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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12042023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du mercredi 12 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le mercredi 12 avril, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort- en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Halles à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois d'avril, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.
Etaient présents : M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, M. Régis PRUD'HOMME, Mme
Bénédicte PAYNE, Mme Eliane FOUCHET, M. Philippe ESTRADE, Mme Nathalie SANTON- HARDOUIN, Mme Katia BRETON-CUAU, M. Christophe LOQUAI, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, M. Olivier PINON, Mme
Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, Mme Claudette TURC, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Magali COCHIN-PAPIN
Etaient absents avec procuration : Mme Amélie MENARD donne pouvoir à Mme Maryvonne
MEIGNAN, Mme Amandine REMOND donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE, Mme Stéphanie HALLET donne pouvoir à Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Séverine MARQUIS
donne pouvoir à M. Alain DOZIAS, M. Ludovic MORIN donne pouvoir à M. Régis
PRUD'HOMME, M. Lenny BROTONNE donne pouvoir à M. Julien SEILLE
Etaient absents excusés : M. Jean-Philippe ROPERS
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. Julien SEILLE
RKKRRRIRRRRKERE
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2023 est adopté à l’unanimité, avec deux observations :
Thierry BELLEMON : J'avais demandé un droit de réponse ou une petite intervention à la fin du débat concernant la délibération sur le débat d’orientations budgétaires 2023/38. Ce n'est pas noté qu'il était trop tard et que vous ne m'avez pas donné la parole. C’est enregistré mais ce n'est pas noté dans le procès-verbal. C'est à la page 16.
Didier LEGEAY: Une erreur sur la délibération 2023/52 à la page 32. Dans un des Chapitres où j'intervenais, il y a marqué ‘sans les gens » à la place de « sans les agents ». Pages 32.
Déclaration de Monsieur le Maire :
« Ce soir plus de la moitié des points à l'ordre du jour sont consacrés au budget de la
commune, depuis le compte de gestion 2022 jusqu'à la fixation des taux des taxes locales en passant, bien sûr, par le vote du budget 2023.
Je voudrais rappeler, ici, que les chiffres qui vous sont présentés ne sont pas inventés, ils
résultent des actions réalisées en 2022, validées par le receveur municipal, et de celles à venir pour 2023, qui sont, elles, prévisionnelles et sincères.
Notre équipe ayant été installée le 28 janvier, vous comprenez donc bien que nous ne
sommes pour rien dans le résultat 2022. Ce dernier résulte de la gestion de la majorité précédente, actuelle minorité. Les chiffres sont là, c'est factuel.
De même, on ne peut pas dire que nous étions au courant, faisant entendre que nous
serions aussi responsables de cette gestion comme je l'ai lu dans la presse.
Depuis 2020, il y a eu 6 commissions finances, essentiellement liées aux conseils
municipaux consacrés aux débats d'orientations budgétaires et aux votes des budgets. Ce
n'est certainement pas avec ces seules commissions que nous aurions pu être informés. La Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
minorité de l'époque n'a jamais été associée au travail sur les finances car nous pensions
quand même qu'il y en avait un, même si nous n'avions pas identifié qui, parmi les élus,
faisait ce travail, quand nous sommes partis, printemps, été 2022.
Je réfute que nous connaissions les chiffres, comme j'ai encore pu le lire dans la presse,
n'ayant aucune information concernant l'exécution du budget. Nous en étions restés au budget primitif 2022 et c'est pour cela que notre programme ne prévoyait pas d'augmentation d'impôts. Mais voilà la réalité est là, et bien là.
Nous avons donc dû prendre en compte cette nouvelle perspective, bien malgré nous, mais
nécessaire.
L'équilibre d'un budget se fait en adaptant les dépenses et les recettes. Parmi ces dernières,
et en dernier lieu, l'augmentation d'impôts. Et nous y avons été contraints, à défaut, c'est la mise sous tutelle de la commune. Ce que nous avons refusé pour en rester maîtres.
Je souhaite, ce soir, que les débats soient sereins et clairs afin que les Beaufortais
comprennent bien la situation à laquelle nous devons faire face.
Maintenant nous devons aller de l'avant, le passé est passé.
Dans cet esprit de transparence et d’information, j'informe les Beaufortais qu'une réunion
publique aura lieu aux Halles, samedi 15 avril à 10h. Cette réunion a pour but de répondre à
vos questions, questions que vous ne pouvez pas poser en séance de conseil municipal.
Venez nombreux.
Nous passons maintenant à l’ordre du jour »
Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
(Rapporteur : Alain DOZIAS)
- Arrivée d'Amélie MENARD et de Jean-Philippe ROPERS -
Marché d’'Impression de Documents de Communication pour les services de la Mairie de Beaufort-en-Anjou (Affaire n° 2022 B 020 S 03)
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé :
Lot 01: conformément à l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, de le déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement pour insuffisance de concurrence ; de le relancer sous la forme d'une procédure adaptée restreinte (consultation sur devis)
Lot 02 : de contracter avec la Sté L'ARTESIENNE sise Z1 de l'Alouette — Rue F. Jacob — à
Liévin 62800 :
- Date de notification du contrat: 13 mars 2023
-_ Durée du contrat : 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite - Démarrage des prestations : à la notification du contrat
- Coût du contrat: prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dans la limite de 30 000 € HT/ annuel
Lot 03: conformément à l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, de le déclarer sans suite pour cause d'infructuosité, de le relancer sous la forme d'une procédure
adaptée restreinte (consultation sur devis)
Marché de Fourniture et Pose d’un parcours de fitness et d’une aire de jeux (Affaire 2023
B 51100 F 01)
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter avec la Société PLAYGONES sise 7, impasse Gutenberg 38110 ROCHETOIRIN pour la fourniture et pose d’un parcours de fitness et d’une aire de jeux. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
13 mars 2023
De sa date de notification jusqu'à l'échéance du
Date de notification du contrat :
Durée du contrat :
délai de garantie
Délai d'exécution des prestations :
fournitures, au plus tard le 30 Juin 2023
Coût du contrat :
De la date de notification jusqu’à l'admission des
40 894.54 € HT
Souscription d'une ligne de trésorerie
Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou décide de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 600 000 € (six cent mille euros), auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, aux conditions suivantes :
Durée: 1an
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné +0.20 % - (index Février 2023 = +2.64 %) Prélèvement des intérêts : Trimestriellement, à terme échu par débit d'office. Commission d'engagement : 0,10% l'an, prélèvement à la mise en place Frais de dossier : Néant
Modalités de déblocage des fonds : Virement par le principe de crédit d'office. Minimum de tirage : 7 600€.
Calcul des intérêts : Sur 365 jours.
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
Il est convenu que la commune de Beaufort-en-Anjou met à disposition, à titre précaire et provisoire dans le cadre d’un bail mobilité, un appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou.
L'appartement en colocation sera occupé du 12 mars 2023 au 30 avril 2023. Loyer mensuel .................... 198,77 €
Forfait charges mensuelles ..... 80,00 €
Marché d'acquisition de fournitures scolaires et loisirs créatifs, de livres scolaires pour les écoles et accueils de loisirs de Beaufort-en-Anjou (Affaire n° 2022 B 2000 F 04) Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de contracter, avec la Sté SAVOIR PLUS (SADEL) sise 18, boulevard des Fontenelles — Brissac-Quincé — à Brissac Loire Aubance 49320, pour les deux lots composant la consultation :
Lot 01 Lot 02
Fournitures scolaires et Livres scolaires
loisirs créatifs
Objet du lot
20/03/2023
20/03/2023
Date de notification
Démarrage des
prestations
Durée du contrat 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Coût du contrat Prix unitaires appliqués aux
quantités réellement
exécutées dans la limite de
35 000.00 € HT / an
Prix unitaires appliqués
aux quantités réellement
exécutées dans la limite de
7 000.00 € HT /an
Taux de remise
consenti
Prix sur catalogue :
Articles de papeterie : 12%
Articles de loisirs créatifs :
12%
Prix unique de vente public
fixé par l'éditeur :
Livres scolaires : 24%
Manuels scolaires avec clé
d'activation : 15%
2023/55 - Compte de Gestion 2022 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou (Rapporteur : Rémi GODARD)
Rémi GODARD propose de présenter le diaporama « Rapport de gestion — Compte administratif 2022 et Affectation de résultats, ce qui permettra de procéder au vote de ces comptes. « A la suite de cette Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
présentation, vous avez également la M14 complète que vous pouvez consulter à la discrétion sur le sujet ».
Rémi GODARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Rémi GODARD propose de prendre connaissance et d'approuver le compte de gestion 2022 du budget principal, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les suivantes.
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 2022 8 860 988,04 € Recettes de l'exercice 2022 9 492 841,52 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 631 853,48 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 846 789,93 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 1 478 643,41 €
Section d'Investissement
Dépenses de l'exercice 2022 2 742 829,60 € Recettes de l'exercice 2022 2 642 480,41 € Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -100 349,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté - 952 194,38 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement -1 052 543,57 €
Résultat de clôture cumulé 426 099,84 € de la section de fonctionnement et d'investissement
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 31/12/2022 129 887,99 € 145 066,49 € Excédent dégagé par les RAR 15 178,50 €
Bénéfice net 441 278,34 € (Résultat de clôture cumulé des sections + Excédent dégagé par les RAR) -
Il convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, Fétat des restes à réaliser,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDERANT les opérations régulières,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Didier LEGEAY : Nous avions juste une remarque. Nous sommes quand même satisfaits de constater qu'il
y a un résultat de 441 000 € malgré une conjoncture 2022 très très défavorable pour tout ce qui a pu se
passer. Des ventes qui étaient prévues et qui n’ont pas pu se concrétiser dans cette année 2022 mais qui
devraient se réaliser courant 2023. Et donc, dans cette conjoncture qui était très défavorable, on a quand
même 441 000 € de positif.
M. Le Maire : Je vais faire une observation quand même. Les 441 000 € représentent, comme l'a dit Rémi
Godard, notre trésor de guerre, c’est-à-dire entre 15 et 20 jours de fonctionnement, ce qui est très faible.
Jean-Philippe ROPERS : J'avais une remarque, on fait 441 000 € mais quand on regarde dans les recettes
d'investissement, on a les 799 000 € du prêt qui rentrent en compte, donc finalement structurellement sans
cet emprunt on a un résultat négatif.
Rémi GODARD : C'est-à-dire que l'emprunt est fixé sur la partie investissement donc ça permet
effectivement de payer une partie des investissements, l'autre partie étant payée par le trésor de guerre de la collectivité qui est au plus bas. Didier Legeay se félicite de ce montant mais moi je vous dis qu'il est bas, M. Le Maire dit qu'il est bas donc on ne sera pas d’accord sur le sujet mais tout est là.
Aurélie CHAUSSEPIED : L'emprunt de 799 000 €, je n'ai pas compris mais en fait il permet aussi de payer
un autre emprunt parce que l'ilot Notre-Dame, je vois 188 000€ alors normalement on ne devrait rien payer
puisqu'il n’a pas été fait l'ilot Notre-Dame. Pourquoi on rembourse quelque chose que l’on n’a pas fait ? je ne
comprends pas.
Rémi GODARD : Je n'ai pas très bien entendu, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de la partie remboursée
en 3 fois, c'est ça ?
Aurélie CHAUSSEPIED : On rembourse quelque chose en 3 fois que l’on n’a pas fait.
Rémi GODARD : Il a été fait, effectivement quand il a été réalisé l'emprunt pour financer le hangar du
Chanvre également, un emprunt sur lé même emprunt, il y avait 2 objets. Il y avait le hangar du Chanvre puis le remboursement place ilot Notre-Dame. C’est un choix de la municipalité de l'époque de rembourser en 3 fois. J'imagine que cela a permis de gonfler la trésorerie et de permettre de continuer les
investissements, peut-être que Didier Legeay pourrait nous répondre puisqu'il était visiblement au courant de
la situation, j'imagine qu'il peut nous répondre. Mais mon analyse à moi c'est ça, c'est un choix de la
municipalité de rembourser en 3 fois.
M. le Maire : Je voudrais rappeler les montants, l'emprunt était fait à hauteur de 1 800 000 € pour payer le
Chanvre à 1 250 000 € et 550 000 € pour rembourser la déconstruction, les frais engagés par Maine-et-Loire Habitat qui étaient pour la destruction, les frais d'études pour un bâtiment de 26 logements je crois. Et donc ce qui n'avait pas été annoncé, je ne m'en souviens pas du tout, c'est que ce remboursement à Maine-et- Loire Habitat s’est échelonné sur 3 ans.
Rémi GODARD : C'est parfaitement légal, ça permet de gonfler une trésorerie à un moment donné pendant
3 ans. Je ne sais pas si Maine-et-Loire Habitat a pris des intérêts dessus, je n’ai pas regardé.
Thierry BELLEMON : Sauf erreur de ma part, du coup je ne peux pas répondre mais c’est simplement qu'il
me semble que c'est vous M. Godard qui étiez à la signature de ce prêt. C'était l'achat du Chanvre et puis
justement comme vous dites le remboursement de l'opération au niveau de la place Notre-Dame. Je pense
que cela s’est fait en 2020 puisque l'on reprend les 3 ans, donc je pense que vous avez plus d'éléments que
moi personnellement sur ce dossier-là.
Rémi GODARD : Pour toi Thierry, je ne sais pas, j'ai surtout demandé à Didier qui semblait connaitre les
chiffres de la commune assez bien. Mais peut-être que tu connais aussi bien. Oui effectivement j'étais ce
jour-là à la signature de l’acte concernant le prêt, ça s'est fait de mémoire en fin d'année ou tout début
d'année 2020. J'ai stoppé mes fonctions le 17 avril et je n'ai pas ensuite suivi le dossier puisque j'ai
démissionné tout début juillet donc je suis bien incapable de vous dire sinon je vous le dirais, qui a décidé et
pourquoi il a été décidé de rembourser. Je rappelle une fois de plus, je le dis, il n’y a rien d'illégal là-dedans,
simplement il faut juste le souligner.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
DECLARE que le compte de gestion 2022 du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2023/56 - Compte de Gestion 2022 - Budget annexe - Auberge communaie de Gée (Rapporteur : Rémi GODARD)
Rémi GODARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Rémi GODARD propose de prendre connaissance et d'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe Auberge communale de Gée, élaboré par le receveur municipal et dont les caractéristiques sont les
suivantes.
COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE AUBERGE COMMUNALE DE GEE
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 2022 30 209,98 € Recettes de l'exercice 2022 in 29 944,81 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 -265,17 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 1 467,01 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 1 201,84 €
Section d'Investissement
Dépenses de l'exercice 2022 17 208,74 € Recettes de l'exercice 2022 17 008,55 € Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -200,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté -833,75 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement -1 033,94 €
Résultat de clôture cumulé 167,90 € de la section de fonctionnement et d'investissement
ll convient, dans un premier temps, de statuer sur le compte de gestion, puis sur le compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
CONSIDERANT les opérations régulières,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Didier LEGEAY : Juste une petite observation par rapport au bac dégraisseur. Quand vous avez présenté,
vous avez dit que ça a été suite à un incendie. Je ne pense pas que ce soit suite à un incendie, je pense que
c'est de la corrosion interne qui a été faite suite à une malfaçon et donc c'est la garantie décennale qui a
fonctionné, il y a une assurance mais je ne crois pas qu'il y ait eu d'incendie dans le bac dégraisseur. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion 2022 du budget annexe Auberge communale de GEE dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2023/57 - Compte Administratif 2022 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou (Rapporteur : Rémi GODARD)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales selon l'article L 1612-12, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Le compte administratif est le document de l'ordonnateur qui termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution du budget de l’année 2022. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées (état des restes à réaliser en investissement).
Il vous est présenté le compte administratif du budget principal de Beaufort-en-Anjou de l'exercice 2022 dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 2022 8 860 988,04 € Recettes de l'exercice 2022 9 492 841,52 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 631 853,48 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 846 789,93 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 1 478 643,41 €
Section d’'Investissement
Dépenses de l'exercice 2022 2 742 829,60 € Recettes de l'exercice 2022 2 642 480,41 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -100 349,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté - 952 194,66 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement -1 052 543,85 €
Résultat de clôture cumulé 426 099,56 € de la section de fonctionnement et d'investissement
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 31/12/2022 129 887,99 € 145 066,49 € Excédent dégagé par les Restes 15 178,50 € à Réaliser (RAR)
Bénéfice net 441 278,06 € (Résultat de clôture cumulé des sections + Excédent dégagé par les RAR)
Décision Modificative (DM) à prévoir en 2023 ajustement 0,28 € centimes sur reprise de résultat 2021
Ces résultats ont été examinés par la Commission des Finances le 5 avril 2023 :
M. Le Maire ayant quitté la salle.
M. le Maire : Je dois sortir, c'est la loi. Rémi Godard va prendre la main. Je voudrais quand même rappeler
que je n'ai rien à voir avec la gestion 2022. Je dois sortir parce que c'est la loi mais je ne suis pas
responsable de la gestion 2022. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Rémi GODARD : Est-ce que vous avez des questions ?
Aurélie CHAUSSEPIED: Ce n'est pas une question. C'est juste que moi je vais voter pour par solidarité
parce qu'on nous a dit qu'il fallait que l'on soit solidaires. Par contre, je tiens à dire qu'il y a des choses pour moi, dans ce budget qui ne sont pas forcément normales. Par exemple le fait que les taux d'emprunts n'aient
pas été renégociés alors que ça a été le cas dans plein d'entreprises. Et depuis que j'ai lu l'article du
Courrier de l'Ouest sur la minorité qui est assez costaud quand même je trouve. A priori, on était au courant.
