Déliberation - articles 92 85

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Déliberation - articles 92 85 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Déliberation - articles 92 85)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Logement, 1

COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 10 Mai 2021

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ – Thomas GRENARD – Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Joris MALLAMACI – Florent MILLET – Fabienne MOUY – Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER

Excusée : Jessica POIGNARD

Secrétaire : Jean-Michel TERRIER

1- Rapport activité 2020 de l’Agence de l’Eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités pour l’année 2020 de l’Agence de l’Eau. DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et horaires d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin de l’année 2021.

2- Rapport activité 2020 du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités pour l’année 2020 du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et horaires d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à la fin de l’année 2021.

3- Dispositif RGPD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’afin d’être en conformité avec la loi, il est dans l’obligation pour chaque collectivité de mettre en place un délégué à la protection des données (DPD ou DPO). Par délibération en date du 28 mai 2018, le conseil municipal, avait désigné le SIDEC pour la mission RGPD, qui doit accompagner la mairie à la mise en conformité à la règlementation.

Conformément à la délibération du comité syndical du 22 juin 2019, le SIDEC propose la réalisation d’un audit qui se fera, soit par téléphone, soit lors d’une visite sur site, selon la taille de la collectivité, afin d’évaluer le temps nécessaire pour se mettre en conformité. Cet audit fera l’objet d’un compte-rendu et d’une proposition financière qui seront remis à la collectivité.

Vu les prix de la tarification MASD forfaitaire par entité : jusqu’à 500 hab. : 460 € par téléphone uniquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la réalisation de l’audit pour un montant de 460€.

MANDATE le Maire pour signer tous documents s’y rapportant.

4- Attribution de logement rue de la Pesse et fixation du loyer

Mme Fabienne MOUY étant concernée par ce point, elle sort de la salle, ne prend pas part au débat ni au vote.

Suite à l’achat d’un bâtiment au Département comprenant un garage et un appartement le 15.09.2020,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement sis 2 rue de la Pesse, de type F3, pour une surface de 51m2 (65m2 sans décompter les hauteurs 1m80), sera disponible à la location.

Il informe que 4 personnes se sont positionnées pour l’appartement.

Sachant qu’il y a lieu de déterminer le montant du loyer.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer le logement communal 2 rue de la Pesse, de type T3 à compter du 1er juillet 2021 à Madame Fabienne MOUY.

DETERMINE le montant du loyer à 450€ par mois, (430€ loyer + 20€ provision charges pour l’entretien poêle à granules)

DIT que ce montant sera révisé automatiquement chaque année, au 1er juillet, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers.

DIT que le montant de l’entretien du poêle à granules sera révisé chaque année, au 1er juillet, en fonction du prix facturé pour l’entretien.

PRECISE que pour garantir l’exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 430€, représentant un mois de loyer en principal. Ce dépôt est indépendant des loyers, qui devront être régulièrement payées aux dates fixées, jusqu’au départ effectif du locataire. Ce dépôt sera restitué en fin de jouissance dans les deux mois suivant la remise de clefs.

AUTORISE Monsieur Christian ROCHET, Maire, à signer le bail de location et toutes pièces afférentes.

5- Point sur l’ASA de Montéchoux

Suite à la demande de quelques personnes, point sur la création de cette ASA. Pour rappel, la commune ne participe pas à cette ASA donc toutes les informations réglementaires ont été affichées dans les temps impartis.

Dans le cadre des travaux de réalisation d’un réseau de routes, pistes forestières et places de dépôt de bois, pour l’ASA de Montéchoux, il va être prélever des matériaux sur site. Conformément au marché, TELLA environnement procédera à l’extraction des matériaux par minage.

Le chantier est situé dans le massif dit du Montéchoux sur le territoire de Bellecombe, La Pesse et les Moussières. L’ensemble des travaux prévus au marché devront avoir débuté le 1er octobre 2020 et terminés – réceptionnés le 31 octobre 2021 au plus tard.

L’arrêté portant autorisation d’utilisation dès réception de produits explosifs chantier ASA de Montéchoux a été affiché le 29.03.2021 en Mairie.

6- Point sur le Nordique

Une réunion de direction, chefs de service et élus a eu lieu le 20 avril aux Dolines. Des demandes et des remarques ont été faites et prises en compte.

Au niveau damage :

Nombres d'heures total de dameuses :

 1644 h 30 ce qui fait en équivalent km (10km/h) 16445 km

 Consommation totale 31500 litres pour un cout total de 24275 ,232 €

 Total des heures : 2656h15

7- Ouverture du centre de loisirs et répartition financière

Monsieur Le Maire informe qu’il est demandé aux communes des 2 SIVOS de se positionner pour l’ouverture d’un centre de loisirs à l’école des Sorbiers aux Moussières (4 semaines en juillet, 1 semaine en août et 2 semaines pour les vacances d’automne).

Considérant l’intérêt de proposer une solution de garde pour les familles en période de vacances scolaires.

Considérant que l’ensemble des communes concernées ont fait le choix du calcul mixte soit le nombre d’élèves / nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’ouverture du Centre de Loisirs à l’Ecole des Sorbiers aux Moussières durant les périodes pré3

citées (4 semaines en juillet, 1 semaine en août et 2 semaines pour les vacances d’automne). RETIENT la clé de répartition soit 50% nombre d’élèves / 50% nombre d’habitants.

8- Préparation des élections Départementales et Régionales 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales – régionales auront lieu dimanches 20 et 27 juin. Les horaires d’ouverture/fermeture 08H00 – 18H00. Les deux bureaux de vote seront distincts : 6 personnes au minimum constitueront les 2 bureaux de vote.

Les maires peuvent obliger les élus municipaux à tenir les bureaux de vote et les préfets peuvent réquisitionner des agents. Les dépouillements se feront l’un après l’autre.

