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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 141 cr ation d un poste de coordinateur petite enfance145d)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes de
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 8 décembre2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 2 décembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M, Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoir : jusqu'à la délibération n° 2009-140) 72 + 4 {à partir de la délibération n° 2009-141)
Mme Corine MEYER est nommée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO Gusqu'à la délibération n° 159) - Mme Marie MARCHELLO (représentant M. Raymond CIRIO à partir de la délibération n° 160) M. Yvon AIGUIFR (représentant M. Alain MICOIO50) -— Mme Marie-Hélène PONSART - M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEVTHIEU Mme Nicole GUERIN -Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-140) - M. Chrisüian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE).
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2009-138)
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOFK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n° 2009-140) — M. Marc FORNEST.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - Mme Catherine CHAUVIN (représentant M. Philippe STOCKELI) - M. Philippe MARTACHER. .
‘
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M, Alain BLOCH TRÉFOUSSE, l
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Thierry DUCURTIL à M. Henry RAOUX Lo
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET |
M. Christian BREMOND à Brigitte BOREL
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (à partir de la délibération n° 2009-141)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2009-141/Création poste coordinateur petite enfance
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Briançon - Cervières Le Monéties les Bains. Monigenèvre - Névache ASE Le La Salle les Albes Val de Rapporteur : Madaine Laurence FINE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Was la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Yu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 95-32 du 10 janvier 1995 modifié portant échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2002 -870 du 3 mai 2002 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération de ce jour portant signature d'un « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d'allocations familiales, qui comporte le financement d’un poste de coordinateur petite enfance,
Var l'avis favorable de la commission Affaires sociales en date du 23 novembre 2009,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 24 novembre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
lu le résultat du vote à main levée, favorable à la majorité (2 contre M. X CRET et Mme N. MATHONNET)
DÉLIBÈRE
#. Décide de créer à hauteur de 40% du temps plein, un poste de Coordinateur petite enfance, emploi de catégorie B, dont le traitement sera déterminé par référence aux conditions applicables à la filière médico-sociale (Educateur de jeunes enfants) et dont une partie du coût sera pris en charge par la Caisse d'Allocätions Farniliales dans le cadre du Contrat Enfance.
“ Précise que là création du poste précité prendra effet à la date de notification de cette présente délibération par le contrôle de légalité.
ë fmpute le montant de la dépense au Budget Général.
Pour copie conforme:
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Date dépôt S.P. :! EE
Date affichage :
Conseil Communautaire du 8 décembre 2009 — Délibération n° 2009-141 Page 2/2