Procès Verbal - pv cm 07022022

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Procès Verbal - pv cm 07022022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07022022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 7 Février 2022

L’an deux mille vingt deux, le Lundi 7 Février, à 19 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des plantagenêts de Beaufort-en-Vallée à Beaufort-en- Anjou, en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU.

Etaient présents : M. Benoit BAUDRY, M. Thierry BELLEMON, Mme Marie-Christine BOUJUAU, Mme Nathalie BRARD, M. Jean-Claude DOISNEAU, Mme Frédérique DOIZY, M. Alain DOZIAS, M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Lucie GAUTIER, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie HALLET, M. Didier LEGEAY, M. Cédric MACHEFER, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Amélie MENARD, M. Jean-Michel MINAUD, Mme Carole MONTAGNE, M. Philippe OULATE, Mme Bénédicte PAYNE, Mme Virginie PIERRE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, M. Julien SEILLE, M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Claudette TURC, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT, M. Luc VANDEVELDE, M. Gérard LEBOUCHER, Mme Amandine REMOND

Etaient absents avec procuration : Mme Elisabeth LENOIR donne pouvoir à M. Alain DOZIAS, M. Emmanuel MARTINEAU donne pouvoir à M. Jean-Jacques FALLOURD, Mme Stéphanie MOCQUES donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOUJUAU

Etaient absents excusés : M. Patrice BAILLOUX, M. Bertrand EDIN

A été nommé secrétaire de séance : Mme Audrey GUILLEMOT

***************

Questions publiques des habitants au conseil municipal

Question n°1 :

De Gilles Guéhéneuc

Depuis plusieurs mois, un barnum occupe la place Jeanne de Laval au niveau de l'établissement "Le Bistrot de la Place".

-> Est-ce que cette occupation de l'espace public dans ce secteur sauvegardé de la ville est légale ? Quelles sont les règles en la matière (durée, redevance, superficie...) ? Merci pour votre réponse.

Réponse de Monsieur le Maire :

M. Le Maire indique que c’est plus règlementaire que légal, mais oui, c’est légal. Le conseil avait voté en 2021, pour 2022, un tarif forfait annuel pour l’occupation du domaine public par un commerçant mais pendant les problèmes du covid le conseil avait décidé de la gratuité. Au lendemain du dernier conseil où la question n’a pas pu être posée car il n’y avait pas de vidéo, je suis passé avec l’architecte des bâtiments de France pour lui montrer à quel point ce type d’aménagement n’était pas adapté à l’esthétique de la Place et que ce barnum allait être enlevé courant mars. Elle a proposé de mettre la commune en contact avec un architecte spécialisé dans ces espaces publics et elle a convenu de la possibilité de couvrir les terrasses avec quelque chose d’élégant avec un toit non translucide qui permettrait d’ombrager en été avec des tours transparents en hivers afin que pendant les jours ensoleillés ces terrasses soient utilisées. Il avait autorisé pour que le commerçant en question puisse travailler, et il n’a pas eu d’autres demandes, mais il l’aurait autorisé également, en cette période difficile.

L’aménagement prévu sera plus cher mais il y aura une augmentation de loyer.

Alain DOZIAS rappelle qu’à la commission image de la commune du 7 décembre, il avait été annoncé le démontage du barnum.

M. le Maire a décidé d’attendre le mois de mars et cela a permis de montrer à l’ABF que c’est affreux et de pouvoir passer à un autre équipement.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Nathalie SANTON-HARDOUIN s’interroge : si tous les commerçants demandent une terrasse, est ce que cela sera possible ?

M. le Maire répond que cela sera vu en commission.

Question n°2 :

De Pascal GARROS

Objet : Pollution de l’air

Nous assistons régulièrement à de nombreux brûlages de végétaux de la part de particuliers et

notamment d’entreprises arboricoles. La préfecture communique sur cette pollution de l’air, sur ses

conséquences et sur la verbalisation des contrevenants. Il semblerait que ce soit à fond perdu.

Question :

La commune a-t-elle un régime dérogatoire ou un périmètre d’autorisation ?

Qui est en mesure de sanctionner les contrevenants si les feux sont interdits ?

Merci de votre réponse.

M. le Maire répond que la commune n’a pas de régime dérogatoire ou de périmètre d’autorisation ;

La police municipale, la gendarmerie, le maire et la police de l’eau peuvent verbaliser.

Dans l’arrêté préfectorale de 2019, il y a 15 articles. En clair, on peut brûler dans des périodes bien

encadrées à condition que ce soient des végétaux secs et à condition de ne pas déranger les voisins.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Vente du tracteur Fiat 6566 1284-SW-49 à la société Franck Haye

Considérant que la commune n’a plus l’utilité du tracteur Fiat 6566

N° de série : 440700 \ Immatriculé 1284SW 49

(1ère Mise en circulation : juin 1985\Acquisition par la commune de Beaufort en Vallée juin 1985)

Le Maire Approuve le projet de vente du Véhicule suivant

- Tracteur Fiat 6566

- N° de série : 440700 \ Immatriculé 1284 SW 49 \En l’état

- Montant Proposé 3600,00 € TTC

Demande de subvention DETR 2022 - Déploiement de la vidéoprotection – Tranche 2 Considérant le projet de déploiement de la vidéoprotection – Tranche 2 pour un montant global de 87 258€ HT,

Considérant l’audit de sureté réalisé par la gendarmerie nationale en 2016,

Considérant qu’un projet a été déployé en 2018 et 2019 sur la commune de Beaufort-en-Anjou aux abords des équipements principaux,

Considérant qu’une tranche de travaux a consisté à équiper le centre-bourg en 2020,

Considérant les préconisations complémentaires apportées par la gendarmerie nationale en 2021,

Considérant que ce projet contribue à la modernisation des outils au service de la sécurité et à diminuer les risques de délinquance et de terrorisme, et qu’il est identifié comme priorité 1,

Considérant que les objectifs du projet rentrent dans les critères de financement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR 2022),

La commune sollicite la participation financière de l’Etat à hauteur de 25 % minimum, au titre de la Dotation d’Équipement

des Territoires Ruraux 2022 (DETR 2022) pour permettre le déploiement de la vidéoprotection pour équiper les entrées et sorties de ville.

La commune arrête le plan de financement comme suit :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES

87 258,00 € DETR 2022 (25%) 21 814,50 €

Région (50%) 43 629,00 €

FIPDR (5 %) 4 362,90 €

Autofinancement

(20%)

17 451,60 €

Total dépenses HT Total Recettes

87 258,00 € 87 258,00 €

Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles

Considérant que la convention traduit la volonté de la commune du rectorat de Nantes et des collectivités territoriales adhérentes au groupement de poursuivre le partenariat, initié en 2013, relatif au déploiement d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles situées sur tout ou partie de leur territoire.

