcer la signalétique vélo sur cet axe et la sécuriser le mieux possible, du Chemin de Moulines jusqu'à l'entrée de Beaufort, rue du Moulin.
Question orale des conseillers
Monsieur Le Maire,
Cette question concerne la sécurité des personnes et des biens au niveau de la salle du conseil municipal.
Lors du conseil municipal du 22 janvier 2024, vous avez peut-être comme nous réalisé que l'espace et la disposition de la salle n'étaient pas compatibles avec le nombre de personnes présentes. Etaient présents : 30 conseillers — 1 DGS — 2 techniciens — 1 journaliste — 3 invités du SDIS — 10 élus du CMJ et un agent — 6 personnes public et au moins 5 parents soit presque 60 personnes à un moment. De façon régulière, nous pouvons compter une quarantaine de personnes. Une double porte étant condamnée, une seule issue de secours s'offre à toutes ces personnes en cas d'incident. Une commission de sécurité a-t-elle été avisée ? Pouvez-vous nous faire connaître les consignes de sécurité à suivre en cas de souci ?
Concernant le plan Vigipirate, nous sommes au niveau « sécurité renforcée — risque attentat » ; le risque zéro n'existe pas mais là encore, pensez-vous que la sécurité soit assurée, l'accès à la mairie étant ouvert et sans surveillance ?
Merci pour vos réponses.
Thierry Bellemon
Conseiller municipal de la liste minoritaire
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur Bellemon, votre question est bien car elle m'intéresse pour la sécurité, je suis un fervent défenseur de la sécurité. Première observation, Vigipirate renforcé, cela existe depuis 2015. Je n'ai pas vu de choses de faites. Nous, nous sommes là depuis 2023. On y a réfléchi mais on ne trouve pas trop de solutions, même un peu partout, d'effectuer ce contrôle de sécurité, à savoir comment cela se traduit dans les faits pour notre salle. Pour en revenir au contexte plus classique, Le bâtiment est classé W type 5 ce qui veut dire que c'est un maximum de 200 personnes et 200 personnes sont réparties entre 100 personnes au rez de chaussée et 100 personnes à l'étage. Cela dit, nous ne sommes pas dans un public. C'est une réunion et ce n'est pas une manifestation. Dans le règlement W, on voit que le ratio c'est une personne pour 10 m2. Comprenez bien que nous tiendrions à 10. Nous avons téléphoné au SDIS et il faut considérer la salle de conseil municipal dans la configuration telle qu'elle est là et il en est de même pour les mariages, plutôt comme une configuration de réunion. A partir que du moment où c'est une réunion, c'est-à-dire, un établissement de type L, le ratio tombe à 1 personne pour 1m2. Donc là, si je calcule, c'est vrai que ce soir-là, il y avait le Conseil Municipal des Jeunes. On était bien défendu car s'il y avait un problème je crois qu'on avait le gratin du Département avec le Général, son Colonel et notre Capitaine, alors je crois qu'on était vraiment bien bordé point de vue sécurité s'il y avait eu à agir. Après, il y avait les enfants du CMJ qui ne sont pas restés longtemps, ça a duré 15-20 minutes. Je ne remets pas en cause la question, elle est naturelle. Concernant la porte condamnée je ferais une réserve. Elle n'était pas condamnée, elle était fermée. Aujourd'hui, nous avons fait l'effort, grâce à vous, merci, de laisser les portes ouvertes. Concernant Vigipirate, je vous rappelle que concernant la mairie, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, est tenue de rester ouverte, les portes doivent rester ouvertes donc le public est censé venir à tout moment au conseil municipal. 5 minutes avant sa fin, quelqu'un peut venir voir comment s'est passé le conseil municipal. Voilà la situation où on en est sur l'aspect sécurité, sachant qu'il y a des combustibles, le bois, les rideaux... Il y a de l'oxygène, tout le monde le respire mais maintenant faut chercher l'allumette. J'espère que personne n'a envie de craquer une allumette quelque part. Il n'y a pas de source d'ignition comme on dit. La petite étincelle si elle arrivait parce qu'il y a de l'électricité là-bas, il y a des prises mais on n'est pas dans un système où il y aurait des vapeurs d'essence, des choses qui traînent. Donc, nous avons un risque quand même d'incendie qui est relativement, en termes de probabilités, relativement faible. Je ne sais pas si vous vous sentez en insécurité, moi, mais je me sens en sécurité. On fait les efforts mais des choses que je ne pourrai pas, que ne pourra pas faire la commune, c'est ce qui s'est passé. Je ne sais pas si vous vous souvenez, en 2002 à Nanterre, il y a un Monsieur qui a débarqué avec une kalachnikov et qui a tué 8 conseillers municipaux. Cela peut arriver partout, dans tous les conseils et je ne vois pas ce que qu'on peut mettre pour éviter ça. C'est très difficile. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
Thierry BELLEMON : Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour ces réponses. Evidemment que l'idée n'était pas de plomber l'ambiance, entre guillemets, et de rappeler des événements qui se sont
passés dans les Hauts-de-Seine et évidemment que ce n'est pas du tout ça. Lorsque je vous ai envoyé cette question-là, c'était vraiment par rapport au nombre. Comme vous l'avez évoqué vous- même, ce 22 janvier, il y avait beaucoup de monde dans la salle. Certes, il y avait trois personnes du SDIS mais elles faisaient partie de l'effectif. Donc, c'était par rapport au fait qu'il y avait qu'une seule sortie. Du coup, de se poser la question: comment arriver à sortir le nombre si important de
personnes. Le fait qu'il y ait une deuxième sortie, je comprends qu'on peut à un moment donné se répartir et il n'y a aucun problème. L'idée ce n'est évidemment pas de questionner le fait d'avoir des du matériel ou de mettre l'incendie à quoi que ce soit, ce n'est pas du tout ça. C'était simplement de savoir comment faire en cas de d'évacuation rapide. On a donc maintenant une deuxième ouverture. Après, c'est par rapport au plan Vigipirate et donc le fait que la mairie soit ouverte pendant tout le conseil. Je sais qu'il faut que ce soit ouvert, mais là encore, comme on invite les gens éventuellement à être en bas et qu'il n'y a pas de de surveillance. Je me permets encore de rappeler que cela aurait pu être une mission du policier municipal. Il aurait pu éventuellement être présent en bas et éventuellement de filtrer s'il y avait besoin, au cas où quelqu'un aurait une mauvaise intention, que ce soit par rapport aux personnes qui se trouvent en bas soit par rapport aux conseiller municipaux. C'était les deux questions. Merci pour votre réponse mais je voulais préciser qu'on était bien sur le fait d'un nombre important la dernière fois.
M. le Maire : Je rappelle que le ratio à prendre en compte c'est une personne pour 1 m°?, donc 60 on
tient. La salle doit faire environ 90 m? environ donc le ratio était bon mais je suis d'accord qu'il faut pouvoir pousser les tables et les câbles pour sortir. En mode panique, ça je ne sais pas. En mode panique, quand on pense mode panique, c'est quelque chose qui s'enflamme très vite, une explosion ou quelque chose où il faut fuir rapidement. J'espère que cela n'arrivera pas mais je n'ai pas les moyens de mettre un policier municipal, ça n'a jamais été mis en place et on ne s'est jamais
préoccupé de la sécurité jusqu'à présent. Vigipirate, c'était en 2015, donc cela fait 8 ans. On est sur le même mode, voilà.
Didier LEGEAY : Juste pour vous dire, par rapport à la surveillance en bas parce que, comme vous dites, le temps qu’une étincelle qui se fasse, qu'une fumée arrive, on a largement le temps d'évacuer. Maintenant, on sait bien que le feu prend rarement où du moins quand il prend où il y a du monde,
forcément, on réagit. C'est plutôt dans les pièces où il n’y a personne. Là, nous sommes à l'étage, le temps de s'en apercevoir et puis ou Une mauvaise action d'une personne en bas, elle est là aussi la difficulté. Quand vous dites que vous avez repris la configuration d'avant, on avait quand même, nous, commencé à réfléchir et se donner des choses et on avait instauré le conseil municipal dans les Halles. A la période du Covid on l'a mis aussi dans la salle des Plantagenêts.
Là, on voit les choses différentes, on voit les gens plus ou moins rentrer, de façon plus pertinente.
M. le Maire : Je comprends mais je ne sais pas, cela doit faire 150 ans que la Mairie existe et qu'il S'y passe des conseils municipaux. On peut espérer que ça continue.
2024/06 - Débat sur les Orientations Budgétaires 2024
(Rapporteur : Rémi GODARD)
La loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, impose la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) aux communes de plus de 3 500 habitants, dans un délai de 10 semaines au maximum précédant l'examen du budget primitif.