Donc non, on n'était pas au courant de tout. Oui on doit lire les comptes-rendus de Conseils Municipaux mais par exemple 799 000 €, on n'est pas forcément au courant de pourquoi ça a servi. Donc je tiens à dire que je vais voter par solidarité, que si je n'avais pas lu l'article du Courrier de l'Ouest, je ne serais pas intervenue mais je trouve que ce n'est pas normal, il y a des choses qui ne sont pas vraies dans cet article et il me semble qu'on devrait faire un rectificatif, comme par exemple Maryvonne qui n’était pas du tout adjointe aux finances, c'est un petit exemple mais ça a de la valeur.
Thierry BELLEMON : Par rapport à Mme Meignan donc on s'est trompé. Cela me permet d'intervenir et de
dire que Mme Meignan n'était pas adjointe aux finances, elle était simplement 1°° adjointe. Quand on est 1ère adjointe, on a quand même connaissance des finances, on a les signatures, il y a quand même un positionnement qui est majeur. Concernant le Courrier de l'Ouest et l’article, heureusement que l'on peut quand même faire justement un article et pouvoir exprimer notre opinion dans la presse. J'espère que l'on pourra continuer à le faire. La question des comptes, c'est simplement dire que les comptes sont visibles pour n'importe quelle personne qui le demande. Par rapport à votre questionnement, vous avez travaillé ensemble pendant une année, à un moment donné si on se pose les questions, se dire si on provoque des élections anticipées et si on gagne, qu'est-ce qu'il va se passer. Il y avait moyen de prendre les comptes et se dire finalement est-ce que ça vaut le coup de faire des élections anticipées ? ce n'est pas moi qui les aie faites. La question est là.
Maryvonne MEIGNAN : Je voudrais compléter un petit peu ce que vient de dire Thierry, effectivement je
n'étais pas adjointe aux finances. Je vais compléter, je tiens à disposition de ceux qui veulent les voir, toutes mes délégations depuis 2016 et dans aucune de ces délégations, il n'y a ni le mot « adjointe aux finances »
ni le mot « finances ». J'ai exactement les mêmes délégations qu'a eu chacun des adjoints, ce sont
exactement les mêmes, on avait tous les mêmes délégations. Mon regard sur les finances se portait à la
signature sous la responsabilité du Maire et après concertation avec lui de certains actes de gestion comme
les salaires des agents, des choses qui était régulières en cas de son absence. Mes délégations sont là
donc je voudrais que la rectification soit complète, merci.
Christophe LOQUAI : Par rapport à la dernière remarque, ses élections ont été souhaitées, elles sont
assumées et je pense que l'on est effectivement autour de la table, satisfaits d’avoir changé cette ancienne
majorité. Nous avions évidemment conscience qu'il y avait une dérive au niveau des finances de la
commune. Ce qui nous était inconnu, c'était son ampleur, comme l'a rappelé Aurélie. Un emprunt qui se fait à l'arrache de 800 000 € sans être fléché, sans être justifié, ça on ne peut pas le deviner, pas le voir immédiatement.
Régis PRUD'HOMME : Pour compléter un peu ce qui est dit, il me semble que M. Legeay, vous étiez aux
commissions finances depuis 1996, si je ne me trompe pas et vous avez vu comment on fonctionne en
commission finances, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun secret, on dit les chiffres tels qu'ils sont et donc depuis
1996 vous êtes dans la commission finances et peut-être que si vous aviez des choses à dire, vous aviez
largement eu le temps d'en faire la remarque.
Didier LEGEAY : Juste, non, je suis élu depuis 2014, pas depuis 1996. Donc, quelque part ça fait quand
même une sacrée différence.
Régis PRUD'HOMME : Je voulais dire 2016, excusez-moi M. Legeay.
Didier LEGEAY : Après oui j'étais dans la commission finances, on avait un certain nombre de chiffres. Par contre, pour rebondir à ce qu'a dit Mme Chaussepied, on n'avait pas rien fait sur les emprunts qui étaient faits actuellement, c’est totalement faux. Il y a eu une étude qui a été faite sur tous les emprunts et d'autant plus ceux à taux variables. Il y en a un qui a été changé de taux variable à taux fixe, les autres, il nous a été conseillé pour l'instant de ne pas y toucher, ce n'était pas forcément la meilleure des périodes. Et oui, la période n'est toujours pas bonne mais en tout cas vous ne pouvez pas dire que l’on n’a rien fait. Il y a tout un dossier qui a été fait là-dessus. Et on en a changé un. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Thierry BELLEMON : Juste une dernière intervention, par rapport aux délégations, je pense que
l'information a été faite et s’il y à besoin d'en faire davantage, mais je pense que tout le monde peut avoir
accès à ce que Mme Meignan vient de dire. La deuxième chose que je voudrais justement dire également c'est que je trouve dommage que M. Dozias soit sorti avant qu'on ait pu échanger, qu'il n’ait pas entendu. Je ne sais pas s’il est vraiment sorti mais je trouve vraiment dommage que M. Dozias n'ait pas pu assister à cet échange donc il pourra peut-être revisionner mais pour moi c'est essentiel, il aurait pu sortir au moment du vote mais voilà je trouve regrettable que M. Dozias n'était pas présent mais ce n’est pas grave.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2313, L 2313-1, L 2121-31, L2341-1, L 2343-1 et 2;
Vu les articles L1612-12 relatif à l'adoption et à l'exécution du budget et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 ; Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2022 ; Vu le compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier municipal ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 5 avril 2023,
Considérant que Alain Dozias, Maire, s'est retiré et a quitté la salle conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, pour laisser la présidence à Rémi Godard, 1er Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de Beaufort en Anjou qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 2022 8 860 988,04 € Recettes de l'exercice 2022 9 492 841,52 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 631 853,48 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 846 789,93 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 1 478 643,41 €
Section d'Investissement
Dépenses de l'exercice 2022 2 742 829,60 € Recettes de l'exercice 2022 2 642 480,41 € Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -100 349,19 €
Excédent / Déficit Année antérieure reporté - 952 194,66 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement -1 052 543,85 €
Résultat de clôture cumulé 426 099,56 € de la section de fonctionnement et d'investissement
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 31/12/2022 129 887,99 € 145 066,49 € Excédent dégagé par les RAR 15 178,50 €
Bénéfice net 441 278,06 € (Résultat de clôture cumulé des sections + Excédent dégagé par les RAR)
DM à prévoir en 2023 ajustement centimes sur reprise de 0,28 € résultat 2021 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
2023/58 - Compte Administratif 2022 - Budget annexe - Auberge communale de Gée (Rapporteur : Rémi GODARD)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales selon l'article L 1612-12, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant lé 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Le compte administratif est le document de l'ordonnateur qui termine le cycle annuel budgétaire et retrace l'exécution du budget de l’année 2022. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées (état des restes à réaliser en investissement).
Il vous est présenté le compte administratif du budget annexe — Auberge communale de GEE de Beaufort-en- Anjou de l'exercice 2022 dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 2022 30 209,98 € Recettes de l'exercice 2022 29 944,81 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 -265,17 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 1 467,01 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 1 201,84 €
Section d'Investissement
Dépenses de l'exercice 2022 17 208,74 € Recettes de l'exercice 2022 17 008,55 € Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -200,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté -833,75 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement -1 033,94 €
Résultat de clôture cumulé 167,90 € de la section de fonctionnement et d'investissement
Ces résultats ont été examinés par la commission des finances le 5 avril 2023 ;
M. Le Maire ayant quitté la salle.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2313, L 2313-1, L 2121-31, L2341-1, L 2343-1 et 2;
Vu les articies L1612-12 relatif à l'adoption et à l'exécution du budget et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu'il soumet au vote. Il doit toutefois se retirer au moment du vote ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 : Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2022 ; Vu le compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier municipal ; Vu l'avis de la commission des Finances du 5 avril 2023 ;
Considérant que Alain Dozias, Maire, s’est retiré et a quitté la salle conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, pour laisser la présidence à Rémi Godard, 1er Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget du budget annexe Auberge communale de GÉE qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement
10 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Dépenses de l'exercice 2022 30 209,98 €
Recettes de l'exercice 2022 29 944,81 € Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 -265,17 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté 1 467,01 € Résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement 1 201,84 €
Section d'Investissement
Dépenses de l'exercice 2022 17 208,74 €
Recettes de l'exercice 2022 17 008,55 € Résultat d'investissement de l'exercice 2022 -200,19 € Excédent / Déficit Année antérieure reporté -833,75 € Résultat de clôture cumulé de la section Investissement -1 033,94 €
Résultat de clôture cumulé 167,90 € de la section de fonctionnement et d'investissement
2023/59 - Affectation du résultat 2022 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou (Rapporteur : Rémi GODARD)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget principal de la ville de Beaufort-en-Anjou de l'exercice 2022, je vous propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :
Résultat Exercice 2022 : Excédent 631 853,48 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 846 789 93 €
- Résultat de clôture cumulé : Excédent 1 478 643,41 € (A)
Besoin réel de financement de la section d’Investissement :
Résultat Section d'investissement Exercice 2022 : Déficit 100 349,19 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Déficit 952 194,66 €
Résultat de clôture cumulé : Déficit 1 052 543,85 € (B)
Dépenses Investissement engagées en 2022 et non mandatées 129 887,99 € Recettes Investissement 2022 restant à réaliser 145 066,49 €
Solde des restes à réaliser Excédent 15 178,50 € {C)
Besoin de financement de la section d'investissement
y compris les restes à réaliser 1 037 365,35 € (B-C)
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat excédentaire :
En couverture du besoin de financement dégagé à la Section d’Investissement soit 1 037 365,35 € au compte 1068 — Excédent capitalisé
En excédent reporté à la Section de Fonctionnement, le solde du résultat de la section de fonctionnement sera conservé soit 441 278,06 € (A-B+C) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
11 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Je vous propose d'affecter :
En dépense d'Investissement :
% 1 052 543,85 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
$ 1 037 365,35 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
En recette de Fonctionnement :
$ 441 278,06 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Finances du 5 avril 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2022,
AFFECTE ce résultat :
En dépense d'Investissement :
&, 1 052 543,85 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'investissement :
& 1 037 365,35 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
En recette de Fonctionnement :
& 441 278,06 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
2023/60 - Affectation du résultat 2022 - Budget annexe - Auberge communale de Gée (Rapporteur : Rémi GODARD)
Suite à la présentation et à l'approbation du compte administratif du budget annexe — Auberge communale de GEE de l'exercice 2022, je vous propose de valider les résultats et de procéder à leur affectation.
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :
Résultat Exercice 2022 : Déficit 265,17 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Excédent 1 467,01 €
Résultat de clôture cumulé : Excédent 1 201,84 € (A)
Besoin réel de financement de la section d’'Investissement :
Résultat Section d'Investissement Exercice 2022 : Déficit 200,19 € Résultat reporté des exercices antérieurs : Déficit 833,75 €
Résultat de clôture cumulé : Déficit 1 033,94 € (B)
Dépenses d'investissement engagées en 2022 et non mandatées 0,00 € Recettes d'Investissement 2022 restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € [C)
Besoin de financement de la section d'investissement
y compris les restes à réaliser 1 033,94 € (B-C)
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. Il est donc nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
12 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat excédentaire :
En couverture du besoin de financement dégagé à la Section d'Investissement soit 1 033,94 € au compte 1068 — Excédent capitalisé
En excédent reporté à la Section de Fonctionnement, le solde du résultat de la section de fonctionnement sera conservé soit 167,90 € (A-B+C) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Je vous propose d'affecter :
En dépense d’Investissement :
& 1 033,94 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d'Investissement :
& 1 033,94 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
En recette de Fonctionnement :
& 167,90 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Finances du 5 avril 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2022,
AFFECTE ce résultat :
En dépense d'investissement
$ 1 033,94 € au compte 001 — Solde d'exécution N-1
En recette d’'Investissement :
& 1 033,94 € au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
En recette de Fonctionnement :
% 167,90 € au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
2023/61 - Bilan des cessions et acquisitions 2022 - Commune de Beaufort-en-Anjou (Rapporteur : Rémi GODARD)
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibératidn du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Il faut tout d'abord préciser que ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l'exercice 2022.
Ainsi, des délibérations concernant la vente ou l'achat de terrains ont donc pu être prises en 2022 sans être reportées au bilan, si le paiement ou l’'encaissement correspondant n'a pas été effectué au 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le bilan 2022 ci-dessous des cessions et acquisitions réalisées par la commune de Beaufort-en- Anjou.
Budget Principal - CESSION
13 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
VENTE D'UNE MAISON D'HABITATION À :
NOM & adresse de | DATE DE SECTION
L'ACQUEREUR L'ACIE |CADASTRALE LIEUDIT | SUPERFICIE | MONTANT
20 rue de la | 00 ha 05 a 08
REDUREAU |90/11/2022! AY 40 Chaussée ca UI 130 000,00 € Jérémy 30/11/2022 | AY41 La Maurie | 00 ha 2 a25
Total |00ha T7 8 88 | 430 000,00 €
2023/62 - Budget Primitif 2023 - Budget principal - Commune de Beaufort-en-Anjou {Rapporteur : Rémi GODARD)
Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 — Budget principal de Beaufort-en-Anjou arrêté lors de la réunion de la commission des Finances du 5 avril 2023 et présenté au Conseil municipal du 12 avril 2023, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 538 571,06 €
Dépenses et recettes d'investissement : 3 557 862,90 €
Présentation du diaporama par Rémi GODARD.
Déclaration de Rémi GODARD :
«Voilà vous l'avez parfaitement perçu, notre collectivité doit faire face à des augmentations très fortes. .pour l'année 2023 plus d'un million d'euros, 1 233 K€ très exactement.
Cela se décompose de la façon suivante :
1. de la masse salariale + 263 k€
des intérêts de la dette + 198 k€ 2
3. du remboursement du prêt de la gendarmerie + 113 k€
4. des fluides et autres contrats fixés sur l'inflation + 471 K€
5 des provisions à intégrer pour rembourser des litiges en cours +189 k€
Parallèlement, la commune ne dispose plus de trésorerie pour compenser ou simplement atténuer ces hausses.
Nous sommes passés en année 2017 à une épargne de 2 111 ke à 2022 à 426 k€.
Je rappelle également que nous ne possédons plus qu'une avance de trésorerie de 19 jours Le niveau suffisant se situe entre 30 et 90 jours
la moyenne pour les communes de même strate du département est de 180 jours !!
Nous avons pris des mesures que je souhaite vous rappeler :
Nous travaillons à l'euros constant pour les dépenses de fonctionnement sans tenir compte de l'inflation. Après échanges entre les Adjoints et les Cadres et Chefs de Service de la Collectivité, nous avons encore réduit les dépenses de fonctionnement de près de 95 k€
Nous renonçons à embaucher le 2ème policier municipal
Nous renonçons à embaucher un 2ème Agent au Service Communication Nous renonçons à embaucher un Agent pour la Bibliothèque
Nous retardons le remplacement d’un cadre A, qui vient de quitter la Municipalité. …...cadre A pourtant précieux pour travailler les nombreux dossiers en cours.
14 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Ces renoncements nous permettent des économies évaluer à 145 k€ sur la masse salariale
Nous encadrons les heures supplémentaires payées aux Agents (2 880 heures en 2022 soit 1,7 ETP).
Au-delà de ces heures supplémentaires, nous encadrons plus largement la masse salariale de notre Collectivité en gérant le nombre d'heures payées par la Collectivité pour 2023 et 2024. Pour rappel :
En 2021 148 000 heures ont été payées
En 2022 156 000 heures
En 2023 la prévision était de 172 000 heures...
Nous renonçons à baisser la taxe sur l'aménagement de 5 % à 3%
Nous renonçons à intégrer la totalité des provisions sur cet exercice fiscal Nous renonçons également à mettre en oeuvre pour 2023 notre programme électoral sur sa partie investissement, à part les 30 000 € pour le jardin intergénérationnel.
Nous allons travailler avec les équipes municipales et les Adjoints à repenser la gestion des services en s'interrogeant sur l'efficience des modes de gestion.
Nous allons travailler au cours de l’année à la refonte de la dette (de nos emprunts) Il ne s’agit pas de revoir les taux, ce n’est absolument pas le bon moment... mais de regarder s’il serait bon d'allonger les durées des crédits pour baisser nos échéances.
Nous allons renforcer la transparence et la lisibilité financière et fiscale auprès des Elus et des Contribuables.
Nous allons développer des outils permettant une approche par la performance (comptabilité analytique, suivi du budget aussi bien par les Agents que par les Elus...)
Enfin, nous allons demander des efforts pour 2023 au monde associatif, si précieux et engagé auprès des Beaufortais, en baissant de 10 % leurs subventions et de 10 % également les indemnités des élus...
Nous allons devoir également revoir les tarifs communaux et répercuter les augmentations de Restoria pour les cantines scolaires aux familles.
Nous allons refondre le règlement concernant le budget participatif 2023.
Nous mettons dès à présent en oeuvre notre politique immobilière permettant de mettre en vente des biens non essentiels pour les Projets de la Collectivité.
Nous ne braderons rien, et nous ne nous appuierons pas uniquement sur l'estimation des Domaines pour fixer le prix des biens.
Nous allons mettre en vente les Hangars du Chanvre
Les 693 000 euros d'impôts supplémentaires qui vont intégrer nos comptes ne permettent pas d'avoir un compte en équilibre. Si cela avait dû être le cas, la somme demandée aurait été trop forte, trop injuste, elle est déjà énorme.
