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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 10 Approbation budget primitif 2026 tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 09h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CS 2026 10 Approbation budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ID
: 022-200073971-20260304-CS
2026
_10-DE
PETR
du
PAYS
du
CENTRE
OUEST
BRETAGNE
DÉLIBÉRATION
DU
COMITÉ
SYNDICAL
Membres
23
Titulaires
présent.e.s
votant.e.s
: Annick
Barré,
Membres
titulaires
Membres
Tugdual
Braban,
Dominique
Cogen,
Renée
Courtel,
présents
suppléants
Jean-François
Dumonteil,
Françoise
Guillerm,
Présents
Hubert
Le
Lann,
Sandra
Le
Nouvel,
Jean-Charles
votants
Lohé,
Michel
Morvant,
Éric
Prigent,
Bernard
Saliou,
13
2
Patrick
Urien
Date
de
convocation
Titulaires
votant.e.s
excusé.e.s
:,
Catherine
Henry,
20/02/2026
Joëlle
Le
Bihan,
Jacqueline
Mazéas,
Guillaume
Robic
Acte
rendu
exécutoire
transmis
à
la
Préfecture
le :
,
,
.
Suppléant.e.s
présent.e.s
votant.e.s
: Paul
Cozic,
f
Viviane
Moisan
1
/
r
Suppléant.e.s
excusé.e.s
: Catherine
Boudiaf,
ET
En
Christian
Faivret
nf
7
Acte
affiché
le :
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
04
mars,
s’est
réuni
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
(PETR),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Charles
Lohé.
Approbation
du
budget
primitif
2026
du
PETR
Pays
COB
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-2,
L1612-4,
L1612-8
et
L.2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
NOTRe;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
budget
2026
mené
en
comité
syndical
du
PETR
Pays
COB
dument
réalisée
auprès
ses
membres
lors
de
la
séance
du
11
février
2026 :
Vu
la convocation
du
Conseil
syndical
du
20
février
2026,
pour
la séance
plénière
du
4 mars,
et
les
pièces
jointes
présentant
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2026
et
la
proposition
de
budget
primitif
2026
auprès
des
élu.e.s
délibérants
;
Vu
la
délibération
n°
2026-09
du
4
mars
2026
adoptant
les
cotisations
des
EPCI
pour
l'exercice
2026; Vu
la
délibération
n°
2025-08
du
4
mars
2026
approuvant
l'affectation
des
résultats
de
2025
au
budget
primitif
du
PETR
de
2026;
Vu
la
délibération
n°
2025-07
du
4
mars
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
2025
spécifiant
les
résultats
de
clôture
inscrits
à la délibération
n°
2024-08
du
4 mars
2026
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
DÉLIBÉRATION
PETR CS _2026 10
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en
préfecture
le
18/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2026
Publié
le
ID
: 022-200073971-20260304-CS
2026
10-DE
Vu
les
articles
les
articles
L.5217-10-1
et
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
la fongibilité
des
crédits
Jean-Charles
Lohé,
Président
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
présente
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
PETR.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
2
222
116,01
£uros.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
136
021,28
£uros.
Jean-Charles
Lohé
propose,
en
modalités
de
vote
du
budget,
une
disposition
intégrant
une
fongibilité
des
crédits
à hauteur
de
7,5%
de
chapitre
à chapitre.
Le
Comité
syndical,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à l’unanimité
>
Le
budget
primitif
2026
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
PETR
Pays
COB
;
>
Donne
pouvoir
à
l'exécutif
du
PETR
Pays
COB
de
procéder
à
une
fongibilité
des
crédits
du
budget
primitif
de
fonctionnement
2026
à
hauteur
de
7,5%
de
chapitre
à
chapitre;
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
Le
Président,
|
Jean-Charles
Lohé
DÉLIBÉRATION
PETR CS _2026_10
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