En complément, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (article 107) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, le DOB s'effectue sur la base :
- d'un rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) comportant les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, - les engagements pluriannuels envisagés,
- l'évolution des taux de fiscalité locale,
- la structure et la gestion de la dette. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
Plus récemment, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise les modalités de publication et de transmission du R.O.B. : transmission au Préfet, à l'E.P.C.I. de rattachement, mise à disposition du public, dans les 15 jours suivant son examen en conseil municipal.
Le Débat d'Orientations budgétaires a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la
situation financière de la collectivité.
Outil pédagogique, il contribue à améliorer l'information transmise à l'assemblée, aux citoyens et permet de déterminer les principaux éléments du projet de budget pour l'année à venir.
Enfin, le débat et le rapport d’orientations budgétaires ne revêtent pas de caractère décisionnel. Toutefois, le conseil municipal donne acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sous la forme d'une délibération spécifique.
il convient de mentionner que le budget prévisionnel 2024 est construit selon la M57.
Rémi GODARD :
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Vous avez pu prendre connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire en consultant les documents annexés à la Convocation du Conseil Municipal de ce soir.
Il Y un presque un an, le lundi 27 mars 2023, suite à un diagnostic lucide et argumenté établi en quelques semaines, nous vous avions informé de la situation financière de notre Commune.
Cette situation a conduit notre majorité à proposer au Conseil Municipal d'augmenter les impôts pour pouvoir présenter un budget sincère mais non équilibré en termes comptables aux services de l'Etat.
Ce sont 694 000 euros issus des portefeuilles des Beaufortais et des Géens qui ont permis à la ville
de Beaufort en Anjou et à son Conseil Municipal de pouvoir « garder son autonomie financière » et de ne pas être placés sous la tutelle de l’état.
Le résultat du Compte Administratif 2023 est de + 113 000 euros. Sans l'augmentation d'impôts le résultat aurait été négatif de 550 000 euros.
J'avais listé ici dans cette instance les raisons conjoncturelles et structurelles qui ont conduit notre Commune à cette situation inédite, que j'ai qualifié à l'époque et que je continue de qualifier de calamiteuse.
e Trop d'emprunts en cours et donc un endettement beaucoup trop lourd par habitant. e Des budgets prévisionnels non suivis
e Une augmentation, très, trop forte de la masse salariale
e Un budget de fonctionnement qui a explosé.
e Une augmentation des fluides non prévue et à laquelle notre Ville n’était pas préparée
e Une dette non gérée pour ses prêts à taux variables (40%de la dette) avec une explosion des taux d'intérêts
Ce diagnostic avait été qualifié à l'époque par certains d’entre nous d’anxiogène… avec le recul et les échanges avec nos partenaires, je dirais pour ma part lucide, honnête, transparent et permettant de mettre en œuvre une stratégie pour travailler sur le rétablissement des comptes à court et moyen terme.
Un an nous sépare donc du Rapport d’Orientations Budgétaires précédent.
Je veux d'abord remercier les Membres de la Commission des Finances qui m'ont accompagné moi et
Ludovic MORIN, Conseiller délégué aux Finances pour le travail et l'assiduité des unes et des autres à ces moments de travail.
Notre commission s’est réunie 7 fois au cours des 10 derniers mois. Nous avons échangé en toute transparence sur tous les nombreux sujets financiers de la Collectivité. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
De mémoire, cette commission se réunissait auparavant peu dans l’année. Je crois que c'était 3 en 2022.
Nous avons proposé au Conseil Municipal 3 Décisions modificatives pour ajuster et proposer des modifications structurelles tout en veillant à avoir un budget le plus équilibré possible.
Ces décisions modificatives sont nécessaires ; elles nous permettront de bénéficier d'une agilité, d'une souplesse de fonctionnement et seront donc, à nouveau au cœur de notre stratégie financière 2024.
C'est une Commission des Finances unie qui a proposé au Conseil Municipal de voter le
réaménagement du prêt toxique DEXIA.
Oui, ce prêt n'avait pas été l’objet d'un suivi particulier de l’équipe précédente, oui il coutait très cher en trésorerie et oui, de façon lucide et intelligente, nous avons été d'accord, minorité, majorité, sur sa stratégie de réaménagement.
Voilà un bel exemple de travail en co-construction qui est attendu par nos concitoyens. J'espère que nous en aurons beaucoup d'autres.
Plus que jamais, la gestion de la dette, comme celle de la Trésorerie, reste une démarche sur laquelle la Commune doit-être en veille pour optimiser sa situation financière et préparer les financements de demain : je pense à Montbeaume et aux travaux de la piscine Pharéo notamment et aux très
nombreux dossiers ouverts avec l'immobilier.
A la dette classique, je vous informe que nous intégrons en 2024 le suivi de la SCI SIPARI VELIZY qui est la structure qui a été mise en place pour construire les logements de la Gendarmerie. Nous avons un encours de prêt de 3 millions d'euros en taux variable, avec un SWAP. Donc, c’est un prêt
dangereux. Donc, nous allons l'intégrer dans le suivi de la dette, même s’il n'est pas géré spécifiquement par la commune.
La renégociation des taux n'est aujourd’hui plus d'actualité même si une baisse des taux pourrait voir le jour fin 2024. Seul le réaménagement sur la durée peut redonner des marges de manœuvre à notre
Coilectivité.
J'ai lu dans la presse locale qu’un Maire, en l'occurrence Monsieur Jérôme FOYER, d'une jolie ville du Maine et Loire (Murs Erigné) annonçait à ses administrés qu'il ne pouvait pas investir à cause de
l'endettement lourd de sa commune. Endettement de 1000 euros par habitant.
Pour rappel à Beaufort-en-Anjou, l'encours de la dette par habitant s'élevait en 2022 à 1 471 €, pour
2023 cet endettement est de 1 320 €.
Avec la dette de là gendarmerie cet endettement est de 1 726 euros... Dont acte...
La moyenne 2023 sur le Département est de 600 € / habitant. Vous voyez qu'il y a un GAP très
important.
L'endettement sans les emprunts piscine (PHAREO), on le verra un peu plus tard.
Le ratio de désendettement de la collectivité était en 2022 de 9 ans et 8 mois, il passe en 2023
à 8 ans et 3 mois et de 10 ans et 4 mois avec la gendarmerie.
Je voulais vous dire Mesdames et Messieurs que décidément, on ne fait pas dire aux chiffres ce que
l'on veut. Ils sont tenaces.
Le choix que j'avais annoncé de travailler avec nos partenaires de l'Etat a été le bon.
Nos échanges directs et concrets avec la Direction Générale des Finances Publiques est un plus pour nous permettre de proposer de bonnes décisions à ce Conseil.
Merci à Monsieur TROJANI qui est venu 2 fois expliciter les chiffres clés de la commune et nous présenter le réseau d'alerte SCORE.
Nous avons été reçus avec bienveillance par les 2 Sous-Préfets de Saumur en 2023. Monsieur le Sous-préfet Christophe CAROL était présent aux vœux de la Municipalité en janvier et sa présence au-delà du discours et du soutien à notre équipe Municipale a été clair. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
Il a déclaré, entre autres, lors de son discours que la situation financière de Beaufort en Anjou était inédite en Maine-et-Loire et que nous devions avoir un résultat 2024 positif et conforme à la nomenclature comptable sous peine d’être administré par l'État. On ne peut pas être plus clair.
Nous avons travaillé avec l'équipe conduite par la Magistrate de la Chambre Régionale des Comptes
de juin à novembre 2023.
Ce sont 9 listes de documents qui ont été appelés. près de 65 dossiers ont été ouverts, étudiés et qui seront commentés dans un rapport que nous n'avons pas encore. Des recommandations vont nous être proposées... par recommandation, il faut entendre mises en œuvre avec un contrôle dans l’année pour savoir comment celles-ci auront été mises en œuvre.
Ces travaux vont permettre à la ville de Beaufort-en-Anjou de se projeter dans l'avenir. Tant mieux.
Nous allons donc préparer l'Avenir sur sa partie financière, ce que nous faisons déjà, mais aussi sur sa partie organisationnelle… cela a du sens... .Nous construisons l'avenir. Nous devrions être en mesure de vous présenter ce rapport au Conseil Municipal avant la fin du 1er semestre 2024. Nous ne sommes pas complètement certains car nous nous n'avons pas le calendrier. L'évaluation du passé est donc faite.
il nous faut maintenant choisir un cap, une stratégie et se projeter dans l’avenir avec confiance, sérénité et résilience.