Nous devons nous appuyer également sur les ventes en cours 410 k€ pour équilibrer nos comptes et ainsi rester maître de notre destin financier.
Vous l'avez compris, malgré tous ces efforts, nous ne dégagerons pas de résultat sur cet exercice pour imaginer d'investir de manière forte en 2024...
Cette hausse des impôts forte, trop forte, ne nous permet rien sur l'investissement. Cette somme de 693 000 euros nous permet uniquement de payer nos dépenses courantes, rien de plus...
Je voudrais vous dire Monsieur le Maire que nous serons à vos côtés, les Adjoints et les Conseillers Municipaux, samedi pour échanger et compléter tel ou tel point avec les Géennes, Gééns, Beaufortaises et Beaufortais, dans ce même lieu, pour parler finances et avenir de notre belle commune. »
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
M. le Maire : Merci Rémi, et je tiens vraiment à le remercier pour tout le travail accompli depuis notre arrivée.
Il y a eu un gros travail de diagnostic, d'identification avec les équipes, toutes les équipes, le service finances et les équipes du terrain, les services techniques. Tous les services ont participé à la recherche
d'économie, d’avoir la juste dépense pour optimiser au mieux notre augmentation d'impôt, la limiter au
maximum. Merci beaucoup à tous.
Audrey GUILLEMOT: Bonsoir, je voulais juste revenir sur le fait que vous augmentez énormément les
impôts. Pour nous en fait, toutes les pistes n’ont pas forcément été explorées. Si par exemple, je reviens sur la piscine que vous présentez à 24% d'endettement alors que vous avez une accréditation de compensation,
vous repoussez la délégation de service public, un an avec le surcoût que cela va représenter. Moi j'aimerais
savoir ce que vous faites pour la piscine qui impacte réellement le budget ? A plusieurs reprises dans le
passé également les anciennes municipalités ont souhaité que la Communauté de Communes Baugeois-
Vallée reprenne la compétence de cette dernière. Alors pour diminuer cet impact, avez-vous discuté M. le
Maire avec les Maires de l'Entente, demandant le transfert de la compétence d'intérêt communautaire ?
Vous dites également dans vos tracts de campagne que vous laisseriez fonctionner la piscine telle quelle
sans rien changer mais vous ne vous êtes jamais posés la question pourquoi, nous, on voulait réduire la
voilure. C'était aussi pour un problème économique. Ce problème économique, par exemple, est-il logique
de laisser une piscine ouverte ? Si je prends un exemple concret sur un créneau où par exemple on a 2
personnes pour 5 employés. Depuis votre prise de fonction, avez-vous démarché le directeur de la piscine
concernant les horaires et les températures de bassin comme nous en avions parlé avant les élections ?
Alors qu'en est-il actuellement de ces économies réalisées ? Une autre piste également qui peut être
envisagée c’est aussi de la reprendre en régie, tout simplement.
M. le Maire : Pour la piscine, on la maintient en fonctionnement. Il n'y a pas d'économie à faire sur la
piscine. Elle va nous coûter de l'argent pour son entretien. On touche comme vous le savez très bien presque 835 000 € de l'attribution de compensation de la Communauté de Communes qui vont être sanctuarisés et destinés uniquement à la piscine, c’est-à-dire, à la fois son remboursement pour les emprunts capital et puis pour le fonctionnement. Mais on sait que ce ne sera pas suffisant. Dans les 5 à 8 ans à venir, on programme des travaux de réfection. Là on a commencé pour 2023, vous avez peut-être vu, la réparation de toiture, on va changer aussi l'ozoneur. On va maintenir cette piscine en fonctionnement. Elle nous semble indispensable à la qualité de vie à Beaufort, beaucoup y tiennent. Il y a beaucoup d'entrées, près de 100 000 entrées chaque année. Donc pour moi, pour nous, c'est un joyau de la commune à la disposition des habitants à un prix tout à fait normal et qui, en plus, sert et c’est obligatoire, sert pour les écoles. Les écoles n'ont pas à se déplacer très loin pour aller à la piscine et apprendre la natation ou nager en tout cas, si ce n’est pas la natation.
Audrey GUILLEMONT : Je n'ai pas dit qu'il fallait fermer une piscine, j'ai juste dit qu'il fallait revoir peut-être
des voilures, diminuer des horaires peut-être où il y a moins de personnes.
M. le Maire : Non.
Audrey GUILLEMOT : Où il y a quand même beaucoup de personnes. Je suis désolée, pour une piscine
avec de l'électricité, du chauffage, des employés, ça coûte cher à la commune. Vous nous dites qu'il faut
faire attention, peut-être que là c’est peut-être à revoir, il y a peut-être des choses, des idées quand même à
prendre.
M. le Maire: Je répète, les 835 000 € de la Communauté de Communes sont fait pour ça. Depuis la
naissance de la piscine, il était convenu que l'attribution de compensation était dédiée à 100% pour la
commune. Nous maintiendrons ce dispositif. L'attribution de compensation est sanctuarisée sur la commune.
Nous ne ferons pas cette économie comme vous vous aviez envie de le faire, de récupérer l'argent de la
compensation pour en faire autre chose.
Audrey GUILLEMOT : Non, ce n'est pas reprendre l'argent de la compensation, pas du tout.
M. le Maire : Si si, je me souviens très bien.
Audrey GUILLEMOT: Puisque vous dites vous-même que ça ne suffit pas pour justement entretenir la
piscine. Non ce n’est pas pour ça, c'est juste pour faire des économies de flux et de fluides qui sont
importants sur cette piscine.
M. le Maire : La piscine continuera de fonctionner comme elle fonctionne actuellement.
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Amélie MENARD : Juste une précision, ce n'est pas en réduisant de 2 heures l'ouverture d’une piscine que
vous réduirez des coûts de façon conséquente. Ce n'est pas ça qui changera le fond du problème, et de
toute façon leur budget est à l'équilibre et on l'a constaté à plusieurs reprises ces dernières années.
Audrey GUILLEMOT : Je l'entends mais vous diminuez les subventions par exemple des associations de 10%, vous diminuez vos salaires de 10%, ça, mis bout à bout plus mis bout à bout, on va peut-être y arriver. Donc il faut savoir, soit on met des petits bouts par des petits bouts soit on n'en met pas.
M. le Maire : Ne faites pas votre analyse pour la piscine.
Régis PRUD’'HOMME : Je suis assez étonné que des réflexions arrivent aujourd’hui maintenant au conseil municipal alors que vous êtes restés silencieux pendant la commission finances.
Audrey GUILLEMOT: Excusez-moi, on n'en a pas parlé pendant la commission finances, la dernière
commission où vous n'étiez pas présent d'ailleurs, vous étiez excusé.
Régis PRUD’HOMME : Non, j'étais présent, le mercredi j'étais présent. Vous étiez trois, vous êtes restés
silencieux.
Audrey GUILLEMOT : Je suis désolée mais quand vous passez aussi vite au niveau de la piscine et que
vous dites c'est la piscine, il y a de l'endettement, on n’a pas même pas le temps de parler. Vous étiez plus sur le Facebook en train de nous faire des remarques qu'autre chose donc à un moment donné, assumez aussi.
Thierry BELLEMON: J'avais deux remarques. On apprend ce soir que vous décidez de vendre les bâtiments du Chanvre, je me fais confirmer, c'est bien ce que j'ai compris ?
M. le Maire : Absolument.
Thierry BELLEMON : Donc, on est bien sur une vision qui n'était pas du tout la nôtre, vous l'avez bien compris. Du coup, on en est tout à fait conscient, il y avait un investissement à avoir pour une mise aux normes et pour accueillir du public mais ensuite on était bien sur du moyen terme, une structure qui pouvait rapporter de l'argent et dès le départ il était convenu, puisqu'il y avait déjà un entrepreneur qui souhaitait travailler dans ce lieu là et qui prenait en charge a minima 60% du remboursement de l'emprunt. Donc je sais que l'emprunt c'était simplement l'emprunt de l'achat, j'en suis bien conscient mais on est sur une vision qui est différente et on était, excusez-moi, sur cette projection d’une ville qui voulait attirer et être encore plus attractive, permettre à des jeunes éventuellement par rapport à l'activité karting et autres, d'être sur place plutôt que d'aller chercher ailleurs des moyens de se distraire. Je ne vais pas revenir sur ce qui avait été évoqué au niveau des subventions. Je sais qu'il y avait nécessité d'une mise au départ mais vous comprenez bien que là il y a quelque chose qui nous surprend par rapport à cette attractivité de la ville de Beaufort. Le 2ère point concerne quelque chose qui coutait 0 € à la collectivité pour l'année 2023. C'est une réflexion autour de l'école du château. Vous savez que la situation était préoccupante depuis 2019 et donc cette situation était devenue notre priorité au niveau de la campagne électorale, puisqu'encore une fois, c'est bien vous qui avez déclenché ces élections avec donc les 2 listes, plus ensuite les 9 colistiers qui étaient dissidents au niveau de notre liste. Donc, cette réflexion autour de l'école, M. Taugourdeau, que vous avez largement dit qu'il dirigeait tout seul, la commune, m'avait demandé de prendre en charge ce dossier. Une 1ère réunion s’est tenue le 24 novembre et sans ses élections anticipées, je pense qu'on serait à la 3ê"°, voir à la 4è"e réunion au jour d'aujourd'hui, pour pouvoir continuer la réflexion, arriver à réfléchir au niveau du lieu d'implantation, au niveau du regroupement ou non des 2 écoles, la place du périscolaire, éventuellement envisager sur le même lieu la construction d'une cuisine centrale ou pas. Ses réflexions devaient arriver à un cahier des charges à rédiger avant la fin de l'année scolaire pour un dépôt de dossier et des demandes de subventions à la fin de l'année 2023, pour arriver à dégager un projet abouti avec ses demandes à partir de de 2024. Est-ce-que là, on n'est pas encore sur un investissement productif à long terme ? Construire un bâtiment biosourcé, moins énergivore que l'école actuelle et bien sûr subventionné, sachant la situation actuelle, ne me semble pas satisfaisante. Là encore, on n’a pas d'éléments tangibles. Donc la question que je me pose et que je pose à chacun des colistiers, par rapport à ce que vous nous avez annoncé, est-ce qu'il n'y avait pas une demi-mesure sachant qu'en 2021, hormis la crise covid, quand même, et le bilan du maire précédent. M. Godard en 2021 vous nous aviez déjà présenté les mêmes constats, une ville endettée et on ne pouvait rien faire. Donc aujourd'hui on est face à ce même constat qui a été lié aussi à la conjoncture,
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
vous l'avez dit, on en est tout à fait conscient. Notre question est de savoir s’il fallait aller à cette
augmentation aussi importante.
Rémi GODARD : En 2021, Thierry, quand j'ai présenté mes conclusions de l'audit, d’abord au bureau puis à
l'ensemble des conseillers de la majorité, nous n'étions pas dans cette situation-là. La situation s'est dégradée, l'épargne restante a baissé, l'emprunt a augmenté, c'est une réalité. A l'époque je disais qu’il fallait obtenir 1 million 600 € ou 1 million 500 € d’autofinancement brut pour pouvoir payer les emprunts. Aujourd'hui, on ne peut pas payer les emprunts. C'est l'augmentation des impôts qui va permettre de payer les emprunts. Alors. Moi, je veux bien que lon investisse et j'y suis particulièrement favorable. Avant d'investir il faut d'abord travailler dans le courant. Si on ne peut pas payer nos emprunts, je ne vois pas comment une commune comme la nôtre peut investir. C'est matériellement impossible, il faut, je le dirai à la minorité mais je le dirai aussi à la majorité, il faut intégrer ça, il faut arriver à payer nos emprunts, il faut arriver à payer nos dettes sinon c'est comme dans un porte-monnaie d'un particulier, sinon vous ne pouvez pas fonctionner. Malheureusement entre 2020 ou 21, je ne sais plus très bien les années, et maintenant, la situation s'est dégradée. Elle a continué à se dégrader. Je regrette de devoir le dire, j'aurais préféré qu'on m'écoute à l'époque, de façon à ne pas continuer à investir parce que l'investissement qui a été réalisé, il a été bénéfique pour les beaufortais, c’est fait, tant mieux pour les beaufortais, aujourd’hui l'augmentation des impôts est inéluctable. Si vous arrivez à me montrer autre chose, ce que vous n'avez pas fait en commission finances et je tiens à dire que vous avez la parole quand vous voulez en commission finances, malgré ce que je viens d'entendre, malgré la vitesse ou je ne sais pas quoi, on prend le temps quand vous voulez, si vous voulez parler en commission finances plutôt que de ne rien dire vous pouvez le faire. La différence c'est ça, entre 2020 et maintenant la situation s'est encore dégradée, l'investissement a été réalisé, très bien, il en a été fait mais on ne peut plus investir, ce n’est plus possible. Les 693 000 € ne sont pas suffisants pour mettre le budget en équilibre. Il faut vendre des biens de la commune pour pouvoir le mettre en équilibre. Quand on aura plus de biens à vendre, qu'est-ce qu'il va se passer ? Comment vous faites pour financer ? Vous ne pouvez pas financer. Donc il faudra retrouver un fonctionnement normal, renoncer à un certain nombre de chose, je viens d'en lister certaines, je peux vous le refaire si vous voulez les uns les autres mais il faudra renoncer. Le train de vie de la commune est trop important. Alors évidemment, il y a quelques dizaines d'années, siècles, en moins 426, on disait dans une pièce de théâtre que le porteur de mauvaises nouvelles n'était pas le bienvenu. J'en prends ma par, je suis le porteur de mauvaises nouvelles ce soir mais c'est nous tous et vous en particulier qui avez généré cette situation. Et donc, retenez bien ça, il ne faut absolument pas qu'on puisse continuer à dépenser ce que l'on n’a pas.
Claudette TURC : Ma question est qu'effectivement vous voulez vendre le Chanvre, mais le Chanvre y'a un
emprunt en face, vous allez le rembourser peut-être avec des frais supplémentaires. Mais ce Chanvre, il y'a
un bail. Est-ce-que vous allez le supprimer ? Si vous le dénoncez ce bail, vous allez avoir des frais donc il
faudra payer ces frais. La 2ème question, M. le Maire, j'aimerais bien vous la poser parce que Rémi nous dit
que 691 000€ ne suffiront pas. Alors, l'année prochaine, on va se retrouver dans la même position, malgré
les économies, malgré les hausses. On va rembourser notre emprunt et après qu'est-ce qu'on va faire ? si
on n'a pas assez de sous, on va encore augmenter les impôts ? Je pense que si on a des projets
économiques ce sont eux qui vont nous sortir de la mouise. C'est qu'il faut mais on ne peut pas se diminuer
tout le temps ce n'est pas possible. L'attractivité de Beaufort passe par le vivre mieux et en fait, faire des
choses. On nous a suffisamment reproché que l'on ne faisait rien. On est victime de nos dépenses mais
qu'est-ce qu'on va faire l'année prochaine ? On va encore augmenter les impôts.
M. le Maire: L'année 2023, il y aura des dépenses qui vont être faites, vous avez bien vu les
investissements, on a des activités à faire mais il y aura aussi beaucoup de réflexion à mener, ça j'y tiens, les comités consultatifs pour la construction d’un futur cinéma théâtre, la réflexion sur Montbeaume, le vivre
ensemble avec les gens sur les comités de quartiers, etc, donc il y aura de l'activité et j'invite tous les Beaufortais enfin le maximum de Beaufortais à participer à cette activité-là. Maintenant, concernant le Chanvre, on va le vendre. Quand on vend, c'est de l’argent qui rentre dans la structure communale, ça fait des plus.
Claudette TURC : Je vous entends bien.
M. le Maire: Laissez-moi terminer. Pour répondre à M. Bellemon, sur la structure qui apporte de l'argent,
vous parlez du karting et du bowling ? vous avez une autre structure ?
Thierry BELLEMON : Non, c'était que cette structure là pour l'instant mais après l'idée évidemment.
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
M. le Maire : Au conseil municipal précédent, on vous a bien indiqué que les travaux à faire, si on devait les
faire sont entre 400 000 et 700 000 €. Le monsieur il a une annuité de 40 000 €. Je ne vois pas quel est
l'apport d'argent que ça représente. Quant à l'attractivité pour la ville, autant quand vous avez envisagé de
fermer la piscine y'a eu des manifestations, les gens se sont bougés, on les a rencontrés, ils n'étaient pas
contents du tout. Là, je peux vous dire qu'avec nos élections qui met le karting de côté, je n'ai eu aucun retour, personne n'est intéressé par le karting et le bowling. Donc pour l'attractivité, ce n’est pas l'attractivité pour les Beaufortais.
Christophe LOQUAI : Merci, c'était déjà une question que je voulais poser parce que de manière récurrente
effectivement vous indiquez qu'avec 40 000 € on peut rembourser rapidement un emprunt de plus d'1 million
300 €, plus les frais qui doivent être engagés pour aménager ce bâtiment sans compter les accès voirie, les
parkings et tout ce qui S'en suit. Je trouve ça singulier de porter avec autant de ferveur ce projet et en
parallèle de demander à réduire la voilure sur la piscine, qui est un équipement structurant, qui sert aux habitants de la collectivité, Alain l'a rappelé pour les scolaires mais aussi tous les habitants du bassin qui veulent venir l'été, n'importe quel moment de la journée s'y divertir. Donc c'est tout et son contraire. Par ailleurs, c'est un porteur de projet qui avait pour projet aussi d'avoir en embauche 2 personnes à temps précaire. Si tous les porteurs de projet viennent toquer à la porte de la commune et qu'on est avec des investissements, on va arrondir 1 million 300 € - 2 millions pour chacun, pour dire, on va porter un projet économique sur notre commune, on ne s'en sortira pas. L'économie est portée par la Communauté de Communes, ils s’investissent fortement sur tous les accueils d'entreprises sur notre ville et je pense qu'effectivement on peut leur faire confiance pour ramener l'attractivité qu'il faut sur notre commune, pour développer l'emploi. Et dernière chose M. Bellémon, vous êtes sans arrêt à presque nous reprocher d’avoir conduit ses élections. On les a souhaitées, il faut vous le mettre dans la tête. Si vous n'êtes pas bien à votre place, démissionnez.