Le test et le vaccin ne seront pas obligatoires mais encouragés pour tous ceux qui souhaiteraient tenir un bureau de vote.

Les panneaux d’affichage seront installés le 31 mai, les affiches seront imprimées et apposées par les candidats ou représentants.

9- Questions et informations diverses

Point sur

les logements communaux :

travaux…

- Travaux dans le logement du garage communal avancent, fin prévue au 30.06 Bâtiment communal rue de Lajoux :

Raphaël GROSSIORD fait part de la demande des locataires Mr CHARLET et Mme LE CORNEC : rappeler l’entreprise PAGET pour les problèmes de porte et voir pour le tapis côté du pré non installé par Solsystems

Résiliation bail :

Mme Fabienne MOUY résilie le bail précaire pour la location au-dessus de la Mairie

Notification de subventions - Attribution DST concernant la création d’une réserve incendie au Crêt Joli, pour un montant de 3 695€

- Attribution DETR pour création réserve incendie, taux de 55%, soit 8 128.95€ - Attribution DETR pour projet de réfection de voirie communale, taux de 35%, soit 16 573.55€

- Attribution DETR pour réfection de bâtiments publics – garage communal, taux 24.41%, soit 10 012.15€

Projet création réserve

incendie

La présidente du centre de vacances du Crêt Joli, par courrier du 29 avril 2021 accepte l’installation de la réserve incendie souple de 120m3 sur le terrain leur appartenant.

Le devis d’ED-Tech pour l’étude et assistance technique a été signé pour un montant de 910€ HT.

Le devis d’ED Tech pour le contrôle des hydrants a été signé pour un montant de 22.50€ HT par hydrant (9 poteaux incendie sur la commune).

Le devis de Basile TP pour la création de la réserve incendie a été signé pour un montant de 14 779.90€HT

Voirie - Travaux  Suite à la notification de subvention DETR concernant la réfection de voirie communal, Mr le Maire va solliciter les entreprises EUROVIA et EIFFAGE pour des devis.

 Florent MILLET informe que le lampadaire en face de l’école a été redressé mais il penche toujours. La mairie voit avec la SCEB pour le remplacer.

 La borne camping-car vers la station d’épuration est à la charge de la commune des Moussières (information de la CCHJSC). Un devis sera demandé pour la réparer et une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

 Demande de Mr DE STRYKER de couper des arbres appartenant à la commune vers sa propriété. Le conseil municipal refuse à l’unanimité.

 Suite à l’incident du déneigeur sur la borne incendie à la Fromagerie, cette dernière sera remplacée mais déplacée entre la fromagerie et Stéphane BARBE pour être aux normes et atteindre 60m3/h.

Commission Tourisme La commission tourisme s’est réunie le 3 mai afin d’avancer des idées quant à4

l’évolution d’un tourisme actuel sur un tourisme 4 saisons au niveau de la

CCHJSC.

Une commission tourisme a été créée par le Vice-Président Tourisme : Thomas GRENARD et Le Maire y représentent Les Moussières.

Ce qu’il en ressort ce sont surtout des demandes d’amélioration :

- Topo VTT

- Espace Trail et topo randonnée

- Création sentier découverte à la tourbière, sentier patrimoine (en prévision par trace de temps), noté avec les projets communaux, s’ils peuvent obtenir une aide autant en profiter

- En cas d’hiver froid et lorsque les forages du SIE seront en service, prévoir une aire de patinage à l’Embouteilleux

- Meilleures informations afin de renseigner les touristes sur les divers services et activités

Au niveau des montagnes du Jura, l’ENJ/GTJ engage des réflexions sur l’accueil des randonneurs dans les villages.

Pour cela ils proposent des idées : Bivouac, cabanes, aire de convivialité.

Pour Les Moussières, un point bivouac pourrait s’installer au centre village car il y a les commerces : proxi, ravit’haut…

L’aire de convivialité est pour ainsi dire existante avec les tables, nous pourrions construire un barbecue.

 Départ de Madame Fabienne MOUY à 21h31.

Fibre optique La chambre et l’armoire nécessaire à l’installation de la fibre optique ont été livré la semaine dernière, ils auraient dû l’installer à partir du 17 mai mais cette

installation est repoussée d’un mois environ.

Urbanisme Monsieur FONTAINE et Madame BOUFFETEAU ont déposé leur DOCT le 7.5.2021 concernant leur permis de construire.

Nettoyage de printemps Rappel : nettoyage de printemps aura lieu samedi 22 mai 2021à 08h30 Cérémonie - Manifestation Thomas GRENARD demande si la cérémonie des Fournets pourra être organisée cette année avec le contexte sanitaire : l’ensemble du conseil

municipal est favorable. Elle aura lieu le samedi 3 juillet.

Thomas GRENARD fait part qu’à ce jour la Forestière est maintenue.

Infos diverses  Raphaël GROSSIORD informe que Madame BOYER recherche un local pour exercer son activité.

 Mr Thibaut CREUZET avait stationné la pelleteuse sur le parking de la mairie, une fuite de l’engin a été remarquée.

 J.M. TERRIER informe que FEODOR recherche un local pour leur activité à compter de cet été.

 Sylvie GROSTABUSSIAT est allée récupérer la commande de fleurs. Elle s’organise avec la commission fleurissement pour les plantations.

Téléskis Sandra GROSTABUSSIAT a eu contact avec la maintenance, ce jour rien n’est engagé car le devis est élevé. Il faudrait également signaler aux propriétaires forestiers que des arbres menacent de tomber sur la ligne du téléski et leur

demander de couper les arbres afin de sécuriser la ligne.

Prochain conseil municipal lundi 07 juin à 20h30.