Procès Verbal - pv cm 02032026

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Procès Verbal - pv cm 02032026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02032026)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du lundi 2 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le lundi 2 mars, à 19 heures, le Conseil municipal de

Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du conseil municipal de la Mairie de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.

Etaient présents : M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN,

M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, M. Régis

PRUD'HOMME, M. Jean-Philippe ROPERS, Mme Eliane FOUCHET, M. Philippe ESTRADE, M. Armel GENON, Mme Delphine RICHARD, M. Olivier PINON, M.

Thomas GRIPPON, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry

BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT, M. Jean-François

CHANDELILLE

Etaient absents avec procuration : Mme Bénédicte PAYNE donne pouvoir à M. Rémi GODARD, M. Cédric MACHEFER donne pouvoir à M. Julien SEILLE, Mme SONIA

LANDEMAINE donne pouvoir à M. Jean-Philippe ROPERS, M. Olivier GARLIN donne

pouvoir à M. Philippe ESTRADE

Était absent excusé : M. Lenny BROTONNE

Etaient absents : Mme Amélie MENARD, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Christophe LOQUAI, Mme Amandine REMOND, Mme Stéphanie HALLET, Mme Séverine MARQUIS, M. Ludovic MORIN

A été nommée secrétaire de séance : Mme Maryvonne MEIGNAN

REKKKRERREERRERE

Installation d’un conseiller municipal, suite à une démission

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

Madame Aurélie CHAUSSEPIED m'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale par courrier reçu le 13 février 2026. J'ai informé le Sous-Préfet de cette démission.

Conformément à l'article L270 du Code électoral et compte tenu de son placement sur ma liste lors des dernières élections municipales, j'ai sollicité Monsieur Olivier

GARLIN. Monsieur Garlin est donc installé dans ses fonctions.

Jean-Michel MINAUD : Il y a un mois, Madame Chaussepied démissionnait de sa délégation. Aujourd'hui, elle démissionne de sa fonction de conseillère municipale. On voudrait connaître pour quelle raison ?

M. le Maire : Je ne sais pas.

Jean-Michel MINAUD : C'est la seule réponse que vous pouvez me donner ?

M. le Maire : Oui, je ne vous donne que cette réponse-là. Vous lui demanderez.

Approbation du procès-verbal de ia séance du 9 février 2026

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, sans observation.Questions publiques des habitants au conseil municipal

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

IL n'y a pas de questions publiques des habitants.

Questions orales des conseillers municipaux

(Rapporteur : Alain DOZIAS)

Question de Monsieur Bellemon

Monsieur Le Maire de Beaufort en Anjou,

Merci de prendre en compte ma demande de question au Conseil Municipal du 2 mars 2026.

"Suite à la lecture du compte rendu de la commission communautaire "Aménagement- Mobilités-Habitat" du 27 janvier, concernant la liaison La Ménitré-Beaufort, il est noté sur la diapositive 32 qu'une réunion de travail est prévue le 9 février.

Sans information à ce jour sur ce temps de travail, pouvez nous faire part des conclusions voire des décisions prises lors de cette réunion."

Vous remerciant par avance, recevez, Monsieur Le Maire, mes salutations les plus

respectueuses.

Thierry Bellemon

Conseiller Municipal

Réponse de Monsieur le Maire

M. le Maire : La réunion du 9 février a bien eu lieu. 1l s'agissait de la liaison Beaufort-La Ménitré

sur la Départementale 7. La liaison de la Ménitré, on y réfléchit depuis un certain temps. L'étude a été faite par le Département. Il y a deux tronçons. Il y a un tronçon sur la commune de la Ménitré et il y a un tronçon sur la commune de Beaufort. La liaison part du rond-point de la Loire à Beaufort pour arriver au rond-point à l'entrée de la Ménitré. A cette réunion étaient présents Monsieur Pot au titre de la commission mobilité de la Communauté de Communes, Monsieur Tony Guéry, moi-même et deux techniciens de la Communauté de Communes. Pour démarrer ce chantier, il nous a été rappelé ce qui avait été dit à la réunion, c'est-à-dire qu'il y a des subventions qui sont disponibles. Le Département pourrait mettre 40 %, la Région 30 % et un fonds vert de 25 %. Et puis il y a un fonds Leader, un fonds Européen, qui pourrait être utilisé mais pour l’obtenir, il faut que le projet soit bien avancé. Il faut que la réalisation soit sûre et qu'elle soit réalisée avant 2027. Pour faire ce chantier, il faut faire une co-maîtrise d'ouvrage. Il y à deux maitres d'ouvrage qui sont la commune de Beaufort et la commune de la Ménitré. Pour des raisons pratiques, ce serait un seul chantier. Il conviendrait qu'il faudrait un seul maitre d'ouvrage, représentant ces deux parties là. La Ménitré veut prolonger sa liaison pour aller jusqu'à la gare. Donc, la co-maitrise d'ouvrage entre Beaufort et la Ménitré est à mettre en place. Elle n'est pas faite actuellement. Il a été décidé d'écrire cette convention de co-maitrise d'ouvrage où nous, nous serions les délégants et le délégataire serait la Ménitré, qui serait pilote. Ce responsable de chantier nous représenterait sur ce chantier qui irait donc de Beaufort à la Gare, avec la répartition du tronçon qu'on connaît bien, à l’entrée de la Ménitré. Le coût global est connu, il est de 754 000 €, estimés en 2022 ou 2023. Le financement demandé serait de 354 000 € pour Beaufort et 400 000 € pour la Ménitré, avec des mètres linéaires différents (1840 mètres pour la Ménitré et 2240 mètres pour la commune de Beaufort). Cette convention de maitrise d'ouvrage permettra de définir les responsabilités, la répartition des différents travaux qui sont à définir. Ce document est le premier document qui permettra par la suite de faire un dossier d'appel d'offres auprès d’un maitre d'œuvre et puis les entreprises ensuite. La Communauté de Communes, ayant les moyens juridiques, va pouvoir mettre en place et rédiger cette convention de co-maitrise d'ouvrage. C'est ce qui a été décidé. Cette convention sera définie après le 15 mars, en raison des élections. Une réunion est prévue courant avril mais c'est la Communauté de Communes qui va travailler sur le sujet, sachant que nous disposons des études du Département. Nous ne pouvons pas faire un prorata au mètre pour le financement car il y a des ouvrages et c'est différent. La Ménitré serait le pilote car c'est un chantier plus grand car il traverserait la commune pour aller jusqu'à la gare.Thierry BELLEMON : Je m'étais permis de poser cette question là dans la mesure où on sait qu'il y a des subventions qui vont jusqu'à 95 % à l'heure actuelle. On sait que le montant qui était estimé à 754 000 € va certainement augmenter. Et donc c’est pour ça que si ça n'avançait pas, est ce que les subventions, on les aurait toujours dans un ou deux ans, voire trois ans ?

C'était pour ça que ma question était de savoir où on en était. Donc, je comprends que ça commence à s'enclencher et donc la réunion en avril permettra sûrement d'avancer après les échéances électorales.

M. le Maire : Ce qui nous fait avancer aussi, c'est ce que j'ai dit au début, avec la subvention

européenne du fonds Leader, que si on veut l'obtenir ils veulent que ce soit quelque chose qui se réalise. On ne peut pas demander la subvention si on n’a pas un avancement suffisant, si c'est trop vague. Donc, c’est pour cela qu'il faut que nous fassions cette convention de co- maitrise d'ouvrage qui définit les responsabilités de chacun, les travaux sur chaque portion. Et ensuite, à partir de là, une fois que cette co-maitrise d'ouvrage sera lancée, on pourra faire comme on fait habituellement avec un appel à des maitres d'œuvre et ensuite des entreprises pour une réalisation de chantiers ou faire des achats de parcelles et cetera. L'échéance pour le fonds Leader est 2027 donc il faut être bien avancé. Donc, nous avons deux ans devant nous pour bien faire avancer ce projet.

Didier LEGEAY : J'entends bien. Le fonds Leader 2027, c'est extrêmement court, d’où l'intérêt de travailler ça le plus rapidement possible. Derrière ça, étant donné qu'il y a des achats de terrains à certains endroits, est ce que des contacts ont déjà été pris avec des propriétaires en amont pour essayer de gagner du temps par ce qu'on sait bien que tout ça c’est relativement long et ça risque d’être compliqué d'arriver dans les délais pour pouvoir toucher toutes ces Subventions. Est-ce qu'il y a déjà des prises de contact ? Les propriétaires ont-ils déjà été contactés pour leur évoquer le projet et voir ce qu'ils en pensaient ?

M. le Maire : À ma connaissance, non, nous n’avons pas eu de contact établi formellement. Le Département a fait son étude et connaît les parcelles à acheter. Mais les contacts avec les propriétaires, il faut qu'on les définisse et qu'on avance. On n’a pas pu le faire jusqu'à

maintenant et La Ménitré non plus. On n'avait pas les moyens juridiques pour établir cette convention de co-maitrise d'ouvrage. Avec l’aide de la Communauté de Communes qui va nous rédiger le document, une fois qu'il sera rédigé, il faudra y aller pour obtenir ces subventions. Pour l'instant elles existent mais les temps étant durs et le futur n'étant pas bien défini, elles pourraient diminuer ces subventions.

2026/06 - Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) - Modification

{Rapporteur : Alain DOZIAS)

Le 20 novembre 2023, le conseil municipal avait modifié la composition du conseil municipal des jeunes suite à la démission de Madame Marquis de cette commission. Aurélie CHAUSSEPIED avait donc remplacé Madame MARQUIS. Madame Aurélie CHAUSSEPIED ayant démissionné, je vous propose donc de désigner un nouveau membre pour la remplacer.

M. le Maire : La prochaine réunion aura lieu le mercredi 4 mars prochain.

Thierry BELLEMON : Oui, j'avais une question. Je m'interrogeais sur la phrase qui est notée : « considérant qu'il convient de garantir la représentation de tous les courants politiques qui constituent le conseil municipal ». Donc je ne savais pas à quoi cela correspondait, tous les courants politiques.

M. le Maire : Ce sont les deux listes je pense.

Thierry BELLEMON : C'était ça mon interrogation. Du coup, c'est plus les deux listes ? Ça veut

dire que nous, on ne peut pas proposer quelqu'un, c’est ça ?

M. le Maire: La commission est composée d’une partie de la majorité et d’une partie de la minorité. Elle est au prorata, enfin presque. Donc on remplace la personne qui était de la majorité par une personne de la majorité. Ça reste comme ça sur ce bloc-là.Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 27 mars 2023,

Vu la délibération du 20 novembre 2023,

Considérant que Madame Aurélie CHAUSSEPIED a démissionné du conseil municipal,

Considérant qu'il convient de garantir la représentation de tous les courants politiques qui

constituent le conseil municipal,

Considérant la candidature de Maryvonne MEIGNAN,

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D.

LEGEAY, A. GUILLEMOT),

DECIDE :

- de ne pas procéder au scrutin secret,

-__ de désigner Maryvonne MEIGNAN, en remplacement d’Aurélie CHAUSSEPIED, - de conserver les autres membres au sein du CMJ, comme voté le 20 novembre 2023,

La composition du Conseil Municipal des Jeunes, outre le maire, président de droit, se présente

ainsi :

pour la liste majoritaire :

Stéphanie HALLET (conseillère municipale déléguée au CMJ)

Thomas GRIPPON

Eliane FOUCHET

Philippe ESTRADE

Maryvonne MEIGNAN

pour la liste minoritaire :

e Didier LEGEAY

e Audrey GUILLEMOT

2026/07 - Reprise anticipée des résultats 2025 Budget principal (Rapporteur : Rémi GODARD)

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales doivent adopter au plus tard le 30 juin au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Les documents budgétaires sont transmis au représentant de l'État par voie

numérique.

La collectivité est depuis 2024 passée au Compte Financier Unique.

Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des Collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote

du compte financier unique.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même l'adoption de ce compte financier unique. Ainsi, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos 2025 et avant même l'adoption de son compte financier unique 2025, procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.

Par conséquent, et au regard du calendrier budgétaire, il convient en application de l'article R.1612-54 du CGCT d'établir des résultats prévisionnels et de reprendre les résultats par

anticipation.

La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le Trésorier, accompagnée de l'état des restes à réaliser au 31décembre 2025. Lors du vote du compte financier unique, les résultats seront définitivement arrêtés.

Le Conseil Municipal devra, si les résultats définitifs faisaient apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder à la régularisation. La délibération d'affectation du résultat devra intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après ie vote du compte financier unique. L'exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne pourra intervenir qu'après le vote du compte financier unique 2025 et au vu de la délibération d'affectation.

REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025

Investissement Fonctionnement Cumulé

Prévision A 4031739,65€ | 13108305,34€ | 17140135,00€ budgétaire

Recettes Recettes réalisées | B 1 567 929,54 € 11637767,44€ | 1320569698€

Restes äréaliser | C 121 678,00 € 121 678,00 €

Autorisation D 4 031 739,65 € 13108395,34€ | 17140134,99€ budgétaire

Dépenses Dépenses E 1 899 874,91 € 10 664321,83€ | 12564 196,74€ réalisées

Reste à réaliser F 59 981,55 € 59 981,55 €

ice c . Solde des

Différence entre Les titres et | tions de 6 -331 945,37 € 973 445,61 € 641 500,24 € les mandats ; . B-E l'exercice (+/-}

Résultats antérieurs Résultats f antérieurs H -436 194,07 € 1774 354,59 € 1 338 160,52 € reportés .

reportés (+/-)

Solde d'investissement ou

résultat de Excédent/Déficit | G+H -768 139,44 € 2 747 800,20 € 1 979 660,76 € clôture{fonctionnement)

Différence entre les restes à | D à réaliser 1= 61 696,45 € 0,00€ 61 696,45 € réaliser C-F

Résultat cumulé Excédent/Déficit 5 à -706 442,99 € 2 747 800,20 € 2041357,21€

Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent Les opérations réelles et les opérations d'ordre

Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2025 : Excédent 973 445,61 €

Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 1774 354,59 €

Résultat de clôture cumulé : Excédent 2747 800,20 € (4)

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'Investissement de l'exercice 2025 :

Déficit - 331 945,37 €

Résultat reporté des exercices antérieurs : Déficit -436 194,07 €

Résultat de clôture cumulé :

Dépenses d'investissement engagées en 2025 et non mandatées

Recettes d’Investissement 2025 restant à réaliser

Solde des restes à réaliser Excédent

Déficit - 768 139,44 € {B)

59 981,55 €

121 678,00 €

61 696,45 € {C)

Besoin de financement de la section d'Investissement

y compris les restes à réaliser - 706 442,99 €fB + C)Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement

Le solde du résultat de fonctionnement : 2 041 357,21 € (A +B + C)

Affectation du résultat anticipé de la Section de fonctionnement Résultat excédentaire :

En couverture du besoin de financement dégagé à la Section d'investissement soit 706 442,99 € au compte 1068 — Excédent capitalisé

En excédent reporté à la Section de fonctionnement, le solde du résultat de la section de fonctionnement sera conservé soit 2 041 357,21 € (A+B8+C) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.

Ilest demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats suivants :

En recette de Fonctionnement :

& 2 041 357,21 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté

En dépense d'investissement :

& 768 139,44 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1

En recette d'Investissement :

& 706 442,99 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.

Rémi GODARD: Ce sont des résultats anticipés, vous l'avez compris. Alors, on n'est pas du tout la seule commune affectée par la difficulté qu'a eue l'État avec un logiciel qui s'appelle Helios et qui a planté au niveau français. Et donc il y a des communes et des collectivités qui ne peuvent pas, comme nous, valider officiellement le résultat, mais le faire par anticipation. Ce sera donc le nouvel exécutif qui devra valider officiellement les résultats

2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le tableau des résultats provisoire 2025 du budget principal de la Ville de Beaufort-en-

Anjou ;

Vu l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2025 ;

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT),

CONSTATE et APPROUVE le résultat anticipé de clôture cumulé de l'exercice budgétaire 2025 et décide d’affecter ce résultat :

En recette de Fonctionnement : .

& 2 041 357,21 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté

En dépense d’Investissement :

& 768 139,44 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1

En recette d’Investissement :

& 706 442,99 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.

Prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront définitives qu'après l'approbation du compte financier unique et l'adoption d'une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2025 sur

l'exercice 2026.2026/08 - Reprise anticipée du résultat 2025 Budget Annexe Auberge de GEE —

Approbation

(Rapporteur: Rémi GODARD)

Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des Collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs

lors du vote du compte financier unique.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même l'adoption de ce compte financier unique. Ainsi, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos 2025 et avant même l'adoption de son compte financier

unique 2025, procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.

Il convient en application de l’article R1612-54 du CGCT d'établir des résultats prévisionnels et de reprendre les résultats par anticipation. Le vote du CFU étant possible jusqu'au 30 juin 2026.

La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le Trésorier, accompagnée de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2025. Lors du vote du compte financier unique, les résultats seront

définitivement arrêtés.

Le Conseil Municipal devra, si les résultats définitifs faisaient apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder à la régularisation. La délibération d'affectation du résultat devra intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte financier unique. L'exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne pourra intervenir qu'après le vote du compte financier unique 2025 et au vu de la délibération d'affectation.