Régis PRUD’HOMME: Juste une petite remarque, je ferai une intervention tout à l'heure par rapport à
l'école du château.
Jean-Michel MINAUD : Juste pour répondre à Christophe, oui c'est vrai que la piscine profite à tout un
bassin autour de Beaufort et Beaufort ; simplement, il ne faut pas oublier que 46% des Beaufortais, ce sont eux qui paient la piscine. Il y a quand même un gros déséquilibre. Il est quand même nécessaire de retrouver auprès de la Communauté de Communes de Baugeois-Vallée les moyens de transférer cette compétence.
Christophe LOQUAI : Je dirais que sur ce point-là, je suis complétement d'accord avec vous. J'étais dans la
minorité quand il a été décidé par la majorité dont vous avez fait partie. Vous avez dit, non mais c’est bon
elle est neuve il n'y aura pas de problème. Donc ça a été le deal avec les 2 autres Communautés de
Communes. Il fallait que ça sorte des biens communautaires. Vous pouvez reprendre la délibération, je les
avais bien relues. Aujourd’hui le résultat est là. De toute façon maintenant il faut travailler avec ça.
Didier LEGEAY : Vous nous annoncez une forte augmentation d'impôts. Je vous rappelle quand même à la
première commission Finances qui a eu lieu en présence du représentant de l'Etat M. Trojani qui avait fait
une analyse financière des comptes de la commune. Il nous avait fait une remarque quand même, que
l'augmentation de l'impôt était une solution de facilité. C'était ses propos et il sollicitait la recherche d'économie, la recherche d'activité économique, c'est ce qui devait être privilégié et oui « le chanvre » pour nous en fait partie. On est bien d'accord, un porteur de projet mais pour l'instant il utilise, il aurait utilisé qu'une toute petite partie du chanvre. Il restait encore plein de places pour d'autres porteurs de projet et le cumul de toutes ses activités pouvait peut-être arriver à un moment à l'équilibre et de toute façon, à moyen terme ou à long terme, gagner de l'argent, voilà. Cette analyse, elle révélait aussi que le revenu fiscal moyen des foyers de la commune est nettement inférieur par rapport aux communes de même strate d'où 54 % des foyers sont non-imposables sur le revenu. Avec cet état des lieux, comment pouvez-vous imaginer une telle augmentation ? Avec de telles mesures vous allez faire perdre toute l'attractivité de Beaufort, faire peur à la population et faire une augmentation de tous les services ne rapporte pas de façon mathématique le produit envisagé. Le coût, s’il est trop élevé, les gens ne viennent pas, la recette s'écroule et donc c'est l'effet inverse. Exemple, si on augmente l'adhésion à la bibliothèque, si tout le monde ou une grande partie des gens arrêtent d’adhérer, les coûts sont fixes mais il n’y a plus du tout de recettes. Pour reprendre aussi sur la piscine, j'ai bien entendu qu'elle faisait pas loin de 100 000 entrées mais il n'y a dans ces entrées que 25% faites par les Beaufortais. Si on le remet à la population, grand maximum 10% de Beaufortais qui profitent de la piscine.
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Rémi GODARD : Alors simplement Didier, je ne veux pas citer le nom de ce monsieur parce que ce n'est
pas que je ne l'aime pas mais il ne serait peut-être pas content qu'on cite son nom. C'est un représentant de
l'Etat. Il est venu effectivement nous présenter quelque chose. Le document je l'ai devant moi. Dedans, il a
mis une simulation de hausse d'un taux de 10%. Je ne l'invente pas, vous l'avez devant vous. Peut-être que
quand on regarde les documents, il faut aussi regarder cette partie-là. Cela veut dire qu'il avait déjà imaginé
lui, en faisant les calculs, que nous devions, que nous pourrions, qu'il serait souhaitable, employez les
termes que vous voulez, que nous augmentions de façon forte, malheureusement, les impôts. C'est le
document qui est ici. Je le tiens à disposition de celui qui voudra le voir, il est devant moi. Il mettait
également les marges de progression. Porter la CAF nette à hauteur des moyennes. On est largement en
dessous, même avec l'augmentation des impôts. Reconstituer un roulement de fond utile, on est très très en
dessous, même en augmentant les impôts. Donc ces trois critères-là me font dire que la lecture du
document doit être attentive. Ça permet ensuite de donner des bonnes informations.
M. le Maire : J'ai juste une observation pour M. Legeay. Quand vous dites que l'on pourrait rentabiliser le
Chanvre à faire des activités, avez-vous le montant des investissements que doit faire la commune pour
obtenir cela ? Avez-vous une estimation ? C'est combien de centaines de milliers d'euros voir de millions ?
M. Taugourdeau envisageait sur le Chanvre 10 millions d'euros. Où trouverions-nous 10 millions d'euros, s’il
vous plait ?
Audrey GUILLEMOT : Je voulais juste répondre à M. Loquai. Quand il nous dit que la commune n'a jamais
voulu faire de transfert de compétences. lci, j'ai avec moi, je sais qu'ils ont essayé de 2018-2020, au niveau de la piscine, de faire un transfert de compétence, puisque j'ai un document avec moi qui est signé de la Communauté de communes de Baugeois Vallée. C'est signé des quatre maires qui sollicitent le Président. Ils demandent que la compétence piscine soit reprise par la Communauté de Communes.
Christophe LOQUAI : Je suis bien d'accord puisqu’elle a été construite à 4 communes cette piscine.
Malgré tout, le choix était à faire au démarrage lors des négociations de la fusion de nos communautés de
communes. C'est quelque chose qui a été reporté donc on ne va pas passer la soirée sur la piscine. Vous
semblez être hostile à cet équipement. Ça reste un équipement qui profite à tout le monde. On'y va tous ou
on a au moins une personne dans nos connaissances qui y est allé, les scolaires aussi. Le débat ce soir ce
n'est pas ça, c'est trouver des moyens d'économie et de financement supplémentaire pour rembourser la
dette astronomique que vous nous avez laissé.
Claudette TURC: Pour en revenir à la la piscine, moi j'étais à la DSP, qui va s'arrêter bientôt d’ailleurs.
Cette DSP (délégation de service public) elle a coûté 80 000€ en plus tous les ans. Effectivement, la
communauté de commune de Baugeois Vallée à bien accepté de payer tous les ans. M. Chalopin, le
Président a dit « c'est la dernière fois et après vous n'y revenez pas ». On l'a bien compris, bien entendu on
sait que ça ne va pas augmenter. Donc, les accréditations versées par la Communauté de Communes, elles
sont pour rembourser les emprunts et payer la différence de la DSP. Par contre, la nouvelle DSP que vous
allez sans doute travailler pour 2024, elle ne sera surement pas au même prix. Donc là, ce serait un coût
supplémentaire pour la commune. Par contre, la différence des fluides qu'il Va y avoir en fin d’année et l'année prochaine qui vont sûrement continuer, qui paiera la différence ? C'est quand même la commune. On ne peut pas augmenter les entrées indéfiniment surtout que dans les quatre communes il y a quand même Beaufort qui paie. Les enfants de Mazé, les Bois d'Anjou et alentours qui viennent, payent toujours le même prix qu'avait été décidé par l'ancienne Communauté de Communes. Je veux bien mais s'il faut augmenter les entrées, favoriser les Beaufortais. Les communes voisines, puisqu'ils ne veulent plus payer, qu'ils paient le prix que ça coûte. On ne peut pas indéfiniment critiquer nos inquiétudes qu'on avait pour la piscine.
Thierry BELLEMON : Je souhaite revenir sur la remarque concernant les élections. On n'est absolument
pas des mauvais perdants. On ne va pas non plus discuter le résultat des élections, on a perdu les élections
et il n'y a aucun problème par rapport à ça. De 1600 voix à 900, je sais calculer la différence et on a bien
perdu les élections. Par contre, aujourd'hui on est face à un débat concernant la situation de la commune
par rapport à des élections qui ont été anticipées, des élections de mi-mandat. C'est-à-dire que ce n'est pas
un bilan puisqu'on est bien sur un mandat qui était sur 6 ans. Les moyens d'agir ne sont plus là car il y a eu
des élections anticipées. || faut bien reconnaître que nous ne sommes pas sur un bilan mais sur un arrêt.
Peut-être qu'en 2026 ça aurait été encore pire, je ne sais pas. Peut-être qu'en 2026 la situation aurait été
assainie, je ne sais pas non plus mais notre volonté elle était évidemment de ne pas augmenter indéfiniment
les dépenses et d’avoir une gestion la plus saine possible à long terme.
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
M. le Maire : Je n'ai qu’un commentaire à faire, c'est que, nous, de l'opposition où nous étions, pour juger de
la gestion de la commune et de l'exécution budgétaire, vous ne nous avez donné aucun moyen, vous n'avez organisé aucune réunion de travail, à part les conseils municipaux dédiés au budget. Il n’y a eu que ça. En cours d'exécution, il n’y a jamais rien eu.
Thierry BELLEMON: J'en suis tout à fait conscient. Avez-vous demandé des réunions de travail
spécifiques ? Je ne sais pas si ça été demandé, sachant que les comptes, les dépenses, tout était
consultable.
M. le Maire: C'est vous qui étiez aux manettes, c'était à vous de provoquer les éléments. Si vous aviez besoin de renfort pour réfléchir ensemble. On aurait volontiers participé.
Magali COCHIN-PAPIN: Je souhaitais revenir aux subventions des associations parce que vous avez envoyé un mail hier pour leur annoncer la diminution de ces subventions. Cependant, en décembre 2022, ces subventions ont été votées. Ces montants étaient mesurés en fonction de leurs besoins. Vous savez comme nous que des associations ont besoin d'être accompagnées et soutenues par la commune. Ce sont des bénévoles qui participent au dynamisme de notre commune et au bien vivre de nos habitants. Comment peut-on minimiser cette réalité et accentuer leurs difficultés actuelles ? Quelle est la bienveillance dans tout ça M. le Maire ?
M. le Maire: On demande un effort à tout le monde. On a réfléchi. La minorité qui était présente en
commission finances, en réunion de travail le sait. On a jugé que 10% c'était un effort que pouvait faire les
associations. Tout le monde doit y participer. M. Legeay dit que c’est facile d'augmenter les impôts, non ce n'est pas facile. Ce qui est difficile aussi c’est de faire des économies. C'est certainement plus difficile d'aller chercher les économies et diminuer les activités que nous avons, le niveau de qualité de vie de la ville. On va certainement aboutir, d'ici 2 ans, à des éléments concluants. J'espère que l'inflation va stagner, que les histoires de fluides vont se poser aussi, mais on a une incertitude sur tous ses sujets. Donc, l'effort doit venir de tout le monde. J'ai écrit ce courrier pour prévenir les associations car nous savons tous ici l'importance des associations pour la vie et le bien vivre ensemble. Comme je l'ai écrit dans ce papier, c'est important. 10% c'est peu et beaucoup à la fois mais il faut aussi que les gens fassent des économies dans leurs associations. C'est ce qu'on a présenté en réunion de travail de la commission des finances.
Magali COCHIN-PAPIN : Vous êtes conscients que ça va être compliqué pour beaucoup d'associations.
J'aurai vraiment souhaité que l’on trouve une autre solution pour elles.
M. le Maire : || y a deux manettes, les recettes et les dépenses. Les recettes c'est composé d'un tas de trucs et le dernier recours, ce sont les impôts quand on ne peut pas combler un trou. Donc il faut commencer d'abord à diminuer ce trou pour limiter l'augmentation d'impôts. Donc, on fait des économies. Donc, on fait participer tout le monde. Les élus, vous allez participer à hauteur de 10%, les associations, 10%. On va augmenter les tarifs de différents services. Tout ça c'est pour diminuer ce trou, pour diminuer l'augmentation d'impôts. Le trou est tel que l'augmentation était fatale, on a cherché à la diminuer au maximum. On a abouti à peu près 10% de taux d'augmentation, de 44 à 54%. Je vous assure que nous avons travaillé dur pour limiter l'augmentation. Nous sommes bien conscients de tout ce que vous avez dit, on partage tout ça, que ça va être difficile pour les gens. Qu'est-ce qu’on fait ? C'est ça ou la tutelle. Donc nous on a dit non, on ne fait pas la tutelle, on reste maître de la commune et on va essayer de gérer au mieux pour les associations et habitants, pour que la qualité de vie à Beaufort reste au mieux.
Rémi GODARD : Il est à noter que si nous étions passés sous tutelle, la première chose que nous a dit la
Sous-Préfète, c'est qu'elle annulait la totalité des subventions. C'était inadmissible et on ne peut pas faire ça.
Vous avez raison, on a besoin des associations. Ce sont des femmes et des hommes qui travaillent pour l'ensemble de la collectivité et effectivement on leur demande un effort, comme à vous, comme à moi.
Jean-Michel MINAUD : Je voulais savoir où en était votre réflexion sur le quartier Montbeaume ? Jusqu'ici
vous étiez plutôt sur une jauge de 155 logements.
M. le Maire rappelle que les gens d'ALTER sont venus il y a un mois et demi environ, on a demandé une
réunion avec eux pour connaître la situation, on l'avait écrit pendant notre campagne, on pensait que c'était
une bombe financière à retardement. Parce que l'on n’a jamais été informé finalement de ce qui se passait,
c'est resté aussi très privé. Il ne sait même pas si eux aussi étaient bien informés de tout ce qui s'y passait.
Le projet qui est en cours, qui a été présenté par ALTER à cette dernière réunion, c'est un projet qui a été
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déposé le 22 septembre 2022. Il n'a pas été donné suite et la présentation d'ALTER donne 155 logements et
ça n'a pas changé. Au jour d'aujourd'hui c'est un projet qui est dans les tuyaux. On va travailler avec ALTER
pour évoluer ce projet. On reprend contact, on a une nouvelle échéance à juin 2025.
Rémi GODARD complète en expliquant que la nouvelle échéance c’est d'avoir les éléments chiffrés, c'est-à-
dire mi-avril où fin avril. Donc on devrait avoir les éléments chiffrés pour pouvoir savoir combien ça va couter à la commune. Il y a un coût, et qui n’est pas pris aujourd'hui dans ce tableau noir que nous avons présenté sur le BP. Montbeaume n'est pas dedans. Il a compris lors d'une conversation à la commission finances que M. Didier Legeay imaginait avoir un quartier à 600 logements sur ce projet Montbeaume. Donc 600 logements ce n'est pas notre projet, ça c'est sûr, si c'est ça la question.
M. le Maire ajoute que la butée qu'ils ont c'est qu’il y aura un projet à bien définir pour commencer à démarrer une ZAC (zone d'aménagement concerté) au 30 juin 2025. On va développer ce projet pour cette date.
Rémi Godard ajoute qu'il faudra intégrer toute ses dépenses dans les prochains budgets et c'est la raison
pour laquelle il en avait parlé les fois précédentes, pour avoir l'ensemble des éléments, pour bien réfléchir.
Ce n'est pas uniquement se dire en 2025 qu'est-ce qu'on fait ? il faut l'intégrer dès maintenant. De même
que si on devait faire une école, on devrait intégrer dès maintenant, les fonds, les dépenses parce que
l'investissement va être compliqué.
Didier LEGEAY: Je voulais rebondir sur Monthbeaume, alors oui ALTER avait fait une proposition à 155 logements. On n'est pas resté sans suite, on leur a demandé de revoir le projet et le densifier plus parce qu'il est clair que plus il sera densifié moins ça coûtera d'argent à la commune et voir même à moyen terme, par les taxes d'habitation, les différentes choses ça peut faire gagner de l’argent à la commune. Quand j'ai dit 600, c'est que j'ai pris un exemple des constructions qui vont se faire sur Beaufort actuellement où il y a 4000m° et 60 logements. Il y a quatre hectares alors oui si on fait un parallèle, ça fait 600. Mais il est hors de question de mettre 600 logements, on est bien d'accord par contre on peut peut-être monter à 400. Quand on discute avec différentes personnes du projet de quatre hectares en ville, il est clair qu’on ne fait pas un lotissement à 150 maisons. On fait un vrai projet de quartier dans la commune et si on montait dans les 300 — 400 logements peut être et là en tous cas c'est clair que ça couterait beaucoup moins d'argent à la commune, voir pas du tout. Alors oui Alter de toute façon, est porteur du projet. De toute façon, quel que sait le nombre de logements qui sera construit, lui retombera sur ses pieds parce ce que, ce qu'il ne gagnera pas dans les logements, il le récupérera sur la commune. Plus ce sera densifié, plus il y a aura des logements en vente et moins ça coutera à la commune. Par contre, il faut vraiment se battre avec Alter en leur précisant et reprécisant le projet qui est voulu, une densification, la création d'un quartier de ville et pas un lotissement en cœur de ville.