Considérant que cet ENT, nommé e-primo, vise à fournir à tous les membres de la communauté éducative un point d’accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et tout lieu depuis n’importe quel terminal relié à internet.

Considérant que l’ENT du premier degré de l’académie de Nantes constitue la déclinaison locale d’un projet national, piloté par le Ministère de l’Eduction Nationale qui en a fixé le périmètre à travers la rédaction d’un Schéma Directeur des Environnements de Travail qui en est aujourd’hui à sa sixième version,

Le Maire de la commune de Beaufort-en-Anjou approuve la convention d’adhésion à un groupement de commandes avec le rectorat de Nantes, pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de Beaufort-en-Anjou.

La convention annexée à la présente décision a pour objet de constituer un groupement de commandes et d’en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement.

2022/12 - Débat sur les Orientations Budgétaires 2022

(rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

(En application de l'article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 - décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016 et la loi de programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018)

Rappel des obligations fixées par la loi du 7 août 2015

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire, présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La loi de programmation des Finances Publiques de 2018 crée des obligations relatives à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique auquel doivent contribuer les collectivités territoriales, ce qui se traduit par de nouvelles données à faire apparaître au sein du rapport d’orientation budgétaire.

A savoir :

1-L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité

générale de la section de fonctionnementConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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2-L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Ce rapport donne lieu à un débat d'orientations budgétaires dont il est pris acte par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote du conseil municipal.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’État ainsi qu'au président(e) de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

M. le Maire propose de prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2022 joint en annexe et d’en débattre.

Stéphane CLAUDIEN, Directeur financier, présente le premier diaporama.

Benoit BAUDRY demande s’il est possible, concernant les marchés de fournitures sur 3 ou 4 ans, que les entreprises bloquent leurs prix pendant 3 ou 4 ans avec les prix qui évoluent comme ça ?

Stéphane CLAUDIEN répond qu’il y a un système de révision, certes, mais ce que la commune doit faire c’est chiffrer les besoins. Le marché est sur 3 ou 4 ans et cela attire les entreprises et cela permet de tirer les prix.

Benoit BAUDRY indique qu’au conseil municipal du 29 mars, concernant la vidéoprotection il y avait 250 000 € et il sur le powerpoint il est ajouté 87 000 €. Va-t-on passer à 330 000 €

Rachel BEUCHER répond que Marion Récalde avec la Gendarmerie a repris l’étude et à conduit à un projet moins couteux mais qui répond à la même commande.

Marion RECALDE répond que le budget prévisionnel cette année inscrit est de 70 000 ou 80 000 € environ. Le montant sera ajusté et sera indiqué en fonction de la mise en concurrence. Le montant total dépensé de 2019 à 2021 jusque-là sera également transmis.

M. le Maire ajoute que le coût de la vidéoprotection par habitant baissera si la population augmente. Sinon, elle continuera d’augmenter car les gens seront demandeurs. Il est clair que les sorties d’écoles seront toutes réalisées, les aires de jeux et d’autres endroits. Tout ça devra être protégé. Il y aura également de la vidéoverbalisation autour des écoles.

Amélie MENARD demande si une analyse avec bilan et évaluation sera réalisée pour voir l’intérêt ou pas de cette vidéoprotection.

Marion RECALDE précise qu’elle trouvera son efficience quand l’ensemble du dispositif sera mis en place, notamment la tranche 2 cette année. Cela fait partie des prescriptions de la gendarmerie. Le centre-ville est équipé, les entrées de villes le seront. Ce modèle global donnera des résultats. Cela permettra à la gendarmerie de faire un retour fin 2022 ou début 2023 sur l’efficience et si la vidéoprotection est suffisante.

Maryvonne MEIGNAN stipule que sur la délibération de février 2020, le cout de la vidéoprotection était de 380 000 €. C’était prévu en 3 tranches et cette année on devait arriver à la fin. Qu’est ce qui fait ce retard ?

Marion RECALDE explique que le marché n’a pas été reconduit pour les tranches 2 et 3 car le prestataire ne donnait pas satisfaction, pour des raisons techniques. Le marché sera revu.

Maryvonne MEIGNAN, concernant la rénovation de la chapelle. La maitrise d’œuvre s’élève à 130 000 €. Elle demande s’il y a eu un appel d’offres pour que ça soit Architrav.

Marion RECALDE répond que cela concerne la chapelle de l’Hôtel de Dieu, c’est un marché public qui avait été mis en concurrence il y a deux ou trois ans. Ce marché était valable et a permis de faireConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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appel à Architrav, qui avait d’ores et déjà réalisé une partie des études. Par la suite, ce sera obligatoire de remettre en concurrence y compris sur la maitrise d’œuvre.

Présentation par Rachel Beucher et Marion Récalde du plan d’investissement :

Benoit BAUDRY indique que 55 000 000 € est à moyen terme et que s’il y a une inflation à 4%, en 2026, elle sera de 64 000 000 € et si en plus l’article 47 fait qu’il y a une baisse de la dotation de l’Etat, tout s’écroule.

Rachel BEUCHER répond que c’est pour ça que le scénario qui est présenté est volontairement construit avec pessimisme et que c’est une enveloppe plus que large. Ils sont partis sur une subvention de 40 %. C’est un taux relativement bas. Ils espèrent bien avoir plus pour contre carrer cette inflation qui pourraient être subie.

Benoît BAUDRY répond que tout ce qui est envisagé est dans 4 ans. Beaucoup de choses vont bouger à partir de 2026.

M. le Maire répond qu’elles vont commencer à bouger, il est question de l’année de 2024 parce que c’est l’année de fin de la délégation de service public, où il faudra prendre des décisions mais il faudra y réfléchir avant. Bien sûr qu’il y a des choses qui peuvent être menées en 2024 et 2025.

Rachel BEUCHER complète en expliquant que le scénario présenté est hors mobilisation des 600 000 € de CAF nette qui ne sont pas intégrés dans la simulation. Une partie de ces 600 000 € fléchés vers l’investissement pourraient être utilisés. C’est également une sécurité financière qui vient compléter cette analyse.

M. le Maire précise que sans maîtrise foncière, il n’est pas possible de faire quelque chose. Parfois il faut acheter quelque chose qui peut être une opportunité et si ce n’est pas le cas il est toujours temps de le revendre. C’est normal à un moment donné d’avoir de la disponibilité foncière.