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Investissement Fonctionnement Cumulé

Prévision budgétaire | À 26 799,38 € 20 189,69 € 46 989,07 €

Recettes Recettes réalisées B 16 174,80 € 14 902,65 € 31077,45€

Restes à réaliser C 0,00€

udgérare D 26 799,38 € 20 189,69 € 46 989,07 €

Dépenses Dépenses réalisées | E 5875,42€ 18 085,30 € 23 960,72 € Reste à réaliser F 0,00€

Les : Solde des L

Piérence entre les titres | nie tions de Ge 10 299,38 € -3 182,65 € 7116,73€ les mandats , . B-E l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs |, 10 299,38 € 4219,69€ 14 519,07€ reportés {(+/-)

Solde d'investissement ou

résultat de Excédent/Déficit G+H 20 598,76 € 1037,04€ 21 635,80 € clêture(fonctionnement)

Différence entre les restes à | Rte à réaliser I=C- 0,00€ 0,00€ 0,00€ réaliser F

Résultat cumulé Excédent/Déficit ; u 20 598,76 € 1037,04 € 21 635,80 €

Les recettes réalisées et Les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2025 : Déficit - 3 182,65 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 4 219,69 €

Résultat de clôture cumulé : Excédent 1037,04€ {4Besoin réel de financement de la section d’Investissement :

Résultat de la section d'Investissement de l'exercice 2025: Excédent 10 299,38 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 10 299,38 €

Résultat de clôture cumulé : Excédent 20 598,76 € (B)

Dépenses d'investissement engagées en 2025 et non mandatées 0,00 € Recettes d'Investissement 2025 restant à réaliser 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 € fc)

Excédent réel de financement 20 598,76 € [B-C)

Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de

fonctionnement

Il est demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats suivants :

En section de fonctionnement 1 037,04 €.

En section d'investissement 20 598,76 €.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT) :

Vu la balance des comptes du budget annexe Auberge de GEE, de la Ville de Beaufort-en- Anjou pour l'année 2025 ;

Vu le tableau des résultats anticipé 2025 du budget annexe Auberge de GEE, de la Ville de Beaufort-en-Anjou ;:

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée du résultat 2025 du budget annexe Auberge de GEE, de la Ville de BEAUFORT-EN-ANJOU

AFFECTE ce résultat :

En recette de Fonctionnement :

& 1 037,04 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté

En recette d’Investissement :

& 20 598,76 € au compte 001 — Excédent d'investissement reporté

Prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront définitives qu'après l'approbation du compte financier unique et l'adoption d'une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2025 sur l'exercice 2026.2026/09 - Bilan des cessions et acquisitions 2025 - Commune de Beaufort-en-

Anjou

(Rapporteur : Rémi GODARD)

L'article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales précise que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan sera annexé au compte financier unique de la commune après son adoption.

Ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable

dans le courant de l'exercice 2025 :

Liste des cessions enregistrées sur 2035 Montant

Cession immo, n°348*Cession LVMF 58 878,33 €

Cession immo. 2152-S*Cession rue du Pavé 25 000,00 €

| Cession imp. n°252115-0081*Vente Leroux h 69 700,00 € |

|Cession immo. n°1036*Cesslon EVME _ 762,25€ |

Cession immo, 2521828-0046*Cession Midii 1 600,00 €

Cession immo. n°1117*Cession LVMF _ = 82 827,42 €

Cession immo. 2113-AX1149 Mme VAUCELLE nn _ h 506,00 €

Cession immo 2182-2022-02003-04*FUSO 15 060,00 €

Cession imme. 2113-AX1150 M. Roussiasse h 1 070,90 €

Total des cessions 255 428,00 €

Thierry BELLEMON : Est-ce que vous pouvez nous rappeler ce que veut dire LVMF, s'il vous plaît ?

M. le Maire : C'est le presbytère. LVMF, ça doit être la société à qui on a vendu, une SCI.

Rémi GODARD : C'est le nom de la SCI... Je ne connais que l’acronyme, mais ça doit vouloir dire quelque chose. Je ne l'ai pas là.

Thierry BELLEMON : Non, ce n’est pas grave. C'était juste pour se situer d'abord. Et puis,

comme ça intervenait trois fois, on voulait être sûrs.

M. le Maire : Ce sont les parcelles du presbytère.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT),

APPROUVE le bilan 2025 des cessions réalisées par la commune de Beaufort-en-Anjou et les acquisitions sur 2025.

2026/10 - Budget Primitif 2026 - Fongibilité des crédits 2026 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou

(Rapporteur : Rémi GODARD)

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget principal de Beaufort-en-Anjou arrêté lors de la commission des Finances du 23 février 2026, comme suit :Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 440 000,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 4 337 000,00 €

Les documents financiers, conformément à l'article L1612-26 du Code général des Collectivités territoriales, ont été transmis aux membres du Conseil municipal le 18 février 2026, soit 12 jours calendaires avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (conseil municipal du 2 mars 2026).

La convocation à la séance du conseil municipal du 2 mars 2026, conformément à l'article L2121-12 du CGCT a été envoyée aux conseillers municipaux le 24 février 2026.

Dans le cadre de l'adoption de la M57, l'article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre dans la même section {hors dépenses de personnel) à hauteur de 7,5% maximum des dépenses

réelles de la section.

Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.

Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles, cette assiette peut être revue à la hausse ou à la baisse à l'occasion des décisions budgétaires ultérieures comme les décisions

modificatives.

A titre indicatif, suivant les dépenses réelles du budget primitif 2026, en excluant les dépenses liées à la piscine Pharéo qui fera l'objet d'un budget annexe en 2026 :

| BP 2026 MAX 7,5% Dépenses réelles de fonctionnement 8 331 900,00 € | 624 892,50 € (hors chapitre d'ordre 023 et 042)

Dépenses réelles d'investissement 3 517 760,56 € 263 832,04 € (Dont RAR et hors chapitre 001 — 040 et 041)

M. le Maire : Ÿ at-il des questions ? Je vais procéder au vote.

Didier LEGEAY: Attendez. Juste une petite question. Parce que là, on ne vote que la fongibilité ou on vote le budget ?

M. le Maire : Non, la fongibilité.

Didier LEGEAY : D'accord. Donc c'est que la fongibilité.

Rémi GODARD : C'est la délibération numéro 9.

Didier LEGEAY : La délibération 9 c'est marqué Budget primitif, fongibilité des crédits. Alors du coup, ça veut dire que l’on ne vote pas le budget 2026 au cours de ce conseil ?

Rémi GODARD : Après.

Didier LEGEAY : Quand ?

Rémi GODARD : Vous voulez le voir maintenant ? C'est un global. Je vais donc présenter le

diaporama.

Présentation du diaporama par Rémi GODARD

10Rémi GODAROD : Vous savez, ce budget a été construit dans un contexte d'incertitudes pesant sur les finances des collectivités. Il y a les dotations de l’État, dont on parle souvent au plus haut de l'État, les fusions de la DETR et de la DSIL, le désengagement des conseils

départementaux et régionaux sur les subventions, la réduction du champ d'éligibilité du FCTVA et du fonds vert.

Donc, notre budget sera prudent. Il s'articule autour de la maîtrise des dépenses, notamment les charges à caractère général, 2 283 000 €, d'une part, et d'une optimisation des recettes d'autre part. Il tient compte de plusieurs contraintes : l'augmentation de certaines charges, telles que la CNRACL, qui est une mutuelle pour les agents, plus 3 points, ce qui coûte 57 000 € à la

collectivité en plus ; de la mutuelle, 13 500 € ; des assurances, par exemple notre flotte

d'automobile augmente de 19 000 € en 2026.

Nous avons une stabilité des taux de fiscalité. Donc la collectivité ne fera pas de hausse d'impôt. Nous avons également prévu une augmentation de la masse salariale liée notamment au GVT, au Glissement Vieillesse Technicité. Et nous n'avons pas pris en compte les cessions immobilières dans l'équilibre du budget parce que, pour l'instant, à l'heure où je vous parle, nous avons signé un compromis mais pas d'acte de vente définitif, Et donc ce compromis, s’il se réalise, viendra dans une des décisions modificatives abonder le budget 2026.

Nos objectifs poursuivis sont de maintenir un service public diversifié de qualité aux Beaufortais et aux Géens, accompagner les associations, continuer une politique financièrement structurée, maitrise des dépenses, recherche accentuée des subventions, application des procédures réglementaires, poursuivre la trajectoire annuelle de notre CAF, la capacité d’autofinancement

permettant la réalisation d’investissements sans recours à l'emprunt.

On le reverra tout à l'heure, mais notre dette est encore très importante. Il faudra continuer à désendetter la collectivité, gérer la masse salariale en poursuivant son optimisation et la stabilité des effectifs, et finaliser les recommandations et les préconisations de la Chambre

régionale des Comptes. Voilà le contexte pour Beaufort-en-Anjou.

Alors je précise, on l'a déjà dit la fois précédente, mais je le redis cette fois-ci pendant ce conseil municipal : ce budget que nous allons voter, il est bien entendu tout à fait possible pour un nouvel exécutif de le modifier, soit par un budget supplémentaire, soit par des décisions modificatives, d'annuler des investissements, de modifier le fonctionnement. Donc c’est le nouvel exécutif qui devra s'en emparer. Ce que nous faisons aujourd'hui permet de faire continuer la commune en attendant que les élections se passent et que le nouvel exécutif se mette en place.

Les indemnités des élus : vous savez que c'est un élément obligatoire à présenter une fois par an. Donc vous avez, par ordre alphabétique, d'abord pour la commune de Beaufort puis pour la

communauté de communes CCBV, les indemnités des élus.

Pour Beaufort, cela représente 104 546,93 €. Nous avons pendant ces trois années demandé un effort aux conseillers municipaux et je vous remercie tous, puisque nous avons baissé de 10 % ce qui avait été prévu au tout départ, de façon à participer à l'effort collectif que les

Beaufortais ont dû eux-mêmes réaliser. Et puis pour la CCBV, les élus ont touché 19 977,12 €.

Page 7, vous avez un histogramme qui présente les dépenses de fonctionnement par direction proposées en 2026 et pour le compte administratif 2025. Vous regarderez, vous verrez qu'il ya peu d'écart entre les choses.

Page 9, vous avez les bases. Vous savez que c’est ce qui permet de calculer le montant des impôts qui seront prélevés aux Beaufortais. Pour 2026, les bases ont été réévaluées en projection à 0,80 %. Je crois savoir qu'autour de chez nous les budgets sont plutôt construits autour de 1 %, qui est le montant de l'inflation. Donc j'ai fait mettre 0,80 %. J'avais même

demandé 0 au départ et puis je me suis ravisé pour vous proposer un budget avec 0,80 %. Si c'est un peu plus, vous aurez une décision modificative pour abonder le budget. Si c'était un peu moins, vous aurez la même décision modificative pour soustraire du budget.

Vous voyez que c'est le foncier bâti qui a les bases les plus importantes, puisqu'on est à 7 446 000 €. Le non bâti pour 323 000 €, la taxe d'habitation pour 248 000 €, la taxe sur les

11logements vacants pour 128 000 €. Notre base est de 8 146 000 € au lieu de 8 081 000 €. Dedans, il n’y a pas la taxe que nous avons votée sur le tourisme, sur la taxe de séjour. Cette taxe de séjour, je n'arrive pas aujourd’hui à maîtriser le montant. Je suis allé avec Isabel Gilg dans une collectivité proche de chez nous rencontrer le DGS, qui nous a gentiment ouvert sa porte et expliqué comment cela fonctionnait. il faut attendre septembre pour savoir quel montant on aura environ. Il faut attendre que les opérateurs nationaux nous envoient de l'argent. Nous, techniquement, on est prêts à recevoir de l'argent. Ce qu'on ne sait pas, c'est combien. C'est tous les trimestres. Cette somme sera versée. On pourra vous tenir au courant. J'imagine que le nouvel exécutif devra regarder cela et faire en sorte d'abonder le budget. Et puis l'année prochaine, il y aura une ligne taxe de séjour. Ce seront les visiteurs qui viennent visiter notre belle région qui abonderont cette ligne-là. Dans la commune où nous avons été, il y en avait pour à peu près 10 000 €. C'est une petite commune au bord de la Loire. Donc peut-être qu'à Beaufort on aura aussi cela, et peut-être un peu plus.

Benoit BAUDRY : Juste pour préciser, en fait cela sera peut-être un peu plus, mais au départ les enseignes internationales comme Airbnb, Booking, etc., rechignent à payer. Et c'est uniquement quand on les relance qu'ils disent : excusez-nous, on a oublié. Donc il y aura un travail à faire par les services. Au départ, ils règlent une petite somme en disant : vous êtes généreux, on vous donne ça. Il faut faire un travail derrière en disant : non, c'est cela que vous nous devez. Et petit à petit, ils paient de plus en plus. Donc il y a un travail à faire par les agents, par le suivi. C'est pour cela qu'au début c'est toujours un peu faible, parce que les sociétés internationales. on est obligé de les relancer. Donc il y aura du travail à faire.

Rémi GODARD : Pour les taux, ils vont rester les mêmes. Ils ne bougeront pas depuis 2023. Le taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 53,38 %. Sur le non bâti à 47,32 % et sur les résidences secondaires à 14,89 %. Donc pas d'augmentation pour cette année. Les produits par habitant : Beaufort reçoit 547 € par habitant alors que pour les communes de même strate c'est 611 €. Donc vous voyez qu'on est un peu moins impactés par les impôts à Beaufort que dans les autres communes. La différence vient de la base, parce que les autres communes ont sans doute une base plus importante et c'est ça qui fait la différence.

Ensuite les produits. On prévoit de toucher 3 826 945,17 € pour le total des produits, au lieu de 3 797 822 €, soit une augmentation de 0,77 %, un peu moins de 30 000 €.

Les dotations : par prudence, nous avons reconduit les mêmes sommes que pour 2025. Nous ne sommes pas aujourd'hui capables de savoir. L'année dernière Didier Legeay avait regardé. Didier, est-ce que tu as regardé aujourd'hui si on avait les dotations ?

Didier LEGEAY : Non, je n'ai pas eu le temps d'aller regarder si elles étaient apparues, mais a priori non, elles n'y sont pas.

Rémi GODARD : Elles n'y sont pas. Donc on a laissé la même somme, 2 528 000 €. On verra bien. Pour l'instant, on a laissé la même somme. Pour le fonds de péréquation. On est toujours sur 218 966 €. Voilà pour la partie recettes.

Ensuite, on doit toujours faire un état de la dette. C’est toujours le même graphique. J'ai souhaité ne pas changer, pour ce dernier conseil municipal, les éléments de présentation. Après, le nouvel exécutif pourra modifier à sa guise et s'emparer de graphiques différents s’il le

souhaite.

Vous avez un histogramme qui montre que jusqu'en 2034 la situation est quand même un peu tendue dans la collectivité. lei vous avez l'ensemble des emprunts. Là aussi, il appartiendra à la nouvelle majorité de décider ou pas d'y ajouter Montbeaume. Vous savez qu’en 2026 nous allons payer 95 000 €, en 2027 95 000 €, puis pendant 13 ans 265 000 €. Pour moi c'est un emprunt. Ce n’est pas un emprunt, cela s'appelle de l'investissement comptablement, c'est du portage. Mais il faudra prévoir de payer cette somme-là. Soit on l'ajoute ici, soit on ne l'ajoute pas, mais il faudra l'avoir en tête parce qu'il faudra payer tous les ans cette somme-là pendant maintenant 15 ans : 95 000 €, puis ensuite 265 000 €.

Donc nous avons aujourd'hui une dette de 10 441 764,45 € au 1er janvier 2026.

12Claudette TURC : Moi je reviens sur Montbeaume. Mais je pense qu'il va se vendre des

terrains, il va se construire des maisons. C'est bien le projet ?

Rémi GODARD : Oui.

Claudette TURC : Pour avoir des ressources en taxe foncière.

Rémi GODARD : Oui, à terme, c'est ça.

Claudette TURC : Normalement on ne fait pas que payer, on peut aussi recevoir.

Rémi GODARD : Absolument. Un jour ou l’autre, il y aura des taxes foncières. Pour l'instant les gens seront exonérés un peu, bien sûr et puis ensuite il y aura une taxe foncière comme tout le

monde. Ils viendront consommer, utiliser nos écoles, les commerces, les associations.

Claudette TURC : C'est un bon investissement à terme.

Rémi GODARD: Oui, bien sûr. Mais aujourd'hui il faut simplement en tenir compte

financièrement. Donc nous devons aux banques aujourd'hui 10 441 764,45 €. Vous avez page 16 le tableau récapitulatif avec la piscine, les taux révisables et taux fixes, la gendarmerie, le taux révisable, les autres emprunts révisables et fixes. Cela vous permet d’avoir quelque chose d'extrêmement pointu, sachant que nous aurons en 2027 des tombées d'emprunt liées à la piscine notamment. Et puis en 2026 nous avons un prêt qui se termine également. C'était des travaux d'investissement réalisés en 2010. Et nous avons un autre prêt à taux révisable qui concernait le gymnase de la Tannerie. On a donc quelques petits morceaux d'emprunt qui se terminent.