M. le Maire : Merci M. Legeay.
Katia BRETON-CUAU : J'interviens ce soir en tant que conseillère déléguée aux ressources humaines. Vendredi matin a eu lieu notre 2ème réunion de CST, le Comité Social Territorial. Il s'agit de l'instance de dialogue social de notre collectivité. Vendredi matin, en début de séance, les représentants du personnel ont fait une déclaration pour alerter l’ensemble des élus sur le mal être des agents mais également sur un climat anxiogène et une ambiance de tensions et de stress. Au lendemain des élections, dans le cadre de ma délégation, j'ai rencontré les agents, parfois individuellement, parfois collectivement. Ils m'ont en effet tout de suite alerté sur des situations de mal être. Mes rencontres ont commencé bien avant l'annonce des contraintes budgétaires. Le mal être des agents n'est donc pas un phénomène nouveau, il existait avant le 22 janvier 2023. Depuis 2020, en équipe, nous travaillons sur des projets visant à accompagner, reconnaitre, soutenir et valoriser les agents dans leurs missions car leur bien-être est pour nous essentiel. Quand Rémi Godard, adjoint aux finances, m'a informée de la situation financière de notre commune, j'ai compris que tous nos projets ne pourraient pas voir le jour. Et spontanément je lui ai dit : si nous n'avons plus d'argent, nous avons notre humanité, et là la source est intarissable. Dans notre démarche de gestion durable de la collectivité, la dimension humaine est pour nous essentielle, vous le savez. Depuis notre élection nous avons donc engagé des actions pour accompagner les agents dans leur quotidien. Je citerai quelques exemples : l'installation d'une alarme sur tous les espaces accueillant du public pour une meilleure sécurisation des agents, l'intégration des risques psychosociaux dans le document unique. Le document unique est un document d'évaluation des risques professionnels, obligatoire dans toutes les structures. Les risques psychosociaux ne figurent pas dans lé document unique produit pour notre collectivité, nous voulons y
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remédier. L'intervention du SMIA auprès des agents sur les risques psychosociaux, plus précisément l'intervention d'un médecin, d’une psychosociologue et d'une ergonome. Plusieurs objectifs sont définis: identifier les risques psychosociaux, les prévenir et les gérer. La constitution de plusieurs groupes de travail, composés d'élus et d'agents dans une dynamique de partage, de mutualisation des connaissances et des approches. La planification des entretiens professionnels à l'automne avec formation des évaluateurs et des évalués pour une valorisation des agents, une reconnaissance du travail réalisé et une mise en projet pour l'année à venir. La définition d’un plan formation répondant aux besoins recensés par les agents lors des entretiens professionnels. L'enquête sur la qualité de vie au travail avec définition précise d’un échéancier, exploitation des données collectées et mise en œuvre des remédiations nécessaires pour améliorer la qualité de vie au travail des agents. L'accompagnement des agents en souffrance, entretien coanimé par les élus et Isabel Gilg, la Directrice générale des Services. Un accompagnement qui s'inscrit dans une culture d'écoute, de bienveillance et de coopération. La communication régulière en face à face, une présence des élus sur le terrain pour des échanges formels et informels, sans pour cela se substituer à la mission des agents. La valorisation du travail des agents par la diffusion de reportages sur tous nos supports de communication institutionnels, etc. Nous ne nions pas le contexte difficile dans lequel nous sommes, nous ne nions pas l'impact des annonces que nous avons dû faire. Nous pourrions être dans la plainte, la diabolisation, la déresponsabilisation ou la victimisation, mais nous faisons un autre choix et sommes dans une autre démarche. Nous voulons être aux côtés des agents, assumer nos responsabilités d'élus et construire avec les agents un contexte meilleur, un contexte contraint, c’est vrai, mais un contexte meilleur. Où les valeurs d'écoute, de respect, de confiance, de sécurité, d’honnêteté, de transparence et de coopération seront toujours là pour guider nos pas. De nouveau, je remercie les agents de notre collectivité et leur renouvelle toute ma confiance. Je les remercie pour leur disponibilité, les moments d'échange riches et constructifs, leur adaptabilité dans ce contexte contraint, leur engagement sincère pour construire un climat sain et serein et enfin le sens du service public qui les anime au quotidien. J’ai foi en l'avenir, un avenir que nous construirons tous ensemble. Ce message est long mais il me semblait important de vous communiquer toutes les informations vous permettant de construire un jugement éclairé. Merci de votre écoute.
M. le Maire : Merci Katia.
Claudette TURC : Merci Katia, j'ai l'impression d'être jugée sur mon travail d'adjointe que j'ai mené, à mon humble avis, correctement, au niveau de là où j'étais, la mission qui m'était confiée. Je pense que pour ne pas citer ou pour l'inciter, à la bibliothèque, j'allais au moins 2 fois par semaine. Nous avons vécu un drame, c'est vrai. M. Le Maire m'a donné carte blanche pour essayer d'accompagner ce moment très très difficile. Je pense que j'étais à la hauteur, et dire qu'ils n'étaient pas accompagnés, qu'il y avait de la souffrance au travail et tout ça, je pense qu'il ne faut pas exagérer. Quand j'allais au musée, pareil, très régulièrement ou au service culturel, je pense que j'accompagnais correctement les agents qui travaillaient avec moi et vraiment je me sens un peu concernée par ce voilà. Et je pense que les autres adjoints qui étaient en charge de la commune étaient de même. En fait, la souffrance au travail, elle vient effectivement, mais je pense qu'il faut qu'on soit à l'écoute mais quand on est à l'écoute, on est à l'écoute dans les 2 sens. On n’est pas à l'écoute uniquement en leur disant : bon voilà, il faut faire comme ça et comme ça et tout ça. Non, ce n’est pas comme ça que ça se passe. J'aimerais bien quand même que le travail que j'ai donné pendant ces 6 années d’adjointe soit un peu quand même reconnu. Parce que là je reconnais une personne qui effectivement régulièrement se plaignait, mais bon je pense qu'elle n’a pas à se plaindre de moi et les autres non plus. Merci de mon écoute aussi.
Thierry BÉLLEMON : Je fais partie du Comité Social Territorial, l'instance dont a parlé Mme Breton-Cuau et
donc j'ai bien entendu la déclaration des agents. Après cette angoisse, à partir du 23 janvier, du coup on peut approfondir les choses, je ne veux pas revenir encore sur les élections mais les agents du coup, depuis début novembre se disaient, mais qu'est-ce qu'il va arriver ? qu'est-ce qu'il va m'arriver ? Voilà, je m'arrête là. L'autre chose aussi, c'est que par rapport aux contrats des agents, il y a eu tout un travail qui a été fait sur la dé-précarisation des contrats et donc une prise en compte quand même, parce que quand vous avez des agents qui ont des contrats avec des bouts d'heure à faire le matin très tôt, le soir très tard et donc des vies personnelles qui étaient très compliquées. Je pense qu'il y a eu un travail d'accompagnement et de réflexion qui était fait aussi. Vous parlez d'une enquête, l'enquête du coup, l'idée c’est de lancer une 2°me enquête puisqu'il y a déjà eu une enquête, justement sur les conditions de travail, le bien-être au travail et donc de voir quelle marge de progrès il y a eu et qu'il peut encore y avoir à faire. Bien évidemment, que loin de moi
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l'idée de dire que tout était parfait, qu'il n'y avait rien à changer, loin de là et je suis évidemment très conscient de tout ça et évidemment que l'on travaillera ensemble sur ce dossier que je Suivrai de très près.
M. ie Maire: Merci M. Bellemon.
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 5 avril 2023,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023 en date du 27 mars 2023,
Après en avoir délibéré et avec 6 VOIX CONTRE (Claudette TURC, Jean-Michel MINAUD, Thierry BELLEMON, Didier LEGEAY, Audrey GUILLEMOT, Magali COCHIN-PAPIN),
APPROUVE le budget primitif 2023 — Budget principal de Beaufort-en-Anjou arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 10 538 571,06 € 10 538 571,06 €
Section d'investissement 3 557 862,90 € 3 557 862,90 €
2023/63 - Budget Primitif 2023 - Budget annexe - Auberge Communale de Gée {Rapporteur : Rémi GODARD)
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 — Budget Annexe Auberge Communale de GEE arrêté lors de la réunion de la commission des Finances du 5 avril 2023 et présenté au conseil municipal du 12 avril 2023, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 29 924,33 €
Dépenses et recettes d'investissement : 18 842,69 €
Le Conseil municipal,
Vu la commission des Finances en date du 5 avril 2023,
Vu le projet de budget qui lui est présenté,
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2023 en date du 27 mars 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2023 — Budget Annexe Auberge Communale de GÉE arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 29 924,33 € 29 924,33 €
Section d'investissement 18 842,69 € 18 842,69 €
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2023/64 - Bilan, Modifications, et adjonction des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) 2023
(Rapporteur : Rémi GODARD)
llvous est proposé le vote des Autorisations de programme et crédits de paiement ainsi que leurs ajustements pour ce budget primitif 2023 (tel que décrites ci-après).
Pour rappel :
Cette technique permet d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d'investissement.
Elle permet également de mieux cibler les inscriptions annuelles en investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l'équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l'exercice.
La mise en place d'une politique pluriannuelle d'investissement est un préalable indispensable au vote des AP.
L'ouverture des CP au budget correspond à la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour la réalisation des Autorisations de programme pluriannuelles.
L'efficacité de cette technique nécessite un engagement de chacun des acteurs dans le cadre d’une démarche commune.
L'utilisation des autorisations de programme par la commune s'inscrit dans l'objectif général de contribuer à la maîtrise accrue de la programmation financière.
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Référence de l'Article L2311-3 du CGCT :
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que la répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération adoptée, l'exécution peut commencer.
Claudette TURC : On parle de l'église. Quand est-ce que les travaux vont continuer ? J'ai eu une alerte par
la Fondation du Patrimoine me demandant où en étaient les travaux de l'église, parce que ce sont des dons des habitants Beaufortais et on ne sait, moi je ne sais pas. J'ai transféré le mail, je pense que l'on aura une réponse rapide parce que les Beaufortais ont quand même fait des dons, on ne sait pas, ça va continuer ou ça va s'arrêter, je ne suis pas au courant et on ne m'a jamais demandé quoi que ce soit sur ces travaux. C'est quand même moi qui les aie suivis, quoi que maintenant c'est arrêté. Ca va peut-être continuer je ne sais pas. L'Hôtel-Dieu, c'est la même chose. A quoi correspondent les 15 000 € ? c'est une étude ? c'est quoi ? parce que j'ai l'impression qu'on ne va plus rien faire. On ne peut plus commencer, on ne peut plus avoir de projets donc j'aimerais bien qu'on me réponde.
Amélie MENARD : Justement c'est bien ça le souci. J'ai défendu au cours de plusieurs conseils municipaux justement cette rénovation de l'Hôtel-Dieu, cet intérêt pour l'Hêtel-Dieu. C'est avec beaucoup de déception qu'on est obligé de constater qu'on ne peut rien faire, les 15 000 €, vous le savez, ce sont les études justement qui ont été faites pour l'Hôtel-Dieu. Evidemment on a dû annoncer à la DRAC que les travaux ne pourront pas commencer en temps voulu, c'est-à-dire cette année parce que justement y'a pas d'argent, on
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ne peut pas engager de travaux, de financement. Pour ce qui est du retour par rapport à la fondation du patrimoine, on va évidemment faire un retour, il est même prévu, il me semble au moment des journées du patrimoine, qu'il y ait un retour un peu plus précis là-dessus. Nous y travaillerons, parce qu'en effet il faut donner réponse aux donateurs, donc ce sera fait.
Claudette TURC : Pour la Fondation du Patrimoine, je le répète, je pense que je l'avais déjà dit, il y aura un
concert de l'ONPL et justement, à ce moment je pense, qu'il faudra peut-être faire un compte-rendu sur les
donateurs pour la Fondation du Patrimoine. Après, je pense que pour les dons à la Fondation du Patrimoine, ils s'arrêtent à la réception des travaux. Donc, on ne pourra récupérer la somme peut-être qu’à la réception des travaux. S'ils ne se terminent jamais, on va couper l'envie des Beaufortais ou ailleurs, de donner de l'argent pour l'église. Mais c'est tout un travail ça et il faut y passer du temps.
Amélie MENARD : On est tout à fait d'accord.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable codificatrice M57 en vigueur, Vu la délibération du Conseil municipal du 17 février 2020 adoptant les crédits d'AP/CP à compter de l'année 2020,
Vu la Commission des Finances du 5 avril 2023,
Considérant qu'à ce stade des projets, les autorisations de programme ainsi que les crédits de paiement 2023 et suivant doivent faire l’objet d'une révision,
Considérant que les crédits de paiement 2023 sont en lien avec l'adoption du BP 2023.
Après en avoir délibéré et avec 6 VOIX CONTRE (Claudette TURC, Jean-Michel MINAUD, Thierry BELLEMON, Didier LEGEAY, Audrey GUILLEMOT, Magali COCHIN-PAPIN), DECIDE d'ajuster les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement selon le tableau ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 comme indiqué dans le présent tableau
1-Video protection
BR 24 | BPXDS
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2-Chapelles Rayonnantes 4 et 6 Eglise notre Dame
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A, TA
2023/65 - Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l'année 2023
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante qu'il leur appartient de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, et notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation, qui était jusqu’en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d'habitation.
Désormais cette taxe porte sur :
- Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
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- Les logements vacants, depuis plus de deux ans, sur délibération de la commune (prise en 2022 pour Beaufort-en-Anjou)
De plus, la loi de finances 2023 a revalorisé les bases de 7,10% à l'exception des locaux professionnels.
En 2023, le Conseil municipal doit donc se prononcer sur ce taux.
Compte tenu de la situation financière de la collectivité et du vote du budget 2023, ces taux sont proposés à la hausse sur 2023.
Tableau sur l'évolution des taux de la fiscalité
diff
2022 2023 2023/2022
Foncier Bâti : 43,98% 53,38% 21,37%
Foncier non Bâti 38,99% 47,32% 21,36%
Habitation résidences secondaires: 12,27% 14,89% 21,35%
Claudette TURC : Je vois que les bases augmentent de 7,10 %. Ce sont les bases de l'Etat, avec la loi de
finances.
Rémi GODARD : C'est parfaitement ça.
Claudette TURC : Les 21,37% supplémentaires, c'est que pour la commune ?
Rémi GODARD : Absolument.
Claudette TURC : Ça veut dire qu'il y aura une augmentation de 7,10%, un part qui s’en ira avec la loi de
finances et les 21% uniquement pour la commune. Donc l'augmentation n’est pas que de 21,37%.
Rémi GODARD : Elle est exactement ce que tu as dit c'est-à-dire 21,37% par rapport à la taxe, celle que
lon vote, celle de 7,10% a été revalorisée, les bases, ce n'est pas la taxe, c'est un autre chiffre mais effectivement il faut bien additionner les 7,10% et les 21,37%, absolument.
Claudette TURC : C’est quand même conséquent
M. le Maire : Oui Madame.
Rémi GODARD : Evidemment que c'est conséquent et c’est bien la raison pour laquelle, je le dis depuis un moment, ce n'est pas de gaité de cœur que notre majorité se doit d'augmenter ses impôts, c'est même un
crève-cœur je dois vous dire. Tout à l'heure il y a une très bonne question que tu m'as posé Claudette, je n'ai
pas voulu répondre parce que je vais le faire maintenant, c'est comment on s’en sort demain matin. Il faut
désendetter la commune, il faut dépenser moins, c'est ce qu'avait dit le monsieur de la Direction générale
des Finances publiques. Désendetter la commune pour pouvoir présenter un budget convenable aux
Beaufortais, parce qu'aujourd'hui on est passé dans une situation qui n’est pas gérable. Et donc je le dis, je
le redis et je le redirai longtemps, cette situation me navre, elle me navre pour lès Beaufortaises et les
Beaufortais parce que c'est beaucoup d'argent, c'est 700 000 € que l’on enlève de la poche des Beaufortais
pour le mettre dans la poche de la commune parce qu'on est obligé de le faire. Cette somme-là n’est même
pas suffisante pour payer la totalité de ce que l’on doit. On se doit de vendre des biens en plus pour pouvoir
équilibrer un budget donc la situation elle n’est pas grave, elle est très grave. Je crois qu'il faut que vous
ayez, que nous ayons collectivement, c'est ce que je dirai samedi matin, conscience de ça et ça ne sert à
rien de se mettre la tête dans le sable. Il faut assumer le passé et vivre le présent pour préparer l'avenir.
C'est ça notre situation d'aujourd'hui, collectivement autour de cette table.
Claudette TURC : En fait, les Beaufortais vont payer un héritage mais je pense que, pendant, ça fait quand
même 22 ans que je suis élue, j'ai l'impression que ça a bougé quand même à Beaufort, on a eu des
choses, on a fait enfin je ne sais pas, je ne peux pas citer parce que les Beaufortais le voient.
Rémi Godard : Pleins de choses.
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Claudette TURC : A la limite, il aurait fallu être figé, s'arrêter d'investir.
Rémi GODAROD : Entre les deux on peut peut-être un équilibre Claudette.
Claudette TURC : Je suis bien d'accord.
Rémi GODARD : Entre zéro, entre rien faire et faire au-delà de ses moyens, il y a un écart. L'écart a été franchi malheureusement et il s'est accentué ces dernières années. Alors évidemment, les Beaufortais bénéficient de pleins de choses et c'est très bien ainsi, la piscine, des équipements, d’une salle de sports, de pleins de choses, tant mieux et j'en suis particulièrement heureux pour les Beaufortais. Malheureusement la note il faut la payer maintenant.