Cette stratégie (avant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes) est la suivante :
Pas d'augmentation d'impôts émanant de la Collectivité en 2024
Pas de recours à l'emprunt pour investir en 2024
Les objectifs financiers mis en place pour 2023 demeurent :
e Réduction ou maintien de toutes les dépenses sans intégrer le taux d'inflation
e Mise en place d’un budget sincère
« Recherche de recettes nouvelles à intégrer au budget
e Payer les factures 2024 avec le budget 2024. C'est normal me direz-vous et pourtant, je vous rappelle que nous avons payé 142 000 euros de factures non suivies et donc non budgétées dans le
budget 2023.
e Tenir la masse salariale. Pour votre parfaite information, il n'y a plus d'heures supplémentaires et complémentaires payées sans autorisation des cadres de la collectivité depuis avril 2023. C'était donc possible.
e Payer nos fournisseurs dans des délais raisonnables grâce à une trésorerie améliorée
Les objectifs stratégiques 2024 sont les suivants :
e |! nous faut améliorer notre CAF brute et nette. Notre objectif sera de 1200€ pour la CAF brute et un doublement de notre CAF nette pour 2024,
e Na pas compter sur les ventes exceptionnelles pour équilibrer le budget 2024
e Rétablir les chiffres clés. Nous avons souvent évoqué dans cette instance la trésorerie de la commune qui était en 2023 de 19 jours alors que la moyenne départementale des communes de même strate est-elle de 180 jours... Les efforts de gestion me permettent de vous dire sans attendre que nous passons de 19 jours à 31 jours. C’est peu mais c'est quand même un bel effort. Pour rappel, il est souhaité a minima une durée comprise entre 30 et 90 jours. Nos efforts doivent donc perdurer.
e Les marges de manœuvre pour investir sans faire de prêt doivent venir de notre capacité à dégager de l'épargne nette de notre gestion. Ce sera le cas en 2024 avec une proposition d'investissement en majorité productif de 450 000€ soit un résultat de 100 OO0€ et les ventes réalisées en 2023 de 350 000€. La priorité sera donnée à l'investissement dans des dépenses productives qui permettent à la Collectivité de réduire son train de vie, de réduire ses coûts de structure. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
e Nous resterons dans le domaine des dépenses contraintes. Une contraction de 5% a été
demandée à chaque Adjoint et aux Chefs de service de la collectivité par rapport au budget 2023 et cela malgré l'inflation. Nous avons mis en place une lettre de cadrage budgétaire présentée aux
Agents de la Collectivité que je salue pour leur engagement à nos côtés. Je leur demande
beaucoup, faire aussi bien avec peu ou pas de moyens nouveaux, difficile mais nécessaire. Un merci sincère à eux.
+ La stabilité des effectifs sera de nouveau recherchée en 2024
+ Maintien de la stratégie patrimoniale de vendre les biens non indispensables à note Commune dont la mise en vente du Hangar du Chanvre dès que possible
e Intégrer la mise en conformité des 33 Etablissements recevant du Public (ERP) pour les personnes à mobilité réduite dans notre stratégie, c'est une nouveauté, sous peine de se voir infliger des amendes.
+ Continuer à travailler sur le dossier du quartier Montbeaume en y intégrant une école primaire.
* Mettre en place à l'automne 2024 (après la réception du rapport de la Chambre Régionale des Comptes) d’un Plan Pluriannuel d'investissement et d’un Plan Pluriannuel de Fonctionnement.
+ Evaluer les premiers effets du plan de sobriété énergétique mis en place en 2023.
Cette année 2023 a été bien chargée. Celle de 2024 s'annonce du même acabit.
Je vous le dis de nouveau, Mesdames et Messieurs, mais aussi, je le dis aussi à nos administrés, la gestion financière de Beaufort-en-Anjou est sous surveillance approfondie.
Rien d'exceptionnel pourtant, c’est parfaitement normal.
Le travail de rationalisation et d'expertise se poursuit avec les services financiers et les Adjoints que je salue et à qui je demande beaucoup.
Enfin, je vous le dis, Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, les choix et la trajectoire que je vous propose vont nous permettre de réussir, j'en suis persuadé, grâce à une gestion raisonnable et raisonnée. Nous aurons, j'en suis persuadé comme en 2023, un Compte
Administratif 2024 qui dégagera un résultat positif.
Nous sommes déterminés, positifs, absolument pas résignés, ni abattus...nous faisons face à l'adversité. C'est pour cela que nous avons été élus...
Enfin, je vous informe qu'à l'issue du vote du budget 2024, le 8 avril, je vais proposer une rencontre avec les Habitants de Beaufort-en-Anjou qui le voudraient, un vendredi soir et un samedi matin, pour pouvoir répondre en toute transparence aux questions, des plus simples aux plus compliquées, et prendre le temps d'expliciter notre stratégie.
Je vous remercie pour votre attention.
Présentation d’un diaporama (en annexe du procès-verbal).
Thierry BELLEMON : Pour revenir sur la masse salariale, c'est normal que la masse salariale soit maîtrisée. Après elle a été contenue, c'est-à-dire que comme il y a eu une augmentation du point d'indice et qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la masse salariale, ça veut bien dire qu'il y a eu des personnes qui n'ont pas été remplacées, donc des services qui ne sont pas forcément rendus à la population et je vais me permettre de reparler du policier municipal et puis éventuellement aussi des personnes qui ne sont pas remplacées c'est-à-dire des services qui sont parfois sous tension. Je me permets de relever quand même cela parce que s'il y a une petite augmentation de la masse salariale, à un moment donné, en prenant en compte le point d'indice, on peut comprendre quand Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
même que la masse salariale est bien gérée mais que, et heureusement, le point d'indice augmente quand même de temps en temps pour les agents.
Rémi GODARD : Je partage la dernière partie du propos. C'est bien que les agents puissent bénéficier d'un point d'indice renouvelé. Je partage ça bien volontiers. Pour le reste, oui effectivement, maîtriser sa masse salariale c'est faire des choix, décider et ne pas se dire qu'on ne peut rien faire d'autre. Ce n'est pas le choix que j'ai opéré pour cette collectivité. Ce que je souhaite, c'est que la masse salariale, qui est un budget, soit maintenue et contenue. Alors, effectivement, il y a des choix qu'on a opéré, vous l'avez bien compris, parce qu'on ne pouvait pas faire autrement. Je préférerais être dans une situation où je puisse développer des activités, développer du confort pour les agents. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et donc je maintiens ce choix-là. On le reverra tout à l'heure quand on regardera les chiffres. Le budget 2023 a été tenu. On a dépensé 45 000 € de moins que le budget, y compris avec l'augmentation du point et donc, effectivement il nous a fallu faire des choix, par exemple le policier municipal n'a pas été remplacé, puisque tu viens d'en parler. C'est un choix politique, c'est un choix de stratégie financière. Merci pour la question.
Didier LEGEAY : Ce qui me surprend c'est quand il est dit qu'on a voté un Budget prévisionnel 2023 négatif, parce que si on avait voté négatif et comme vous le l'avez dit en début de conseil, les services de l'Etat auraient pris le contrôle. Donc, on ne l'a pas voté négatif, je ne pense pas. Cette ligne marquée : budget prévisionnel voté négatif, me surprend énormément.
Rémi GODARD : Nous l'avons voté négatif mais on y a ajouté, en tout transparence avec les services de l'Etat, les ventes immobilières, en disant on est infichu de faire un budget prévisionnel positif, mais on vendra des biens et on est sûr de pourvoir les vendre, et donc, les deux réunis nous permettront d'avoir un budget équilibré », C'est la raison pour laquelle j'emploie les mots « nomenclature de l'Etat », c'est pour cela que Monsieur le Sous-Préfet, quand il est venu aux vœux, a dit qu'il voulait un budget équilibré positif si possible mais équilibré, avec une nomenclature comptable de l'Etat, c'est-à- dire, sans tenir compte des ventes exceptionnelles. Les ventes exceptionnelles ne devraient jamais intervenir ici. Elles sont intervenues parce que je n'avais pas le choix de les présenter, pour dire au Sous-Préfet de l'époque et aux services de l'Etat que la commune était en capacité de gérer son budget, avec quelque chose qui n'était pas normé mais qui permettait de réconcilier les dépenses et les recettes. Mais ce n'était pas logique. Donc, les chiffres qu'on présente sont les bons chiffres.
Christophe LOQUAI : En page 28, il y a une petite coquille, je pense sur les chiffres. Tu indiques l'estimation des dépenses 2024 à 8 671 000 €. En dessous, tu as 10 077 000 €, moins 8 961 000 €.
Rémi GODARD: C'est la joie de la comptabilité. Quelques fois, les comptables nous mettent les dépenses liées à l'intérêt des emprunts et quelquefois non. Donc, là aussi, j'aimerais bien qu'au budget 2024, on arrive à réconcilier tous ces chiffres pour savoir une bonne fois pour toutes si on les met ou si on ne les met pas. On ne peut pas les mettre une fois et pas les mettre une autre fois car ça change un peu la donne mais la logique est parfaitement bonne.
Christophe LOQUAI : Sauf que le 1 406 000 € qui est indiqué, il correspond bien à 10 077 000 €, moins 8 671 000 € et non pas au 8 961 000 £. C'est juste que le calcul ne correspond pas.
Rémi GODARD : Je corrigerai, merci.
Christophe LOQUAI : Après, j'avais une question concernant la gendarmerie. Cela veut dire que jusqu'à présent, depuis 2005, on a remboursé quasiment uniquement de l'intérêt. C'est ça ?
