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Procès Verbal - proces verbal du 29 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
-deux,
le dix-neuf
novembre,
à dix-huit
heure,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
BOHARS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
la
présidence
de
Pascale
ALBERT,
Vice-Présidente
du
C.C.AS Date
de
la convocation
du
Conseil
d'Administration
: 21
Novembre
2022
Etaient
présents
: Pascale
ALBERT,
Catherine
PREMEL-CABIC,
Myriam
BOUGARAN,
Chantal
VAUTRIN,
Yveline
TREBAOL.
Etait
absent
et
représenté
: Armel
GOURVIL
(pouvoir
à Pascale
ALBERT)
Etaient
absent
{s }excusé
(s
} : Geneviève
LAURENT,
Jacques
RIOU,
Maurice
LUCAS,
Philippe
ABALAIN.
Assistaient
également
à la
réunion
: Manon
LERAND),
Directrice
générale
des
services,
Anne-Lise
JACOLOT,
Responsable
du
C.C.AsS.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Chantal
VAUTRIN
Début
de
la séance
: 18h10.
La
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
soumet
les
Procès-Verbaux
la séance
du
28
Septembre
deux
mille
vingt-deux
à
l'approbation
du
Conseil
d'Administration
Le
conseil
d'administration
vote
à l'unanimité
les
procès-verbaux
des
précédents
Conseils
d'Administration.
Délibération
n°2022-10
relative
l'adoption
à l'instruction
budgétaire
et financière
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
de
l'Action
Sociale
de
Bohars
Vu
le décret
N°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à
57
:
Vu
le ill
de
l'article
106
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
la loi
NOTRe,
précisée
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M67
:
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
1%
Septembre
2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
développé
pour
la commune
de
Bohars
au
1 janvier
2023
;
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
à
l'unanimité
:
-__ d'adopter,
à compter
du
1%
janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M67
;
-
de
préciser
que
la
nomenclature
M57
s'appliquera
aux
Budgets
suivants
‘budget
général
et
budget
du
C.C.A.S
;
-
que
l'amortissement
obligatoire’
des
immobilisations
acquises
à
compter
du
19"
janvier
2023
est
linéaire
et
pratiqué
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la
règle
au
prorata
temporis
;
-
que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
;
- que
sera
appliqué
l'amortissement
par
composants
au
cas
par
cas;
sous
Un
enjeu
significatif
;
-
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
ou
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sous
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
? Conformément
aux
dispositions
des
artictes
L2321—2-27
(communes
de
groupement
de
plus
de
3500
habitants)
et R2321-1
du
CGCT - de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif
dans
la
totalité
sur
l'éxercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
-_
d'autoriser
Le
Président
et
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
-
d'autoriser
le
Président
et
ia
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2022-11
relative
à l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
Le
C.C.AS
adopte
ie référentiel
M57
au
1*
janvier
2023.
|| est
précisé
que
le règlement
budgétaire
et
financier
devient
désormais
obligatoire.
Celui-ci
a pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l'organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
identiques
à la
Commune
que
le C.C.A.S.
a mis
en
œuvre
pour
renforcer
la cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
|| permet
également
d'identifier
le rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence. Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
tant
que
besoin
et en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
règlementaires.
Le
Conseil
d'Administration-du
C.C.A.S:
Décide
à
l'unanimité
:
- d'adopter
le présent
règlement
budgétaire
et
financier
du
C.C.A.S
de
Bohars
identique
au
règlement
financier
budgétaire
de
la
Commune,
en
annexe,
pour
extrait
conforme.
- La
Directrice
générale
des
services
précise
que
cette
loi
va
apporter
une
souplesse
sur
la
gestion
budgétaire
et
comptable
du
C.C.A.S
notamment
sur
le
réajustement
budgétaire.
Délibération
n°2022-12
relative
àla
décision
modificative
du
Budget
C.C.A.S
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
que
le Budget
du
C.C.A.S
2022,
adopté
par
le Conseil
d'Administration
du
15
Février
2022
a
été
établi
sur
des
bases
prévisionnelles
et
qu'il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à
un
réajustement
budgétaire.
La
décision
modificative
n°1
est
équilibrée
et
intervient
comme
suit
:
Section
fonctionnement
Chapitre.
Nature
Code
Libellé
Modification
fonctionnel
011
Charges
à
caractère
général
+2350
€
Article
6232
6
Fêtes
et
Cérémonies
+1100
€
Article
6248
6
.
Frais
de
Transports
Divers
+1250
€
67
Article
678
6
Charges
exceptionnelles
+150
€
022
Article
022
O1
Dépenses
imprévues
-2
500
€ Il'est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'adopter
la décision
modificative
n°1
telle
qu'elle
est
présentée.
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
- d'adopter
le présent
règlement
budgétaire
et
financier
du
C.C.A.S
de
Bohars
en
annexe,
pour
extrait
conforme.
A
la
fin
de
l'Ordre
du
Jour
du
Conseil
d'Administration,
la
Directrice
générale
des
services
quitte
la
salle
à
18h35.
Et
Monsieur
Philippe
ABALAIN,
membre
du
C.C.A.SS,
ayant
prévenu
de
son
retard
est
arrivé
au
même
moment.
Le
rapporteur
de
la séance
lui
rappelle
au
membre
du
C.C.A.S
les
différents
points
de
l'ordre
du
jour.
Et
celui-ci
précise
que
sa
venue
était
de
savoir
s’il
y aurait
des
colis
de
Noël.
Le
rapporteur
précise
qu'il
y a
un
rééquilibrage
budgétaire,
la Vice
— Présidente
souligne
qu'il
y aura
quand
même
une
distribution
des
colis
de
Noël.
Le
membre
du
C.C.A.S
demande
expressément
que
cette
distribution
se
fasse
avant
la fin
de
l'année.
La
séance
a été
levée
à 18h51.
La
Vice-Présidente,
Pascale
ALBERT.
Le
Secrétaire
de
séance,
Cd