Didier LEGEAY : Vous proposez au vote du foncier bâti un taux à 53,38 %. En 2022, je rappellerai juste que
la moyenne nationale sur les communes de même strate est de 39,10 %. On va avoir un taux vraiment
exorbitant par rapport aux communes de même strate à niveau national. Ma 2ère réflexion, elle était,
pendant la campagne électorale, vous avez évoqué de faire participer les citoyens aux décisions de la
commune, d'ailleurs vous l'avez redit tout à l'heure M. Le Maire, en participant à des comités consultatifs. Il
me semble que l'augmentation du taux de la taxe foncière est une décision importante, surtout lorsque l’on
voit le niveau d'augmentation. Un référendum sur la réduction de la voilure de la piscine ou de l'augmentation du taux de la taxe foncière aurait été un bon moyen de consulter la population sur ces sujets.
Qu'en pensez-vous ?
Le Maire : Là vous mettez en balance la piscine contre les augmentations d'impôts, c'est ça ? c'est quoi la
question du référendum ? On répond par oui ou par non à un référendum.
Didier LEGEAY : On aurait pu faire un référendum sur réduire la voilure de la piscine ou d'augmenter les impôts. Un vrai sujet que les concitoyens auraient pu se positionner dessus.
Rémi GODARD : Pourquoi pas Didier. Toi qui connais bien les finances parce que tu y es depuis un certain temps, tu sais bien que nous avons une dead-line, c'est le 15 avril. Si ce soir le budget n’est pas voté, c'est
immédiatement la Cour régionale des Comptes. Donc, comme nous sommes arrivés aux affaires le 22 janvier et que nous avons pris nos fonctions le 28 janvier, organiser un référendum, pourquoi pas, moi je n'y suis pas hostile, pourquoi pas mais c'est matériellement impossible et de toutes façons quoi qu'il arrive, si ce n'est pas nous qui faisons l'augmentation des impôts, c'est la Cour régionale des Comptes qui va vouloir équilibrer le budget. Il ne faut jamais oublier ça. Un budget d'une commune doit être équilibré, s’il ne l'est pas, ça ne fonctionne pas. M. Le Maire, on lui reprend son pouvoir sur les finances et c'est l'Etat, la Cour régionale des Comptes qui décide quel est le taux d'imposition. Alors à côté de ça, peut être que la cour régionale des comptes aurait mis peut-être moins d'impôts, peut être aussi qu'ils auraient supprimé la cantine scolaire, peut-être qu'ils auraient supprimé l'enfance-jeunesse, peut-être qu'ils auraient supprimé d'autres services, les subventions aux associations en totalité. Nous n'avons pas voulu ce choix-là. Donc, nous prenons la responsabilité et pas de gaité de cœur, je le redis une 3ème fois pour ce soir et je le redirai samedi, pas de gaité de cœur, de proposer ces taux. S'il y avait une autre solution, elle serait sur la table, nous en aurions parlé à la commission finances. Il n’y a malheureusement pas d'autres solutions, vous pouvez tourner ça dans tous les sens, les uns les autres, il n'y a pas malheureusement d'autres solutions.
Didier LEGEAY : Pour répondre à M. Godard, on est bien d'accord, il y a des impératifs de délais, j'en suis
conscient. Maintenant, on vote ce taux-là, maintenant rien n'empêche de mettre en consultation comme je le
proposais mais c'est à voir, à la population et puis de s'engager à faire ce référendum. Au vu du résultat, il y
a toujours possibilité de faire une décision modificative de ce budget primitif, On pourrait s'engager à des
choses de ce type, je pense que c'est tout à fait possible. Et la peur d'être sous tutelle, j'entends ce que vous
dites et c'est vrai qu'ils peuvent arrêter la cantine scolaire, le périscolaire mais je pense que si la commune
était mise sous tutelle, en premier lieu peut-être qu'on supprimerait des activités de loisirs, entre autres. On
fermerait peut-être la piscine carrément, oui ça c’est vrai. Par contre, de là à enlever la cantine scolaire, j'ai
du mal à voir les services de l'Etat empêcher toutes les familles d'aller travailler en supprimant la cantine scolaire.
Rémi GODARD : Je n’en sais rien, la situation ne se présente pas de toute façon, puisque nous n'avons pas
choisi cette voie-là. Nous votons les taux pour une année complète donc même si l'on faisait une DM,
malheureusement on ne pourrait pas changer le taux, il est voté pour l'année, c'est la loi.
Claudette TURC : Notre souci, c'est que c'est vrai, c'est quand même une décision très importante.
29 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
M. le Maire : Pas facile Madame.
Claudette TURC : Ça, je comprends, mais il me semble que vous avez quand même constitué un comité
consultatif de Beaufort-en-Vallée et de Gée. Avez-vous consulté ces comités consultatifs pour avoir un avis
des habitants qui revient vers la commission finances et des bureaux ? Pour au moins avoir l'avis des
habitants. Quand je pense que vous allez pénaliser les associations qui ont des coachs à payer, je pense à
la chorale par exemple, il faut qu'ils payent leur chef de cœur. Comment vont faire ces gens-là ? ils vont
augmenter l'adhésion pour payer tous ces coachs ou payer les gens qui animent leurs associations. Alors, ils vont être doublement pénalisés les habitants de Beaufort. Si les adhésions sont trop chères, les gens n'iront pas. Il y a des associations qui vont péricliter. Je ne comprends pas ça. Après, il y a quand même bon nombre de personnes qui veulent habiter à Beaufort. Quand on voit les logements qui vont arriver, c'était notre projet et ça va voir le jour. La réalisation des logements rue Charles de Gaulle, la Poissonnière, rue Saint-Benoît, le Rempart, tout ça, ça va être des habitants qui vont venir. Apparemment les gens veulent habiter à Beaufort-en-Vallée ou à Gée, et bien laissons-les venir mais s'ils payent beaucoup d'impôts, que tout est cher, ils vont faire attention. Après, j'aimerais vous dire aussi, la bibliothèque pour y revenir, elle était au-dessus de la Mairie. Quand on a installé la bibliothèque, il y a eu 20% de frais de fonctionnement en plus. Les Beaufortais en sont ravis, c'est sûr. Quand on installe les choses comme ça, les frais de fonctionnement augmentent, c’est normal. Elle a ouvert en 2016. Si vous faites un cinéma théâtre avec une salle, il y aura des frais de fonctionnement en plus, mais ça c'est la vie communale. Et je trouve que quand même il faut faire attention aux impôts parce qu’à chaque fois que l'on fait quelque chose ça crée des dépenses. Je ne reviendrai pas sur la piscine parce que j'ai déjà dit ce que je pensais, mais à un moment donné, il faut accepter les choses. Là, je ne sais pas si les Beaufortais vont bien accepter tout ça. Moi, ça m'étonne.
M. le Maire : Je le répète pour nous, pour le groupe, on y fait très attention aux impôts et c’est bien malgré
nous et comme on l'a dit pas de gaité de cœur. Personne n'aime payer les impôts, c'est absolument
nécessaire de payer des impôts quand même; mais là on est obligé de passer par la case obligation
d'impôts importante.
Aurélie CHAUSSEPIED: Ce n'est pas de gaité de cœur que l'on augmente les impôts. Je ne pensais
jamais un jour voter l'augmentation des impôts. D'ailleurs, j'avais voté contre le Chanvre comme vous
reveniez sur tous les sujets, à la base j'ai même voté contre le budget quand j'étais dans l'autre majorité
quand on a découvert les comptes. Donc là vous êtes en train de revenir sur tout ce que l’on a en solution et
on n'a pas le choix, alors qu'il y a des choix qui ont été faits avant où l’on n'était pas d'accord mais on n'a
pas eu le choix non plus. Là, le conseil va durer jusqu'à 1h du matin si on continue sur des choses dont on a
déjà parlé en commission finances où personne ne parlait de la minorité. Là, en conseil municipal, il y a un
Facebook live je pense et d’un coup il y a 10 000 questions. À un moment, au lieu de nous dire que ce qu’on
fait n’est pas bien, donnez-nous d’autres solutions. Le Chanvre, vous nous dites que ça aurait super bien fonctionné alors ça on ne le saura jamais de toute façon. Vous nous dites que ça ne nous aurait rien coûté. Les subventions, on a cherché dans tous les tiroirs de la Mairie, on a trouvé aucune demande de subvention Peut-être que quelqu'un est parti avec, je ne sais pas. Donnez-les-nous. L'ADEME, c'est clair, on ne l'aurait pas eu. Il faudra nous donner la définition de ce qu'est une friche industrielle, je serais intéressée par le sujet. D'autres friches industrielles, on en avait peut-être et vous n'avez pas demandé une subvention pour autant. Vous nous donnez tout le temps des leçons, vous êtes sur la victimisation tout le temps. Vous nous accusez de tout le temps vous accuser. À un moment, est-ce que l'on va réussir à travailler ensemble ? Moi, je n'ai pas l'impression. En commission, je ne sens pas du tout de volonté de travailler ensemble. C'est toujours de l’égocentrisme « on a fait ça, on a fait ça ». On n’a pas dit que tout ce qui avait été fait était mal, je ne crois pas. Bien sûr on est dans une ville, y'a des choses, on est dans les Halles c'est super joli. Ce n'est pas ce que l'on dit. Là, on est en train de trouver une solution. À part augmenter les impôts, on fait comment ? Moi, je ne sais pas. Quand on a fait des emprunts, que l’on n'arrive même pas à comprendre à quoi a servi l'emprunt. Vous nous dites, c'était sur telle ligne. On ne la trouve pas la ligne, on a qu'à demander à l'agent comptable pour qu’elle nous explique parce que vous avez pleins de bons arguments mais il n'y a rien de fondé. A la fin, je perds mon temps, franchement.
Christophe LOQUAI : Rapidement, parce qu'effectivement le temps passe. Par rapport aux associations,
puisque vous relevez l'effort que doivent consentir les associations avec cette baisse de 10%. Il faut aussi
rappeler qu'en parallèle la commune dépense énormément dans tous les flux et vous connaissez le nombre
de passoires thermiques qu’il y a dans les bâtiments municipaux pour avoir été aux commandes. Ce n'est
10% net que l’on garde puisque de toute façon l'investissement pour les associations pour les accueillir dans
des bâtiments éclairés, chauffés, il est conséquent. Vous connaissez la situation. 2°"e point, par rapport à ce
30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
qu'a dit Claudette Turc. C'est contradictoire de nous dire qu'il faut parler projet, qu'il faut trouver des
solutions pour ne pas augmenter les impôts et en même temps parler de l'Hôtel-Dieu et de nous inciter à avancer sur ces travaux, supposant que l'on ne fait rien ou mal ou pas assez d'investissements de temps pour ces dossiers-là. Aujourd'hui ce n'est pas la priorité parce que forcément il faut contraindre nos dépenses.
M. le Maire : On va passer au vote si vous le voulez bien.
Claudette TURC : Je veux bien reparler de l'Hôtel-Dieu mais sachez que la chapelle est classée et la DRAC peut vous obliger de la faire. Et le dossier est prêt.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : Qu'avez-vous fait pendant votre mandat à part en parler ? Vous n'avez rien fait. Ça fait combien de temps l'Hôtel-Dieu ?
Claudette TURC : Nathalie.
M. le Maire : J’arrête là les débats parce que l'on sort du cadre du budget, on vote les taux s’il-vous-plait.
Claudette TURC : Moi, je ne perds pas mon temps, ça fait 22 ans que je suis élue et je n'ai pas l'impression d'avoir perdu mon temps et je crois que nouvellement élu, on perd son temps.
M. le Maire : S'il vous plait, on va passer au vote. M. Legeay, j'arrête les débats, on passe au vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1415 et 1393, Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget,
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,
Vu l'avis de la commission des Finances du 5 avril 2023,
Après en avoir délibéré et avec 6 VOIX CONTRE (Claudette TURC, Jean-Michel MINAUD, Thierry BELLEMON, Didier LEGEAY, Audrey GUILLEMOT, Magali COCHIN-PAPIN),
DECIDE de fixer les taux des Taxes du Foncier Bâti, du Foncier non Bâti et de la Taxe d'Habitation pour l'année 2023 comme suit :
2023
Foncier Bâti : 53.38%
Foncier non Bâti 47.32%
Habitation résidences secondaires: 14.89%
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien toutes les démarches afférentes à ces décisions.
2023/66 - Commissions permanentes - Modification suite à l'installation de Madame Magali COCHIN- PAPIN
{Rapporteur : Alain DOZIAS)
Suite à la démission de Madame Aurore LAMBARRAS du conseil municipal et à l'installation dans ses fonctions de Magali COCHIN-PAPIN, je vous propose de modifier la composition des commissions municipales.
Je vous propose la candidature de Magali COCHIN-PAPIN dans les commissions suivantes : - Urbanisme / Voirie
- Cohésion sociale / Solidarité
Je vous propose de conserver la composition des autres commissions.
31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 février 2023,
Considérant qu'il convient de modifier la composition des commissions Urbanisme/Voirie et Cohésion sociale/Solidarité, suite à la démission de Madame Aurore LAMBARRAS et à l'installation de Madame Magali COCHIN-PAPIN,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de :
- ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ce nouveau membre - désigner dans la commission Urbanisme /Voirie et la commission Cohésion sociale/Solidarité, Madame Magali COCHIN-PAPIN à la place de Madame Aurore LAMBARRAS,
-__ conserver les autres membres des commissions, comme voté le 27 février 2023.
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, président de droit :
- Urbanisme / voirie
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Julien SEILLE
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Olivier PINON
| Liste Agir ensemble pour changer BEA | Amélie MENARD
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Jean-Philippe ROPERS Liste Agir ensemble pour changer BEA | Thomas GRIPPON
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Didier LEGEAY
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Magali COCHIN-PAPIN
- Cohésion sociale / Solidarité
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Frédérique DOIZY
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Aurélie CHAUSSEPIED
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE Liste Agir ensemble pour changer BEA _ | Philippe ESTRADE
Liste Agir ensemble pour changer BEA | Stéphanie HALLET
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Magali COCHIN-PAPIN
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Claudette TURC
2023/67 - Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées - Modification de la composition
(Rapporteur : Frédérique DOIZY)
Suite à la démission de Madame Aurore LAMBARRAS du conseil municipal et à l'installation dans ses fonctions de Magali COCHIN-PAPIN lors du conseil municipal du 27 mars 2023, je vous propose de modifier la composition de la commission communale pour l'accessibilité.
Je vous propose la candidature de Magali COCHIN-PAPIN.
Le conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 février 2023,
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission communale pour l'accessibilité suite à la démission de Madame Aurore LAMBARRAS et à l'installation de Madame Magali COCHIN-PAPIN le 27 mars 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de :
- ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ce nouveau membre,
32 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
- désigner dans la commission communale pour laccessibilité Madame Magali COCHIN-PAPIN à la place de Madame Aurore LAMBARRAS,
- conserver les autres membres de cette commission, comme voté le 27 février 2023.
DESIGNE les 7 représentants du conseil municipal :
- Amélie MENARD,
- Julien SEILLÉ,
- Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE,
- Frédérique DOIZY
- Amandine REMOND,
- Magali COCHIN-PAPIN,
- Jean-Michel MINAUD.
CHARGE le Maire de désigner par arrêté les membres des collèges « représentants d'institution et/ou d'associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite » et « habitants volontaires ».
2023/68 - Cession parcelle AV 201p - accès rue Charles de Gaulle (Rapporteur : Julien SEILLE)
Propriétaire occupante de la parcelle AV 194 et 200, Madame Héléna FREMONDIERE a sollicité la collectivité afin d'étudier la possibilité d'acquérir une partie de la parcelle AV 201, située Rue Charles de Gaulle. En effet, la partie de la parcelle pré-citée, figurant sur le plan de cadastre en pièce jointe, est déjà grevée d'une servitude de passage au bénéfice de Madame Frémondiere. Elle constitue son principal accès véhicule à sa propriété.
D'autre part, la cession de cette partie de la parcelle AV 201 ne compromet pas l'aménagement futur de ce secteur.
Ilest donc proposé sa cession au prix de l'estimation des Domaines, soit 2 900 €.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'extrait de plan cadastral joint à la présente délibération,
Vu laccord de Madame FREMONDIERE Héléna en date du 05/04/2023, Vu l'avis émis le 12 janvier 2023, sous la référence 2022-49021-96217, par le Directeur départemental des Finances publiques,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la cession de la partie de la parcelle AV 201p, située Rue Charles de Gaulle, à BEAUFORT- EN-ANJOU, d'une superficie totale d'environ 330 m? qui sera confirmée avec bornage à la charge de l'acquéreur, au prix de 2 900 €, au profit de Madame FREMONDIERE Héléna.
DIT que les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur.
DIT que l'étude de Maitre Isabelle METAIS-GROLLIER, notaire à BEAUFORT-EN-ANJOU est désignée pour rédiger l'acte de vente et que les frais d'acte résultant de cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Avant de passer aux délibérations qui concernent les écoles, Monsieur Régis PRUD'HOMME souhaite faire une déciaration.
« Mesdames et messieurs les élus,
Chers habitants de Beaufort-en-Anjou,
Avant d'aborder les délibérations suivantes, je vous adresse ces quelques mots : Tout d'abord, je tiens à remercier, au nom du conseil municipal, les services communaux, plus particulièrement les agents des services techniques, pour leur investissement et leur travail pour l'école du château.
Comme vous le savez sûrement, les bâtiments de cette école ont subi une nette détérioration de leur structure durant l’année 2022. 1I fallait donc réorganiser l'occupation du site (temps scolaire et périscolaire).