M. le Maire : On a remboursé très peu. C’est 35 ans l'emprunt.
Christophe LOQUAI : C'est juste énorme. C'était prévu comme cela ?
Rémi GODARD : Oui, mais c'est une belle opération pour la ville de Beaufort, le sujet n'est pas là. Le sujet, c'est le taux. Si les taux était aussi bas, on n'en parlerait peut-être même pas ce soir. Comme ils ont monté, je suis obligé d'en tenir compte parce qu'il y a 100 000 € d'écart. 100 000 € dans une commune qui est en difficulté, ce n'est pas rien. C'est la raison pour laquelle je le mets sur la table. Je ne remets pas l'opération en cause, je remets l'idée que le SWAP de taux est un SWAP dangereux pour la collectivité, qu'il faut en parler et qu'il faut le suivre. Là aussi, le Crédit Foncier a fait des propositions à la municipalité, notamment de mémoire, je crois que c’est il y a quelques années, avant que ça passe la barre des 2 %, ce qui nous permettait d'équilibrer. Sur ce prêt-là, on a la capacité à Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
sortir sur un taux fixe sans pénalité. Autant Dexia on a payé une pénalité, autant ici, dans le contrat il est indiqué qu'on peut sortir une fois, sans pénalité. Donc, il ne faut pas se tromper. Aujourd'hui, quand on me propose 3.41 %, ça ne me donne pas grand-chose car vous voyiez, quant à 3.51 %, on
perd 80 000 €, à 3.41 %, je ne vais pas gagner grand-chose, j'ai gagné 10 000€. Ce qui n’est pas rien, je vous le concède mais ce n'est pas les 100 000 €. Ce qu’il faudrait aujourd'hui ce serait de revenir autour de 0.20 %, mais ce n'est pas la courbe des taux d'aujourd'hui. Donc, il faudra qu'on trouve une autre astuce avec les financiers du Crédit Foncier, ou pas. Peut être que je reviendrai devant cette assemblée pour vous dire que je n'ai pas trouvé ou que je n'ai pas eu les bonnes conditions
financières pour le faire, mais en tout cas, qu'on le fasse où qu'on ne le fasse pas, il faut que les
Beaufortais et que les élus qui arriveront après 2026, aient bien cette problématique là en tête. Ce prêt-là, fait partie de l'endettement de la commune. Voilà, ce qu'il faut savoir. Par contre, il y a un très bel outil en face, il y a les gendarmes donc tout va bien et ce n’est pas le sujet et ils n'y sont pour rien
les pauvres.
Claudette TURC : C'est vrai que c'est le fait des taux d'intérêt qui fluctuent de plus en plus et c'est peut-être un peu normal. Par contre, la gendarmerie, on a un loyer, plus les logements aussi. Je me souviens de la construction de cette gendarmerie avec l'achat des terrains. Cela n’a pas été une mince affaire.
Rémi GODARD: C'est une très bonne opération pour la ville. C'est-à-dire qu'en 2034 on sera propriétaires et qu'on aura que des recettes et pas de dépenses. On a donc 10 ans à passer difficiles dans un contexte difficile pour la commune.
Claudette TURC : Mais bien sûr et on peut dire que 2034 c'est demain pour une collectivité.
Rémi GODARD : Après demain, oui. Si on arrive à ne pas être pris par l'Etat, c'est demain.
Claudette TURC : Et moi je me souviens très bien de l’achat des terrains, qui a été une difficulté. Les propriétaires non pas été lésés, je pense.
Rémi GODARD : Je ne m'en souviens pas.
Claudette TURC : Tu ne t'en souviens pas mais j'ai beaucoup de mémoire.
M. le Maire : C'était un partenariat entre la Commune et la Gendarmerie.
Claudette TURC : C'est cela. Je pense que la Gendarmerie c’est une belle affaire.
Rémi GODARD : Oui, je partage et Didier LEGEAY nous disait en commission Finances, si je ne me trompe pas, que les autres années, on gagnait de l'argent pour la commune, c’est vrai. C'est la difficulté du moment qui m'impose de le mettre sur la table, parce que 100 000 € de plus à payer, ce n'est pas rien pour une collectivité qui a des difficultés financières. Donc, il faut que l'on trouve une solution. Laquelle ? Je ne l'ai pas ce soir, si je l'avais, je vous la donnerais mais je ne l'ai pas ce soir. Je suis d'accord.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : J'ai une question page 44. A « emprunts et dettes assimilés », c'est écrit 1 057 300.
Rémi GODARD: Ce sont les tableaux d'investissements qui ne sont pas justes, en raison de l'absence de la Directrice des Finances. Ce tableau et le précédent ne sont pas bons.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : C'est quoi les immobilisations corporelles ?
Rémi GODARD : Ce sont des éléments comptables.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : On passe de 287 117.54 € à 1 372 680.51 €
Rémi GODARD: Encore une fois, les tableaux ne sont pas bons. Je veux bien qu'on discute sur quelque chose qui n’est pas bon mais je vous promets que je reviendrai sur ces deux tableaux. Ce qui est juste c'est notre projet politique. Conseil municipal de Beaufor-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
Didier LEGEAY : Je voulais juste rebondir par rapport à ce qu'on entendu dans la partie d'introduction de ce débat d'orientation budgétaire. On a rappelé qu'il y avait 140 et quelques milles euros de factures qui étaient passées
Rémi GODARD : 142
Didier LEGEAY: De l’année dernière. Ce sont des choses qui avaient déjà été évoquées. Des choses que vous vous étiez engagés à nous transmettre, à nous discuter, à voir. À ce jour, vous affichez des chiffres, j'espère qu'ils sont bons, je ne vais pas mettre en doute, mais en tout cas, on n'a pas les éléments pour avoir des explications. Je me rappelle juste qu'il y avait 7000 € de factures SIEML qui étaient en retard et on avait plus ou moins trouvé aussi pourquoi. Et donc sur ceux-là, on n'a pas en discuter. Nous n'avons pas les éléments à notre disposition.
Rémi GODARD : Merci Didier pour cette question. C'est curieux, car j'ai reçu un sms cet après-midi de quelqu'un qui m'a dit « il faudrait quand même que tu fasses des efforts pour expliquer les 142 000 € parce que ce n’est pas clair pour moi». C'est Stéphanie qui m'a envoyé un sms pour me dire j'aimerais bien que tu m'expliques. Alors, c'est simple. Ce sont des éléments que j'ai donné à la Cour Régionale des Comptes et qu'il l'a vérifié. Peut-être, qu'ils sont comme moi, ils peuvent se tromper mais on va dire que non. II ne s’agit pas des dépenses de 2022, il s’agit des dépenses de 2019 à 2022, non payées, parce qu'il y a même une facture de 2019, non payée. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, parce que je les aie déjà donnés à la commission finances, lors d'une commission finances. Ce tableau, il a déjà été produit, mais je vais le reproduire, ne vous inquiétez pas. Ça dit qu'il y a une facture, par exemple, de téléphonie, sur laquelle, en 2022, on n'avait pas les sous pour les payer, qu'on a reporté en 2023, on a fléché. Ça dit que pour les factures du SIEML, il y avait un certain nombre de choses qui n'ont pas été mises en place, des délibérations au conseil municipal, des décisions, des signatures. Des factures de 2021 et de 2022. Le SIEML de temps en temps, regarde ses comptes et appelle la commune. || y en a d'autres. Des petites factures et des grosses factures. On ne les a pas inventées ? Didier. Je m'en serais bien passé pour 2023, parce qu’on aurait un résultat qui serait meilleur et donc, on pourrait investir de façon plus intelligente encore, pour la culture, les travaux immobiliers, les routes...un certain de nombre de choses que nous demandent nos concitoyens. Ce dossier n’est pas un dossier fantôme donc il va être produit. Je vais refaire un effort de présentation et je le présenterai à la prochaine commission finances et tu en seras, comme les membres de la commission finances, bien sûr, destinataire.
Didier LEGEAY : J'entends bien que ce ne sont pas des factures fantômes. Malgré tout, derrière tout ça, il peut peut-être y avoir des explications, soit des contentieux, soit des choses qui n’ont pas été faites, pas réceptionnées. L'explication, il y en a peut-être une. C'est facile de dire « les factures n'étaient pas payées et elles nous tombent dessus, comme ça ». C'est juste pour dire que peut être, il y avait des vraies raisons aussi, derrière ça. Donc, parler comme ça et dire qu'il y a 142 000 € qui nous tombent dessus et que rien n'était prévu et mettre en cause la gestion d'avant. D'ailleurs, je rappelle quand même, qu'un certain nombre de personnes autour de la table faisait partie de l'équipe et entre autres, vous, donc, quelque part, ces insinuations m'embêtent sans élément.
Rémi GODARD : Non, ce ne sont pas des insinuations, c’est un fait. C'est un fait Didier. Ces factures,
elles n'ont pas été payées.
