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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 173 167)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 6 octobre 2025
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIÈRES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD - Sandra GROSTABUSSIAT- Joris MALLAMACI - Florent MILLET - Christian ROCHET
Excusés : Jean-Michel TERRIER (pouvoir à Christian ROCHET), Sylvie GROSTABUSSIAT
Secrétaire | Thomas GRENARD
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
- APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025 - APPROBATION RAPPORT SYDOM DU JURA 2024
- DEVIS VOIRIE
- MODIFICATION CHARGES LOCATAIRES COMMUNAUX
- _ DEVIS SIGNALISATION HORIZONTALE
- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Thomas GRENARD comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal du 22 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour :
DM Budget Commune — adhésion CAFL
Les membres du conseil valident à l’unanimité.
4. Approbation rapport SYDOM du Jura 2024
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, les communes membres du Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères, en reçoivent le bilan d’activité.
Le SYDOM compte 267 533 habitants pour 494 communes : 14 464 tonnes de déchets (hausse 3.4%/2023) ont été traités dans les bacs tri , 44 057 tonnes dans les bacs gris (baisse de 3.6%/2023) et 7 153 tonnes de tout-venant issues des déchèteries (baisse de 4.9%/2023). Soit 452.9 kg/habitants collectés pour les déchets ménagers assimilés.
Le budget du SYDOM est excédentaire en fonctionnement (22 904 780€ en dépenses par rapport aux recettes 25 193 422 €) et excédentaire en investissement (7 761 783€ en recettes par rapport aux dépenses 5 384 792€).
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Conseil municipal — Séance du 6 octobre 2025
Page 1 sur 4 VU l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la production, chaque année par le délégataire d’un service public d’un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
CONSIDERANT que dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 du SYDOM sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
DIT que ce rapport est à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie jusqu’au 31/12/2025.
5. Devis voirie
Dans le cadre de l’entretien de la voirie communale route du Crêt Joli, une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux de réfection.
Deux entreprises ont été sollicitées et ont répondu à la consultation :
e Eiffage : 20 568 € HT
e FCBE :6250€ AT
Après analyse des offres, il ressort que l’entreprise FCBE propose une prestation conforme aux besoins de la commune, pour un montant nettement inférieur. L'offre respecte les exigences techniques définies dans la consultation, notamment en termes de qualité des matériaux, méthodes d’exécution, et délais de réalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉLIBÈRE
Article 1 : Le marché de réfection de la voirie communale est attribué à l’entreprise FCBE, pour un montant de 6 250 € HT, soit 7 500€ TMIM,
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à l’attribution et à l’exécution de ce marché.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours,
6. Modification charges locataires communaux
La commune est propriétaire de plusieurs logements communaux mis en location. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, certaines dépenses engagées par le bailleur peuvent être répercutées sur les locataires en tant que charges locatives.
Jusqu’à présent, les frais de ramonage des conduits de fumée n’étaient pas inclus dans les charges locatives récupérables. Afin de se conformer à la législation et d’assurer un entretien régulier et sécurisé des installations, il est proposé d'intégrer les frais de ramonage annuel dans les charges récupérables auprès des locataires des logements communaux concernés.
Conseil municipal — Séance du 6 octobre 2025
Page 2 sur 4 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à Punanimité, DÉLIBÈRE
Article 1 : Les charges locatives des logements communaux sont modifiées afin d’intégrer les frais de ramonage annuel des conduits de fumée.
Article 2 : Ces frais seront désormais répartis entre les locataires concernés, au titre des charges récupérables, conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987.
Article 3 : Le Maire est autorisé à notifier cette modification aux locataires par voie d’avenant aux baux en cours, avec effet à compter du 6 octobre 2026,
Article 4 : Les dépenses de ramonage seront engagées par la commune et refacturées en charges locatives selon les modalités habituelles de régularisation annuelle
7. Devis Signalisation horizontale
Afin d’améliorer la sécurité routière sur le territoire communal, des travaux de signalisation et de sécurisation de la voirie sont prévus.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2025, une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales a été sollicitée, pour un montant de 1 801.15€ soit 25%,
Une consultation a été réalisée auprès d’une entreprise spécialisée :
+ BARTHE SASU, qui a transmis un devis pour un montant de 7 204,59 € HT.
L'offre répond aux besoins de la commune et a été retenue.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉLIBÈRE
ACCEPTE le devis de l’entreprise BARTHE SASU, pour un montant de 7 204,59 € HT soit 8 645.51€ TTC,
DIT que Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.
8. DM Budget Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget communal comme suit :
Débiter le 2315 d’un montant de 1 900€
Créditer le 261 d’un montant de 1 900 €
> À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte cet ajustement de crédits.
9. Questions et informations diverses
- Construction VENTARD : trouvé une entreprise construction locale et repart sur la même maison,
mêmes plans, en attente des études sur la sismicité et argile et reconstruction reprendra début 2026.
-Monsieur Le Maire rappelle que les propriétaires doivent procéder à l’élagage des arbres le long des
réseaux de communications (téléphone, fibre etc.….), des lignes électriques etc... Un rappel sera fait
dont l’élagage ou l’abatage d’arbres devient nécessaire du fait d’arbres présentant un risque pour les
différents réseaux et certaines habitations.
Conseil municipal — Séance du 6 octobre 2025
Page 3 sur 4 -PLUi : Monsieur Le Maire propose que la réunion d’explication du PLUi prévue le 17 novembre
2025 à18h (si le service de la CCHIJSC le veut bien), soit repoussée au 18 novembre à 19h à la
demande de la majorité du conseil.
Il signale que la zone en face de la fromagerie pourrait être enlevée de la zone humide (cela reste à
confirmer).
La zone initialement prévue pour un lotissement « Aux Parisiens » est considérée en zone humide par
le bureau d’étude, donc plus de possibilité pour ce lotissement. En remplacement de cette zone, il
nous est proposé de créer un nouvelle zone rue de la cheminée. Avec Thomas GRENARD, nous
avons contacté un des propriétaires qui est d’accord pour vendre du terrain, le second propriétaire
étant absent ce jour-là, nous le recontacteront ultérieurement.
Thomas GRENARD propose de contacter les propriétaires des dents creuses constructibles afin de
savoir s’ils seraient vendeur.
Sandra GROSTABUSSIAT donne des explications sur les STECAL , ces zones seraient prévues pour
des changements possibles de destinations. Suite à ces explications, Monsieur Le Maire indique que
4 propriétés ont été proposées en STECAL (par Sandra et Sylvie GROSTABUSSIAT) et il demande
s’il ne serait pas possible d’en proposer 2 autres (aux Grands Prés et Pré Gallet), Thomas en propose
une à la Mura.
- Monsieur le Maire informe de la demande de la CCHJSC afin de savoir s’il y avait des locaux sur la
commune pouvant recevoir des artisans, Mr et Mme GROSPELIER Jean-Paul sont volontaires pour
louer leur atelier équipé de machines à bois.
_Monsieur Le Maire a demandé un devis à l’entreprise GRANDCLEMENT (marbrier) pour
l’installation d’une colonne et d’un réceptacle pour le jardin du souvenir. Il va demander un second
devis à une autre entreprise.
Prochain conseil municipal : lundi 24 novembre à 20h00
Séance levée à 21h30
Le secrétaire de séance,
Thomas GRENARD
Le Maire,
Christian RO, CH
qe NÈ “a
Conseil municipal — Séance du 6 octobre 2025
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