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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 028 7 2023 Groupement+de+commandes+dépistages+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 028 7 2023 Groupement+de+commandes+dépistages+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Santé,
CR D
MORVAN sommets & grands Lacs
communaute de communes
Date de convocation : 20/09/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 38
- Titulaires : 35
- Suppléants : 3
Absents : 12
- Dont représentés : 10
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/1 TES L 3
Publié le 24/10/2023
ID : 058-200067890-20231002-028 7 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°028-7-2023
OBJET : Groupement de commandes pour Les
dépistages du radon dans Les bâtiments publics
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Jean-Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André
BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Jean-Pierre BILLARD, Roman
CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT,
Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marc PERRIN à Eric GALLOIS, Chantal-Marie MALUS à Laurent SOULLARD, Yasemin DOGAN KUKUK à Jean-Max GLORIFET, Sandrine DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à Jean-Luc BLANDIN, Eric JUSSIERE à Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Philippe DAUVERGNE à Jean-Luc VIEREN, Florence BERLO à Patrice JOLY, Georges FLECQ à Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le décret 2018-434 du 4 juin 2018 relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de
l'exposition aux rayonnements ionisants et rendant notamment le dépistage du radon obligatoire pour les
Etablissements Recevant du Public ;
Considérant que plusieurs bâtiments de la communauté de communes sont concernés par cette
obligation de dépistage et que les communes le sont également pour leurs bâtiments scolaires entre autres ;
Considérant que ces dépistages doivent être réalisés par un organisme agréé et qu’une commande
groupée avec les communes du territoire peut être envisagée afin d'en réduire les coûts ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne pouvoir au Président lancer une consultation en vue d’une prestation de dépistage du
radon et pour signer ce marché ainsi que ses actes d'exécution.
2. Autorise le Président à signer, le cas échéant, toute convention constitutive d'un groupement de commande se rapportant à l'opération susvisée, en tant que membre du groupement ou en tant que représentant.
3. Autorise le Préside
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Signer tout acte nécessaire à l'exécution de |
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présente délibération.
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