Didier LEGEAY: C'est ce que je dis. Je suis d'accord, C'est un fait elles n'ont pas été payées mais peut-être, avec de vraies raisons. Et là, ça se décante, je ne sais pas pourquoi et comment. Peut être que s’il y avait des contentieux et des raisons, les factures ont été bloquées et là, les gens, avec le changement de majorité essaient peut-être de se les faire payer. Je ne sais pas mais en tout cas, il faut les étudier.
Rémi GODARD : Didier, j'entends et je voudrais répondre de façon très claire. Si je n'avais pas pris le temps d'étudier ces factures, je ne les présenterai pas ce soir. Ce que j'ai promis au Beaufortais, c'est de la sincérité, de l'honnêteté, de la transparence, pas de la magouille. Donc, ces 142 000 € ils ‘existent et n'ont pas été payés. Ils existent véritablement et je vais les montrer, comme ça, il n'y aura plus d’ambiguïté sur le sujet. Ces factures existent et j'ai vérifié, bien entendu, avant de les mettre sur la table.
Didier LEGEAY: J'entends bien. J'entends le mot « magouilles ». Vous insinuez qu'avant il y avait magouille. C'est un point qui m'embête sérieusement mais malgré tout, on a dû en parler de ces
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
factures, il y a quand même déjà quelques temps, vous les avez donnés à la Chambre Régionale des Comptes. Apparemment, il y avait un tableau. Vous auriez pu nous transmettre le dossier aussi.
Rémi GODARD : Il a été transmis dans une commission Finances.
Didier LEGEAY : On n'a jamais vu cette ligne, du moins ce total.
Rémi GODARD : Je vous les remontrerai, ne vous inquiétez pas.
Didier LEGEAY : On parle toujours de 140 000 €, sans détail, sans rien.
Rémi GODARD : Je vous les remontrerai, promis.
Aurélie CHAUSSEPIED : On l'a eu, tu ne te rappelles peut-être pas. Il nous a même fait le détail avec le SIEML. On était là. Tu fais partie de la commission finances ? Vous avez un black-out, un truc comme ça, parce que..je ne comprends pas, on l'a bien eu. Deuxième point, c'est comme partout, tu as déjà fait des commissions finances et tu as été Maire délégué de Gée. Quand on a du contentieux, on l’enregistre quand même, on le reproduit, on le remet en restes à réaliser et là, ce n’est pas le cas. C'est bien de nous donner des leçons et de nous faire dire ce qui n'est pas dit, ce qu'on ne dit pas.
Par contre, effectivement, il y a des choses qui se disent dans les rues, comme quoi on ment, qu'il y aurait des artisans qui se seraient fait payer. Bref, c'est complètement incongru et on se demande d'où ça vient. Je pense qu'à un moment il faut les sortir les factures et il faut même les mettre sur
Facebook parce qu'on nous traite de menteurs, de menteuses. Ça ne rime à rien et c'est n'importe quoi.
M. le Maire : On va arrêter. Je rappelle qu’en comptabilité et autres, on fait des écritures. Donc, on n'a pas trouvé d'écritures qui correspondaient, comme vous pourriez le justifier, avec des contentieux ou autres. S'il y a des contentieux, on provisionne, comme on a fait là. Et là, il n'y avait rien. Je vous le
rappelle, je l'ai déjà dit une fois, personnellement, dans ma boite aux lettres personnelle, j'ai reçu une petite enveloppe avec une relance de facture d'un artisan, que j'ai transmise au service finances pour la régler. Elle datait de 2021.
Rémi GODARD : Non engagée.
Stéphanie HALLET: Je voulais bien la confirmation que ce sont bien des lettres de rappel de
paiement de factures et non des premières demandes de factures ? On est bien d'accord ?
Rémi GODARD : Je ne peux pas dire si ce sont des lettres de rappel ou non. Ce que je peux vous
dire c'est que j'ai payé, au titre de la commune, des factures dues. Il n'y avait pas de contentieux, il n'y avait pas de travaux mal faits, il n’y avait pas ça. C’est parce que les artisans ont eu la gentillesse de nous solliciter. Les organismes ont eu la gentillesse de nous solliciter, parce qu'on travaille avec les uns et les autres. Si ça avait été engagé, ça aurait été dans la comptabilité. Ce n'était pas dans la
comptabilité. C'est extrêmement simple en vérité. C'est un débat stérile. Peut-être qu'il est destiné à essayer de dire que c'était mieux avant, je n'en sais rien. C’est vous qui voyez. Moi, ce que je vous dis, c'est que, aujourd'hui, la comptabilité 2024, les factures seront payées en 2024 et qu'on ne fera pas de petits arrangements entre amis, avec des organismes. Je vous prends un exemple, c'est qu'on est en train de payer une facture tous les mois de 3000 € pendant 5 ans pour régler une facture de 15 000 € que la collectivité n’a pas payé avec le SIEML. Est-ce que c'est sérieux ? Non. C’est mon avis, il ne vaut que pour moi.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.2312-1 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi du 6 février 1992 qui impose la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire, Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment l'article 107 sur l'amélioration de la transparence financière,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu, aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire ;
Vu l'avis de la commission Finances réunie le 5 février 2024,
Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté par Monsieur Rémi Godard, 1° adjoint en charge des finances,
Après en avoir débattu,
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
PREND ACTE du déroulement du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2024.
2024/07 - Demande de subvention DETR pour France Services
(Rapporteur : Frédérique DOIZY)
La commune de Beaufort-en-Anjou, en lien avec les 3 autres communes de L’Entente Vallée, Mazé- Milon, Les Bois d'Anjou et La Ménitré, a travaillé en 2020 à la création d’une Maison France Services au sein de l'Espace social de Beaufort-en-Anjou, pour répondre aux besoins d'accompagnement des démarches administratives en ligne des habitants.
Cet équipement a été labellisé par la préfecture en septembre 2020.
Depuis son ouverture en octobre 2020, ce lieu voit son nombre d'usagers augmenter régulièrement,
confirmant ainsi la nécessité de sa présence sur le territoire. L'accueil du public est assuré par des agents spécialement formés qui interviennent toute la semaine sur la commune de Beaufort-en-Anjou mais également dans chaque commune de l'Entente Vallée.
Le maintien de ce service ne serait possible sans l’aide des partenaires institutionnels. Ainsi, le conseil municipal sollicite pour l’année 2024 au titre de la DETR, 15 000 € au titre de l’aide au fonctionnement
des Maisons France Services labellisées, afin de compléter le dispositif de financement associé à ce projet (note de fonctionnement en annexe).
Dépenses Recettes
Charge de personnel 88 836€ | Etat subvention FNADT 35 000€ Frais de fonctionnement 11 800€ | Etat subvention DETR 15 000€ Investissement 15 000€ | Autres partenaires (CAF) 14 422€ Communes de l'entente 51 214€
Total 115 636€ Total 115 636€
Thierry BELLEMON : Dans l'éventualité où la subvention n’est pas accordée, comment cela va-t-il se
passer ?
Frédérique DOIZY : C'est une modalité. Elle sera accordée, ce n'est pas un problème. C'est comme les 35 000 € qui vont augmenter d'année en année, mais il faut délibérer. Si effectivement, on imagine que ça ne se passe pas, ce qui me surprendrait fortement, il y a les autres communes, on est quatre communes à participer, donc il faudrait que ce soit étudié avec les autres communes, pour une augmentation de leur participation, en sachant qu'elles sont tout à fait conscientes de l'utilité de France Services sur le territoire.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable pour la labellisation de France Services à Beaufort-en-Anjou en septembre 2020 et son développement sur les autres communes de l'Entente,
Vu l'intérêt de ce service d'accompagnement aux démarches administratives numériques pour les
habitants du territoire de l'Entente-Vallée,
Considérant l'augmentation des demandes et la nécessité de maintenir les aides institutionnelles pour le fonctionnement de France Services,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de demander à l'Etat une subvention de 15 000 € dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
2024/08 - Convention de partenariat avec le centre de gestion de Maine-et-Loire pour une mission d'inspection hygiène et sécurité
(Rapporteur : Rémi GODARD)
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
l'autorité territoriale doit désigner, après avis du Comité Social Territorial, un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Il peut être satisfait à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
- en passant convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Maine et Loire.
Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence, il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à ses propositions.
Cette mise à disposition permet :
- Répondre à l'obligation réglementaire de disposer d'un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et sécurité au travail pour la collectivité, - Contrôler l'application des règles de santé et de sécurité au travail en bénéficiant d'un regard extérieur et impartial,
- Améliorer l'hygiène, la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels par l'apport de propositions,
- Bénéficier d'une assistance auprès du comité social territorial lors de ses réunions, visites de service et enquêtes en cas d'accident de service et/ou de maladies professionnelles.