Alain DOZIAS rappelle ce qu’il avait dit en commission. La présentation qui est faite est relativement très théorique parce qu’il y aura quand même des emprunts à faire, c’est la logique du montage des projets et ça va commencer par l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider Madame Récalde à faire ce montage. Vu l’ampleur de la tâche, ça l’étonnerait que Madame Récalde le fasse seule. Il faudra faire appel à une maîtrise d’ouvrage et cela coûte déjà 4 à 5 % des 55 000 000 €. Ensuite, les études commenceront : même si tout n’est pas démarré d’un coup bien sûr, le maitre d’œuvre peut aller jusqu’à 15 % ça dépend du montant de l’opération. Avant de faire quoique ce soit il y aura quelques temps à passer et beaucoup d’argent à dépenser, tout en faisant des emprunts et les remboursant, à moins que les subventions puissent payer tout ça en amont.

Rachel BEUCHER précise que la simulation qui est proposée ne mobilise en rien les 600 000 € de CAF nette, qui sont épargnés chaque année pour investir. Elle pense qu’avec 600 000 € par an, il sera possible de s’offrir des accompagnements dans la préparation des projets.

M le Maire ajoute qu’il comprend les questionnements et que c’est pour cela qu’il faut y travailler et il y aura des précisions au fil du temps.

Marion RECLADE explique que l’objectif des 2 ans c’est d’étudier techniquement la faisabilité de ce programme et de mettre en perspective la capacité financière théorique avec un programme un peu plus précis. Effectivement, il y aura besoin des 2 années et donc d’études pour venir éclairer le chemin et le phasage. Le phasage est technique mais il est aussi financier « c’est une histoire qui sera à co-construire »

Présentation de la méthode par Marion Recalde

Benoit BAUDRY revient sur un point, quand il voit accessibilité il pense à tout ce qui est projet pour le handicap. Le 8 février 2021, la question avait été posée sur l’accessibilité handicapée et M. leConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Maire avait répondu que cela se fera dès que les bâtiments seront vendus. Des bâtiments sont vendus, donc, qu’en est-il de l’accessibilité des personnes handicapées ?

M. le Maire demande s’il peut lui préciser les bâtiments vendus.

Benoit BAUDRY répond qu’il avait entendu dire que la Rue de la Chaussée serait vendue en 2021.

M. le Maire précise que ce n’est pas encore vendu.

Benoit BAUDRY demande ce qu’il en est pour « tout’ affaire ».

M. le Maire répond que c’est en cours.

Benoit BAUDRY demande donc, dès que ce sera vendu, s’il sera possible de parler d’accessibilité au niveau handicap ?

M le Maire répond que oui, c’est un certain nombre d’aménagements qui sera réalisé progressivement. Il ne dit pas que la commune sera 100 % accessible en peu de temps.

Benoit BAUDRY ajoute qu’il serait bien, dès qu’un bâtiment sera vendu, de pouvoir commencer à voir pour un plan d’accessibilité handicap.

M. le Maire est d’accord. Il y a encore des bordures de trottoirs à baisser, l’accessibilité à l’étage de la Mairie à faire. Il reste optimiste, il se prépare une belle dizaine d’années et c’est pour le bien être des Beaufortais et l’accessibilité en fait partie. Toutes les nouvelles constructions sont accessibles. Il rappelle qu’il s’efforce de ne pas bouger les taux d’imposition.

Marion RECALDE souligne que c’est noté sur la feuille de route.

M. le Maire demande si la commune historique de Gée avait fait faire une étude de restauration complète de l’église, ce qui permettrait d’avoir un point de repère.

Maryvonne MEIGNAN trouve la question intéressante et répond que c’est vrai que la question aurait pu se poser au moment de la construction de la commune nouvelle pour savoir tout ce qui s’était passé avant. Il y a eu des travaux de réalisés précédemment mais pas d’étude. Il y a eu de gros travaux de couverture pour l’église, ce qui est très important car cela permet de couvrir ce qu’il y a en dessous.

M. le Maire répond que cela couvre ce qu’il y a en dessous mais ça n’empêche pas l’édifice d’être fendu de haut en bas. Il attend l’étude complète qui va être réalisée.

Benoit BAUDRY revient sur le point Montbeaume où il y a marqué PPI à monter selon bilan ALC et demande de quoi il s’agit.

Marion RECALDE explique que pour Montbeaume, c’est un projet pour lequel il est prévu de coller un outil d’aménagement qui s’appelle la ZAC (zone d’aménagement concertée). C’est un terme technique, une façon de construire un morceau de ville. Une ZAC s’autofinance globalement par la cession des terrains. Ensuite il doit y avoir un bilan équilibré, qui s’équilibre parfois avec une participation communale. C’est la loi. Aujourd’hui pour Montbeaume ils sont en train de travailler un schéma qui donnera lieu ensuite à un CRAC (un bilan d’aménagement) qui va être produit en 2022, elle l’espère et mettre en lumière, en face du schéma, ce bilan d’aménagement dans lequel il y a des dépenses et des recettes pour pouvoir évaluer s’il y a une participation et si oui de combien. Si c’est le cas, elle pourra être étalée dans le temps puisque les participations financières des communes sont étalées au prorata des cessions.

M. le Maire ajoute que l’ordre prioritaire dans lequel on va réfléchir, c’est l’ordre que l’on a fixé dans nos engagements de campagne, c’est-à-dire l’attractivité du cœur de ville et le soutien à la vie associative et, bien sûr, le développement de l’économie. La première des choses par laquelle il fautConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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commencer c’est le Patrimoine, parce que l’on n’a pas le choix. Le Patrimoine c’est l’église, jusqu’à ce qu’elle soit rénovée, puis la 2ème église. Ensuite l’hôtel Dieu, les Halles, la restauration, après étude, de la colonne Jeanne de Laval pour que le centre-ville soit terminé et que l’on vérifie la solidité de cette colonne. Enfin, la Mairie, le cœur de ville avec le Théâtre et le cinéma. Puis sur du plus long terme, Montbeaume et le chanvre.

Stéphane CLAUDIEN présente la fiscalité.

Alain DOZIAS remercie pour la transmission du document et il s’attendait à ce qu’il a reçu. Il rappelle que 1 A veut dire faible risque et faible complexité, c’est vraiment le plus bas donc il était rassuré sur ce point. Il demande si les 790 000 € seront atteints à la fin de l’année 2022.