33 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Cela a engendré une période difficile pour les enseignants, parents et enfants et les agents municipaux qui étaient dans l'incertitude de la situation. Nous avons poursuivi le travail commencé par l’ancienne majorité et la réorganisation a eu lieu durant les vacances de février. Tout s'est bien déroulé. Les cours ainsi que l'accueil périscolaire ont repris dans les meilleures conditions possibles dès le lundi de la rentrée. À ce jour, il reste quelques points d'amélioration. Les services municipaux et la direction du château travaillent ensemble sur ces points.
Je profite également de ce temps de parole pour rectifier ce qui a été dit dans la prèsse par le groupe de la minorité : l'accueil des enfants du périscolaire se fait dans des conditions satisfaisantes. En revanche, il est vrai qu'une salle de classe est particulièrement petite et ne permet pas à l'enseignante, comme aux enfants, de travailler dans de bonnes conditions. Cela sera revu pour la rentrée de septembre. Enfin, l'accompagnement des familles, des enfants, des enseignants et des agents était pour nous la priorité du moment. La situation de l'école du château nous préoccupe et nous sommes dans la réflexion, l'élaboration d'un futur projet. La communication sur ce sujet est indispensable et nous reviendrons vers vous en temps voulu pour y travailler ensemble. Rappelons qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. »
2023/69 - Tarifs de la restauration scolaire
(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
Le décret pose la limite suivante : « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Pour information, le coût de revient moyen d'un repas par élève est estimé à environ 8 euros (fluides, frais de personnel, denrées ….).
Dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières, suite à l'avis du Conseil d'Etat du 15 Septembre 2022, la circulaire ministérielle du 29 Septembre 2022 (abrogeant la circulaire du 30 Mars 2022) a présenté des recommandations en matière de modifications des contrats de la commande publique en cours d'exécution. La circulaire ministérielle du 29 Novembre 2022 est venue préciser ces recommandations concernant la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration en rappelant la possibilité de renégocier les prix ou clauses financières en application de l’article R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la Commande Publique.
Par application de ces circulaires, la Société RESTORIA, titulaire du marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide » a signé un avenant avec la commune portant sur la modification de la périodicité de révision des prix ainsi que sur la modification des indices utilisés pour le calcul du coefficient de révision et s'est engagée à transmettre, à chaque révision, la note de calcul du coefficient accompagnée des éléments nécessaires à sa vérification.
La révision des prix est désormais trimestrielle.
Au 1° mars 2023, celle-ci a entraîné une augmentation de 11,452%. Les suivantes auront lieu en juin, septembre et décembre 2023, mars 2024, etc.
Il vous est proposé de répercuter cette augmentation sur la tarification de la restauration scolaire. 55% des familles seront impactées par cette hausse, les 45% autres sont concernées par la tarification sociale des cantines avec le prix du repas à 1 euro figé par conventionnement avec l'Etat pour une durée de 3 ans.
La commission Enfance, Jeunesse Ecoles du 29 mars 2023 a rendu un avis favorable à une augmentation des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1° mai 2023, au regard de ces éléments.
Pour rappel, le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l'application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d'un prix plancher (quotient familial inférieur à 600) et d’un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200). Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux
Les tarifs ci-dessous sont actuellement appliqués aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Beaufort-en-Anjou :
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Plancher Tarif Plafond
. un , Entre 1001 et Supérieur à Quotient familial De 0 à 1000 1200 1200
Elèves de . ue
Beaufort-en- 1€ Quotienl ramiliel 415€ Anjou Aide de
Elèves hors l'Etat Quotient familial
Beaufort-en- 1€ uo Fete a 4,60€
Anjou
Elèves de
Beaufort-en- Quotient familial
Anjou dans le 17e 1438 2,74€ cadre d’un PAI*
* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.
Ilest proposé d'approuver, à partir du 1° mai 2023, les tarifs de la restauration scolaire, tels qu'ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.
Régis PRUD'HOMME : J'ajoute que la hausse de 11,452 % nous est venue pendant la commission et il faut Savoir que Restoria nous infligeait une hausse de 3.62 % au 1°’ janvier. Donc, cela faisait une première hausse au 1°" janvier et une deuxième hausse au 1° mars de 11,452 %
Didier LEGEAY : Comme vous l'avez précisé, ça a été évoqué en commission le 29 mars. On parlait d’une augmentation à l'époque de 3.62 %. Vous l'avez bien dit, vous avez reçu entre temps, une augmentation de Restoria beaucoup plus importante à 11.5% donc on n’a pas pu en discuter. Sachant quand même que nous la minorité, à la commission, on avait déjà émis un avis contre les 3.62% donc vous connaitrez déjà notre position sur une augmentation à 11.5%. J'en profite aussi pour vous rappeler qu'on avait voté une augmentation en fin d'année avec une application au 1°" janvier 2023, déjà de 4%. Si vous votez cette nouvelle augmentation de 11.5 %, ça fera au total une augmentation de 15.5% en 5 mois. Concrètement, le coût du prix plafond passe de 4 € en décembre à 4,62 € au 1° mai, ce qui représente un surcoût de 86 € par enfant à l’année. Pour des foyers qui ont plusieurs enfants c'est quelque chose d'extrême, d'autant plus, si on tient compte du vote que vous venez de faire sur les impôts. Là ça en rajoute quand même un certain nombre aux Beaufortais. Et puis, M. Le Maire, tout à l'heure vous ne m'avez pas donné la parole mais je vais en profiter quand même pour répondre à Mme Chaussepied en disant que l’on n’avait rien dit en commission finances, qu'on avait pas de solution, qu'on n’apportait pas de solution, qu'on ne participait pas, qu'on n'avait pas l'intention de travailler ensemble. Alors, loin de là de nous de ne pas travailler ensemble, notre idée est de travailler ensemble. Maintenant, on aurait pu continuer nos projets, continuer de dérouler notre programme qui était prévu jusqu'en 2026, un aboutissement et un bilan en 2026. On a des visions complètement divergentes de la gestion de la commune et de toute façon on le voit bien, on vous dit quelque chose, on n'est pas d'accord. On est vraiment dans 2 optiques différentes et donc ce n’est pas que l'on ne veut pas travailler ensemble mais oui, les 2 optiques sont totalement différentes. À un moment il va peut-être falloir qu’on essaye de se rapprocher, j'entends bien, mais en tous cas il n’y a pas de volonté de ne pas travailler. Pour ce tarif de restauration scolaire, j'espère que dans vos votes, en votre âme et conscience quand même, parce que c’est encore un surcoût pour les familles, après le taux d'imposition que vous venez de voter.
Régis PRUD'HOMME : Merci Didier pour ces remarques. Je rajoute qu'en 2022 y'a un taux de 8% d'augmentation. Il y a 4% qui a été pris par la commune, ça a coûté à peu près 50 000 €. Il y a effectivement 4% qui a ont été refacturés aux familles. Il y avait une nouvelle augmentation de 3.62% au 1° janvier 2023 et on n'applique pas cette augmentation de 3%, ce qui veut dire que toute l'année, la commune va encore prendre à peu près 45 000 € à sa charge par rapport à cette augmentation, puisque l'augmentation de ne sera applicable qu'à partir du 1% mai, alors que Restoria nous facture cette augmentation depuis le 1° mars. La commune fait ce qu’elle peut. Ce n'était pas prévu. Ca va encore un peu plus impacter notre budget. On n'a pas le choix, on limite et je pense que tout le monde est conscient, comme vous dites, en âme et conscience. Autour de la table il y a un certain nombre de personnes qui paient des impôts, qui ont des enfants qui vont à la cantine et qui seront directement impactés. Donc on pense aux Beaufortais, on pense à tout le monde et tout le monde est bien conscient puisque ça tape dans la poche malheureusement de tout le monde.
35 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Le Conseil municipal,
Vu la circulaire du 29 septembre 2022 complétée par celle du 29 novembre 2022, Vu l'article R531-52 du code de l'éducation,
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré et avec 6 VOIX CONTRE (Claudette TURC, Jean-Michel MINAUD, Thierry BELLEMON, Didier LEGEAY, Audrey GUILLEMOT, Magali COCHIN-PAPIN),
PRÉCISE que pour l'application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l'organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l'avis d'imposition N-2,
DÉCIDE d'approuver à partir du 1% mai 2023 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :
Plancher Tarif Plafond
Quotient familial De 0 à 1000 Entre O0 Tet | Supérieur à 1200
Elèves de . Quotient
Beaufort-en-Anjou 1€ fe familial / 260 4,62€ | Elèves hors ; Quotient | Beaufort-en-Anjou 1€ | l'Etat | 4 ia / 234 5,18€ Elèves de Quotient
Beaufort-en-Anjou 1,37€ familial 1438 2,74€ dans le cadre d’un PAI*
* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.
2023/70 - OGEC -— Participation communale concernant les fournitures et les transports scolaires (Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Les dépenses de fonctionnement d'une école privée sous contrat d'association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune. Les crédits sont inscrits au budget, conformément à la nomenclature comptable.
La présente délibération porte en l'espèce sur la participation communale affectée à l’école privée La Source Eau Vive.
Ces dépenses prennent notamment en compte :
- les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles,
- les transports scolaires pour amener les élèves des écoles aux différents sites pour les activités scolaires ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements.
Jusqu'à la fin de l'année 2022, et en application des règles de la comptabilité publique et de la commande publique, chaque dépense faisait l’objet d’un devis et d’un bon de commande par les services municipaux, sur demande de l'école privée La Source Eau Vive.
Afin de faciliter les modalités de fonctionnement pour les deux parties (collectivité et OGEC), le Conseil municipal du 12 décembre 2022 a délibéré et décidé de verser directement la participation communale à l'OGEC. Il convient cependant de déterminer le mode de calcul et les modalités de versement de la participation communale pour les fournitures et les transports scolaires.
Le mode de calcul, basé sur le compte administratif 2021 et les dépenses des écoles publiques, pourrait être le suivant :
Dépenses en fournitures scolaires : 16 792,28€ pour 483 élèves inscrits au 1er janvier 2021, soit 34,77€/élève
° Maternelle Château : 2 250,26€ pour 86 élèves
. Elémentaire Château : 6 455,56€ pour 179 élèves
36 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
. Primaire La Vallée : 8 086,46€ pour 218 élèves
Dépenses en transport :
3 945,98 € pour 483 élèves inscrits au 1er janvier 2021, soit 8,17€/élève . Maternelle Château : 791,56 € pour 86 élèves
° Elémentaire Château : 357,28 € pour 179 élèves
° Primaire La Vallée : 2 797,14 € pour 218 élèves
Sur la base des élèves inscrits au 1er janvier de l’année N à l'école privée : 217 au 1er janvier 2023 : Forfait fournitures à verser à l'école : 7 545,09 €
Forfait transports à verser à l'école : 1 772,89 €
Il est proposé que cette participation communale pour les fournitures et les transports scolaires soit versée en deux fois :
- Un premier versement avec les effectifs au 1er janvier 2023 pour les six premiers mois de l’année, - Un second versement, pour les quatre derniers mois de l'année, au regard des effectifs de l'école privée à
la rentrée de septembre pour Fannée scolaire 2023-2024.
Le mode de calcul des versements pourrait être le suivant :
° Participation fournitures : 7 545,09 €, soit 754,51€ par mois scolaire, ° Participation transports : 1 772,89€, soit 177,29€ par mois scolaire.
Par conséquent, les versements se décomposeraient comme ci-dessous : - un premier versement d'un montant de 5590,80€, correspondant aux six premiers mois de l’année (6x754,51€ = 4527,06€) + (6x177,29€ = 1063,74€)
- un second versement de 3727,18€ qui sera ajusté en fonction des effectifs au 4 septembre 2023, pour les quatre derniers mois de l’année.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 444-5 et R 442-44 Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée :
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113 ; Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 :
Vu la loi 2019-791 du 26 Juillet 2019 pour une école de confiance : Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7 ; Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 :
Vu le contrat d'association conclu le 9 septembre 1975 :
Vu l'avenant au contrat d'association conclu le 25 février 2008 entre l'Etat et l'école La Source Eau Vive, Vu la convention signée le 30 août 2019,
Vu la délibération du conseil municipal de Beaufort-en-Anjou du 12 décembre 2022, Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Ecoles du mercredi 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer les montants suivants, par élève, pour l'année 2023 : . Fournitures : 34,77€/élève
. Transports : 8,17€/élève
APPROUVE le premier versement d'un montant de 5590,80€ au regard des effectifs de l'école privée au 1er janvier 2023 pour les six premiers mois,
DECIDE d'établir un second versement, pour les quatre derniers mois scolaires, au regard des effectifs de lécole privée réellement constatés au 4 septembre 2023,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces administratives à intervenir,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
2023/71 - Accueils de loisirs - Fixation des tarifs des séjours été et «ticket fun» 2023 (Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
37 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 42 avril 2023
Neuf séjours sont programmés pour les mois de juillet et août pour à destination des enfants et adolescents de 4 à 16 ans, des thématiques variées pouvant encore évoluer.
Les animations « Ticket Fun » sont reconduites comme durant l'été 2022, en complément des séjours avec nuitées. Elles sont organisées pour les 6/14 ans dans les infrastructures sportives de la commune de Beaufort-en-Anjou. Une offre de formule à la journée avec repas est programmée durant 16 jours en juillet et août. Quatre sessions de 4 jours (sans hébergement) sont prévues avec comme thématiques la citoyenneté, la santé, le sport, les arts, …
Un transport en car ou minibus est mis en place dans les communes de l'Entente-Vallée.
SEJOURS et TICKET FUN Nombre Nombre de Tarifs proposés (€) Prévisions été 2023 de jours places
Dneussos et chevaliers 2 16 places 40€ / 60€ / 70€ / 80€
pour Le 3 24 places 55€ / 90€/ 100€ / 110€
Séjour $ 3 24 places 55€ / 90€ / 100€ / 110€
Mer outts 5 16 places 95€ / 160€/ 175€/ 190€
SE petits 4 24 places 80€/ 120€/ 140€/ 160€
puonre 4 24 places 65€ / 110€/ 120€ / 130€
NN 5 24 places 95€ / 160€/ 175€ / 190€
PU ou ados 4 16 places 80€ / 120€ / 140€ / 160€
Seau projet jeunes 5 15 places 95€/ 160€/ 175€/ 190€
4 sessions 4 Macs | 30€/40€/ 50€ / 60€
Le coût supporté par les familles représente en moyenne entre 30% et 70% du coût réel du séjour. Concernant l'application des tarifs par tranche, le tarif de la troisième tranche correspond sensiblement au tarif de base (50 à 60% du coût), celui de la quatrième tranche au tarif de base majoré de 10% (arrondi) et celui de la deuxième tranche au tarif de base minoré de 10% (arrondi). Une première tranche pour les quotients familiaux de 0 à 400 a été instaurée depuis l’été 2018 pour permettre à des familles en situation de grande fragilité d'inscrire les enfants à des prix abordables. Ce tarif correspond approximativement à la
moitié du tarif le plus fort.
En cas de demande de familles hors communes de l'Entente-Vallée et sous réserve de places restées disponibles, il vous est proposé d'appliquer à ces familles, le tarif le plus élevé quel que soit le quotient familial.
Une tarification spécifique est envisagée en cas d'absence motivée (maladie, blessure ou motif grave). Le coût sera ajusté et recalculé au prorata du nombre de jours effectués.
Didier LEGEAY: Juste une petite précision, ce sont vraiment des séjours organisés dans le cadre de l'Entente et en commission Mme Meignan vous nous aviez dit que vous aviez pris contact avec vos homologues des autres communes et que ça avait été discuté et validé par les autres communes, ces tarifs qu'on propose, et c'est Beaufort qui les propose parce que c'est Beaufort qui est porteur de la structure.
C'était juste une précision.
Thierry BELLEMON: C'est pour préciser aussi qu'il avait évoqué en commission que la commission se rapprocherait de la commission du CCAS pour être vigilant auprès des enfants qui ne partent pas en vacances justement et de voir comment les 2 commissions peuvent travailler ensemble pour pouvoir aider certains enfants à partir en vacances.
38 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Maryvonne MEIGNAN : Je crois que c'est un souci qui est permanent, que l'on peut redire certes, mais il est permanent autant pour les accueils de loisirs, pour les séjours, pour toutes les activités qui sont mises en place. Je pense que l'on est bien d'accord avec tout ça
Le Conseil municipal, |
Vu l'avis de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 29 mars 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs des séjours et « Ticket Fun » de l'été 2023 tels que définis ci-dessous :
SEJOURS et TICKET Nombre Nombre Tarifs proposés (€) FUN Prévisions été 2023 de jours de places
Dnoesues et chevaliers 2 16 places | 40€/60€ / 70€ / 80€
ur 5 | 2épuces | 5679067700 Séjour 3 3 24 places ss 90€ / 100€ /
Marne de 5 16 places 5€! 160€/ 175€/
Peau cou petits 4 24 places S0e 120er 0e)
ue ET IE Jour 7 5 24 places el 160€/ 175€/
Da dou ados 4 16 places 1806 ns
Sul Brojet jeunes S 15 places .. TEE 178€
ten 4 Le “ de | 30€/40€/50€/ 60€
APPROUVE l'application du tarif le plus élevé (quotient familial supérieur à 1200 €) pour les familles résidant hors de l'Entente-Vallée,
ADOPTE une tarification spécifique en cas de maladie, blessure où motif grave en calculant au prorata du nombre de jours passés,
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les formalités correspondantes.