Cet agent chargé d'assurer une fonction d'inspection est distinct de l'assistant de prévention
Le Centre de Gestion de Maine et Loire propose ce service aux collectivités et établissements n'ayant pas désigné d’ACFI par la mise à disposition d’un agent du service hygiène et sécurité formé pour la réalisation de cette mission.
La mission d'inspection entre dans le cadre de la mission générale d'assistance et de conseil du service hygiène et sécurité du Centre de Gestion, son financement est assuré par le paiement de la cotisation additionnelle.
Rémi GODARD : Je précise que précédemment c'était un agent de Forval que nous payions ét nous avons fait le choix de le faire maintenant avec le Centre de Gestion, pour là aussi, permettre à la commune de ne pas payer une dépense supplémentaire.
M. Le Maire : C'était une mission de 1 à 2 jours par mois.
Le conseil municipal,
Vu Le code général de la fonction publique, et notamment son article L812-2, Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5, Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 1° décembre 2023,
Considérant que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que l'autorité territoriale doit désigner, après avis du Comité Social Territorial, un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de contractualiser avec le Centre de Gestion de Maine et Loire pour la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail,
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de conventionnement, la convention, telle qu'annexée et tout document s’y rapportant,
PRÉCISE que cette prestation est réalisée à titre gracieux car le coût est intégré dans le montant de la
cotisation d'affiliation.
2024/09 - Accueil et rémunération stagiaires BAFA pour les accueils de loisirs et périscolaires
(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
La commune de Beaufort-en-Anjou gère les accueils de loisirs sur les temps du mercredi et des vacances scolaires, ainsi que les accueils périscolaires avant et après l'école.
Placées sous la responsabilité du service Enfance - Jeunesse - Ecoles, les équipes pédagogiques
sont constituées d’animateurs qualifiés. Ponctuellement, pendant les périodes des congés estivaux et les « petites vacances », ils peuvent accueillir des personnes en cours de formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur), au titre de leur stage pratique.
Ce stage pratique de 14 jours au minimum, qui fait partie intégrante de la formation pour l'obtention du BAFA, est effectué dans le but :
Ÿ d'appréhender concrètement l'organisation des structures « accueils de loisirs ou périscolaires »,
Ÿ d'apprendre à travailler en situation réelle au contact des mineurs, Ÿ de s'intégrer à une équipe d’animateurs diplômés,
Ÿ de mettre en œuvre et d'acquérir, sous la responsabilité du directeur, des savoirs, savoirs- faires et savoirs-êtres.
Considérant le nombre d'encadrants présents lors de chaque période, la nécessité pour les stagiaires de réaliser un stage pratique pour valider leur diplôme et le fait que les stagiaires puissent ultérieurement être recrutés en tant qu'animateur à l'issue de leur diplôme, il est proposé d'acter l'accueil de 9 stagiaires BAFA maximum chaque année.
Le service Enfance - Jeunesse - Ecoles s’assurera de disposer de l'encadrement suffisant pour les accueillir.
Pour le recrutement de ces stagiaires BAFA, il est proposé d'avoir recours au dispositif des contrats d'engagement éducatif (CEE). Il s'agit d’un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. La rémunération ne peut être inférieure à 2,2 fois le montant du SMIC par jour. Les salariés sont affiliés à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
| vous est proposé de verser une rémunération de 770 euros brut pour 14 jours de stage pratique. En
cas de diminution de stage, cette rémunération sera ajustée au prorata des jours effectués (soit 55 euros brut par journée).
La durée quotidienne de travail est de 8 heures. L'employé bénéficiera d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours. Il bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Des séances de préparation seront planifiées ainsi que des réunions au cours du stage. Elles feront l’objet d'un décompte distinct et sont estimées à 10 heures par agent. Elles seront rémunérées sur la base de 6 euros brut par heure, au réel du nombre d'heures effectuées.
Ces coûts seront réévalués sur la base de l'évolution du SMIC (indice au 1° janvier 2024).
Ce dispositif a un coût annuel estimé de 1 008 euros par contrat, intégrant le salaire brut, les charges
salariales et patronales. Le montant sera provisionné sur le chapitre 012.
Didier LEGEAY : J'aimerais avoir des précisions sur la délibération, parce que dans l'état actuel des choses, elle ne me parait pas claire. Quand on écrit « la rémunération ne peut être inférieure à 2.2 fois le montant du SMIC par jour » et qu'à la fin on arrive à une journée brut à 55 €, il ne me semble pas
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
que ce soit deux fois le SMIC, donc il y a quelque chose qui ne colle pas pour moi dans cette
délibération.
Maryvonne MEIGNAN : Je n'ai pas toutes les données chiffrées et le mode de calcul. C’est un calcul qui a été fait par le service des Ressources-Humaines. Il faudrait peut-être reformuler la question car je n'ai pas bien compris la demande. ‘
Didier LEGEAY : Dans la délibération, il y a une incohérence pour moi, parce qu'on dit, si j’arrondis, on dit que la rémunération ne peut pas être inférieure à 2 fois le SMIC par jour. Si je prends un SMIC à 10 € de l'heure, 70 € la journée, ça fait au moins 140 € la journée. A la fin, on parle d'une
rémunération à 55 € la journée. Sois je ne comprends pas la délibération, soit il y a quelque chose qui ne colle pas.
M. le Maire : Oui, les calculs mathématiques démontrent ça effectivement mais « en cas de diminution de stage, cette rémunération sera ajustée au prorata des jours effectués »
Didier LEGEAY : Parce quand on regarde bien, les 770, c'est bien 14 X55 €, ça, on est bien d'accord.
Olivier PINON : Ce n'est pas plutôt le minimum par jour, ce qui correspondrait.
M. le Maire : on ne va pas inventer la réponse, on ne la connaît pas.
Maryvonne MEIGNAN : On se rapprochera de tous les services pour avoir tous les détails. Je pense que si les calculs ne sont pas bons, la délibération ne sera pas recevable. Je pense qu'il faut plutôt qu'on voit ça comme cela. Pour moi, c'était clair mais je ne suis pas entrée dans le calcul détaillé.
Delphine RICHARD : Juste à vérifier, je pense que ce n’est pas le SMIC par jour dont il faut tenir
compte mais le SMIC horaire, parce que, quand on regarde sur les sites nationaux, c'est marqué «la rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 25,63 € Brut. Je pense donc qu'on est
plutôt sur du Smic horaire, et que l'erreur vient de là.
Aurélie CHAUSSEPIED : Si tu fais 770 € divisé par 14, c'est bien 55 € brut de la journée. La délibération que nous avons votée l'année dernière était la même. On les rémunère moins cher que quelqu'un qui est payé le SMIC à temps plein. C'est bien le but de notre délibération d'ailleurs. C'est pour cela que nous devons faire un contrat d'engagement privé, il me semble, de mémoire. Ce n'est pas un contrat de droit public, ça s'appelle un contrat d'engagement éducatif (CEE). C'est bien la moitié du SMIC qu'ils ont. Ils sont payés moins cher que le SMIC. Donc, il n'y à pas d'erreur de calcul. C'est dans la tournure que ça te pose question mais le calcul est bon.
Didier LEGEAY : Oui, on est d'accord, des stagiaires sont payés moins cher que le SMIC, et pourquoi pas, c'est logique. Par contre, quand on lit la phrase au-dessus « la rémunération ne peut pas être inférieure à 2.2 fois le montant du SMIC, par jour ». S'il y a une erreur et si on met « horaire », c'est
vrai que ça change tout de même la donne, on est bien d'accord.
M. le Maire: Je pense qu'on peut quand même voter, la délibération étant pour les 770 € pour 14 jours. On vote la délibération et on apportera une précision.
Rémi GODARD : On demandera au Directeur des Ressources Humaines de nous préciser.
Le conseil municipal,
Vu le décret n° 2006-9650 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, Vu les articles L.432-4 et D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles,
Considérant l'intérêt de recruter des stagiaires BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et la nécessité de fixer leur rémunération,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de recruter, tous les ans, un maximum de 9 stagiaires BAFA pour les accueils de loisirs dans
le cadre d’un contrat d'engagement éducatif (CEE),
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
DÉCIDE de fixer la rémunération des stagiaires BAFA à hauteur de 770 euros bruts pour 14 jours de stage pratique. Ce montant sera proratisé en fonction du nombre de jours réellement effectués et
revalorisé en fonction de l'évolution du SMIC.
DÉCIDE de rémunérer les séances de préparation planifiées en amont ainsi que les réunions au cours du stage sur la base de 6 euros bruts par heure. Ces dernières feront l'objet d’un décompte distinct et sont estimées à 10 heures par agent.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au titre du chapitre 012.
2024/10 - Arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables (Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables: éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
-Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie) — objet de la présente délibération
-Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2° alinéa du III de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie)
Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du Ill de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie).
Présentation du diaporama par Monsieur Ropers.
Jean-Michel MINAUD : Tu viens de dire que toutes les toitures sont considérées dans le projet mais dans les délibérations, on n'en parle pas, on en parle nulle part, on ne les voit pas en photo. Il n'y a rien.