Notre dette est composée d'un tiers de taux fixe et de deux tiers de taux révisable, notamment le prêt de la gendarmerie. Ce prêt de la gendarmerie, comme je l'ai annoncé à la commission Finances, il est aujourd’hui possible, avec notre partenaire du Crédit foncier, de l'allonger pour faire des échéances moins importantes. Là aussi, avec Alain Dozias et la commission Finances, nous avons décidé de ne pas prendre cette décision et de laisser le nouvel exécutif décider de renégocier ou pas ce crédit. Si on rallonge, cela coûte un peu plus cher d'intérêt, mais on gagne de la CAF immédiatement pour s'en servir pour faire les projets. Si vous le laissez dans l’état, en 2034 il n’y aura plus de dépenses et il n'y aura que des rentrées avec la gendarmerie.

Claudette TURC : On avait déjà rallongé un prêt avec une renégociation. Je vois qu'il yenaun qui se termine en 2048. C'est celui-ci qui a été rallongé de 13 années. On a payé des frais de

renégociation.

Rémi GODARD : Non, pas sur celui-ci, mais on a surtout payé des indemnités.

Claudette TURC : Et on a prolongé de 13 années. Donc bon, ça aussi c'est un investissement pour faire de la trésorerie peut-être. Donc 2048, ce n'est quand même pas demain et je pense... enfin je ne sais pas. je n'ai pas l'impression que le jeu en valait la chandelle.

Rémi GODARD : C'est un vaste débat. En tous les cas, la Chambre régionale des Comptes estimait que ça en valait la chandelle puisqu'elle l'a écrit dans son rapport, que moi je l'ai proposé au conseil municipal et que ça a été voté. On ne le sait qu'après mais en tout état de cause, si aujourd'hui on ne l'avait pas fait, nous paierions encore des intérêts sur un prêt qui était dit toxique, avec des taux d'intérêt très élevés. Donc nous serions encore impactés par ces taux d'intérêt et notre budget serait encore un peu plus difficile, avec moins de possibilités de faire des travaux pour notre commune. C'est tout le choix de cette collectivité, en tout état de cause, c'est un vrai choix politique. Pas qui nous oppose mais c'est un choix politique. Il faut décider : est-ce qu'aujourd'hui on attend tranquillement 2034 et on laisse passer un mandat complet sans rien faire à Beaufort, ou est-ce qu'on décide de réaménager un crédit pour utiliser des fonds à des choses utiles pour la collectivité, comme l'aménagement des trottoirs, les travaux dans les salles, la construction du 3CTM, d'une école. Enfin, il y a véritablement des besoins.

C’est tout l'enjeu de nos échanges.

13M. le Maire : Je voudrais ajouter qu'il y avait le mot « toxique » dans ce prêt. Il était toxique. En 2022, il est monté à douze et quelques. C’est un taux révisable parce qu'il était indexé sur je ne sais pas quoi..C'est pour ça qu'il était toxique. Et là, on l'a changé. On a rallongé la durée, mais aussi on est passé à taux fixe à 3,60 %. Donc on a sécurisé cet emprunt. Maintenant on connaît l'échéance et on sait combien on va payer jusqu'à la fin, à 3,60 %. Voilà, c'est un choix. Et en allongeant, on a diminué l’annuité, enfin le montant annuel, ce qui permet de dégager, comme l'a dit monsieur Godard, de la marge pour d'éventuels investissements.

Rémi GODARD : Sur la gendarmerie, on a un deuxième effet. Le prêt est à capital progressif. C'est-à-dire que, quand il a été fait à l'époque, c'était sans doute très bien. Il n'y a pas de sujet pour moi. On payait plus de capital que d'intérêts. Maintenant, on paye plus d'intérêts que de capital. Résultat : cette année, on a à peu près 60 000 € de déficit sur la gendarmerie entre les loyers et les prêts. Et en 2034, on sera à 140 000 € de déficit entre le loyer et le prêt. Parce que le prêt est construit comme ça. Et l'idée générale quand on fait ce type de prêt, c'est qu'on pense que l'inflation va venir compenser tranquillement le montant des intérêts. Bon. malheureusement, ça ne se passe pas comme ça. Et ça, ce n'est la faute de personne. Donc ça veut dire qu’on va avoir un déficit plus important à gérer avec cette gendarmerie. Si le nouvel exécutif considère qu'il faut laisser comme ça, il prendra ses responsabilités et voilà. Ce n'est pas un sujet, mais vous aurez un choix pour ceux qui seront là en 2026 et après pour la

collectivité.

Claudette TURC : Oui, je suis d'accord. De toute façon, la gendarmerie, il faut voir ça dans la globalité puisque c'est un investissement qui apporte aussi des recettes pour rembourser. Il y a quand même une rentrée d'argent conséquente avec la gendarmerie.

Rémi GODARD : Avant que les taux montent, oui, c'était positif.

Claudette TURC : Je pense qu'il faut voir ça dans la globalité.

Rémi GODARD : Claudette, ce n'est pas de savoir si c'est bien ou si c'est mal. C'est comme ça. C'est très bien qu'on ait une gendarmerie à Beaufort. C’est très bien qu'on ait des gendarmes. C'est très bien qu’en 2034, on soit propriétaire de ce bâtiment si on ne fait rien. Donc à ce moment-là, on n'aura plus que des recettes. Il faudra entretenir le bâtiment et les terrains qui vont avec. Donc ça, c'est le choix politique qui a été fait et qui était plutôt bon. Simplement, quand on gère une commune, il y a des moments où c’est difficile. On l'a connu en 2023 et 2024, un peu en 2025, peut-être un peu moins maintenant. J'espère que ça va se détendre. Et quand il faut opérer des choix, il faut en faire, sinon ça ce serait mal terminé l'affaire.

Remboursement de la dette, page 19 : C'est un ratio dont on a beaucoup parlé : on est à 6,86 années. Et c'est plutôt bon, puisque la référence se situe entre 5 et 10 ans. Donc on a réussi à baisser cette période de désendettement. Ce calcul est fait avec deux chiffres : l'encours total de la dette, qui baisse un peu tous les ans parce qu'on rembourse du capital, et l'épargne brute. L'épargne brute, c'est l'argent qui reste entre les dépenses et les recettes avant le remboursement du capital et des intérêts. Donc comme les deux chiffres sont meilleurs (un peu moins de dette et un peu plus d'épargne), la période de désendettement s’est améliorée. Et c'est tant mieux pour la collectivité. Ensuite, on vous a mis beaucoup de chiffres. Ce sont tous les éléments des dépenses réelles de fonctionnement qui seront proposés.

Pour les dépenses réelles de fonctionnement proposées pour l’année 2026, voir le tableau de la page 21. C'est un total de 8 331 900 €. Ce que vous pouvez comparer, c'est qu'au compte administratif 2025, nous avions voté 4 057 000 € sur les charges à caractère général. Le périmètre a changé, puisque Pharéo va devenir un budget annexe. On était d'accord pour le

faire ensemble.

Donc ici, ce budget correspond au budget principal, hors budgets annexes de Gée et de

Pharéo.

Pour les recettes, on prévoit 9 352 000 €. Et donc le périmètre des recettes et des dépenses

évolue.

14Donc, puisqu'on crée le budget annexe Pharéo au 1er janvier 2026 sans autonomie financière, il y aura donc un budget de Gée, un budget de Pharéo, un budget de la commune de Beaufort et un budget consolidé qui reprendra les trois chiffres pour pouvoir avoir la globalité des éléments. Et puis le deuxième élément qui est important, c'est que le Centre d'animation Toile de Graines ne fait plus partie de la collectivité depuis le 1er janvier 2026. Donc on a modifié des éléments financiers dans ce domaine et la participation de la collectivité figure sur le compte 65 748 pour un montant de 105 100 € : 20 032,50 € pour le fonctionnement, 71 925 € pour le

fonctionnement également, une subvention d'aide au démarrage de 20 000 € et 13 000 € de

reversement de subventions perçues en 2026 pour la collectivité.

Page 25, vous avez l'évolution des dépenses et des recettes. C'est quelque chose qu'il faut suivre particulièrement. Évidemment, le périmètre est un peu différent, donc il faudra en tenir compte quand on comparera les années, dans quelques années. On pourrait dire : « ils ont

dépensé beaucoup moins », mais ce ne sera plus le même périmètre.

Page 26, c'est la page qui m'intéresse le plus et qui devrait intéresser tout le monde : c’est comment on pourrait finir l'année. Je vous rappelle qu'un budget, c'est assez simple : c'est d'abord du fonctionnement. On a des recettes, on a des dépenses et il faut payer ses charges de capital et d'intérêt d'emprunts. Ça se décline ensuite en milliers de lignes comptables, mais dans le principe c'est assez simple. Donc on ferait 11 347 942,79 € de recettes en budget

prévisionnel et 9 599 300 € de dépenses, avec une épargne de gestion de 1 748 642,79 €. On

paiera les charges financières, c'est-à-dire les intérêts de la dette, pour 297 800 €. Cela nous fera une épargne brute de 1 451 442 €. On remboursera ensuite le capital de la dette pour 1 164 200 €. Donc si on respecte notre budget, on aurait un résultat de 287 242,79 €.

Évidemment, ce ne sera pas exactement cette somme-là, parce qu'il faudra y ajouter les ventes, les dépenses imprévues, les recettes qui vont s'améliorer ou se détériorer. Un budget,

c'est quelque chose qui vit et sur lequel il faut travailler.

Pour la partie investissement, l'investissement 2026 se fera sans avoir recours à l'emprunt et sera donc contraint malgré les nombreux besoins de financement. Il devra, dans la mesure du possible, être productif et générateur d'économies en fonctionnement. L'enveloppe nette pour 2026 sera autour de 620 000 € nets des subventions reçues. Dans les principaux

investissements envisagés, on a dans l'aménagement urbain 86 800 € : l'embellissement du rond-point de la Loire, des prestations d'enrobé, les études sur la liaison douce avec La Ménitré.

Pour les agencements et aménagements : 264 291 € avec l'accessibilité des quais de bus, les travaux à la chapelle de l’Hôtel-Dieu, l'aménagement des espaces sociaux, la renaturation des cours d'école, l'aménagement du carrefour du Pavé et l'étude de pré-faisabilité pour le Cinéma- Théâtre. Pour les bâtiments : travaux au musée Joseph-Denais pour 47 000 € avec restauration d'œuvres, et l'installation d'un monte-personne pour la Mairie pour 32 000 €. Pour le matériel informatique et la mise en place d'un intranet pour les agents : 19 000 €.

Et puis, pour la première fois, c'est comptable, j'étais en désaccord avec Madame la Directrice des services, je pensais vraiment que c'était du fonctionnement, mais j'avais tort. Isabel, vous aviez bien raison : c’est la première participation auprès d’Alter pour l'aménagement de la ZAC de Montbeaume, soit 95 000 €, que l'on retrouvera tous les ans sur cette ligne d'investissement.

Ensuite, pages 30 et 31, vous avez la liste complète des dépenses et des recettes. Si vous voulez poser des questions.

Claudette TURC : Alors moi j'ai une question sur un sujet qui me tient à cœur : les travaux de

la chapelle de l'Hôtel-Dieu. On voit 35 000 €. Il me semble qu'on avait vu une somme bien supérieure quand on avait demandé le montant des subventions. Je pense que pour demander des subventions, il faut d'abord avoir une certaine somme fléchée dans le budget. Donc je pense que ça ne sera pas fait cette année ni l’année prochaine. Moi j'avais bien compris que l'étude, il y avait un travail.

M. le Maire : Il faut l'actualiser l'étude mais elle existait déjà.

-__ Arrivée de Cédric MACHEFER -

15Rémi GODARD : On a voté quelque chose là-dessus au dernier conseil.

Claudette TURC : Bien sûr, mais pas seulement 35 000 €.

Rémi GODARD: Non, 35 000 € nous permettent d'engager les premiers travaux. Mais tant qu'on n’a pas en face de nous, l'ensemble des subventions, j'aurais pu rajouter une liste longue comme le bras d'investissements possibles. Donc par prudence, et parce que c’est notre dernier budget et qu'on ne veut pas engager le nouvel exécutif, on a mis le minimum des dépenses. Les 35 000 € servent à démarrer le chantier, mais il y aura des sommes bien plus importantes. De mémoire, on est plus près de 2 millions d'euros que de 35 000 € au total. Mais il y a des subventions possibles et dès qu'on les aura, le nouvel exécutif devra mettre en place des décisions modificatives et sans doute des AP/CP pour pouvoir travailler sereinement. À partir du moment où la commune entrera dans des travaux plus lourds — parce que pour l'instant on n'a fait que des petits travaux depuis trois ans — il faudra travailler avec des Autorisations de programme et Crédits de paiement. C’est un bout de budget, si je peux me

permettre.

M. le Maire: Pour la chapelle de l'Hôtel-Dieu, il y en a pour environ 2 millions d'euros de travaux. Ils ne vont pas se faire sur une année. Donc on fait un programme de 2 millions avec des crédits de paiement chaque année. Et les subventions viendront une fois que tout cela sera

finalisé.

Rémi GODARD: Dès qu'on aura les subventions et qu’on saura où on en est, on pourra l'installer dans le budget. Donc on ne l'a pas fait aujourd'hui.

Claudette TURC : Tout ce que vous me dites, je le connais par cœur. Mais ce que je vois, c'est que la dernière fois il y avait déjà quelque chose de voté pour les demandes de subvention. Et normalement les demandes de subvention se font que quand on a les devis. Donc les 35 000 €, c'est pour quoi ?

- Arrivée de Lenny BROTONNE-

M. le Maire : Les 35 000 €, c'est pour mettre à jour les devis, refaire l'étude et actualiser l'étude qui existe déjà. Elle va définir le montant définitif des travaux, sur lequel on fera les demandes de subvention. Il y aura un étalement dans le temps de ces dépenses qui conduiront à un

programme.

Claudette TURC : Je suis tout à fait d'accord mais l'étude était déjà faite et s'ils redemandent 35 000 € pour la remettre à jour, je trouve que ça fait beaucoup.

M. le Maire : Oui Madarne, c'est comme ça. Ça coûte cher les heures d'ingénieurs.

Claudette TURC : Ça coûte cher aussi le retard des travaux.

Rémi GODARD : Oui, tous les choix qui ont été faits coûtent chers comme le non- refinancement d’un prêt toxique qui a coûté un million d’euros d'intérêts, comme tout ce qu'on ne fait pas. C'est compliqué. On peut toujours revenir sur le passé. Mais ce qui m'intéresse aujourd’hui, c'est que l'on ait la capacité, dans ce budget — que vous le votiez ou non — d'avoir collectivement l'envie que cette chapelle soit restaurée pour la ville de Beaufort. Je rappelle qu'on avait reçu un courrier de la DRAC il y a quarante ans indiquant déjà qu'il fallait faire les travaux sur ce lieu. Serge Maye avait transmis tous les éléments à l'époque, mais ils n'avaient pas été suivis. Aujourd'hui, il s’agit quand même de faire ces travaux.

Claudette TURC : Je suis d'accord, mais il faut bien quelqu'un pour s'y atteler. Personne ne peut reprocher qu'on ne l'ait pas fait.

Rémi GODARD: Non, personne. Mais il faut bien le faire. Nous, on propose de le faire, vous aussi j'imagine. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les ‘investissements ? Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les investissements ? Non.

16Vous avez ensuite page 34 ce qu'on appelle les restes à réaliser entre dépenses et recettes. Ce sont les factures qui n’ont pas été payées au 31 décembre parce que ce n'était pas le bon

moment, mais qui ont parfois déjà été réglées entre le 31 décembre et début mars. Ensuite, pour les participations, là CLECT va nous verser comme les autres années 1 386 028 €. Dans cette somme, il y a 841 735 € pour la piscine Pharéo. L'année prochaine, nous devrions toucher 65 000 € supplémentaires puisque la Poissonnière, le dégrèvement est terminé. Donc c'est la

dernière année où l’on reçoit la même somme, et c’est tant mieux.

Pour le budget du CCAS, on a prévu de verser 59 000 €. Depuis deux ans, la somme était

bloquée à 55 000 €.

Ensuite, nous avons le budget annexe de l'Auberge de Gée. Sur les recettes, on est à 18 200 €.

Sur les dépenses, la même somme. On y trouve la taxe foncière, l'assurance multirisque et quelques petites charges, ainsi que la dotation d'amortissement. Sur l'investissement, il n'y a pas eu d'investissement réalisé en 2025. Donc seules les écritures d'amortissement et la

reprise de résultat apparaissent. Le total général est de 36 800 €.

La grande nouveauté, c'est le budget Pharéo. C'est la première année que l'on présente ce budget annexe. Je remercie les agents pour leur travail, cela a été un travail de titan, avec l'accompagnement constant de la trésorerie. Nous avons dû construire un compte administratif comme si nous l’avions fait en 2025, pour pouvoir projeter un budget pour 2026. Donc vous avez un budget complet dépenses-recettes qui permettra de suivre l'activité, ainsi que la partie investissement. Désormais, il y aura un débat dans cette assemblée sur la piscine Pharéo avec son budget annexe.

