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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 017 Convention site de compostage collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
A ccusé de réception - Ministère de l'intérieur
044-214400459-20250514-2025DC017B-AU
|
ccusé certifié exécutoire
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-017
DZ
éception par le préfet : 14/05/2025)
Lblication : 14/05/2025
CONVENTION D’USAGE D'UN TERRAIN ET DE PARTENARIAT CONCERNANT
LA CRÉATION ET LA GESTION D’UN SITE DE COMPOSTAGE COLLECTIF
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique et la Communauté de Communes Estuaire et Sillon proposent la création d’un site de compostage collectif sur la commune de Cordemais, CONSIDÉRANT que la commune de Cordemais est propriétaire d’un terrain situé rue Saint-Samson à Cordemais, pouvant répondre à cette demande ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de partenariat ayant pour objectif de déterminer les acteurs et les modalités de
mise en place et de gestion de l'installation du site de compostage doit être établie ;
DÉCIDE : ä
Article 1: de signer une « convention d'usage d’un terrain et de partenariat concernant la création et la gestion d’un site
de compostage collectif » ;
Atticle 2: que la présente convention est établie entre la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, la commune de
Cordemais, le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique et les utilisateurs des composteurs partagés ;
Article 3: Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les
formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