Jean-Philippe ROPERS : Si, il y a une fiche atlas qui doit reprendre, justement, cette indication. C'est la carte générale PV Toiture.
Jean-Philippe MINAUD : Donc là, c'est tout le territoire ?
Jean-Philippe ROPERS : Oui, c'est tout le territoire. C'était ce qui avait été vu lors des ateliers, auxquels tu étais présent, à la Communauté de Communes. C'est ce qui nous avait été bien présenté.
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
Jean-Michel MINAUD : Justement, on en avait parlé avec toi et Monsieur le Maire. Vous disiez que le
PLU (plan local d'urbanisme) s’imposait pour qu'il n'y ait pas de toiture dans un rayon des 500 m.
M. le Maire : Les zones d'accélération ne dérogent pas aux règles d'urbanisme, tout simplement.
Jean-Michel MINAUD : Oui mais ce que je voulais vous rapporter c'est que le SCOT l’autorise, et le SCOT s'impose au PLU.
M. le Maire: Oui, mais si on est dans des périmètres protégés avec des règles, oui. Les règles d'urbanisme s'appliquent et les contraintes de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) éventuellement. Les zones d'accélération ne dérogent pas du tout au texte.
Jean-Philippe ROPERS : On peut être dans les 500 m du périmètre et avoir quand même des
panneaux solaires photovoltaïques. Il faut l'accord de l'ABF mais c'est tout à fait possible, ce sont des
démarches supplémentaires.
Thierry BELLEMON : Pour approfondir, concernant l'ombrière qui est Place de la République. On est dans le périmètre des 500 mètres au niveau des Bâtiments de France. Est-ce que l’ombrière Place de la République sera en attente, si le projet se fait, de la réponse de l'ABF ? Comment on peut
comprendre les choses ?
Jean-Philippe ROPERS: On a identifié des zones qu'on juge prioritaires. Après, il y aura de toute façon, des études de faisabilité qui vont prendre en compte toutes les contraintes urbanistiques qui existent et on fera, du coup, en fonction de ce qu'on est autorisé à faire ou pas, parce qu'il y a d'autres zones. Par exemples, sur Le Léard, nous sommes en zone PPRI, donc forcément nous aurons de fortes contraintes mais quand j'avais assisté à la réunion avec le Préfet, il me disait que c'était quand même autorisé. Par contre, ça va certainement être un dossier très très lourd à gérer.
M. le Maire : Je fais une remarque. Ce n’est pas parce que les zones sont définies que nous allons les faire, loin de là. Comme, on n’a peut-être pas identifié toutes les zones où on peut mettre des capteurs solaires. Ça reste vraiment ouvert. Ce n'est pas définitif, ce n'est pas fermé. Ça se passe sur tout le territoire français, ce qui permettra de dire à l'État qu'on a tant de kilowatts qui pourraient être produits par les énergies renouvelables.
Didier LEGEAY : Raison de plus, là, comme vous disiez, on peut en mettre d'autres et c'est ce que
moi, je trouve comme remarque, quand je vois le bilan de la concertation menée dans le petit fascicule que vous nous avez transmis. Je trouve qu'on a vraiment un manque d'ambition sur le déploiement. On aurait pu proposer nettement plus de sites, nettement plus de solutions, sachant que tous les sites qui sont retenus, si j'ai bien compris, ne sont pas dispensés des démarches mais les démarches sont allégées et ils pourront bénéficier d’un peu plus de subventions. Donc, quand je vois ce bilan et quand je vois la synthèse des sites proposés à la concertation, Beaufort, franchement, a vraiment un manque d'ambition. Sur le tableau, nos voisins comme Baugé, a multiplié à peu près par 5 ou 6 sa proposition, Mazé l'a multiplié par 2 au moins, par rapport à nous. Pour moi, il y a un manque d’ambition. Quand je regarde le bilan, ça confirme un peu ce qu'on avait dit, qu’à la vitesse où ça allait et que la publicité
pour dire aux gens qu'il y avait une concertation était courte ou pas assez poussée. Quand je vois que Sur Beaufort, il n'y a aucun avis et que personne n’a émis un avis là-dessus. Pourquoi ? Ce n'est que mon avis mais je pense que les gens n'ont pas pu avoir l'information qu'il y avait cette concertation et les enjeux. Voilà ce qu'il en est de cette concertation et comme on l'avait évoqué dès le début, à la vitesse où on va, les délais je le sais, sont prescrits pas l'Etat. Derrière ça, nous voyons bien le
résultat à la fin. Donc, les gens ne se le sont pas approprié pour moi, parce qu'il n'y a aucun avis à
Beaufort et les propositions faites par la commune manquent pour moi d'envergure et on aurait pu en prévoir nettement plus.
Jean-Philippe ROPERS : Plusieurs réponses par rapport à ça. Déjà, vous avez eu tous les éléments au fur et à mesure. Donc, au niveau des propositions, certains élus m'ont envoyé des messages. Il y a eu la commission Environnement qui a travaillé au mois de novembre dessus et il y avait aucun membre de la minorité qui était représenté. J'ai refait une réunion de préparation au mois de janvier pour représenter et pour discuter de tout ça, pour justement ajouter, s’il le fallait, des zones. Il n'y a que Jean-Michel qui a participé. Vous n'avez pas fait de proposition sur ces thématiques-là. C'est quand même, je trouve fort dommage. L'intérêt des zones c'est aussi de mettre des zones là où il y a des projets qui peuvent se faire rapidement. Ce n'est pas histoire de faire un catalogue de toutes les zones possibles qu'on va faire pendant 30 ans car ça n'aurait aucun intérêt. Ils nous avaient bien dit
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
que c'étaient des zones où potentiellement, on pouvait faire des choses assez rapidement. Donc, mettre 30 sites différents, en sachant qu'on ne va pas pouvoir les faire, ça n’a aucun intérêt. Là- dessus, il vaut mieux être raisonnable, ne pas se donner des ambitions trop fortes, ne pas faire croire qu'on va faire plein de choses et défaire. A tel point qu'on a déjà avancé. Nous avons entamé une étude de faisabilité sur l'ombrière pour couvrir le terrain de pétanque et les parkings de la salle des Esquisseaux. Voilà, on avance. Là, c'est une étude de faisabilité. On va peut-être être confronté aux 500 m des bâtiments de France. On va voir justement comment ça va évoluer. Au niveau de l'ambition, je pense que vu ce qui a été fait avant sur ce sujet, où il y a eu zéro projet, ça c'est clair que Beaufort est en retard sur ces sujets et là, je pense qu'on a pris en main ce dossier et qu'on va avancer.
Didier LEGEAY : Juste pour répondre sur notre non-présence à cette réunion. Sauf erreur, les délais de prévenance étaient un peu courts et nos agendas sont tous chargés. Alors, qu'on nous dise qu'on n'est pas venu, voilà, bon. Malgré tout, on essaie d’être présent au maximum des réunions, ça c'est le premier point. Par contre, sur le deuxième point, le manque d'envergure et de, comme tu le dis, ne pas faire croire qu’on va faire des choses, mais il n’y a pas que nous. Parce ce que, il n'y a pas que nous, parce qu'on peut identifier des zones des terrains privés et laisser aux gens le faire, ou pas. Ce n'est pas que nous mais donner au moins la possibilité aux gens du privé, comme il y a certains terrains qui sont mis qui sont du domaine privé, on aurait pu en mettre encore beaucoup plus pour que si ces privés décidaient de faire des choses, aient plus de facilité à pouvoir le faire.
Jean-Philippe ROPERS : C'est un outil de planification. On ne va pas planifier tout pour le privé ne sachant pas ce qu'ils vont faire. C'est un outil pour l'Etat, pour savoir en 2030, ce qu'on va pouvoir produire et, comme je l'ai précisé, ce n'est pas parce qu'on n'a pas mis des zones définies d'accélération à certains endroits, ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire de projet. Il sera toujours possible de faire des projets. Donc, ça ne bloque en rien les futurs projets qu'on pourrait avoir. Juste pour terminer. On l'a revalidé à la dernière commission Environnement et Développement Durable du mois de janvier. Vous n'étiez pas là non plus. Vous avez préféré être aux vœux de la Communauté de Communes. Après, c'est un choix.
Claudette TURC : J'étais juste à la réunion de Baugé. C’est un sujet qui est intéressant c'est sûr puisque de toute façon, tout le monde va dans ce sens-là mais moi je pense que la priorité ce sont tous les bâtiments municipaux, les services techniques, la piscine... parce que l'ombrière du terrain de pétanque, c'est bien mais imaginez qu'à un moment donné si on a besoin de construire soit des
logements soit un autre bâtiment sportif, on se prive.
M. le Maire : On les démontera, on en fera d'autre. Sinon, on bloque tous les terrains on ne fait plus rien.
Claudette TURC : || y a tellement de toitures municipales, les bâtiments, les services techniques.