Stéphane CLAUDIEN répond que l’emprunt est contracté, ce ne sont pas des pénalités. Cela permet une phase de mobilisation. Des intérêts intercalaires sont payés pour sortir cette somme de 0.07%. En 2022, il n’y aura pas d’effet sur le capital. En 2023, quand commencera le remboursement du capital et les intérêts, un emprunt de la commune s’achèvera, c’est de la stratégie. Au lieu de payer 120 000 €, 53 000€ seront à payer.

Alain DOZIAS ajoute qu’un emprunt commence à 100 000 € et termine à zéro sur 15 ans. Ce n’est pas 100 000 € qui disparaissent, ça a déjà été payé et amorti sur les dix années précédentes donc qu’est- ce qu’il restait de l’emprunt en 2006 en 2021 ? Pas grand-chose, la ligne s’efface. Le montant correspondant à la ligne en 2021 était vraiment très bas.

Stéphane CLAUDIEN confirme mais souligne que l’encours lui à l’affichage diminue.

Alain DOZIAS répond qu’il voulait simplement s’assurer du contexte.

Stéphane CLAUDIEN précise que lors d’un débat d’orientations budgétaires puisque ça concerne l’avenir, donc c’est le moment, cela vient d’être fait.

Alain DOZIAS ajoute que c’est très astucieux, très intelligent d’utiliser ce que les banques peuvent proposer concernant la Poste comme le faisait remarquer M. Taugourdeau en commission. Il n’y a pas trop d’inquiétude à avoir.

Alain DOZIAS a une remarque concernant la page où il est question de l’évolution du besoin de financement. En 2019, l’encours au 1er janvier était de 11 818 000 € et au 1er janvier 2022 12 207 000€. Cela reste au même niveau, c’est très stable. L’endettement se maintien, il ne disparait pas.

Stéphane CLAUDIEN répond que c’est la vie de la dette.

Alain DOZIAS ajoute que les courbes indiquées avec un effacement qui va à zéro, c’est de la théorie.

Stéphane CLAUDIEN répond que si on ne contracte aucun emprunt jusqu’en 2040 c’est pourtant bien la réalité qui va se passer.

Alain DOZIAS répond que ce n’est pas la réalité et qu’il faudra emprunter.

Stéphane CLAUDIEN répond que ce qui est présenté là c’est l’extinction de la dette en capital et en intérêt. Si on admet le fait qu’une collectivité n’emprunte pas, les tableaux seront à zéro en 2040.

Alain DOZIAS explique que c’est très bien ce qui est présenté. Il a reproché de ne pas avoir de vision pluriannuelle. L’année dernière les APCP ont été supprimé, il pense que ça va redevenir des ACPC l’année prochaine. Il y aura peut-être un tableau d’APCP sur les différentes lignes d’investissement qui seront faites. Et à ces APCP il va correspondre en 2022, 2023, 2024,2025 jusqu’à 2030 parce que de APCP, on peut en faire sur 10 ans voire 30 ans. On aura des emprunts qui vont entrer. La ligne qui décroît reste théorique. Il accepte cette vision mais la réalité va être tout à fait différente, pour ne pas faire croire ses lignes qui baissent. Les gens qui regardent, qui voient ses courbes pourraientConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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penser que dans 20 ans, ils ne paieront plus d’impôt du tout, à part les fonctionnaires, mais non ce n’est pas vrai, il y aura toujours des charges.

M. le Maire répond que ce sont des commentaires qui n’ont rien à voir avec la finance et ce sont juste des commentaires politiques, politiciens, juste pour dire aux Beaufortais « ne vous n’inquiétez pas on est en train de vous baratiner et il y aura de toute façon des impôts à payer ». Oui, il y aura des impôts à payer mais ils n’augmenteront pas. Bien sûr qu’il faudra emprunter pour réaliser les travaux sauf que l’emprunt se fera sur une capacité d’emprunt qui sera sûre et pourra être définie et calculée à l’avance. Ce sont les accréditations de compensations qui ne seront pas forcément utilisées pour la piscine mais provisoirement pour autre chose et notamment pour ceux pour lesquels on n’a pas le choix : le Patrimoine et l’attractivité du cœur de ville. Quand cela ce sera fait et que d’autres choses seront démarrées, il sera possible d’en reparler. Il sait le prédire, sans augmenter les taux d’imposition. Cela ne veut pas dire les impôts n’augmenteront pas, ça dépend des bases et les bases ce sont les gouvernements en place qui les définissent. C’est le moment de réfléchir au vote du printemps prochain.

Alain DOZIAS ajoute que pour faire ce plan il est tout à fait d’accord qu’il va falloir emprunter.

M. le Maire confirme que bien sûr il va falloir emprunter. Il y a une chose, comme l’a expliqué Marion Recalde, que l’on ne connait pas, c’est le montant des financements que l’on peut avoir et c’est l’intérêt d’un plan prévisionnel technique prêt à l’avance. Il y a un investissement qui peut être assez lourd, c’est l’histoire de l’école élémentaire, si ça devait se faire, il faut encore que les Beaufortais soient d’accord.

Amelie MENARD revient sur 2022 parce qu’en regardant bien, elle a l’impression d’avoir deux pages précisément sur les principaux projets d’investissements pour 2022 mais il n’y a pas de montant. Il y a une liste mais pour la voirie par exemple, elle ne sait pas quel budget est imaginé pour l’année prochaine. L’année dernière, de mémoire il y avait 40 000 €.

M. le Maire répond que c’est un débat d’orientation budgétaire et non pas une réunion pour commenter un budget déjà établi. Pour l’instant s’il n’y a pas de montant c’est qu’ils ne sont pas forcément arrêtés.

Amélie MENARD ajoute que si c’est discuté plus tard, quand il faudra voter, ce n’est pas un débat.

M. le Maire répond que ce sont les orientations.

Amélie MENARD précise que si c’est une orientation ce n’est pas un débat.

M. le Maire répond que c’est un débat d’orientations budgétaires. C’est le moment de dire s’il y a des choses indispensables qui manquent ou qui seraient oubliées. C’est également possible de l’évoquer en commission. Il n’a jamais compris comment on pouvait faire des débats d’orientations budgétaires, ce qu’il se faisait dans les années passées, si le budget était déjà fait. Là, il y a la masse globale, il est toujours possible d’ajouter quelque chose ou changer.

Amélie MENARD explique que ce qui l’interroge beaucoup c’est qu’on parle beaucoup d’économie et justement elle se demande à quel niveau il veut faire des travaux de voirie, un plan vélo… là il n’y a pas de détail concret.