Jean-Michel MINAUD : Page 43. La ligne « collectivité de rattachement » : 539 000 €. C'est quoi ?

Rémi GODARD : C'est la commune de Beaufort-en-Anjou.

Jean-Michel MINAUD : Donc la ville va régler 539 000 € ?

Rémi GODARD : Oui, puisque Pharéo n'a pas d’autonomie financière. La maison mère, c’est la Mairie de Beaufort-en-Anjou.

Jean-Michel MINAUD : On est d'accord que les attributions de compensation ne couvrent pas

l'ensemble des dépenses de la piscine ?

Rémi GODARD : Bien sûr.

M. le Maire: À l'origine, en 2014, la compensation devait couvrir les emprunts et le

fonctionnement.

Jean-Michel MINAUD : On a toujours maintenu que ça ne suffisait pas.

M. le Maire : Il y a le produit des entrées qui viennent compléter.

Rémi GODARD : On a toujours dit ça, ensemble.

Jean-Michel MINAUD : Je ne me souviens pas que vous l'ayez dit comme ça. J'ai entendu de

votre bouche que la piscine ne coûterait rien à la communauté Beaufortaise.

M. le Maire : Déjà avec la DSP ça coûtait parce qu'il y avait le complément, l'équilibre à faire. Sur le bilan prévisionnel d'exploitation, ce n'était pas équilibré et celui qui équilibrait c'était la ville.

Rémi GODARD : La piscine n’a jamais été excédentaire. Simplement, aujourd’hui on le voit bien parce qu'on montre les chiffres. Avant, c'était enfoui dans l'ensemble des documents. Aujourd'hui, on aura les chiffres réels. Et je crois que Thierry Bellemon avait demandé ce budget annexe, mais pas seulement lui. Moi aussi je l'avais appelé de mes vœux. Je suis ravi qu'on ait sur ce point là aujourd'hui une situation claire, transparente sur laquelle on va pouvoir discuter sans se dire « ah oui, mais non. ». On aura vraiment les chiffres. Fin 2026, on aura la

17vérité des prix. On saura quelles sont les dépenses, quelles sont les recettes. La Chambre régionale des Comptes l'avait demandé en premier point de son rapport, en disant que la piscine de Beaufort est un équipement communautaire et non communal. On a fait la demande à la communauté de communes CCBV, mais la réponse a été négative. Donc la ville de Beaufort porte sa piscine. Je crois comprendre qu'il n'y a pas aujourd’hui de velléité de la fermer, j'imagine dans tous les cas.

Olivier PINON : Oui, j'apporte une précision. Il faut savoir qu'il n'y a pratiquement aucune piscine municipale en France qui soit rentable. Donc on en avait déjà eu l'approche sur ce dossier-là. Donc on n'apprend rien aujourd'hui. Malgré tout, ça n'empêche pas que c'est un outil important pour les habitants et que de le maintenir, ce qu'on a fait, c'est une belle réussite aussi.

Rémi GODARD: Mais si on faisait un compte prévisionnel sur, par exemple, le stade de football ou le complexe sportif dans son ensemble, il serait déficitaire également, parce qu'il y a de l'amortissement, il y a des gens qui viennent travailler, nettoyer, il y a des réparations, il y a un certain nombre de choses. C'est la vie d'une commune. C’est pour ça qu'on lève Fimpôt, pour donner des services aux administrés. Alors après, la piscine, on est d'accord ou pas, enfin ça c'est un autre débat, ça peut être politique, mais globalement c'est quand même ça le fait de lever l'impôt : lever l'impôt, c'est pour que ça soit au bénéfice des habitants.

Thierry BELLEMON: Oui, mais je pense qu'on est tous d'accord. Simplement, ce qui est intéressant, et c'est pour ça que la demande initialement était faite par beaucoup de personnes, d'avoir un budget spécifique, dans la mesure où là très clairement il est bien marqué que les attributions de compensation ne compensent pas complètement. Mais ça a été dit et redit par certaines personnes, peut-être pas par les gens qui sont assis là, mais il y a beaucoup de gens encore à Beaufort qui croient que les attributions de compensation règlent l'ensemble des dépenses. Donc là aujourd'hui, on a déjà un premier chiffre qui n’est pas encore réel mais qui est sur un budget prévisionnel, et c'est très bien. Et donc on verra bien dans un an : est-ce qu'on est au-dessus des 530 ? Est-ce qu'on est au-dessous, en souhaitant qu'on soit au- dessous ? Voilà. Mais on sait que ça coûte pour les Beaufortais et les Géens 539 000 € prévisionnellement pour le fonctionnement de la piscine.

Rémi GODARD : Et vous savez qu'on est aussi en litige avec les constructeurs de la piscine. On est au tribunal sur l'affaire. Donc un jour, alors ça va prendre encore un peu de temps, parce que la dernière fois qu’on a sollicité notre conseil sur le sujet pour savoir à quel moment l'affaire serait jugée, on nous a expliqué qu'il faudrait encore du temps. Donc ça va peut-être prendre encore un an, je vois ça à peu près comme ça. Et un jour ou l’autre, il y aura une décision de justice qui nous permettra soit de faire des travaux pour la toiture, pour la ventilation. C'est dommage que Madame Ménard ne soit pas là, elle pourrait vous expliquer ça en long, en large et en travers car c'est elle qui s'occupe de ce dossier. Et puis un certain nombre d'investissements qu'on a faits parce qu'il faut que la piscine continue à travailler pourraient peut-être être remboursés, liés à tous ces travaux. Bon, on verra. Il faut d'abord que la commune gagne, ce n’est pas sûr. La justice, je ne veux pas me prononcer avant. Mais en tous les cas, on est au tribunal sur ce dossier avec un certain nombre de travaux, et l'affaire est

suivie de près.

M. le Maire : On a parlé de tout parce qu'il y a trois délibérations qui se ressemblent avec les

trois budgets.

Le conseil municipal,

Vu l'article L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatif au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L1612-26 du CGCT,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, relatif à la fongibilité des crédits, Vu la commission des Finances en date du 23 février 2026,

Vu l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2025 ;:

Vu le projet de budget qui lui est présenté,

Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2026 en date du 9 février 2026,

18Considérant la transmission des documents financiers, conformément à l’article L1612-26 du Code général des Collectivités territoriales, aux membres du Conseil municipal le 18 février 2026, soit 12 jours calendaires avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (conseil municipal du 2 mars 2026). La convocation à la séance du conseil municipal du 2 mars 2026, conformément à l'article L2121-12 du CGCT a été envoyée aux conseillers municipaux le 24 février 2026.

Après en avoir délibéré et avec 5 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D.

LEGEAY, À. GUILLEMOT) et 1 abstention (JF. CHANDELILLE),

APPROUVE le budget primitif 2026 — Budget principal de Beaufort-en-Anjou arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- AU hiveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 11 440 000,00 € 11 440 000,00 €

Section d'investissement 4 337 000,00 € 4 337 000,00 €

APPROUVE la fongibilité des crédits pour l'exercice 2026 à hauteur de 7.5% des dépenses

réelles de chacune des sections sur le budget principal

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel sur le budget principal.

2026/11 - Budget Primitif 2026 - Fongibilité des crédits 2026 - Budget annexe Auberge de GEE - Commune de Beaufort-en-Anjou

(Rapporteur : Rémi GODARD)

H est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget annexe Auberge de GEE de Beaufort-en-Anjou arrêté lors de la commission des Finances du 23 février 2026, comme suit :

Les documents financiers, conformément à l’article L1612-26 du Code général des Collectivités territoriales, ont été transmis aux membres du Conseil municipal le 18 février 2026, soit 12 jours calendaires avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (conseil municipal du 2 mars 2026).

La convocation à la séance du conseil municipal du 2 mars 2026, conformément à l'article

L2121-12 du CGCT a été envoyée aux conseillers municipaux le 24 février 2026.

Dépenses et recettes de fonctionnement : 18 200,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 36 800,00 €

Dans le cadre de l'adoption de la M57, l’article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre (hors dépenses de personnel) dans la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette

décision doit également être notifiée au comptable.

Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

19Dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles, cette assiette peut être revue à la hausse ou à la baisse à l’occasion des décisions budgétaires ultérieures comme les décisions modificatives.

A titre indicatif, suivant les dépenses réelles du budget primitif 2026 :

BP 2026 MAX 7,5 %

Dépenses réelles de fonctionnement 1 998,76 € 149,91 € (hors chapitre 042)

Dépenses réelles d'investissement 30 900,00 € 2 317,50 €

{hors chapitre 040)

Le Conseil municipal,

Vu l'article L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'article L1612-26 du CGCT,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, relatif à la fongibilité des crédits,

Vu la commission des Finances en date du 23 février 2026,

Vu le projet de budget qui lui est présenté,

Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2026 en date du 9 février 2026.

Considérant la transmission des documents financiers, conformément à l’article L1612-26 du Code général des Collectivités territoriales, aux membres du Conseil municipal le 18 février 2026, soit 12 jours calendaires avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (conseil municipal du 2 mars 2026). La convocation à la séance du conseil municipal du 2 mars 2026, conformément à l’article L2121-12 du CGCT a été envoyée aux conseillers municipaux le 24 février 2026.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2026 — Budget annexe Auberge de GEE de Beaufort-en-Anjou arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 18 200,00 € 18 200,00 €

| Section d'investissement | 36 800,00 € 36 800,00€

APPROUVE la fongibilité des crédits pour l'exercice 2026 à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections sur le budget annexe Auberge de GEE.

AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel sur le budget annexe.

2026/12 - Budget Primitif 2026 - Fongibilité des crédits 2026 - Budget annexe Piscine Pharéo - Commune de Beaufort-en-Anjou

(Rapporteur : Rémi GODARD)

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget annexe Piscine Pharéo arrêté lors de la commission des Finances du 23 février 2026, comme

suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 996 000,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 426 000,00 €

20Les documents financiers, conformément à l'article L1612-26 du Code général des Collectivités territoriales, ont été transmis aux membres du Conseil municipal le 18 février 2026, soit 12 jours calendaires avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (conseil municipal du 2 mars 2026).

La convocation à là séance du conseil municipal du 2 mars 2026, conformément à l'article L2121-12 du CGCT a été envoyée aux conseillers municipaux le 24 février 2026.

Dans le cadre de l'adoption de la M57, l’article L.5217-10-6 du CGCT permet à l'assemblée délibérante, d'autoriser l'ordonnateur à opérer des virements de crédits entre chapitre {hors dépenses de personnel) dans la même section à hauteur de 7,5% maximum des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Ces virements de crédits font l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette

décision doit également être notifiée au comptable.

Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Dans la limite du plafond de 7,5 % des dépenses réelles, cette assiette peut être revue à la hausse ou à la baisse à l'occasion des décisions budgétaires ultérieures comme les décisions modificatives.

A titre indicatif, suivant les dépenses réelles du budget primitif 2026 :

BP 2026 MAX 7,5 %

Dépenses réelles de fonctionnement 1 590 200,00€ 119 265,00 € hors chapitre 042)

Dépenses réelles d'investissement 426 000,00 € 31 950,00 € (hors chapitre 040)

Le Conseil municipal,

Vu l'article L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales relatif au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L1612-26 du CGCT,

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, relatif à la fongibilité des crédits, Vu la commission des Finances en date du 23 février 2026,

Vu le projet de budget qui lui est présenté,

Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2026 en date du 9 février 2026.

Considérant la transmission des documents financiers, conformément à l’article L1612-26 du Code général des Collectivités territoriales, aux membres du Conseil municipal le 18 février 2026, soit 12 jours calendaires avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget (conseil municipal du 2 mars 2026). La convocation à la séance du conseil municipal du 2 mars 2026, conformément à l'article L2121-12 du CGCT a été envoyée aux conseillers

municipaux le 24 février 2026.

Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),

APPROUVE le budget primitif 2026 — Budget annexe Piscine Pharéo de Beaufort-en-Anjou arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :

- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

21Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 996 000,00 € 1 996 000,00 €

Section d'investissement 426 000,00 € 426 000,00€

APPROUVE la fongibilité des crédits pour l'exercice 2026 à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections sur le budget annexe Piscine Pharéo.

AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel sur le

budget annexe.

2026/13 - Fixation des taux d'imposition pour 2026

(Rapporteur : Rémi GODARD)

Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante qu'il leur appartient de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

En 2026, le Conseil municipal doit donc se prononcer sur ce taux.

2023 2024 2025 Evolution 2026/2025

Foncier Bati 53,38% | 53,38% | 53,38% 0,00%

Foncier non Bati 47,32% | 47,32% | 47,32% 0,00%

Taxe d'habitation 14,89% | 14,89% | 14,89% 0,00%

Rémi GODARD : Comme je vous l'ai dit précédemment, la collectivité ne souhaite pas faire évoluer ses taux et donc les taux pour 2026 n’augmenteront pas.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Impôts,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu la commission des Finances du 23 février 2026,

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY,

A. GUILLEMOT),

DECIDE de fixer les taux des taxes du foncier bâti, du foncier non bâti et de la Taxe d'Habitation pour l'année 2026 comme suit :

2026

Foncier Bâti : 53,38%

Foncier non Bâti : 47,32%

Habitation : 14,89%

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes à ces décisions.

2026/14 - Attribution des subventions aux associations 2026 {Rapporteur : Alain DOZIAS)

Dans le cadre de sa politique en faveur du mouvement associatif auquel elle reconnaît un rêle essentiel dans la vie locale et le rayonnement du territoire, la Ville de Beaufort-en-Anjou apporte son soutien financier à de nombreuses associations en vue de faciliter leurs activités.

L'attribution d'une subvention à une association relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité et fait l'objet d'une délibération distincte du vote du budget. Il n’y a aucun droit acquis à la subvention ni à son renouvellement.

22De plus, la collectivité attribue les subventions après étude et analyse des dossiers de demande

de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions

proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres.

Par ailleurs, et par prévention des conflits d'intérêt, il convient, pour les élus qui font partie des

instances dirigeantes, de se déporter, c'est-à-dire de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.

Une fois la subvention votée par le conseil municipal, elle doit être versée à l'association dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, sauf décision sur d’autres dates de

versement (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n° 2021-875 du

îer juillet 2021).

Toutes les demandes de subventions ont fait l’objet d'étude et de débats dans les différentes commissions municipales.

Les associations suivantes ont indiqué ne pas faire de demande de subvention pour 2026 : - Association Internationale des Beaufort

- Association d'un Beaufort à l'Autre

- Comité de jumelage de Beaufort-en-Anjou

- Les Tortues Blondes

- Team Dance

- Beaufort Randos

- Volley Club de l’Authion

- L'Outil en main

Thierry BELLEMON : C'est pour préciser qu'on a eu des échanges, lors de la commission. Et

c'est vrai que comme le budget était fixe, c'était le même budget que l'an passé, il y a eu un

échange parce qu'il y avait une nouvelle association qui a sollicité une subvention. De ce fait, le Comité des fêtes de Gée a une subvention moindre que l’année dernière, alors que cette année ils fêtent leurs 60 ans et ils avaient quand même demandé qu'un effort éventuellement soit fait

par la commune. Donc voilà, c'est pour dire qu'il n’a pas été possible de répondre à cette

demande alors que ça méritait certainement une somme ou au moins un geste de la part de la commune.

M. le Maire : Pour les gens qui nous écoutent, en 2025 le comité des fêtes avait eu 11 200 €.

Pour 2026, il aura 10 900 €.

Benoit BAUDRY : La plus grosse subvention.

Philippe ESTRADE : Les subventions ont été votées à l'unanimité en commission.

M. le Maire : La demande était de 18 100 € effectivement.

Claudette TURC : Donc, pour revenir aux subventions, c'est vrai que si le Comité des fêtes de Gée fête leurs 60 ans, je vois Festibosses, c'est une subvention. C'est une association de l'Entente. Ils ont une subvention exceptionnelle parce qu'ils fêtent leurs 20 ans. Donc habituellement les subventions de l'Entente ne demandent pas de subvention sur les

communes là où elles sont. Donc là il y à une exception pour la Bosse. On va peut-être faire une exception pour.

Claudette TURC : Non, ce n'est pas possible ?

M. le Maire : Non, mais ce n'est pas ça. Vous êtes sur la délibération suivante où on parle de la Bosse, à laquelle l'Entente attribue une subvention avec la participation à hauteur de 40 % de la

ville. Je dis juste que je m'étonne, c’est tout. Il y a une association à Gée, ils fêtent leurs 60 ans, on ne fait pas d'effort. Et par contre on a fait un effort pour la Bosse qui va fêter ses 20 ans, alors que la Bosse c'est une association de l'Entente. On a fait une exception parce qu'ils fétaient leurs 20 ans. La commune met la main à la poche de 1 200 et quelques.

M. le Maire : Je ne vois pas où est l'exception parce que la Bosse, ça revient chaque année. Alors le niveau, je ne sais pas, je ne me souviens pas.