2023/72 - Animateurs stagiaires en cours de formation BAFA - création d'emplois et rémunération (Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
La commune de Beaufort-en-Anjou gère les accueils de loisirs sur les temps du mercredi et des vacances scolaires, ainsi que les accueils périscolaires avant et après l'école. Dans ce cadre, la collectivité dispose d'équipes pédagogiques constituées d’animateurs qualifiés. Ces équipes accueillent ponctuellement des animateurs stagiaires en cours de formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
Ce stage de 14 jours au minimum, qui fait partie intégrante de la formation pour l'obtention du BAFA est effectué dans le but :
e D'’appréhender concrètement l'organisation des structures « accueils de loisirs ou périscolaires » ;
+ D'apprendre à travailler en situation réelle au contact des mineurs ;
e De s'intégrer à une équipe d’animateurs diplômés ;
° De mettre en œuvre et acquérir, sous la responsabilité du directeur, des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
39 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
La réglementation autoriserait à les accueillir à titre bénévole.
Toutefois, la réglementation stipule que les animateurs en situation de stage BAFA intègrent les taux d'encadrement en vigueur. Aussi, je vous propose de leur prévoir une rémunération intermédiaire. Le cadre qui permettrait l'accueil dans ces conditions est celui du Contrat d'engagement éducatif, réglementé par les articles L432-1 à L432-6 et D432-1 à D 432-9 du code de l'action sociale et des familles.
La rémunération forfaitaire minimum prévue pour les Contrats d'engagement éducatifs est de 2,2 fois le SMIC horaire par journée, soit à ce jour, 24,79 € brut par jour.
Je vous propose que le (ou la) stagiaire perçoive une rémunération forfaitaire de 4 fois le SMIC horaire par journée, (soit à la date de la présente délibération, 631,12 € brut, 499,52 € net pour 14 jours de stage pratique).
En cas de stage raccourci ou rallongé, la rémunération sera versée au prorata des jours effectués. La rémunération sera effectuée à service fait à l'issue de la période travaillée.
Des séances de préparation pourront se tenir en amont ainsi que des réunions au cours du stage. Elles feront l’objet d'un décompte horaire particulier. Elles seront rémunérées sur la base horaire de 0,6 SMIC horaire soit à la date de la présente délibération, 6,76 € brut, 5,35 € net par réunion).
Les jours et horaires de travail seront transmis par la direction de la structure accueillant le stagiaire. La durée et les dates pourront être fractionnées, exceptionnellement modifiées et ajustées en fonction des effectifs et des nécessités du service.
La validation des 14 jours minimum du stage pratique s'effectuera par le directeur de la structure déclarée à la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports). Le stagiaire devra satisfaire aux exigences du règlement de la collectivité, notamment en ce qui concerne les horaires et la posture professionnelle.
En cas de non-respect du règlement par le stagiaire, la collectivité se réservera le droit de mettre un terme au stage après en avoir informé l'intéressé.
Le stagiaire sera couvert en responsabilité civile par le contrat souscrit par la collectivité.
Je précise enfin que, pour des raisons budgétaires, cet accueil ne se fera pas en sureffectif, les stagiaires étant comptabilisés comme encadrants au regard des règles SDJES. Cela aura pour conséquence de limiter le nombre de stagiaires pouvant être accueillis.
Didier LEGEAY : Vous avez bien précisé 8 emplois parce que quand on lit toute la délibération avant, on a
l'impression qu’il y avait qu'un seul emploi donc 8 emplois d'animateurs, c'est parce que vous les avez, il y'a
des demandes dans ce sens. J'ai remarqué la réglementation donne 1.2 minimum horaire du SMIC, vous
passez à 4, c’est très bien parce que vu la conjoncture financière, de faire plus j'applaudis, je dis très bien
parce qu'il est vrai que ces jeunes on a besoin de les avoir, ça leur permet de découvrir notre collectivité, de
les fidéliser à la collectivité et on sait que le marché du travail est tendu au niveau des animateurs et que si
des fois après leur obtention du BAFA ils désiraient travailler à Beaufort, tant mieux. Je vous remercie de cet
effort fait.
M. le Maire : Merci M. Legeay.
Maryvonne MEIGNAN : Concernant les BAFA, pourquoi on en arrive là ? il y a une réforme depuis octobre
2022, tout jeune à partir de 16 ans peut effectuer son BAFA, avant c'était plus âgé. C'est une chance pour
eux de pouvoir faire ce stage à partir de 16 ans, en même temps ils comptent dans le taux d'encadrement mais ils sont jeunes et je pense qu'ils ont besoin aussi d'être encadrés. Donc, c'est un compromis qui est fait, valoriser le temps qu'ils vont faire au service de ces accueils certes et aussi profiter de ce temps où ils sont en formation donc c'est pour c'est pour ça que cette proposition est faite aujourd’hui. Par rapport aux demandes, on parle de 8 parce que si on veut bien assurer aussi cette fonction d'encadrement il faut limiter le nombre de jeunes donc ils seront répartis sur tout l'été et peut-être quelques-uns aux vacances de la Toussaint. Je voulais ajouter qu'il y avait beaucoup de demandes. Ces démarches de formation, ils les font par un stage théorique, ils ont 18 mois ensuite pour faire valider leur BAFA. Il y à des jeunes qui ont déjà fait leur formation théorique donc ils vont arriver bientôt. || y en a d’autres car leur stage ils vont prochainement le faire donc ils ne sont pas prioritaires, il a fallu faire une liste d'attente. On espère qu'ils vont peut-être pérenniser leur formation pour venir dans les accueils de loisirs de Beaufort mais ils peuvent aussi aller ailleurs. Il faut savoir que nous décidons de participer avec ce montant-là, il y a énormément de collectivités
40 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
qui prennent ces jeunes en bénévoles. C'est une participation qui quelque part va les aider à financer une
partie de leur BAFA. Une formation BAFA selon l'organisme coute entre 500 et 1000 € donc c'est une participation non négligeable à cette formation, en espérant qu'ils vont pérenniser leur suite. C'est un départ dans la fonction d'animation, ce départ ils l'ont commencé par un entretien, on les a reçus donc c'est aussi formateur dans ce poste-là.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d'un CEE,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer 8 emplois d'animateurs à compter du 13 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, dans le cadre du dispositif « contrat d'engagement éducatif ».
DECIDE que ces emplois seront exclusivement occupés par des animateurs stagiaires en cours de formation BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur). La durée normale du stage est au minimum de 14 jours effectifs.
DECIDE que les animateurs stagiaires seront comptabilisés dans les taux d'encadrement et que leur recrutement ne pourra pas entrainer d'augmentation des effectifs salariés.
DECIDE que la rémunération forfaitaire est la suivante :
- Animation : 4 fois le SMIC horaire en vigueur par journée, (soit à la date de la présente délibération, 631,12 € brut, 499,52 € net pour 14 jours de stage pratique) :
- Réunions : 0,6 SMIC horaire en vigueur par heure de réunion (soit à la date de la présente délibération, 6,76 € brut, 5,35 € net par heure de réunion).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
2023/73 - Accueils de loisirs — été 2023 — Création des postes saisonniers (Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création des emplois nécessaires au fonctionnement des structures enfance-jeunesse pour l'été 2023.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3-1-2° « accroissement saisonnier d'activité »,
Considérant la nécessité de créer les emplois pour le bon fonctionnement des structures enfance-jeunesse pour l'été 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer pour les structures enfance-jeunesse, en vertu de l'article 3-1-2° « accroissement saisonnier d'activité » de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée :
- trente postes d'adjoints d'animation contractuels pour la période du 13 mai 2023 au 31 août 2023, rémunérés sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint territorial d'animation.
Lors de l'encadrement de groupes de jeunes en séjours, les agents percevront une indemnité d'astreinte calculée en référence à la délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2017.
41 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Les agents en responsabilité de l'encadrement des séjours bénéficieront du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour la part dite LF.S.E. (indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise) calculée en référence à la délibération du 25 octobre 2021.
La rémunération pendant les périodes d'ouverture des accueils, du 10 juillet 2023 au 31 août 2023, sera liquidée sur la base d'un temps complet répondant à la définition en vigueur dans la fonction publique territoriale.
Les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d'ouverture des centres, feront l'objet d’un décompte horaire dans la limite de 25 heures pour chacun des postes.
PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2023/74 - Dispositif «argent de poche»
(Rapporteur : Philippe ESTRADE)
Le dispositif argent de poche a été mis en place, pour la première fois, pendant l'été 2022.
Pour rappel, il a été initié par l'Etat et encourage l'implication de jeunes dans une démarche citoyenne d'utilité sociale. 11 leur permet de découvrir le monde du travail en leur donnant la possibilité d'effectuer, pendant les vacances scolaires, des petits chantiers de proximité. Il leur permet également de découvrir la commune dans laquelle ils travaillent, de s'impliquer dans l'amélioration de leur cadre de vie et de valoriser leur image aux yeux des adultes.
Suite à un bilan réalisé à la fin de cette action, les retours sont très positifs. 14 jeunes ont participé au moins à une des 10 missions proposées, soit 216 heures au total.
Après chaque mission, les jeunes ont donné leur avis sur l'action. Globalement, ils ont trouvé cette expérience enrichissante et ont aimé le travail en binôme ou en groupe.
Les agents sont également satisfaits. Même si cela demande de l’anticipation et de la disponibilité, ils sont favorables à reconduire le dispositif et ont proposé des axes d'amélioration.
Je vous propose donc, de reconduire ce dispositif dans le cadre suivant : - Chaque mission aura une durée d’une demi-journée (3 heures) moyennant une gratification de 15 €, les encourageant ainsi dans la réalisation de leurs projets personnels.
- Retenir pour les actions la tranche d'âge de 16 à 18 ans.
- Un contrat d'engagement sera signé entre le jeune, son représentant légal et la collectivité.
- L'encadrement sera assuré par le personnel communal.
- Une régie est déjà créée pour le règlement des gratifications.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE :
- de mettre en place le dispositif « argent de poche » pour 2023.
- de plafonner l’action à 100 demi-journées, avec un plafond individuel de 10 demi-journées par jeune. - de fixer les dates de l'action du 19 juin au 25 août 2023.
- de fixer la gratification à 5 € par heure, soit 15 € par demi-journée de 3 heures. - d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents correspondants à ce dispositif.
2023/75 - Changement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal le 9 juin 2023 (Rapporteur : Alain DOZIAS)
42 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Par délibération n°2022.00087 du 4 juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de la tenue de ses séances, de manière définitive, au rez-de-chaussée des Halles.
Lors du Conseil des Ministres du 5 avril 2023, Gérald Darmanin, Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, a annoncé que tous les conseils municipaux concernés par l'élection de délégués pour les élections sénatoriales devront se réunir impérativement le vendredi 9 juin pour procéder à cette élection. Même si le décret de convocation n'est pas encore paru, l'annonce de cette date en Conseil des Ministres par Gérald Darmanin lui donne un caractère parfaitement officiel.
Pour rappel, les élections des sénateurs par les délégués se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023.
Les Halles étant depuis plusieurs semaines réservées pour une manifestation culturelle et de ce fait non disponibles le 9 juin pour la séance du Conseil municipal, je vous propose de tenir la séance en la salle du Conseil de la Mairie, à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou.
Thierry BELLEMON : Simplement une précision, est-ce que ce conseil sera dédié simplement aux élections
sénatoriales ou est-ce qu'il y aura d’autres points qui seront rajoutés du fait de ce conseil extraordinaire ?
M. le Maire : Je ne saurais trop dire mais si on avait des points à aborder, on ajouterait peut-être des points
le 9 juin mais en tout cas il y aura ce point-là absolument. Mais puisque l'on sera réuni s'il ÿ a l'opportunité
d'une délibération, on la mettra.
Didier LEGEAY : C'est bien un conseil municipal supplémentaire, celui de fin juin est toujours maintenu, on
garde toutes les dates.
M. le Maire : oui, pour l'instant c'est un conseil municipal supplémentaire. Exceptionnel on va dire.
Didier LEGEAY : oui exceptionnel.
Le Maire: Ce sont toutes les communes de France qui vont se réunir, je ne sais pas si c'est à la même heure mais c'est impressionnant.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, article L2121-7,
Considérant la tenue impérative de la réunion du Conseil municipal le 9 juin prochain pour procéder à l'élection de délégués pour les élections sénatoriales,
Considérant l’indisponibilité des Halles, lieu des séances du Conseil municipal, à titre définitif, le 9 juin 2023,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE que lé Conseil municipal du 9 juin 2023 se tiendra en la salle du Conseil de la Mairie, à Beaufort- en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou.
PRECISE qu'une communication sera diffusée à destination de la population de Beaufort-en-Anjou.
Informations diverses
Réunion publique « Budget 2023 » samedi 15 avril à 10h dans les Halles, pour tous les Beaufortais et Géens.
Le dépôt des actes de candidatures aux Comités consultatifs citoyens est clos. 62 candidatures ont été comptabilisées, sans compter celles qui avaient déjà dit oui et qui ne se sont pas manifestées lors des contacts téléphoniques qui ont été réalisés précédemment.
200 visiteurs ont participé au Forum de l'emploi du 31 mars organisé par la CCBV dans les Halles.
Cap'Découverte : les jeunes ont décroché la 25eme place (sur 60) de la 30ème édition de la coupe de la robotique.
43 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
Le musée Joseph-Denais a ouvert ses portes mercredi 12 avril.
Fête du printemps les 13 et 14 mai : les réservations au vide-greniers ouvrent lé 17 avril.
Festi’ pousses, la clôture du festival 2023 a eu lieu le 6 avril dernier 1300 réservations ont été comptabilisées sur l'ensemble des animations et spectacles proposés.
Racontines à la bibliothèque samedi 15 avril à 10h30.
Rappel : Printemps des Orgues demain 13 avril à 20h dans l’église Notre-Dame.
Benoit BAUDRY: Je peux préciser quelque chose. Pour les Festipouss’ l'année 2019 il y avait 802
spectateurs enfants, en 2022 : 555, et grâce aux efforts des agents municipaux et surtout à Bertrand Le Gall
que je tiens à remercier ici. On est passé de 555 à 1251. Grâce à un effort de qualité, avec Clémence
Talineau qui l'a accompagné en logistique. Ces 2 agents ont bossé comme des ours et vraiment je tiens à
les féliciter. Merci.
Audrey GUILLEMOT : J'avais juste une petite question par rapport à la dernière fois, je voulais savoir si
vous avez une réponse sur la dénonciation de la délibération du mois de novembre 2022 concernant le bail
signé pour le chanvre. Est-ce que vous avez une réponse par rapport à tout ça ?
M. le Maire : Le retour sur l'annulation ?
Audrey GUILLEMOT : Oui.
M. le Maire : Non, je n'ai pas eu de retour, vous avez fait un recours ?
Audrey GUILLEMOT : Oui
M. le Maire : Vous l'avez fait quand ?
Audrey GUILLEMOT : Le 30 mars.
Thierry BELLEMON : Je voulais savoir si l'annulation de la journée du 3 juin avec le Comité Départemental Olympique et Sportif était vraiment annulé ou pas ?
Cédric MACHEFER : Oui, tout à fait elle est annulée.
Thierry BELLEMON : D'accord. Donc, on regrette évidemment cette annulation, je sais qu'il y avait un coût,
c'était 1500 € ; inversement moi j'avais fait les démarches à l'automne et donc j'étais allé voir les sponsors nationaux qui ont des antennes sur Beaufort. La Banque populaire, Optic 2000, Alliance assurances, il y a aussi la Caisse d'épargne mais ils m'avaient répondu qu'il fallait que je fasse un courrier parce que c'est Nantes qui gère les manifestations et pas la Caisse d'épargne de Beaufort. Donc c'était pour dire que l'on s'était engagé pour que ça ne coûte rien à la commune ou que au moins il y ait une participation des sponsors. Donc on regrette vraiment qu'il n'y ait pas cette animation et on espère le label Terre de Jeux vivra un petit peu à Beaufort quand même.
Jean-Philippe ROPERS: Juste pour dire que demain a lieu la commission environnement et
développement durable et ça commencera par la présentation du plan climat Air — Energie donc je pense
que ça peut intéresser tous les conseillers pour prendre connaissance de ce plan. C’est à 18h salle du
Conseil.
Jean-Michel MINAUD : Je voulais juste souhaiter un bon séjour aux élus et participants au voyage dans le
cadre du jumelage avec Travagliato qui aura lieu du 24 au 30 avril.
M. le Maire : Merci, d'autres informations.
Thierry BELLEMON : C'était juste par rapport au Forum de l'emploi qui s'est déroulé ici, on a croisé plusieurs élus et donc je ne sais pas si vous avez eu un retour de la Communauté de Communes par rapport à l’organisation. Enfin, je trouve que le site s'y prêtait, je ne sais pas si vous, vous aviez des remarques.
44 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mercredi 12 avril 2023
M. Le Maire : Les remarques que j'ai c'est qu’effectivement j'ai trouvé que les Halles se prêtent très bien à la
façon dont sont organisés les petits stands, la circulation s'y passe bien, il y a eu de la fréquentation et je pense que la Communauté de Communes reconduira l'année prochaine. Ça a eu un certain succès auprès des entreprises de notre territoire, les entreprises sont intéressées, ça allait du plombier à l’aide en service, il y avait beaucoup de métiers.
Thierry BELLEMON : Le retour que j'en avais, du coup c'était quand même par rapport à l'espace qui était
assez restreint. Vous dites que ça circulait bien mais il y avait quand même des exposants qui étaient dans
les allées et donc on pouvait imaginer qu'un jour ça puisse se dérouler au Chanvre mais c'est un vœu pieux.
M. le Maire : J'ai bien compris. Je clos la séance du conseil municipal et je vous informe qu'il n'y aura pas
de pot pour des raisons de petites économies.
Fin de la séance à 23h50
Juben Setue À 7
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