Marion RECALDE répond que ce sera évoqué dans le cadre du BP 2022. Le DOB a vocation de donner les grandes masses, c’est ce que disait M. Taugourdeau, pour donner les orientations.

Amélie MENARD répond que c’est très vaste du coup.

M. le Maire explique que c’est comme ça que ça se passe chaque année. On discute en commission et on affine par la suite.

Stéphane CLAUDIEN ajoute qu’effectivement un BP, ce n’est pas un débat. Le BP c’est le 7 mars.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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M. le Maire demande s’il y a d’autres questions ou remarques.

Luc VANDEVELDE explique que pour lui c’est la première fois où il y a une présentation claire où il est dit quels sont les moyens sur quoi il est prévu de travailler. Il y a également toutes les rubriques déclinées. Alors bien sûr, il n’y a pas toujours les détails, notamment les chiffres. S’il parle de ce dont il s’occupe, l’environnement, M Taugourdeau parlait du Patrimoine bâti, il dirait qu’au niveau de l’environnement il y a cette notion de Patrimoine végétal. Pour la commune, il y a une rubrique pour la première fois qui apparait. Il trouve ça très intéressant dans la mesure où maintenant il y a une personne qui va s’occuper d’ingénierie financière et comment trouver les financements. C’est une aide. En juillet 2020, quand il a entendu parler de ce système financier Territoire Engagé pour la Nature, l’ingénierie financière il ne l’avait pas directement. Il s’est fait aider car il n’y avait pas encore tout à fait les compétences dans la commune. Les actions qui sont au niveau environnement sont déjà financées pour 2022 et 2023 à hauteur de 40 %. Le végétal ce sont des petits montants qui n’impactent pas énormément sur la commune mais qui ont le mérite d’exister. Il a bien apprécié la méthodologie, cette transparence et ces explications qu’on peut avoir. Effectivement il pense que les commissions permettront d’aller dans le détail et de savoir où aller. Au niveau environnement, il sait pour 2023 et 2024 mais ce n’est pas comme la voirie ou l’église où les réparations sont des montants plus importants qui engagent sur plus de temps. Sur les autres gros dossiers, c’est effectivement le travail de commission et de réflexion qui va permettre d’établir des priorités puisque ça va être évolutif en fonction des moyens apportés.

Nathalie SANTON-HARDOUIN ajoute, si elle a bien compris, qu’il va encore se passer deux ans à faire des études. Le mandat a commencé en 2020, on est en 2022 et on va encore passer deux ans à faire des études et contrairement à ce qui avait été annoncé dans le programme, le théâtre devait être construit en 2022, on est en 2022 et il va être construit en 2025. Le Cinéma il devait aussi être construit avant que le cinéma soit fait. Cela pose des questions. Il y a une vision certes mais cela met beaucoup de temps à se construire.

M. le Maire répond qu’elle est justement construite dans le temps et assurément avec l’engagement. Quand il a dit pendant la campagne municipale, qu’il n’allait pas augmenter les impôts, il a été dit que ce n’était pas vrai et pourtant si. Il faut savoir ce qu’on fait, où et comment on prend l’argent pour le faire. A partir de quoi on emprunte ? C’est à partir de choses qui viennent de chez nous qu’on va pouvoir provisoirement utiliser à autre chose. Il le redit à tous les Beaufortais, non il n’a pas endetté la commune pour construire une piscine, la piscine a été voté à l’unanimité par 7 communes et elle devait fonctionner pour 18 500 habitants et non 7000. La piscine sera mise en sommeil et les accréditations de compensations seront utilisées parce qu’il y a une urgence aujourd’hui, c’est sauver le Patrimoine et un Patrimoine qui n’est pas en correspondance avec les revenus de la commune. Il faut restaurer puisque plus on attend et plus ça coûte cher à restaurer. La priorité aujourd’hui c’est l’église et le forum et quand on a ces possibilités d’affichage et qu’on peut contacter l’état un an ou 2 ans à l’avance, c’est plus facile. Il demande si Madame Santon-Hardouin avait pensé aux accréditations de compensation ?

Nathalie SANTON HARDOUIN répond que c’est au Maire d’y penser, pas à elle.

M. le Maire répond que c’est ce qu’il a fait.

Nathalie SANTON HARDOUIN ajoute qu’elle ne pense pas qu’il ait pensé à tout quand il dit : quand on propose des projets il faut de l’argent. Mais normalement en 2020 il aurait dû savoir où était l’argent avant de proposer des projets. Il propose des projets sans savoir où il va trouver l’argent. Elle explique que lorsqu’elle a un projet personnel, elle sait où elle va trouver l’argent pour faire son projet. Elle a l’impression qu’il propose des projets sans savoir où il va trouver l’argent. C’est pour ça que ça prend du temps. Là, ça fait 2 ans que c’est commencé, ça va prendre encore 2 ans pour faire les projets sans avoir trouvé l’argent.

M. le Maire répond que c’est un baratin politicien. Il demande où est ce qu’elle aurait trouvé l’argent pour son grand projet de bateau culturel ?Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Nathalie SANTON HARDOUIN répond qu’elle n’a pas à le dire, ils l’auraient trouvé.

M. le Maire ajoute qu’ils ont creusé un peu et qu’ils ont trouvé. « On a dit qu’il fallait restaurer notre Patrimoine, qu’il fallait rendre notre cœur de ville plus attractif, qu’il fallait accompagner la vie associative et continuer à construire : c’est ce qu’on fait. De quoi vous vous plaignez, que l’on n’avance pas assez vite ? »

Nathalie SANTON HARDOUIN répond que oui.

M. le Maire ajoute que le chanvre elle était contre mais il a été acheté quand même.

Nathalie SANTON HARDOUIN ajoute qu’il y a beaucoup trop de projets et justement il n’est pas possible d’avancer assez vite ou aussi vite parce qu’il y a trop de projets. Il ne se concentre pas sur un projet ou deux projets, il se concentre sur dix mille projets sur vingt ans.

M. le Maire relève que ses propos sont intéressants car elle verra que l’avenir lui donnera tort.

Amélie MENARD revient sur l’histoire de la piscine car il semblerait que vous ait acté le fait qu’elle sera mise en sommeil et qu’il vient de le dire. Ça la gêne énormément sachant que Terre de Jeux 2024 est engagé, la ville la plus sportive… tout plein de choses pour valoriser le sport et c’est très bien mais la même année il va être décidé de mettre en sommeil la piscine. Elle trouve ça très incohérent. C’est quand même de l’argent public qui a été dépensé et là si on ferme, elle trouve que c’est du gaspillage, il y a eu de l’argent de mis, des habitudes de prises aussi, elle trouve donc ça vraiment choquant de voir ça.