23Benoit BAUDRY : Je confirme qu'exceptionnellement pour la Bosse, ça a été décidé et vu avec l'Entente. L'Entente, par exemple, subventionne Mazette et la Bosse. La mairie de Mazé souhaite aider Mazette et le fait depuis des années. Nous, exceptionnellement cette année, ça a été vu en commission Culture, on a décidé d'aider la Bosse pour 1 500 € de mémoire. On n'est pas sur les mêmes domaines.

Claudette TURC : Voilà, on fait une exception. J'étais d'accord au moment de la commission, il n'y a pas de souci. On a fait une exception. La seule chose qui m'inquiétait aussi, c'est qu'il y a une grosse somme d'argent pour la Bosse. Mais ça c’est leur problème et c’est leur argent, ils font ce qu'ils veulent. Par contre, il y a une grosse affiche et s’il y a un orage ou quelque chose, il n'y a pas de repli. Voilà, ça c'est embêtant parce que s’il n'y a pas de repli, le cachet doit être payé. Par contre on fait un effort pour la Bosse. Pourquoi on ne fait pas d'effort pour l'anniversaire à Gée ? Voilà, c'est tout. C’est une interrogation.

Benoit BAUDRY: J'ai fait le calcul. L'association Comité des fêtes de Gée, qui est une très belle association, représente 68 % de l'ensemble des subventions données à la culture aux associations culturelles. 10 900 €, c'est 68 % de 16 000 €, ce qui est quand même important.

Thierry BELLEMON : On s'interrogeait sur le fait que Familles rurales n'avait pas de somme accordée. Est-ce qu'on peut avoir une explication s’il vous plaît ?

Frédérique DOIZY: Oui, effectivement, on ne leur a pas accordé de montant parce que leur trésorerie n'est pas claire du tout. On a compris que les sommes qu'ils demandaient, c'était souvent pour aider les Gaiminous. Nous, le social concerne les ateliers couture et autres, et il n'y avait pas d'évolution, il n'y avait rien, et la trésorerie n'était pas claire. Donc c'est pour ça que cette année ils n'ont pas de subvention. En plus, ils n'avaient pas de projet particulier.

Le Conseil municipal,

Vu le CGCT, articles L 2311-7, L 2313-1 et L 2131-11,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu Part. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,

Vu Farticle L 1611-4 décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,

Vu l'art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 9 février 2026,

Considérant les crédits alloués au budget primitif 2026,

Considérant qu'il vous est proposé de procéder à une répartition dans le cadre des enveloppes

votées,

Considérant les avis des commissions Solidarité / Cohésion sociale, Culture, Citoyenneté et Sports, Enfance Jeunesse Ecoles, Environnement et développement durable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2026

figurant ci-dessous.

24Subvention Demande de Montant

Nom de l'association accordée en l'association subvention

2025 pour 2026 accordé pour

2026

Culture

Association internationale des Beaufort 500,00 0,00 0,00

Association d'un Beaufort à l'autre 3500,00 0,00 0,00

Ateliers du rempart 2000.00 2000,00 1500,00

Ben Brothers production 800,00 500,00 0,00

Chorale Diapason 2500,00 4700,00 2800,00

Comité de jumelage de Beaufort en Anjou 3000,00 0,00 0,00

Comité local des anciens d'AFN 160,00 160,00

Les Tortues Blondes 180,00 0,00 0,00

La Bosse 0,00 1500,00 1250,00

Orchestre d'Harmonie de Beaufort-en-Anjou 8400,00 9500.00 8400,00

Vocalis49 0,00 500,00 500,00

Scènes de théâtre 1400,00 1500,00 1400,00

TOTAL 22 446,00 20 200,00 16 010,00

Enfance-Jeunesse

L'outil en main 900,00 | Pas de demande -

FSE (Foyer Socio Educatif) collège 2 106,00 1 938,00 1 938,00 Molière

Collège Molière - voyage culturel 960,00 | Pas de demande -

APE Collège Mollière 200,00 200,00

Scouts - 500,00 500,00

APE Château - 1 500,00 800,00

TOTAL 3 966,00 4 138,00 3 438,00

25Animations/Loisirs

Comité des fêtes de Gée 11 200,00 18 100,00 10 900,00

Village de Moulines - 600,00 300,00

TOTAL 11 200,00 18 700,00 11 200,00

Solidarités

AcCorps Essenciel 400,00 - -

ADMR 2 700,00 3 000,00 2 700,00

Au Cœur des Flots 300,00 500,00 100,00

ETAPE 6 057,00 6 057,00 6 057,00

Solidarités Paysans 100,00 500,00 100,00

CIDFF 1 200,00 1 700,00 1 700,00

Conciliateurs de justice 100,00 500,00 100,00

Les enfants du désert 1 000,00 - -

Groupe Tiers-monde de la vallée = 600,00 300,00

France victimes - 500,00 400,00

France Alzheimer - 200,00 200,00

Mission Locale Saumuroise 8 289,36 8 571.36 8 571,36

Mission Locale Angevine - - -

ASPIRE 3 524,50 3 573,00 3 573,00

Toile de Graines - 91 858.15 104 858,15

Familles Rurales Beaufort/Gée 400,00 450,00 -

TOTAL 24 070,86 118 009,51 128 659,51

Sport

Archers du Val Authion Mazé 360,00 500,00 500,00

Entente Sportive Val d'Anjou (ESVA semi

marathon) 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Forme en douceur (Ancien gymnastique douce) 450,00 600,00 450,00

Handball Club Authion 1 690,00 5 000,00 2 500,00

26JUDO CLUB BEAUFORTAIS 1 800,00 2 500,00 2 000,00

L'ETINCELLE (Gym) 1 000,00 2 000,00 1 200,00

Palet Club du Val d'Anjou 225,00 - -

PETANQUE 225,00 400,00 400,00

Société Jeu de Boules Bourg 68,00 68,00

Société Jeu de Boules Puits Avard 68,00 68,00

Tahiti Farani 150,00 -

TENNIS CLUB DE L'AUTHION 2 000,00 2 500,00 2 250,00

na Association sportive du Collège 351,00 350.00

U.S.B. ATHLETISME 1 350,00 1 500,00 1 350,00

U.S.B. FOOTBALL 7 200,00 10 000,00 7 200,00

Union Beaufortaise de la boule de fort 270,00 300,00 300,00

Union Sportive Beaufortaise de Badminton 1 620,00 2 000,00 1 800,00

V.C. BEAUFORTAIS (vélo compétition) 1 255,00 1 819,00 1 420,00

Vallée Basket Club 3 000,00 4 000,00 3 000,00

Team Dance - - -

Mazé Authion tennis de table = 1 000,00 500,00

TOTAL 26 082,00 37 119,00 28 356,00

Environnement

GDON 3 340,00 3 500,00 3 340,00

LES PICS VERTS - 200,00 200,00

TOTAL 3 340,00 3 540,00

EN pue PVENTIONS ATTRIBUEES 191 203,51

PRECISE que chaque conseiller, membre d'une association concernée par l'attribution d’une subvention, n’a pas participé au vote concernant l'association en question, à savoir : -__ Philippe ESTRADE pour les Ateliers du Rempart

-__ Delphine RICHARD pour l'Orchestre d'Harmonie et Tennis Club de l’Authion -__ Didier LEGEAY pour le Comité des Fêtes de Gée, les Archers du Val Authion Mazé, les sociétés de jeu de Boules du Bourg et Puits-Avard de Gée. - Eliane FOUCHET pour Toiles de Graines

272026/15 - Subventions aux associations culturelles de l'Entente-Vallée 2026 (Rapporteur : Benoit BAUDRY)

Depuis la création de l'Entente-Vallée, les quatre communes accompagnent des associations et des structures culturelles du territoire, via le versement commun de subventions aux associations. Chaque commune participe à ce financement à hauteur des clés de refacturation de l'Entente-Vallée, au prorata de la population, conformément à la convention de l'Entente.

Pour 2026, quatre associations seront accompagnées. Chacune porte un projet culturel innovant et fédérateur. La pluridisciplinarité des champs artistiques explorés permet de proposer une palette d'actions culturelles variées et accessibles sur l'ensemble du territoire. Ces initiatives contribuent au rayonnement de l'offre culturelle à l'échelle du territoire de l'Entente-Vallée et favorisent un accès privilégié à la culture pour tous les habitants, et au-delà.

L'association La Bosse de Beaufort-en-Anjou pour son 20ème anniversaire, fait évoluer son modèle économique en instaurant un accès payant au festival. Le tarif d'entrée, fixé à 15€ par personne, doit permettre d'accueillir à nouveau des têtes d'affiches et de recourir à un service de sécurité, afin de professionnaliser l’organisation de l'événement et d'en assurer la pérennité. La commission Culture Entente-Vallée souhaite attribuer à l'association La Bosse une subvention d'un montant de 5 500 €, afin d'accompagner cette évolution et de soutenir l'association dans cette étape structurante de son développement (soit 2 204,40€ pour

Beaufort-en-Anjou).

L'association Nouveau Théâtre Populaire des Bois d'Anjou organisera la 18ème édition de son festival du 11 au 27 août 2026, (11 223 spectateurs en 2025). Aujourd'hui, la troupe a diversifié ses activités, mêlant création artistique, actions pédagogiques, ateliers et partenariats, et s'inscrit durablement dans le paysage théâtral régional et national. L'attribution d’une subvention d'un montant de 6 000 € vise à poursuivre le soutien apporté à l'association qui, malgré les restrictions budgétaires du Conseil régional des Pays de la Loire début 2025, a su se réorganiser et faire preuve d'une capacité d'adaptation remarquable. Cette aide accompagne également la réflexion engagée par l'association sur lès modalités de pérennisation du festival dans un contexte d'évolution des subventions (soit 2 404,80 pour Beaufort-en-Anjou).

L'association « Mazette ! » de Mazé-Milon, organisera pour la 6°"° année consécutive, lors d'un week-end de juillet 2026, un festival de musique et de projections de courts-métrages en plein air sur la commune. Pour cette nouvelle édition, l'association souhaite insuffler une nouvelle dynamique en s'appuyant sur l'intervention de l’association Vidéobus, chargée d'animer des ateliers de création de courts-métrages auprès des accueils de loisirs de l'Entente-Vallée. Ces ateliers comprendront l'écriture de scénarios en groupe, le tournage des scènes et le montage des films, accompagnés par des professionnels du cinéma et du matériel adapté. Les films réalisés par les jeunes seront projetés sur grand écran pendant le festival et soumis au vote du public. Les élus de lEntente-Vallée proposent l'attribution d’une subvention de 1 700€ afin de soutenir et redynamiser cette association fédérant des habitants des quatre communes de l'Entente (soit 681,36€ pour Beaufort-en-Anjou).

Le Foyer socio-éducatif (FSE) du collège Molière de Beaufort-en-Anjou, participe au financement d'un projet d'atelier théâtre à destination des élèves de l'établissement. Ce projet prévoit la création d’un spectacle en partenariat avec une compagnie artistique professionnelle, dans le cadre de 45 heures d'ateliers réparties sur plusieurs semaines, aboutissant à une série de représentations au cinéma-théâtre de Beaufort-en-Anjou. L'attribution d'une subvention de 2 000 € (soit 801,60€ pour Beaufort en Anjou) permet de poursuivre une démarche d'éducation artistique et culturelle en faveur de la démocratisation de l'accès à la culture. En complément, la Direction des Services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) propose une formation théâtre, prise en charge intégralement pour les enseignants participant au projet. La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) apporte également un soutien financier au

projet.

Didier LEGEAY: On pourrait ajouter dans la délibération, la part de Beaufort pour chaque association, comme c'est indiqué dans le rapport car on pourrait croire que c'est Beaufort qui donne tout, ce qui n'est pas vrai. Beaufort participe à sa hauteur. C'est juste pour la compréhension.

28M. le Maire : Nous devons tous être d'accord. Si tout le monde est d'accord, nous ajouterons la part de Beaufort entre parenthèse dans la délibération, comme indiqué dans le rapport.

L'assemblée est favorable.

Le conseil municipal,

Vu la convention d'Entente précisant le partenariat associatif dans le domaine culturel, Vu l'avis favorable de la commission Culture de l'Entente-Vallée du 13 janvier 2026,

Considérant l'intérêt de poursuivre le partenariat avec le Nouveau Théâtre Populaire,

l'association La Bosse, l'association Mazette ! et le FSE du collège Molière.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 5 500 € (soit 2 204,40 € pour Beaufort-en-Anjou) à

l'association La Bosse pour l'année 2026 pour l'organisation d'un festival de musique.

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 6 000 € (soit 2 404,80 € pour Beaufort-en-Anjou) à l'association Nouveau Théâtre Populaire pour l'année 2026 pour l'organisation du festival

Nouveau Théâtre Populaire sur le territoire de l'Entente-Vallée.

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 700 € (soit 681,36 € pour Beaufort-en-Anjou) à l'association « Mazette ! » pour l'année 2026 pour l'organisation d’un festival de musique et

projection de courts-métrages en plein air sur Mazé-Milon.

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € (soit 801,60 € pour Beaufort-en- Anjou) à l'association « FSE Foyer Socio-éducatif » pour l'année 2026 pour l'organisation d'un atelier

théâtre avec les élèves du collège Molière de Beaufort-en-Anjou.

AUTORISE M. le Maire à accomplir les formalités afférentes et signer les documents

correspondant.

2026/16 - Acquisition foncier Rue des Airaults- zone de retournement pour la collecte des déchets

{Rapporteur : Julien SEILLE)

Afin de sécuriser ses circuits de collecte des déchets, la communauté de communes Baugeois Vallée (CCBV) a sollicité la commune en vue de réaliser des aires de retournement pour les véhicules de répurgation.

Dans ce cadre, la CCBV a identifié la parcelle ZA 537 sise 31 route d'Angers comme

stratégique.

Ainsi, en accord avec la CCBV, l'acquisition par la commune d’une partie de la parcelle ZA 537 permettant au minimum une aire de retournement de 5 mètres par 10 mètres, soit environ 65m?

a été prévue la délibération n°2025.00130, en date du 17 novembre 2025.

Cependant, un bornage a été réalisé le 17 février 2026 permettant de mettre en lumière la réalité du terrain. En effet, les bornes étant situées dans le fossé coté RD 347, la surface de 65m° ne permet pas d'assurer les 5 mètres de largeur nécessaire au retournement des camions. En présence des propriétaires, et avec leur accord, la surface à acquérir a été agrandie et sera comprise entre 80 et 120m2. Les calculs définitifs du géomètre sont en cours de réalisation.

Ce terrain étant en nature de jardin actuellement, la collectivité a fait une offre au prix de 5 euros par m°. Les frais de bornage ainsi que ceux de notaire seront à la charge de la

collectivité. Seront également pris en charge les frais de réfection de la clôture à l'identique.

Cette offre a reçu une réponse favorable de la part de Monsieur BLANCHARD Dylan et

Madame FERRAULT Caroline, propriétaires de la parcelle, le 8 novembre 2025.

29Nous vous proposons de délibérer sur une nouvelle version corrigée, intégrant un prix au m° et une superficie comprise entre 80 et 120m°.

Jean-Michel MINAUD: Nous, on va voter contre parce qu'on considère que c'est de la compétence de la Communauté de Communes. Les déchets, c'est de la compétence de Baugeois-Vallée. Normalement, ça devrait être eux qui prennent en charge cette dépense.

Didier LEGEAY: C'était la même chose. La dernière fois, on a voté contre, on a échangé. C'est une compétence de la Communauté de Communes, ces zones de retournement. On peut comprendre que la Communauté de Communes veuille sécuriser ses tournées, maïs derrière ça, c'est sa compétence, c’est sa volonté, et donc ce serait à elle d'assumer. D'autant plus qu'on a pu voir, quand le vote du budget de la Communauté de Communes a été fait ces derniers temps dans les journaux, apparemment la Communauté de Communes se porte très bien, et tant mieux. Mais derrière ça, elle pourrait assumer ses plateformes de retournement et ne pas mettre la charge sur la commune.

Jean-Michel MINAUD : On l’a vu avec l'assainissement, rue de la Petite Porte et rue de la Chaussée. Ils ont participé pour la réfection de la route à peu près à 50 % avec la commune. Donc ils pourraient participer aussi, comme c'est d’une compétence déchets.

M. le Maire: La rue de la Petite Porte était défoncée par la Communauté de Communes et nous, on en a profité avec eux pour rétablir cette route.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 et L1311-10, Vu foffre d'acquisition de la collectivité au prix de trois cent vingt-cinq euros en date du 19 septembre 2026.

Vu fFavis de la commission Urbanisme en date du 30 octobre 2025, Vu Facceptation de l'offre par Monsieur BLANCHARD Dylan et Madame FERRAULT Caroline, propriétaires de la parcelle, en date du 8 novembre 2028,

Vu la délibération n°2025.00130, en date du 17 novembre 2025, approuvant l'acquisition d'une partie de la parcelle ZA 537,

Considérant que la surface à acquérir prévue dans la délibération n°2025.00130, en date du 17 novembre 2025 est insuffisante pour satisfaire les contraintes techniques de retournement des camions de collecte de déchets.