Jean-Philippe ROPERS : Les toitures sont dedans donc il n’y a pas de sujet. D'un côté on nous dit il ne faut pas les mettre sur le terrain et de l’autre on nous dit qu'on manque d'ambition parce qu'il n'y a pas assez de zone, là je ne comprends pas.
Claudette TURC: on est en débat public, je pense qu'on peut dire les choses. Moi, je dis que la priorité ce sont les toitures.
M. le Maire : Les toitures sont prévues dedans de façon globale si elles sont bien exposées.
Claudette TURC : Très bien, merci.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Vu la présentation faite par le syndicat d'énergies du Maine-et-Loire au conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 septembre 2023,
Vu le bilan de la concertation menée par la commune du 8 au 29 novembre 2023 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, établi à l'échelle intercommunale et présenté à l'occasion du débat en conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 décembre 2023, Vu la présentation faite aux membres du conseil municipal le 114 janvier 2024,
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Considérant la présentation de M. le Maire des zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions
de zones.
Considérant que la consultation du public a été effectuée du 8 au 29 novembre 2023, selon les modalités approuvées par délibération de notre conseil municipal en date du 16 octobre 2023.
Considérant l'information de M. le Maire au conseil municipal que l’identification des zones situées sur le périmètre de classement du PNR Loire Anjou Touraine a été réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. Le gestionnaire a émis un avis favorable.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Solaire sol — Parcelle YB 119 — Rue du bois — Surface 34 246 M?
- Solaire sol - Parcelle ZS 213 — Actival — Surface 22 817 M?
- Solaire sol - Parcelle ZR 266 et 316 — Actival — Surface 24 155 M?
Solaire sol — Parcelle ZT 71 — Fontaine de l'Aunay — Surface 20 534 M2
- Solaire sol — Parcelle ZR 11 — Le Leard — Surface 10 325 M2
- Solaire sol — Parcelle YR 284 — Le Leard — Surface 3 040 M?
- Solaire sol - Parcelle YL 184 — Les esquisseaux — Surface 5 401 M2
- Solaire sol — Parcelle YL 183 — Les esquisseaux — Surface 3 501 M2
- Solaire sol — Parcelle YL 188 — Les esquisseaux - Surface 10 583 M2
- Solaire sol — Place République — Surface 3 040 M2
- Solaire sol — Parcelle AV 74 - le grand moulin — Surface 1621M2
- Solaire sol - Parcelle ZR 273 - le boulerot sud — Surface 12 375 M2
Après en avoir délibéré et avec 4 abstentions (M. COCHIN-PAPIN, A. GUILLEMOT, D. LEGEAY, T.
BELLEMON),
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral chargé de l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Maine-et-Loire, ainsi qu’à la communauté de communes Baugeois-Vallée et au Syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire (SIEML).
VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Claudette TURC : Au dernier conseil, il y a eu une question qui a été posée et on n’a pas répondu, au sujet de l’îlot Notre Dame. Je sais que cet îlot a coûté entre 500 et 550 000€.
M. le Maire : Il y a eu un emprunt de 550 000 € mais il y avait eu de l'argent dépensé bien avant.
Claudette TURC : Voilà. Ce sont des achats des maisons, du garage qui ont été payés pour certains Beaufortais, je pense qu'ils ne s'en sont pas plaint. Par contre, dans les 550 000 € c'est l'achat des tous ces petits lots. Alors dedans, il y a la démolition et les frais de 85 000 € de Maine et Loire Habitat.
M. le Maire : Non, pour Maine-et-Loire-Habitat on a réglé bien plus que 85 000 €. Le montant global de 550 000 €, enfin celui qui a été fait en même temps que l'emprunt pour le Chanvre, d'1 250 000 €, il a été emprunté 1 800 000 € dont les 550 000 € pour l'opération îlot Notre Dame, pour arrêter la construction. Donc ça a consisté essentiellement au remboursement des frais d'étude de Maine et Loire Habitat, la démolition faite par Maine et Loire Habitat et le remboursement de MLH. Monsieur Taugourdeau avait dit que ça coûtait que 80 000€ de faire cette opération mais nous dans l'opposition on l'avait annoncé que ça avait dépassé le million d'euro, si on comptait jusqu'aux achats qui dataient de 2005 pour une opération d'urbanisme. Ça a démarré assez tôt, si on fait la somme de tous les achats de ses maisons avec les travaux, les études de Maine-et-Loire-Habitat, on arrive au-delà de 550 000€.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
Claudette TURC : Voilà, il y a les achats, la démolition et Maine et Loire Habitat. Mais ce que je veux dire c'est qu'effectivement on n'a pas fait la construction de cet immeuble parce qu'il avait une certaine clarté apportée sur cette place Notre Dame et dans la rue du Général Leclerc. Ce n'était pas une mauvaise idée à mon avis par contre que serait devenu cet îlot Notre Dame si on n'avait pas acheté le garage qui servait de squat ? On aurait gardé nos sous mais on n'aurait pas d'immeuble non
plus mais on aurait un squat. Ça a duré un certain temps où il n’y avait rien, rien ne se faisait tant qu'on n'avait pas le projet de l'immeuble. Tout les Beaufortais se demandaient « c’est quoi ce squat ? c'est dégueulasse » excusez-moi de l'expression. Donc je voulais rectifier ça, ce n’était peut- être pas une si mauvaise idée d'acheter cet flot même si ça a coûté un peu de sous.
M. le Maire: Je vous rappelle le contexte, on vous répondait sur le fait que vous aviez tout pour construire un immeuble où il pouvait y avoir 26 logements et vous avez annulé cette opération et qui a
coûté, du fait de l'annulation, 550 000 € à la commune.
Claudette TURC : Merci de m'avoir écouté.
Informations et questions diverses
Agenda
Prochain conseil municipal le lundi 11 MARS 2024 à 20h ; I! n'y aura pas le vote du budget, en raison de la nouvelle réglementation sur la M57 (convocation 12 jours avant le vote du budget).
Le conseil du 15 avril est avancé au lundi 8 avril 2024 (vote du budget)
Informations et questions diverses
Réunion participative de l’ancienne école de Gée samedi 10 février à 10h à Gée.
La ville recrute des animateurs pour encadrer les enfants pendant les vacances d'été. Faites-vous connaître avant le 16 février au service des ressources humaines.
Vacances d’hiver, les inscriptions sont ouvertes
Rendez-vous sur le portail famille depuis la page d'accueil du site internet de la ville.
Rentrée scolaire 2024-25 : les inscriptions sont également ouvertes. Cette démarche se fait sur simple demande, par mail à affaires-scolaires@beaufortenanjou.fr.
Le programme de la médiathèque du 1° semestre est arrivé
Il est téléchargeable en ligne ou à disposition à l'accueil des mairies de Beaufort et de Gée. Forum de l’emploi, demain, mardi 13 février de 10h à 12h au centre culturel René d'Anjou de Baugé-en-Anjou.
Aurélie CHAUSSEPIED : Lors du dernier conseil, il nous a été reproché de rien faire donc on ne devrait pas se verser nos indemnités. Donc, je voudrais parler de ma délégation qui pour moi est très importante surtout en ce moment, si on rappelle les chiffres des féminicides qui est quand même prioritaire face à d'autres chose. Donc dès que j'en aurais l'occasion j'irai déposer une fleur devant le buste de Simone Veil car ce qu'elle avait construit en 75 a été définitivement adopté dans la constitution à savoir l'inscription de l'IVG, c'est une victoire historique pour les droits des femmes. L'occasion de vous parler du 8 mars, la journée internationale des droits des femmes pour laquelle la ville se mobilise, et je te remercie Alain de me soutenir dans cette action. La ville proposera plusieurs évènements, d’ailleurs vous avez le programme de la médiathèque, un super beau programme, qui commence demain avec héroïne aux mille visages, il y a des expos, il y a une exposition égalité fille/garçon, donc je vous invite à tous emmener vos enfants et petits- enfants. |! y a le cinéma-théâtre Grand Ecran qui programmera aussi un film dans la semaine du 8 mars, vous aurez le programme bientôt. Moi, je vous convie le jeudi 7 mars 2024 à 18h devant la Mairie, je suis sûre que tous mes collègues élus seront là pour vous proposer une action afin de changer le nom d'une dizaine de rues et remettre sur la place publique des noms de femmes
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 12 février 2024
souvent oubliés voir effacés de l'Histoire. Et oui, aujourd’hui à Beaufort-en-Anjou on dénombre 5 noms féminins de rue contre 53 noms masculins. L'occasion d'échanger sur ce sujet et d'imaginer des actions concrètes. Merci de m'avoir écoutée.
Jean Philippe ROPERS : Juste une dernière information concernant les horaires d'éclairage
public, normalement les nouveaux horaires commenceront le 1° mars donc la communication sera faite à la fin du mois par les divers moyens de communication de la commune.
Fin de séance : 22h32
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Eliane FOUCHET } z
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