M. le Maire répond qu’elle a parfaitement raison et explique qu’il a dit « si on met la piscine en sommeil ». Mme Santon-Hardouin a demandé que l’on expose les choses très vite et si on expose les choses très vite ça provoque cette réaction. On étudie à partir de la fin de la DSP si oui ou non on reconduit une DSP sans rien changer, si oui ou non on passe en régie, seul ou avec l’agglomération de Saumur, puis réduire la voilure de la piscine mais conserver la compétence qu’on doit exaucer : c’est apprendre à nager aux enfants.

Amélie MENARD ajoute que l’on sait très bien que la piscine ne survivra pas si ce sont seulement les scolaires qui vont à la piscine, ce n’est pas possible, il n’y a aucune piscine qui fait ça.

M. le Maire répond qu’il faudra voir ce qu’i sera fait. Il y a une chose qui est sûre c’est que la piscine ne peut pas être suivie et entretenue par 7000 habitants.

Amélie MENARD ajoute que la Communauté de Communes paye aussi une partie du fonctionnement et de l’investissement par le biais des attributions de compensation.

M. le Maire répond que oui mais pour l’instant il y a une urgence et il pense que les Beaufortais peuvent le comprendre. Il faut privilégier l’urgence patrimoniale puisque de toute façon Beaufort- en-Anjou sans son Patrimoine ne sera plus une petite ville centre. Son rôle est de proposer les opportunités qu’il peut y avoir. C’est pour ça que 2024 est une échéance importante.

Alain DOZIAS fait remarquer que Mme Beucher a présenté deux tableaux dont un concerne le gain potentiel maximum de la piscine. Il demande à Monsieur le Maire si son choix est déjà fait ?

M. le Maire répond qu’aucun projet n’a été voté derrière et que c’est marqué gain potentiel.

Alain DOZIAS répond que si on annule ce que Mme Beucher a présenté, ça tombe à l’eau.

M. le Maire répond que bien sûr il y a des choses qui tombent à l’eau mais de toute façon il n’y a pas le choix que de restaurer le Patrimoine, il n’y a pas le choix de trouver l’argent qu’il faut. Il propose donc de réfléchir activement sur la piscine, c’est une source qui peut justement permettre de réaliser ce qu’il souhaite réaliser.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Alain DOZIAS ajoute que ce qu’il a compris pour la piscine, l’inquiétude c’est un potentiel qui peut arriver. C’est quelque chose dont il est imaginé le pire en termes de dépense : un gros évènement malheureux comme le toit s’effondre ou autre …

M. le Maire répond qu’il n’y a pas que ça, il a bien compris qu’une piscine, plus il y a du monde plus elle coûte cher. Il aurait été possible d’agrandir le cercle des communes participantes mais de toute façon il y a Longué qui construit une piscine. La délégation de service public ça coûte cher aussi. La régie seule ça ne va pas amener grand-chose. De toute façon tout ça va être étudié.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande quand on parle de la réduction de la voilure ça veut dire quoi ? ça veut dire moins d’activité ou plus d’activité et que de la nage pour le public ? donc ça coûtera moins cher forcément puisqu’il n’y aura plus d’activité. Concernant les scolaires, on les transporterait ailleurs ?

M. le Maire explique que ce ne sera pas lui qui fera le choix. Tout cela sera rediscuté. Ce n’était pas un plan de prévention, c’est comme dire à Marion Recalde, il n’est pas nécessaire de travailler dessus pendant deux ans, on va voter tout de suite ce que vous allez faire. Et non, Alain Dozias a raison, pour l’instant on ne peut pas les faire.

Nathalie SANTON HARDOUIN ajoute qu’il y a quand même pas mal de projets Mme Recalde.

M. le Maire répond que pour l’instant il y a un choix à faire, un quartier à construire qui va du cœur de ville au collège, un choix historique de restaurer le patrimoine.

Nathalie SANTON HARDOUIN a une question concernant le domaine social, elle ne retrouve pas beaucoup de point sur le social pour Beaufort.

M. le Maire demande ce qu’est France Services ?

Nathalie SANTON HARDOUIN répond que France Services ce n’est pas grand-chose, c’est un bureau avec des gens qui répondent aux questions administratives, qui est délocalisé dans les 4 communes normalement. C’est du social d’accord mais ce n’est pas l’accompagnement social.

Frédérique DOIZY répond que le social effectivement ce n’est pas que France services. Actuellement, la commune travaille sur le projet social, sur l’analyse des besoins sociaux. A partir de là, il va être possible d’avancer, de confirmer le projet social qui avait été établi. Le social est en réflexion, ça avance et ça va bouger.

Nathalie SANTON HARDOUIN répond que ce n’était pas indiqué dans le document donc elle remarque aussi qu’il n’y a pas beaucoup de commissions solidarités en ce moment. Elle n’est pas au courant de ce qui se passe.

Frédérique DOIZY répond que l’ABS c’est avec le CCAS donc effectivement ce n’est pas dans la commission sociale. Mais il va y avoir une commission bientôt.

Marion RECALDE complète sur la partie sociale, c’est vrai que la terminologie n’est pas intégrée dans le tableau. Pour autant, la dimension sociale intervient à la fois sur le domaine de l’enfance jeunesse et aussi sur le domaine de l’habitat. La programmation de logements comportera aussi une orientation sociale.

M. le Maire ajoute qu’il y a quand même 210 logements à loyers modérés qui sont prévus.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande quelle échéance pour ces 210 logements.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Frédérique DOIZY répond que ça va commencer en 2023.

M. le Maire ajoute qu’elle était présente quand M. Colobert a dit que les trois quarts seront réalisés pour la fin du mandat et la suite après la fin du mandat.

Philippe OULATE rappelle que lundi dernier il y avait un conseil municipal qui portait sur la CTG et celle-ci parlait bien de l’intégration entre l’enfance jeunesse, l’habitat, l’insertion, les jeunes ect. Le social y était donc largement représenté.

Nathalie SANTON-HARDOUIN répond que ce n’est pas du tout mentionné dans le document présenté pour le débat d’orientation budgétaire et elle trouve que ça aurait mérité d’être dedans. C’est important pour eux. Elle revient sur la résidence séniors. Il y a eu des projets sur la résidence séniors, va-t-il encore falloir y reréfléchir et refaire une étude ?

Frédérique DOIZY répond que tout ce qui a été proposé ne donne pas satisfaction du tout. Il faut donc vraiment travailler sur ce projet et travailler autrement à partir de ce projet social.