Après en avoir délibéré et avec 6 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, À. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2025.00130, en date du 17 novembre 2028,

APPROUVE l'acquisition d'une partie de la parcelle ZA 537 comprise entre 80 et 120 m’, sise 31 route d'Angers, appartement à M. Blanchard Dylan et Mme Ferrault Caroline au prix de 5 Euros/m°.

PRECISE que les frais de bornage, de notaire ainsi que les frais de réfection de la clôture à l'identique seront à la charge de la collectivité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

2026/17 - Anjou Portage Foncier - Convention de veille foncière {Rapporteur : Julien SEILLE)

Dans le cadre de la Politique départementale de l'Habitat, le Département de Maine-et-Loire a exprimé le souhait de mettre en place un dispositif opérationnel de portage foncier au bénéfice des territoires ayant validé un Plan d'Action Foncière ou tout autre document définissant une stratégie foncière.

Aujourd'hui, la Commune de Beaufort-en-Anjou s'appuie sur son PLU approuvé le 19 décembre 2011, modifié les 19 novembre 2012, 4 mai 2018 et 28 mai 2018 et révisé le 4 mai 2018 pour

30solliciter le Conseil départemental de Maine-et-Loire aux fins d'engager la mise en œuvre du portage foncier sur son territoire.

Ce dispositif de portage foncier permettra à la commune de maitriser le devenir de secteurs stratégiques pour la redynamisation de son centre-ville (par exemple, l'ancien Crédit Mutuel place Boucicault).

Les conditions d'intervention générale d'Alter Public dans le champ de l'action foncière départementale ont été fixées dans une convention cadre signée le 23 juillet 2013, ayant fait l'objet de cinq avenants, signés le 9 novembre 2015, le 11 juillet 2016, le 23 juillet 2018, le 15 janvier 2019 et le 5 février 2020 ci-après annexés.

La mise en œuvre de cette veille foncière nécessite l'établissement d'une convention opérationnelle entre le Conseil Départemental de Maine-et-Loire, Alter Public, la Communauté de Commune Baugeois Vallée et la commune de Beaufort-en-Anjou dont l'objet est de définir les conditions d'intervention d'Alter Public pour le compte et sous le contrôle du Département de Maine-et-Loire dans le champ de l'action foncière départementale. Ainsi, les missions d'Alter Public sont les suivantes :

* acquérir tous les biens fonciers et immobiliers, ainsi que les biens meubles qui en seraient l'accessoire [fonds de commerce notamment]. Cette autorisation ne fait pas obstacle à l'acquisition directe par la Collectivité d'un bien compris dans ce périmètre si elle le juge utile

portage foncier,

gestion des biens, notamment gestion locative,

recouvrement / perception des charges diverses,

conseils auprès de la commune sur les études menées,

réalisation de travaux notamment déconstruction, entretien …,

revente des biens acquis avec l'accord de la collectivité,

réalisation si nécessaire de toute étude spécifique au projet (ex : étude zone humide) et diagnostic technique liés aux acquisitions foncières (diagnostic amiante, plomb, étc.),

éventuellement en faisant appel à des prestataires extérieurs

Aussi, ALTER Public est autorisé à réaliser l'ensemble de ces missions sur les périmètres

définis ci-après et précisé en annexe à la convention opérationnelle :

Portage foncier | Commune: Beoufod-en Anjou Se: Centevie

/ LA

TT

| M

CT rérrmètre | 6 \t | j

2 di.

FTIe ER [ li : EL Et Gi < AE

31Référence contenance 49021000AX0061 |280 49021000AX0168 |325

cadastrale {m?) 49021000AX0062 | 562 49021000AX0170 |1048

49021000AV0066 | 203 49021000AX0071 |113 49021000AX0175 |198

49021000AV0067 |225 49021000AX0072 |190 490210004X0176 |150

49021000AV0070 |613 49021000AX0075 |305 49021000AX0179 |135

49021000AV0071 |622 49021000AX0076 |205 49021000AX0180 |57

49021000AV0072 | 500 49021000AX0079 | 128 490210004X0181 |78

49021000AV0073 |696 49021000AX0080 | 462 49021000AX0182 |905

49021000AV0076 |1902 49021000AX0081 |56 49021000AX0183 |371

490210004AV0077 |4619 49021000AX0082 |283 49021000AX0184 |203

49021000AV0078 | 15423 49021000AX0083 |208 49021000AX0185 | 123

49021000AV0082 |961 49021000AX0085 |272 490210004X0186 |72

49021000AV0085 | 140 49021000AX0086 | 756 49021000AX0187 |61

49021000AV0086 | 173 49021000AX0088 |31 49021000AX0188 |184

49021000AV0090 | 1594 49021000AX0089 |41 49021000AX0189 |227

49021000AV0113 |1050 49021000AX0090 | 168 49021000AX0190 |916

490210004V0114 |6 49021000AX0094 | 492 49021000AX0194 | 50

49021000AV0298 | 3830 49021000AX0099 |6 490210004X0195 |155

49021000AV0299 | 163 49021000AX0120 |5367 490210004X0196 | 166

490210004AV0300 |26 49021000AX0122 |804 49021000AX0198 |105

490210004AV0301 |4 49021000AX0127 |1573 49021000AX0201 |278

49021000AV0302 | 32 49021000AX0128 | 290 49021000AX0202 |162

49021000AV0303 |4 49021000AX0129 | 136 49021000AX0204 |943

49021000AV0304 |11453 49021000AX0130 |70 49021000AX0205 |635

49021000AV0305 |621 49021000AX0131 |53 49021000AX0206 |227

490210004AV0311 |958 49021000AX0133 | 243 49021000AX0207 |220

490210004AV0318 |2052 49021000AX0134 |412 49021000AX0208 |51

49021000AV0319 |270 49021000AX0135 | 340 49021000AX0209 | 175

49021000AV0327 |151 49021000AX0138 | 142 49021000AX0210 |305

49021000AV0328 |97 49021000AX0139 | 328 49021000AX0211 |54

490210004AV0387 |113 49021000AX0140 |198 49021000AX0212 |175

49021000AV0388 |469 49021000AX0141 |132 49021000AX0214 |107

49021000AV0389 |47 49021000AX0142 |50 49021000AX0215 |275

49021000AV0390 |71 49021000AX0144 | 143 49021000AX0216 |72

49021000AV0404 |254 49021000AX0145 | 195 49021000AX0217 |195

49021000AV0405 |88 49021000AX0146 |140 49021000AX0218 |155

49021000AV0468 |111 49021000AX0147 |138 49021000AX0219 |206

49021000AV0469 | 104 49021000AX0148 |225 49021000AX0220 |137

49021000AV0482 |111 49021000AX0149 | 132 49021000AX0221 | 3540

49021000AV0483 |41 49021000AX0150 | 135 49021000AX0222 |1681

49021000AX0035 | 803 49021000AX0152 |398 49021000AX0223 |801

49021000AX0037 | 307 49021000AX0158 | 300 49021000AX0224 |413

49021000AX0039 |195 49021000AX0159 |391 49021000AX0225 |502

49021000AX0053 | 996 49021000AX0160 |107 49021000AX0226 |183

49021000AX0054 | 142 49021000AX0161 |80 49021000AX0227 |68

49021000AX0055 |533 49021000AX0162 |71 49021000AX0228 |21

49021000AX0058 |625 49021000AX0167 |110 49021000AX0230 |140

3249021000AX0231 |191 49021000AX0286 | 402 49021000AX0344 |39

49021000AX0232 |38 49021000AX0288 |135 49021000AX0346 |415

49021000AX0233 |109 49021000AX0289 |95 49021000AX0349 |520

49021000AX0234 |482 49021000AX0290 | 138 49021000AX0350 |685

49021000AX0235 |118 49021000AX0291 |145 49021000AX0354 |585

49021000AX0236 | 100 49021000AX0292 |163 49021000AX0355 |452

49021000AX0237 |80 49021000AX0293 |95 49021000AX0359 |407

49021000AX0239 |122 49021000AX0294 |125 49021000AX0363 | 250

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49021000AY0164 |55 49021000AY0404 |5 49021000A70045 | 448

49021000AY0165 | 143 49021000AY0438 |314 49021000A70046 | 111

49021000AY0166 | 125 49021000AY0439 |4 49021000A70047 |272

49021000AY0167 |254 49021000AY0515 | 506 49021000A70048 | 375

49021000AY0174 |205 49021000AY0516 |724 49021000A70050 | 126

49021000AY0175 |220 49021000AY0517 |212 49021000A70051 |110

49021000AY0176 |365 49021000AY0518 | 134 49021000A70052 |129

49021000AY0177 |1657 49021000AY0519 |57 49021000AZ0064 |474

49021000AY0184 |90 49021000AY0520 |158 49021000A70066 |283

49021000AY0185 | 74 49021000AY0521 15 49021000AZ0067 |280

49021000AY0187 | 1050 49021000AY0522 |538 49021000A70068 | 205

49021000AY0188 |829 49021000AY0523 |109 49021000A70069 | 220

49021000AY0189 |751 49021000AY0524 |276 49021000A70070 |341

49021000AY0190 |210 49021000AY0525 | 198 49021000470071 |211

49021000AY0191 |152 49021000AY0526 | 30 49021000A70072 |272

49021000AY0193 |485 49021000AY0527 |334 49021000A70073 |362

49021000AY0194 | 1056 49021000AY0528 |447 49021000AZ0074 | 160

49021000AY0195 |47 49021000AY0530 | 189 49021000A70075 |333

49021000AY0196 |94 49021000AY0532 |183 49021000A70079 |101

49021000AY0197 | 202 49021000A70001 | 153 49021000AZ0080 |97

49021000AŸ0198 |538 490210004A7Z0002 | 138 49021000A70081 |483

49021000AY0201 |97 490210004A7Z0003 |175 49021000A7Z0082 |100

49021000AY0202 |55 49021000A70006 | 35 49021000A70084 | 295

49021000AY0203 |67 49021000A7Z0009 | 700 49021000A7Z0085 | 130

49021000AY0238 |249 49021000AZ0010 |683 49021000A70086 | 105

49021000AY0245 | 346 49021000A70012 |245 49021000A70087 |278

49021000AY0246 |563 49021000470013 | 468 49021000A7Z0088 |92

49021000AY0282 |580 49021000A70014 | 560 49021000AZ0089 |197

49021000AY0283 |65 490210004A70015 | 422 49021000A70090 | 113

49021000AY0286 |1 49021000A70017 |443 49021000A760091 |71

49021000AY0287 |82 49021000A20018 |285 49021000AZ0092 |200

49021000AY0288 |6 49021000A70019 |322 49021000A70093 |113

49021000AY0361 |16 49021000AZ0020 | 1340 49021000A70094 |38

49021000AY0362 |154 49021000A70021 | 1565 49021000A70095 |36

49021000AY0363 | 19 49021000A70022 |132 49021000A70096 |47

49021000AY0364 |291 49021000A70024 | 205 49021000AZ0097 |60

49021000AY0376 |114 49021000A70025 |107 49021000A70100 | 182

49021000AY0377 |69 49021000A70026 |243 49021000A70127 |460

3649021000AZ0129 |809 49021000A70315 |42

49021000A70130 |425 49021000A70316 | 22

49021000A70132 | 220 490210004A70317 |86

49021000A70134 | 212 490210004A70318 |103

49021000A70135 |385 49021000A70319 |24

49021000A70136 |285 49021000A70320 |356

49021000A70137 |378 49021000AZ0321 |469

49021000AZ0138 |170 49021000A70322 | 909

49021000A70197 |327 490210004Z0323 |52

49021000AZ0198 |15 49021000AZ0328 |18

49021000A70199 | 136 49021000A70329 |54

49021000A70200 | 872 49021000AZ0335 |601

49021000AZ0201 |13 49021000A70336 |22

49021000A70204 |154 49021000Z10195 |28

49021000A70206 | 210 49021000ZR0009 | 1610

49021000AZ0207 | 120 49021000ZR0022 |270

49021000A70210 |970 49021000ZR0229 | 331

49021000A70211 |100 49021000ZR0231 |45

49021000A70213 |776 49021000ZR0233 | 442

49021000AZ0228 |874 49021000ZR0248 | 1089

49021000AZ0229 |571 49021000ZR0249 | 1074

49021000AZ0238 |14 49021000ZR0250 | 1058

49021000AZ0239 |1996 49021000ZR0260 |795

49021000AZ0256 | 390 49021000ZR0261 | 340

49021000AZ0261 |104 49021000ZR0274 |2287

49021000AZ0262 |636 49021000ZR0275 | 1143

49021000AZ0267 |9 49021000ZR0284 | 6632

49021000AZ0270 |86 49021000ZR0345 |425

49021000A70271 |728 49021000ZR0346 | 680

49021000A70287 |1198 49021000ZR0395 | 363

49021000A7Z0290 | 406 49021000ZR0396 | 421

49021000A70291 | 124 49021000ZR0397 | 698

49021000AZ0292 |1335 49021000ZR0398 | 262

49021000AZ0293 |21 49021000ZR0399 | 1226

49021000A70294 |438 49021000ZR0400 |605

49021000A70295 | 18

49021000AZ0297 |1

49021000AZ0298 |72

49021000A7Z0299 |2

49021000AZ0302 |167

49021000AZ0303 |121

49021000A7Z0304 | 195

49021000A70306 |217

49021000AZ0307 | 275

49021000A70312 |113

49021000A70313 |19

49021000A70314 | 113

37Thierry BELLEMON : Est-ce qu'il est possible d'avoir des précisions sur le choix du périmètre ? Comment ça s'est déterminé, et notamment sur le fait que sur la rue de la Petite Porte, par exemple, il y a la partie nord mais pas la partie sud ? Comment les choses ont été

faites, Merci.

Julien SEILLE : On a ciblé du potentiel foncier qui pourrait être intéressant pour la commune à acquérir sur la partie nord de la Petite Porte. Il y a notamment l'ancien garage actuellement, la brocante. Il y a le Lidl qui, un jour, peut bouger. Enfin, il y a pas mal d'opérations foncières qui peuvent être mises en œuvre sur cette partie nord. Il y en a moins sur la partie sud, et toute la partie hypercentre, c'est en cas de renouvellement urbain. Ce sont les zones les moins

pavillonnaires du centre-ville.

Thierry BELLEMON : J'ai pris l'exemple de la rue de la Petite Porte dans la mesure où, quand même, il y a un hangar à côté d'une maison, enfin de la maison d'hôte. Je ne sais pas si vous voyez où c’est, il y a un hangar. Je ne connais pas du tout les possibilités que la commune, ou justement Alter, pourrait avoir, mais là il y a Un espace qui pourrait peut-être, justement, être utilisé avant d'aller voir d’autres espaces. Voilà, c'était ça la question que j'avais en tête par

rapport à ce périmètre.

Claudette TURC : Moi, je trouve que vous vous êtes basés sur le PLU de 2011 alors que là il était prêt en 2023, il était presque terminé ou il était bien avancé.

M. le Maire : Non, j'étais à la commission PLU en 2021-2022. Non, il y avait encore plein de

choses à faire.

Claudette TURC : Mais vous ne l'avez pas continué, du moins.

M. le Maire : Non.

Claudette TURC: Donc c'est vrai qu'on aurait peut-être pu attendre le nouveau PEU et travailler sur des bases plus récentes quand même. À mon avis.

Julien SEILLE : C’est un document qui n’a rien à voir avec le PLU. Là, la commune n’a plus les moyens de porter pour faire du renouvellement urbain. Là, on va se saisir d’Alter Public, qui est un outil pour pouvoir faire du renouvellement urbain. C'est complètement indépendant du PLU. C'est un peu ce qui s’est fait sur Montbeaume. La commune a fait un portage foncier avec Alter. Là, nous nous saisissons de l'opportunité de cet outil de portage foncier pour le faire sur l'hypercentre de Beaufort. On est en train de le faire sur les bâtiments du Crédit Mutuel qui sont

en vente.

Claudette TURC : D'accord. Je n'avais pas vu ça comme ça.

M. le Maire: C'est le même esprit que pour Montbeaume. Ils pourront préempter pour notre compte. Enfin, c'est nous qui porterons à notre compte.

Thierry BELLEMON : On se questionne aussi sur le fait de passer cette délibération aujourd'hui, à 13 jours d’un scrutin qui engage la commune. Donc est-ce qu'il y avait vraiment un besoin urgent ou est-ce que c'est dans la continuité de la réflexion ? Voilà, ce serait

intéressant de savoir.

M. le Maire : Ça n'engage pas la commune. C'est la commune qui choisira. Ça lui donne une facilité éventuellement à préempter, parce que pour l'instant on ne peut pas préempter, on n'a pas suffisamment de fonds. Donc on a un acteur qui se propose de préempter pour nous. Alter ne va pas agir tout seul, c'est bien la commune qui agit dans un cadre bien défini, avec cinq ans par la suite pour rembourser et prolonger de cinq ans encore. C'est exactement le même processus que pour Montbeaume. On a fait dix ans pour Montbeaume. Mais la commune a la main, ce n'est pas engageant. Elle pourra ne rien faire si elle veut.

Rémi GODARD : J'ai demandé à Monsieur le Maire de façon ironique si ça engageait comme pour le Chanvre, quand à quelques jours des élections la fois dernière il y a eu une signature. Je ne crois pas.

38Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

Julien SEILLE : En soi, c’est un outil qui est mis à la disposition de la commune. Quelle que

Soit la majorité qui suivra, elle pourra l'utiliser ou non. Mais ça paraît quand même assez

intéressant d’avoir cette veille foncière avec le bras armé Alter qui peut porter des choses pour nous. Et ce n'est pas quelque chose de nouveau puisqu'on travaille depuis pratiquement un an maintenant sur le bâtiment du Crédit Mutuel et c'est Alter qui va le porter pour nous. Enfin je l'espère. En tout cas, il y a des études qui sont actuellement engagées pour la reprise du

bâtiment. Donc là, c'est la suite logique.

Didier LEGEAY : Oui, juste pour compléter. Donc oui, ce portage foncier par Alter, on voit bien la teneur. Mais alors là, on apprend ce soir qu'il y a quelque chose depuis un an sur le bâtiment du Crédit Mutuel. Là, je le découvre. Je ne sais pas si c'est apparu quelque part ou si j'ai loupé des comptes rendus, mais en tout cas ce sont des choses qu’on apprend au cours de ce

conseil.

Thierry BELLEMON : Il faudra corriger la convention puisque c’est la date du 2 février qui a été

mise sur la convention et on est le 2 mars.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de portage foncier, « convention opérationnelle », annexé à la délibération

Considérant que la collectivité souhaite soutenir les projets de redynamisation de son centre- ville,

Après en avoir délibéré et avec 5 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D.

LEGEAY, À. GUILLEMOT) et 1 voix contre (JF. CHANDELILLE),

SOLLICITE l'intervention du Conseil départemental pour la mise en place d'une veille foncière et l'acquisition des terrains inclus dans les périmètres spécifiques de la commune de Beaufort- en-Anjou,

APPROUVE le contenu de la convention opérationnelle annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant

2026/18 - Cession parcelle AX 555 - Intégration îlot champ de Foire

(Rapporteur: Julien SEILLE)

Le conseil municipal a approuvé le 17 novembre 2025 la cession de l'îlot du Champ de Foire au porteur de projet Monsieur Julien RAME. L'objectif est de permettre la réhabilitation des constructions le composant.

La parcelle AX 555, d'une superficie de 32m° en nature d'abris de jardin et directement liée à l'habitation de la parcelle AX 554, n'a pas été inscrite dans la liste des parcelles composant l'îlot du champ de Foire à céder.

Ainsi, la présente délibération vise à intégrer la parcelle AX 555 afin d'ajuster la vente

approuvée par la délibération n°2025.00129 du 17 novembre 2025.

Claudette TURC : Vous avez retrouvé le petit bout qui manquait. I| me semble que je l'avais signalé que ça allait jusqu’au bout.

Jean-Philippe ROPERS : Juste pour dire que je me déporte.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l'estimation des Domaines en date du 14 octobre 2025,

Vu l'offre de Monsieur Julien RAME en date du 22 octobre 2025 pour l'acquisition des parcelles cadastrées AX 86, AX 85, AX 554, AX 555 et AX 794, au prix de 127 000 € net vendeur,

Vu l'avis de la commission Urbanisme en date du 30 octobre 2025, Vu la délibération n°2025.00129 du 17 novembre 2025.

39Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

Considérant que la parcelle AX 555 d'une contenance de 32m’ fait partie intégrante de l'unité foncière du 3 place des Halles,

Après en avoir délibéré et avec 5 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT),

AJOUTE la parcelle AX 555 d'une contenance de 32m° à la vente de l’îlot du Champ de Foire approuvée par la délibération n°2025.00129 du 17 novernbre 2025 au profit de Monsieur RAME Julien,

DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

PRECISE que Jean-Philippe ROPERS ne prend pas part au vote.

2026/19 - Régularisation cadastrale - Alignement du domaine public rue des Prés {Rapporteur : Julien SEILLE)

Dans le cadre d'un projet privé de création de quatre lots à bâtir, un bornage à été réalisé pour diviser la parcelle YM 200, située rue des Prés. Ce bornage a mis en évidence l'empiètement du domaine privé sur le domaine public. Afin de régulariser cette situation, il est proposé l'acquisition auprès de monsieur Louis GARLIN à l'euro symbolique des parcelles YM 435, 434, 433 et 432 d'une superficie de 140 m? accueillant une partie du domaine public (fossé + accotement de voirie).

Philippe ESTRADE : Je me déporte.

M. le Maire : Vous représentez Monsieur Garlin et Monsieur Garlin a un intérêt donc il ne prend pas part au vote. Donc, Monsieur Estrade se déporte pour le vote de cette délibération.

Didier LEGEAY : Ce n'est pas Monsieur Estrade. C'est surtout le pouvoir qu'il a.

M. le Maire : Oui, parce que Monsieur Estrade représente Monsieur Garlin.

Didier LEGEAY : Oui. Il faut bien préciser que ce n'est pas Monsieur Estrade qui se déporte.

M. le Maire : Je l'ai dit.

Didier LEGEAY : Excusez-moi, je n'ai pas entendu.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu l'accord de Monsieur Garlin Louis,

Considérant que l'acquisition vise à régulariser l'occupation du domaine public sur les parcelles YM

435,434,433,432,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition des parcelles YM 435, 434, 433 et 432, d’une superficie d'environ 140 m° situées rue des Prés, appartenant Monsieur GARLIN Louis, au prix d'1 Euro symbolique.

PRECISE que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la commune,

PRECISE que Monsieur Olivier GARLIN ne prend pas part au vote.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

40Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2? mars 2026

2026/20 - Eclairage public - Versement d'un fonds de concours au SIEML {Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)

Dans le cadre des interventions de dépannage sur le réseau d’éclairage public, le SIEML est intervenu à notre demande sur la situation mentionnée ci-dessous, concernant le vandalisme des ouvrages n°750-2, 748-2, 746-2,745, 744,176, 1059, 1058 sis Parking du collège Molière, Rue du Moulin et Rue du Val de Loire.

Le SIEML soutient les demandes de réparations du réseau d'éclairage public à hauteur de

50 %. La collectivité verse un fond de concours de 50 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Montant

Montant fond de

N° Lieu et objet de la Taux du concours

opération de dépense Fond de à verser P lintervention | en euros | concours en euros TTC TTC

Rue du Moulin

Parking du

DEVO021- collège 26-460 Molière 4161.54 50% 2080.77

Rue du Val de

Loire

Coût total de ces 4161.54 50% 2080.77 opérations

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation des certificats d'achèvement des travaux présentés par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer.

Didier LEGEAY : C'est quelque chose de classique. La seule chose qu'on peut retenir c’est

que dans le cas de vandalisme, il n'y a pas grand-chose à faire malheureusement, à part le déplorer, mais malgré tout, de bien préciser que les citoyens soient quand même conscients

que toutes ces problématiques, je ne sais pas ce qu'on peut faire, mais en tout cas cette incivilité coûte énormément cher à la collectivité.

M. le Maire : On est bien d'accord.

Le conseil municipal,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fond de concours,

Considérant les interventions de dépannage réalisées par le SIEML sur le réseau d'éclairage

public concernant le vandalisme des ouvrages n°750-2, 748-2, 746-2, 745, 744,176, 1059, 1058 sis Parking du collège Molière, Rue du Moulin et Rue du Val de Loire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours au profit du SIEML représentant 50 % du coût global pour l'opération de dépannage suivante :

Travaux de dépannage DEVO21-26-460 sur le territoire de Beaufort-en-Anjou - Le montant total de la dépense est de 4161.54 € TTC - Le taux du fonds de concours pour ces opérations est de 50 % - Le montant du fonds de concours à verser au SIEML est de 2080.77 € TTC

PRECISE que le règlement sera effectué en une fois sur présentation des certificats

d'achèvement des travaux présentés par le SIEML.

41Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

2026/21 - Transfert de compétence IRVE - extension du périmètre à la commune

nouvelle

(Rapporteur : Jean-Philippe ROPERS)

Par délibération en date du 30 mars 2015, la commune de Beaufort-en-Vallée a transféré sa compétence «infrastructure de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au Syndicat d’Electrification du Maine-et-Loire (SIEML) afin que ce dernier installe sur le territoire communal des bornes de recharge à usage résidentiel.

L'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 a créé la commune nouvelle de Beaufort-en-Anjou, regroupant les communes de Beaufort-en-Vallée et Gée.

Il convient de mettre en cohérence le périmètre d'intervention du SIEML dans le cadre du transfert de la compétence «infrastructure de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » avec les limites du territoire communal.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du 30 mars 2015 dans laquelle la commune de Beaufort-en-Vallée transfère sa compétence « infrastructure de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au Syndicat d'Electrification du Maine-et-Loire (SIEML), Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 créant la commune nouvelle de Beaufort- en-Anjou, regroupant les communes de Gée et de Beaufort-en-Vallée Vu les statuts du SIEML, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019;

Vu les statuts du SIEML, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019, notamment les articles 4.3 et 6 ;

Vu le règlement financier du SIEML, modifié en dernier lieu par délibération du comité syndicat du SIEML n° 77/2024 du 17 décembre 2024 ;

Vu la délibération du comité syndical du SIEME n° 43/2023 du 27 juin 2023, relative aux conditions et modalités de l'intervention du Siéml pour le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire de Maine-et-Loire ;

Vu la délibération du comité syndical du SIEML n° 68/2023 du 17 octobre 2023, relative à la modification de la tarification IRVE par l'instauration d’une composante intégrant le temps de connexion ;

Vu la délibération du comité syndical du SIEML n° 69/2023 du 17 octobre 2023, relative à l'approbation définitive du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en Maine-et-Loire ;

Considérant que par délibération en date du 30 mars 2015, la commune de Beaufort-en-Vallée a transféré la compétence «infrastructure de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au SIEML, que le SIEME n'est pas habilité à exercer cette compétence sur l'ensemble du territoire communal suite à l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 et qu'il convient d'y remédier,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'étendre le périmètre d'intervention du SIEML dans le cadre du transfert de la compétence « infrastructure de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à son profit à l'ensemble du territoire communal de Beaufort-en- Anjou.

2026/22 - Modification du tableau des emplois - création un poste attaché et transformation d'un poste d'adjoint d'animation en agent de maitrise (Rapporteur : Rémi GODARD)

Modification du tableau des emplois

42Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

1- Création d’un poste à la direction finances — marchés publics et assurances -

informatique

Le poste de responsable de la direction finances — marchés publics et assurances —

informatique revêt une importance stratégique majeure pour le bon fonctionnement et la sécurité juridique, financière et organisationnelle de la collectivité

Or, ce poste est actuellement indisponible, l'agent étant en arrêt et les deux avis vacances publiés en vue du recrutement d’un agent contractuel s'étant révélés infructueux. Cette situation fragilise l’organisation administrative et expose la collectivité à des risques significatifs, notamment en matière financière.

En outre, cela met en évidence les difficultés rencontrées pour attirer un profil adapté à la hauteur des responsabilités et des compétences requises pour ce poste.

Au regard des enjeux induits, risque accru de désorganisation des fonctions financières et budgétaires et dépendance excessive à des solutions temporaires ou à une répartition partielle des missions, il apparaît indispensable de sécuriser durablement cette fonction par une organisation plus pérenne en créant un second poste de directeur.

Cela permettra de :

- Partager les responsabilités et éviter la dépendance à un seul binôme,

- Attirer des profils de qualité grâce à un poste permanent,

- Renforcer la réactivité et la conformité dans ces domaines sensibles.

Dans ce cadre, il vous est proposé de crée un poste d’attaché territorial, poste de catégorie À, relevant de la filière administrative, à la direction finances — marchés publics et assurances — informatique.

L'impact, en année pleine, sur le budget communal est 64 500 euros.

2- Transformation d'un poste du cadre d'emplois des adjoints territoriaux

d'animation dans le cadre d'emplois des agents de maitrise à la direction enfance —

jeunesse — écoles

Par délibération en date du 15 septembre 2025, le conseil municipal a adopté une modification du tableau des emplois de la commune identifiant le niveau hiérarchique cible des référentes techniques des sites de restauration scolaire de la Vallée et du Château au cadre d'emplois des agents de maitrise.

Il avait été relevé que le poste de la référente du site de Boussard, relevant de la filière

animation, n'avait pas été modifié car le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ne permet pas d'accéder au grade d’agent de maitrise par la voie de la promotion interne.

Dans une démarche s'inscrivant dans la volonté d'harmoniser les fonctions exercées par les responsables techniques au sein de sa direction et de mieux correspondre aux missions qui vous sont confiées, l'agent assurant les fonctions de référent technique du site de Boussard a

demandant son intégration dans la filière technique.

Dans ce cadre, il vous est proposé de modifier le niveau hiérarchique cible d'un poste à temps complet, du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation au cadre d'emplois des agents de maitrise.

L'impact sur le budget communal est négligeable, les incidences financières d’un reclassement à l'issue d'une promotion interne au grade d'agent de maitrise n’étant pas significatives et le régime indemnitaire n'étant pas amené à évoluer car les agents exerceront toujours les mêmes missions.

Je vous demande de valider ce nouveau tableau des emplois avec 96,84 emplois permanents ETP. Ce tableau intègre la suppression des postes au centre d'animation sociale Toile de

Graines à l'exception de celui de l'agent mis à disposition.

43Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

Thierry BELLEMON : Dans un premier temps, c'est un éclaircissement sur la phrase au niveau de la création du poste à la direction Finances. Donc il est mis que cela permettra de partager les responsabilités et éviter la dépendance à un seul binôme. Donc un binôme, il y a déjà deux personnes. Donc, ça veut dire qu'il y aura quatre personnes. C'est ça que je n'arrive pas à comprendre.

Rémi GODARD : Aujourd'hui il y a deux personnes qui sont au service Finances, la troisième personne est en arrêt de maladie longue durée. Et donc, c'est ce binôme-là dont on parle, les deux personnes aujourd'hui. Il y a deux personnes au service Finances. Et donc là, ce qu'on vous propose c'est de recruter une troisième personne qui viendra renforcer les deux personnes aujourd'hui au service Finances et qui soit le patron du pôle Finances. Thierry BELLEMON : Donc une autre précision, est-ce qu'il y a eu un appel à candidature au sein du service Finances ? Comment ça s'est passé ?

Rémi GODARD : Pas au sein du service Finances. On a fait deux offres mais sur des emplois non permanents. Puis on a travaillé en interne. Quelqu'un est venu proposer sa candidature et donc on a réouvert le poste avec cette fois-ci un emploi permanent et puis si le conseil municipal le décide ce soir, ce poste pourra être pourvu par la personne en interne. Si ce n'est pas voté, le poste ne sera pas ouvert.

Thierry BELLEMON : Donc si le poste est ouvert, on est bien d'accord que la masse salariale va augmenter de 64 500 euros puisque on est sur une création.

Rémi GODARD : Non, on n'est pas d'accord. 64 500 € c'est la somme que coûtera globalement le poste. Par contre, la personne qui est en arrêt de travail long tèrme, sa rémunération va baisser parce que c'est la règle dans la fonction publique et puis il y a des organisations à l'intérieur de la collectivité qui peuvent se mettre en place pour compenser ou pas, d'ailleurs, je n'en sais rien pour ce soir, de ce surcoût.

Thierry BELLEMON : Je poursuis du coup, je fais partie du CST et c'est vrai qu'il y a une enquête concernant la qualité de vie au travail qui va être exposée aux agents jeudi prochain. Et donc on sait que la charge de travail c'est quelque chose qui préoccupe beaucoup les agents et là encore une fois on est sur une création d'un poste à la Direction alors que ce sont les agents de terrain qui auraient besoin éventuellement de renfort. Donc, voilà à un moment donné c'est compliqué.

Rémi GODARD: Merci pour la question mais je ne partage pas l'analyse parce que la personne qui travaille en tant que responsable Finances, c'est quelqu'un qui travaille toute la journée, au même titre que les deux personnes qui sont aujourd'hui aux Finances a les mêmes responsabilités. Ce n’est pas quelqu'un qui réfléchit, c'est quelqu'un qui met les mains dans le cambouis, qui travaille, remplit un certain nombre de choses. Et non, non, il n’y a pas deux catégories d'agents à Beaufort-en-Anjou. II n'y a pas ceux qui ne feraient pas grand-chose et puis des agents de terrain. Il y a un collectif. Il y a beaucoup d'agents qui sont extrêmement dévoués pour notre collectivité mais ça je sais que tout le monde dans cette salle est parfaitement au courant de ça. Et donc non, non, je ne partage pas du tout cet avis-là, Thierry. Ce n'est pas quelqu'un qui vient pour donner des consignes, c'est quelqu'un qui vient pour être opérationnel.

Thierry BELLEMON : Je n'ai jamais dit que tous les Directeurs ne faisaient que donner des consignes. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Je dis simplement qu'il y a au niveau de la création du poste, on est sur un poste de Direction, même si là personne évidemment va faire son travail et s'il y a un besoin, elle va pouvoir le faire. Après, si on est en interne, à un moment donné, il y a un glissement de personnel et donc on enlève quelqu'un à un endroit qui fait que forcément d'autres collègues vont être obligés de compenser ce manque. C'est cette réorganisation-là qui fait qu'à un moment donné je me questionne.

