Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 048 CM 04 06 2025 Convention CCES Commune uti
Déliberation - DC 2025 028 marche fourniture materiel entretien
Déliberation - DC 2023 30 Convention de coworking local partage B
Déliberation - DC 2025 010 Convention coworking AUBREE
Conseil Municipal - 2025 053 CM 04 06 2025 Refacturation restauration
Déliberation - DC 2025 017 Convention site de compostage collecti
Déliberation - DC 2025 021 Convention occupation precaire PROXI
Déliberation - DC 2026 016 Deduction loyer 24 C chemin de l Etier
Conseil Municipal - 2025 047 CM 04 06 2025 Convention ALSH mercredis s
Déliberation - DC 2024 011 Local partage coworking BRUN
Déliberation - DC 2025 016 Convention utilisation locaux et materiels ALSH Commune
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 016 Convention utilisation locaux et materiels ALSH Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250429-2025DC015-AU
0
Accusé certifié exécutoire » o 6
Réception par le préfet : 20 DÉCISION DU MAIRE N° 2025-01 (9 Lblication : 29/04/2025
CONVENTION DE BONNE UTILISATION
des locaux et du matériel du périscolaire et école publique primaire de Cordemais
sut les temps périscolaire, pause méridienne et ALSH
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT que la commune de Cordemais est propriétaire de l’école primaire Pierre et Marie Curie à Cordemais ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Estuaire et Sillons gère l’Accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement (ALSH) sur Cordemais ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les règles d'utilisation des locaux et du matériel utilisés par les agents sur les temps périscolaires et mercredis scolaires ;
DÉCIDE :
Article 1: La bonne utilisation des locaux et du matériel du périscolaire et école publique primaire de Cordemais sur les
temps périscolaire, pause méridienne et ALSH est défini au sein d’une convention établie entre la commune de Cordemais et la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ;
Atticle2: La présente convention prend effet le jour de sa signature pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.
Article 3: Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Atticle4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