M. le Maire ajoute que ça ne peut pas se faire systématiquement en une fois. Il rappelle qu’il lui avait été proposé pour Montbeaume 60 logements. Il serait terminé certes mais ce n’était quand même pas terrible.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande pourquoi ? si c’était fait ce serait bien.

M. le Maire répond que ce n’est pas une zone pavillonnaire qui était demandée. Comment raccorder le collège au cœur de ville par un lotissement ? Cela aurait coûté 3 000 000 € à la commune ? il rappelle que l’orientation budgétaire ce n’est pas la désorientation budgétaire.

Nathalie SANTON HARDOUIN répond qu’elle a le droit de discuter sur ce qui est présenté.

Cédric MACHEFER souhaite avoir une précision sur l’entretien par exemple des salles de sport, mettre à l’étude pourquoi pas la création de nouveaux vestiaires pour le foot ou encore une étude de terrain stabilisé, ce serait la partie équipement de la présentation ?

Marion RECALDE répond qu’effectivement ou Terre de jeux. C’est ce qu’elle disait au préalable, la liste n’est pas exhaustive. Elle précise qu’elle n’a que 4 mois de recul sur la collectivité. Elle imagine qu’il y aura des envies, des besoins qui vont émerger aussi au fil du temps donc ça peut être effectivement des équipements sportifs. Il y a peut-être aussi des opportunités à saisir, parfois il y a des enveloppes financières qui se présentent et qui permettent aussi de donner lieu à de nouveaux projets non imaginés.

Gérard LEBOUCHER fait remarquer qu’il est répété « votre mission ». Il trouve qu’ici c’est une équipe et ce qui a été présenté ça a été fait effectivement en équipe. Il trouve que ce débat sur les orientations budgétaires a le mérite de présenter le projet et en fin de compte de réfléchir tous ensemble quelles que soient les divergences pour pouvoir le construire. Il voit que c’est un prévisionnel donc ça va se construire tous ensemble. Les outils sont pertinents notamment toute la vision économique. Il a l’impression de savoir où aller. Tout le monde verra s’il y va ou pas. Dans l’idée de construire tous ensemble, ce n’est pas « votre mission », c’est la mission de tous.

Alain DOZIAS approuve mais pour aller dans ce sens il revient sur le point précèdent avec Madame Doizy qui a dit que la résidence séniors ce n’était pas ça et que Monsieur le Maire a dit qu’il y a 10 ans c’était 60 logements à Montbeaume. Que l’on ne fasse pas travailler des gens pendant un an et qu’on mette tout à la poubelle et qu’on recommence. En tant qu’ancien chef de projet sur ce genre de choses, il a du mal à l’accepter, ça coûte énormément d’argent et c’est démotivant pour toutes les équipes. Pourquoi on ne part pas avec un cahier des charges à faire dans les commissions, on le donne au maître d’ouvrage : voilà ce que l’on veut pour la commune et ne plus rien bouger.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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M. le Maire répond qu’au sujet des 60 logements c’est Alter qui a amené la proposition la première fois et cela coûtait 3 000 000€ à la commune. Il a proposé 80, et il a dit non. On lui a dit attention M. le Maire quand vous dépassez 10 000 m² de surface habitable sur une même opération, vous entrez dans des normes environnementales drastiques. Il a répondu que ce n’était pas grave. Si on veut ménager la surface agricole utile et qu’il nous faut plus d’habitants, il va falloir monter. Au dix- neuvième siècle à Beaufort ils ont fait des maisons plus hautes que l’on construit aujourd’hui dans Beaufort. Les projets avancent à Montbeaume. Il y aura aussi tous les flux entrants et les flux sortants de la circulation du quartier à étudier avec le collège qui continue à grossir. Il ajoute que tous les projets qu’il avait eu en 1991 ont tous été réalisés sauf le théâtre.

Alain DOZIAS ne comprend pas et trouve que c’est du gâchis quand on ne peut pas au départ d’un projet faire une expression de besoin, dire ce qu’on veut. Pourquoi la commune n’a pas exprimé son besoin en disant : Pour Montbeaume on veut 150 ou 250 logements plutôt que d’y aller à 60 et on met à la poubelle, et à 80 on met à la poubelle. Maintenant il faut un étage de plus pourquoi ne pas dire tout de suite il nous faut trois, quatre étages, on met les limites et les gens travaillent sur des trucs sérieux. Et puis là on serait peut-être déjà en train de faire les fondations. Pour lui c’est du gaspillage d’argent public. Il ne sait pas combien paye la commune là-dessus à chaque fois, s’ils font repayer des choses ou pas ou si c’est gratuit mais du point de vue de la logique constructive et intellectuelle c’est désespérant.

M. le Maire répond que ce n’est pas gratuit mais que ça tient encore dans l’enveloppe de départ qui était prévue pour ça. Pendant 3 ans il n’a pas été Maire. Il a demandé depuis le début à Alter un quartier de ville. Ils reviennent avec 60 logements, non ce n’est pas un quartier comme il l’entendait. A la dernière proposition, il a trouvé que ça n’allait pas encore assez en haut en hauteur.

Marion RECALDE, au sujet de l’urbanisation, ça ne se décrète pas comme un cahier des charges de travaux, c’est extrêmement complexe. Par ailleurs, dans le cadre d’une potentielle ZAC, une mission est confiée à un spécialiste qui est un aménageur public ou parapublic une, y compris de conseil. Ce n’est pas la collectivité qui doit déterminer le nombre de logements. On confie un terrain à un aménageur pour qu’il le viabilise, le « rentabilise » et vienne répondre à une nécessité de territoire. En ce qui concerne Montbeaume, elle peut confirmer que le diagnostic qui a été établi au départ est plutôt bien mené et définit parfaitement les besoins. Pour autant la réponse qui est faite ensuite par l’aménageur, qui se doit d’être rentable à court terme, n’est pas du tout en cohérence avec les effets diagnostics de départ. Par expérience, depuis 10 ans, elle assure qu’aucun élu n’est capable au départ de poser le nombre de logements, ce n’est pas comme ça que ça se traduit. La question est d’équilibre financier. Aujourd’hui, pour Montbeaume, si on fait 60 logements, au-delà du fait que ça ne répond pas aux besoins du plan urbanisme, c’est une hérésie sur le plan financier. Il faut donc creuser avec l’aménageur sur ce que l’on veut et c’est malheureux mais oui ça prend du temps. Il vaut mieux prendre ce temps là que d’acter un bilan d’aménagement pour un morceau de ville qui aurait coûté 3 millions d’euros d’équilibre financier sur une opération de lotissement.