Rémi GODARD : Ça c'est parfaitement juste. Voilà parce que la première partie n'était pas juste mais celle-ci elle est parfaitement juste.

44Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

Thierry BELLEMON : Ça nécessitait peut-être une précision donc je l'ai donnée. Mais la

question elle reste entière sur le fait qu'il y a quand même besoin d'agent aussi face au publie, soit face aux élèves dans les cantines, etc.

Rémi GODARD : Aujourd'hui, ce poste, il y aura quelqu'un pour remplacer en attendant qu'une nouvelle organisation se mette en place dans le service où la personne, si on vote ce soir ce tableau des emplois, ce dont je ne doute pas, il y aura donc des décisions à prendre pour

remplacer, pour effectivement ne pas laisser de place vacante pour éviter la surcharge de travail. Je partage pleinement ce qui est dit là. C'est exactement ce qu'on fait le plus souvent possible avec des temps de latence quelquefois puisque là c'est un dossier qu'on pilote depuis au moins 4 mois, 5 mois, pour essayer de trouver quelqu'un parce qu'on voulait quelqu'un avant la création du budget. Il a fallu se faire aider par une entreprise externe à la collectivité pour finir le budget et donc il faut un peu de temps mais on travaille effectivement à faire en sorte qu'il y ait le moins de trous possible de façon à ce que les agents se sentent le mieux possible.

Thierry BELLEMON : c'est juste une précision pour dire qu'on va s'abstenir sur la première partie évidemment de la délibération mais qu'on aurait voté pour s'il y avait eu deux

délibérations pour la deuxième partie. Voilà, c'était simplement la précision.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la Fonction publique,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 février 2026,

Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré et avec 6 abstentions (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D.

LEGEAY, À. GUILLEMOT, JF. CHANDELILLE),

DÉCIDE de créer un poste à temps complet à la direction finances — marchés publics et

assurances — informatiques, au grade d’attaché territorial, poste de catégorie A, relevant de la filière administrative,

DÉCIDE de transformer un poste à temps complet du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation dans le cadre d'emplois des agents de maitrise à la direction enfance — jeunesse — écoles.

DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois annexé à la délibération,

PRÉCISE que les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel lorsque la nature des

fonctions ou les besoins des services le justifient, ou bien en cas d'avis de vacance infructueux,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

2026/23 - Convention avec le PNR pour la renaturation de la cour d'école de la

Vallée

(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)

Dans le cadre de sa politique environnementale, la commune a engagé une démarche de

renaturation des cours des écoles maternelle et élémentaire de la Vallée, en lien avec les équipes pédagogiques.

Pour permettre la réalisation de ce projet, la commune a souhaité bénéficier d’un accompagnement gratuit du Parc Naturel régional Loire Anjou Touraine (PNR LAT), nécessitant la signature d'une convention.

45Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

Ce projet est financé par des subventions régionales, versées directement au PNR LAT, d'un montant de 37 500€ HT (45 000€ TTC), correspondant aux frais d'étude et de concertation.

Pour information, ce projet sera construit de façon collaborative avec les équipes pédagogiques des écoles de la Vallée et leurs élèves puisque les écoles de la Vallée ont adhéré au programme éducation du PNR LAT pour l'année scolaire 2025-2026. Elles bénéficieront ainsi d'un accompagnement pédagogique sur les enjeux et les attendus dans le cadre de la renaturation des cours des écoles.

Didier LEGEAY : C'est juste une précision parce qu'on met « pour permettre la réalisation de ce projet et bénéficier d'un accompagnement gratuit ». On est bien d'accord. C'est vraiment que pour l'accompagnement, les études. Dans la deuxième phase où on sera dans l'opérationnel et de mettre en place les choses, là il n'y a pas d'accompagnement ? Ou il faudra aller chercher des subventions peut-être ? Je ne sais pas ce qui est prévu là-dessus, mais en tout cas ça c'est vraiment que pour l'étude, on est bien d'accord ?

Régis PRUD'HOMME : Cela concerne tout le volet pédagogique effectivement, les études. Après on est un peu coincé pour donner des chiffres précis puisque tout dépendra du projet qui sortira de terre et de la réflexion. Je prends un exemple. S'il est décidé de mettre un certain nombre de plantations à différents endroits, si c'est fait lors d'une journée citoyenne par exemple, le PNR peut aller chercher des subventions. Donc tout dépend du projet. Mais oui, il y aura une partie à la charge de la commune par exemple pour enlever le bitume de la cour d'école. Mais quelle surface, où, quoi ? Comment ? C'est tout ce qui va être l'enjeu de cette année et la livraison est envisagée pour 2027, sachant aussi qu'on n'est pas obligé de faire les deux cours en même temps.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant la volonté des élus et des équipes pédagogiques des écoles de la Vallée d'engager un projet de renaturation des cours des écoles,

Considérant que le Parc Naturel Régional propose un dispositif d'accompagnement des communes dans leurs démarches de renaturation de cour d'école et que dans ce cadre, les communes peuvent bénéficier d’une aide financière régionale,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de renaturation des cours des écoles de la Vallée,

DÉCIDE de conventionner avec le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine pour mener à bien ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

2026/24 - Tarification Ticket Fun et Séjours pour l'été 2026

(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

Pour rappel les tarifs appliqués en 2025 étaient les suivants :

Tarifs selon quotient familial

|

Deoà | De401à | De 601 à

| 400 € 600€ | 1200€ | 1201€ et plus

Séjour 1 40 60 70 80

Séjour 2 65 105 120 135

Séjour 3 | 40 | 60 70 80

46Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2? mars 2026

Séjour 4 55 90 100 110

Séjour 5 95 160 175 190

Séjour 6 55 90 100 110

Séjour 7 55 90 100 110

| Séjour 8 75 125 | 140 155

| Séjours 95 160 | 175 190

| Séjour 10 75 125 | 140 155

Séjour 11 95 | 160 | 175 190

Ticket Fun (4 jours) 36 | 56 64 72

Ticket Fun (5 jours) 45 70 80 90

Jusqu'à présent le coût supporté par les familles représentait en moyenne entre 30% et 70% du coût réel du séjour.

Concernant l'application des tarifs par tranche, le tarif de la troisième tranche correspondait sensiblement au tarif de base (50 à 60% du coût), celui de la quatrième tranche au tarif de base majoré de 10% (arrondi) et celui de la deuxième tranche au tarif de base minoré de 10% (arrondi).

Une première tranche pour les quotients de O0 à 400 était instaurée depuis l'été 2018 pour permettre à des familles en situation de grande fragilité d'inscrire les enfants à des prix abordables. Ce tarif correspondait approximativement à la moitié du tarif le plus fort. En cas de demande de familles hors communes de l'Entente-Vallée et sous réserve de places restées disponibles, le tarif le plus élevé quel que sait le quotient familial était appliquer à ces familles,

Pour l'année 2026, l’évolution des tarifs des séjours s'inscrit dans un contexte d'augmentation des coûts et aussi d'incertitude concernant le niveau des subventions versées par la CAF.

Afin de sécuriser l'équilibre budgétaire tout en maintenant les séjours existants, les élus de la commission Entente-Vallée Enfance Jeunesse qui s'est déroulée le 10 décembre 2025, ont souhaité faire évoluer la participation des familles de manière mesurée et progressive, en tenant compte des capacités contributives.

Cette évolution a été actée lors de la commission Entente-Vallée Enfance Jeunesse du 4 février 2026.

Les nouveaux tarifs reposent sur trois principes :

la création d'une tranche supplémentaire pour les quotients familiaux les plus élevés,

la fusion des deux tranches les plus basses afin de préserver l'accessibilité pour les familles modestes,

une revalorisation générale de 3 % liée à l'inflation.

le tarif de la deuxième tranche correspond sensiblement au tarif de base (40 à 60% du coût du séjour),

e les autres tranches sont modulées à plus ou moins 10%

Cette évolution permet d'anticiper les incertitudes de financement, de réduire le risque financier, et de garantir la pérennité et la qualité des séjours sur le territoire.

Les tarifs 2026 proposés sont les suivants :

Tarifs selon quotient familial

De 0 à De 601 à | De 1201

6ooe | 1200€ |a1400€ | 1401 € et plus

Séjour 1 nuït / 2 jours 41 72 82 93

Séjour 2 nuits / 3 jours 57 103 113 124

47Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

Séjour 3 nuits / 4 jours 67 124 139 155

Séjour 3 nuits / 4 jours

(ados) 17 144 160 175

Séjour 4 nuits / 5 jours 08 180 196 211

Ticket Fun (3 jours) 28 49 56 62

Ticket Fun (4 jours) 37 66 74 82

Ticket Fun (5 jours) 46 82 93 103

Maryvonne MEIGNAN : Ça peut être l'occasion de dire un petit peu comment répondent bien ces séjours auprès des familles. En 2025 par exemple, il y a eu 208 enfants qui sont partis. Donc ça faisait un taux de remplissage des séjours à plus de 97 % les enfants. C'est réalisé au niveau de l'Entente. Sur les 208 jeunes, il y en avait 99 de Beaufort-en-Anjou, 66 de Mazé- Milon, 11 de La Ménitré et 30 des Bois d'Anjou et puis deux qui étaient hors territoire de l'Entente. Ce sont vraiment des activités qui répondent aux enfants. La majorité sont des enfants de moins de 11 ans. Il y en avait l'an dernier 139 de moins de 11 ans et 69 qui avaient plus de 11 ans et adolescents. C'est un service qui fonctionne bien. C'est l'occasion de remercier les animateurs et les encadrants pour ces activités.

Le conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Entente-Vallée Enfance Jeunesse réunie le mercredi 4 février 2026,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs des séjours et « Ticket Fun » de l'été 2026 tels que définis ci-dessous :

Tarifs selon quotient familial

moe | PR | Die | voréans Séjour 1 nuit / 2 jours 41 72 82 93

Séjour 2 nuits / 3 jours 57 103 113 124

Séjour 3 nuits / 4 jours 67 | 124 139 155

Séjour 3 nuits / 4 jours

(ados) 77 144 160 175

Séjour 4 nuits / 5 jours 98 180 196 211

Ticket Fun (3 jours) 28 49 56 62

Ticket Fun (4 jours) 37 66 74 82

Ticket Fun (5 jours) 46 82 93 103

APPROUVE l'application du tarif le plus élevé (quotient familial supérieur à 1401 €) pour les familles résidant hors de l'Entente-Vallée,

ADOPTE une tarification spécifique en cas de maladie, blessure ou motif grave en calculant au prorata du nombre de jours passés,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes.

2026/25- Convention avec la CAF pour l'Aide aux Vacances (AVE) (Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)

48Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

La Caisse d’Allocations familiales (CAF) du Maine-et-Loire, propose aux familles, en fonction du quotient familial, une aide individuelle aux vacances pour les enfants appelée aide VACAF AVE.

Pour en faire bénéficier les familles, la commune de BEAUFORT-EN-ANJOU doit être titulaire de la labellisation VACAF.

Cette labellisation se concrétise par la signature d’une convention.

Après signature, les familles pourront bénéficier, en fonction de leur quotient familial, d'une aide financière lors de l'inscription de leur enfant à un séjour organisé par la commune.

Annexe : Convention de partenariat séjours enfants — Aide aux Vacances Enfants (AVE).

Maryvonne MEIGNAN : Cette convention est faite au vu des actions réalisées sur le territoire par la commune pour toute l'Enfance-Jeunesse et c'est un réel soutien auprès des familles. Les conditions, Beaufort-en-Anjou les remplit évidemment. La convention ne peut être qu’un plus pour toutes les familles qui peuvent en bénéficier au vu de leur quotient familial. La convention est reconduite pour 4 ans.

Le conseil municipal,

Considérant le projet de convention transmis par la CAF ci-annexé,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations familiales concernant la labellisation VACAF ci-annexée.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Questions et informations diverses

Rémi GODAROD : J'avais dit au dernier conseil que nous ferions un point rapidement sur ces 12 recommandations qui ont été émises. Cinq d’entre elles sont finalisées aujourd'hui, au 25 février, et cinq autres sont engagées mais restent à finaliser ou à compléter légèrement. Je vous rappelle que nous avions aussi des actions à mener. Aujourd’hui, il nous reste 7 actions à engager, qui ne sont pas encore engagées sur les 59 que nous avions. Pour le reste, tout est engagé. Certaines actions sont à finaliser dans le temps. D’autres doivent être réactualisées chaque année, car c'est l'objet même de faction. 12 recommandations sont finalisées

complètement. La collectivité est sur de bons rails sur le sujet.

Je voulais remercier Isabel GILG, la DGS, pour son implication remarquable sur ce dossier, mais aussi plus largement pour le sérieux dont elle a fait preuve dans toutes les actions menées pour la commune de Beaufort. Son engagement est total, sa rigueur et sa fiabilité. C'est un

plaisir de travailler avec vous, Isabel, et donc merci pour ce travail.

Informations de Monsieur le Maire :

8 mars : Journée Internationale des droits de la Femme.

Une pièce sera jouée au Théâtre de Beaufort, « Ni vues ni connues », à 16h.

Parole invitée à la médiathèque du 12 au 14 mars

Café conté, spectacles sont au programme de l'événement.

Portes ouvertes des écoles publiques de la ville

Mardi 13 mars de 16h15 à 18h à l'école de la Valiée

Vendredi 20 mars de 17h à 19h à l'école du Château

Si vous souhaitez inscrire votre enfant pour l'année scolaire 2026-2027, vous pouvez d'ores-et-déjà contacter le Service des Affaires scolaires de la commune. Toutes les informations sur le site internet de la ville.

49Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 2 mars 2026

64ème anniversaire du Cessez-le-feu en Algérie

Cérémonies jeudi 19 mars à 18h à Gée et 18h30 à Beaufort

Rendez-vous aux Monuments aux Morts. Vin d'honneur dans la salle du conseil municipal.

Le premier tour des élections municipales se tiendra le dimanche 15 mars.

M. le Maire : Nous sommes un certain nombre ici à ne plus nous représenter, donc nous ne nous reverrons pas dans ce cadre. Ce sera notre dernier conseil municipal. Moi, j'ai passé un temps très agréable dans ces discussions, à échanger et confronter nos idées.

Nous pouvons dire que nous sommes satisfaits de ce qui s’est passé dans ce conseil municipal au cours de ces trois dernières années. Même avant, nous discutions déjà, mais là, nous passons à une nouvelle mandature avec de nouvelles personnes.

Pour terminer correctement ce mandat dans les normes classiques, nous allons prendre un petit verre, ce que nous ne faisons pas habituellement, sauf à la fin de l'année. Je vous remercie tous pour votre assiduité, votre patience et vos lectures. Je ne sais pas si quelqu'un a compté le nombre de pages que nous avons dû lire pour chaque conseil, mais il y en a eu beaucoup. Certains conseils ont été courts, d'autres longs, et je n'ai vu personne s'endormir. Je vous félicite pour votre attention, car ce n'est pas évident d'écouter des chiffres ou des lectures variés. Je sais que cela s'est bien passé et j'espère que cela continuera.

Thierry BELLEMON : C'est pour vous remercier de votre petit mot et nous aussi de remercier à la fois la participation et les échanges que nous avons eus. Ce n'était pas toujours simple, car il y avait un passé qui était là et qu’on nous demandait de justifier, et c'était parfois un peu lourd. Mais nous avons essayé de faire le travail et d'être le plus présents possible dans les commissions auxquelles nous étions inscrits. Nous avons pris plaisir à travailler ainsi et à échanger. Nous encourageons bien sûr le maximum de Beaufortais et de Géens à se déplacer le 15 mars pour cet événement démocratique. Il n'y a qu’un tour.

M. le Maire : Il y a deux listes donc il n’y aura qu'un seul tour.

Claudette TURC : Je ne vais pas répéter ce que Thierry vient de dire, car je le rejoins tout à fait. Je remercie tout le monde. Moi, je ne serai pas sur la liste, car j'ai été élue depuis 2001, soit 25 années de présence au conseil. J'ai également siégé à la Communauté de Communes depuis 2001. J'ai manqué très peu de conseils communautaires et très peu de conseils municipaux. Je pense avoir travaillé dans de bonnes conditions et je remercie vraiment tous ceux qui m'ont écoutée et suivie. Je pense que Beaufort, comme je le disais à la dernière commission Patrimoine, appartient à tous les Beaufortais, et non à une liste en particulier. || appartient aux Beaufortais. Tout d’ailleurs. Je pense que chacun doit apporter le mieux, de la bienveillance, notamment envers les agents. Je souhaite longue vie à Beaufort-en-Vallée, où je suis née et où je resterai encore un bon moment, j'espère.

M. le Maire : Merci à vous tous. Vous parliez des agents qui nous préparent les délibérations et qui travaillent sur le terrain. Je les remercie tous et également pour le travail effectué en commission et ici. Merci.

Je clos la séance du conseil municipal à 21h32.

Secrétaire de séance, 2 Président de Séance,

Maryvonne M IGNAN DOZIAS, le Maire 2

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