Benoit BAUDRY demande pour le 7 mars s’ils auront les documents car il a besoin de temps. Il travaille. Il souhaiterait les avoir tôt.

M. le Maire répond que ça tombe bien que le sujet soit abordé car il réfléchissait au fait qu’il faudrait que les adjoints réunissent leurs commissions à la rentrée. Il y aura un conseil le 7 mars et un autre sera prévu le 28 mars en supplément.

Benoit BAUDRY explique qu’il aimerait avoir les documents une semaine avant le débat pour avoir le temps de les étudier.

Stéphane CLAUDIEN demande de préciser les documents dont il aurait besoin. Est-ce qu’il est question de la maquette comptable M14 et du BP ?

Alain DOZIAS ajoute que ce sera comme l’année dernière.

M. le Maire répond que ce n’est pas vrai, c’est de la polémique politicienne. On n’est pas obligé de présenter ce que vous avez demandé l’année dernière.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Alain DOZIAS répond qu’il avait transmis le guide de la préfecture qui le disait.

Stéphane Claudien ajoute que si lors de la séance du vote d’un budget primitif, majorité et minorité se mettent d’accord pour changer les chiffres, quel est l’intérêt d’avoir préparé la maquette budgétaire.

Alain DOZIAS répond que ça ne se passe jamais.

Stéphane CLAUDIEN explique qu’à la Communauté de commune de Beaufort en Anjou, dont le Président était M. Taugourdeau, le budget avait été changé le jour de la séance du vote. La préfecture, si elle donne 15 jours pour transmettre la maquette, c’est que le vote déclenche la maquette et non le contraire.

Alain DOZIAS précise qu’il n’a pas dit que la maquette qui était à présenter était celle envoyée à la préfecture. Celle qui va être présentée peut changer dans son vote si besoin. Ce qui compte c’est d’être bien informé de tous les éléments de l’annexe qui constitue le personnel, comment c’est ventilé dans les différentes actions…

M. le Maire ajoute qu’il faudrait quand même avoir un peu de respect pour les agents qui travaillent. Leur faire faire du travail qui ne sert à rien ce n’est pas utile. Maintenant, il lui est possible d’aller quand il le souhaite à la comptabilité.

Nathalie SANTON HARDOUIN ajoute que l’on ne peut pas aller au service comptabilité en pleine journée pour ceux qui travaillent.

M. le Maire répond que tous ne travaillent pas, il y a des retraités.

Alain DOZIAS ajoute que ce n’est pas une affaire personnelle. C’est une affaire que les 33 conseillers doivent être convenablement informés.

M. le Maire demande s’ils ne sont pas convenablement informés quand ils votent le budget ?

Alain DOZIAS répond qu’avec la M14 oui.

M. le Maire répond que c’est la première fois.

Alain DOZIAS ajoute que la M14 de l’année dernière n’était pas parfaite mais qu’il n’a pas râlé. Il l’a accepté comme elle était. Cela permet de juger du contenu. Un budget bouge, on le sait et ce n’est pas un problème.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande, concernant le projet de l’école élémentaire, si c’est dû aux bâtiments actuels ?

M. Le Maire indique que cela vient de sa réflexion. Il pense qu’on résistera mieux à l’avenir si on a une école maternelle et une école élémentaire. C’est une réflexion de base et c’est ce qu’il pense aujourd’hui. Personnellement, l’école du château n’est pas adaptée et pourrait être utilisée à d’autres fins. Il souhaiterait qu’on arrive à tester un jour 5 matinées d’écoles et 5 après-midis de découverte.

Didier LEGEAY ajoute que l’école de Vallée est très saine mais l’école du château n’est pas accessible au handicap. Cela peut faire partie de la réflexion sur la modification ou sur la création, entre autres, pour l’école du Château.

M. Le Maire indique que cela pourrait être un projet intéressant à discuter.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Le conseil municipal,

Vu l’article L 2312.1 du CGCT

Vu le rapport d’orientations budgétaires présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE du déroulement du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2022.

Présentation du nouveau logo par Magali BODIER du service communication

Le logo a été travaillé sur trois thématiques de couleur :

Le bleu, l’eau de la Vallée : L’Authion, La Loire et le Couasnon

Le vert, le végétal : les cultures et la nature

Le orange, ville terre de graine et de semences : ville réputée à l’international pour ses producteurs de végétaux et de semences.

Typographie linéale travaillée dans la lettre « O » qui invite l’œil à percevoir les lignes graphiques du dessin.

On retrouve les différentes déclinaisons du logo. Une charte graphique est travaillée actuellement, déclinée en trois formats.

Dans un second temps, les supports de communication seront élaborés.

Lucie GAUTIER demande s’il est possible de le recevoir.

M. le Maire ajoute que la séance du 7 mars sera aux Halles. Il relève que c’était la première fois qu’il y avait un conseil municipal consacré au débat d’orientations budgétaires.

Stéphanie HALLET demande s’il est possible d’avoir un mail avec les changements de dates des conseils municipaux.

Informations et questions diverses

Le Centre d’Animation de la Vallée lance un questionnaire à destination des habitants concernant le projet social afin de renouveler l’agrément.

Le lien est en ligne sur le site internet de la ville en rubrique « actualité ».

Virginie Pierre est septique concernant le questionnaire car les questions sont très larges, très vagues et il faut vraiment être acteur du centre social pour pouvoir y répondre. Ce n’est que son avis.

Réunion OCABV demain, mardi 8 février, dans les Halles à 19h30. Monsieur Cuillerier présentera.

Soirée lecture à la bibliothèque avec le NTP mardi 23 février à 20h30.

Festipouss suivra, organisé par l’ENTENTE. Le programme est sur facebook et sur la newsletter de la bibliothèque.

Rappel

Animations famille au musée Joseph-Denais et à la bibliothèque les jeudis 10 et 17 février. L’an dernier, il y a eu 261 participants aux 24 animations familles.

M. Le Maire a écrit aux Maires de l’Entente pour proposer une organisation sur la gouvernance de l’Entente.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 7 Février 2022

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Virginie PIERRE ajoute qu’elle a reçu une communication pour retirer un badge pour la déchetterie. Ce ne sera effectif que dans 10 ou 15 jours pour aller chercher les papiers en Mairie ou à la Communauté de Communes.

M. le Maire remercie la Directrice Générale des Service, Stéphane Claudien, Marion Récalde, Monique Laurent qui était présente, ainsi que Magali BODIER et les adjoints.

Fin de la séance : 21 H 53