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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 04 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 04 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Environnement,
Comité syndical Date : 04 mars 2026 Lieu : Locmalo
Présents votants : Annick Barré, Renée Courtel, Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
Françoise Guillerm, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Jean-Charles Lohé, Michel Morvant, Éric
Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.
Titulaires excusé.e.s : Catherine Henry , Joëlle Le Bihan Guillaume Robic, Jacqueline Mazéas
Suppléants présents : Paul Cozic, Viviane Moisan
Présents non votants : Julie Colin, assistante administrative, Hervé Le Gall, Directeur du Pays COB,
Animation de la réunion : Jean-Charles Lohé, Président du Pays COB
Rédaction du compte-rendu : Julie Colin, Hervé Le Gall
Ordre du jour
1) Validation du compte-rendu du Comité syndical du 11 février 2026
2) BUDGET PETR :
2.1. Validation du compte de gestion et compte administratif 2025
2.2. Affectation des résultats 2025 à l’exercice 2026
3) Débat d’orientation budgétaire 2026 et validation des cotisations 2026
5) DESTINATION : présentations des aides financières qui seront validées par le Comité de pilotage du 6 février 2026
6) Bilan des missions et compétence du PETR Pays COB durant le mandat 2020-2026
➢ Jean-Charles Lohé excuse les absents et remercie les membres du comité syndical présents et informe une modification dans l’ordre du jour. Le président souhaite ajouter 2 sujets complémentaires d’information :
• SCoT : information concernant l’avis du PETR Pays COB concernant le PLU de la commune de Poullaouen
• COT : information concernant le délai de réalisation des objectifs étendus au 28/03/2027
Renée Courtel est nommée secrétaire de séance.
COMPTE RENDU Page 2 sur 15
1) Validation du PV du Comité syndical du 11 février 2026
Le Président demande aux élus s’ils ont des remarques, compléments ou ajustements à émettre au projet de compte-rendu du Comité syndical du 11 février 2026.
o Le compte-rendu du 11 février 2026 est validé à l’unanimité.
2) BUDGET PETR
2.1 - Validation du compte de gestion et compte administratif 2025 (DOC 2a, DOC 2b
et DOC 2.1.
Jean-Charles Lohé annonce que le CFU 2025 définitif du PETR Pays COB ayant été validé par le Trésorier
Public, le Comité syndical du PETR peut délibérer. Les chiffres ont déjà été examiné lors de la dernière
séance. Il précise que le CFU est validé sans correction par rapport au CFU présenté pour la séance du 11
février 2026.
Jean-Charles Lohé présente le compte administratif de fonctionnement puis d’investissement 2025.
1) Présentation du compte administratif de fonctionnement 2025
Le compte de fonctionnement 2025 présente un excédent de 11 054.01 €uros avec
o 1 323 627,07 €uros de produits en augmentation de 74 502 €uros par rapport à 2024 (+5,9%)
o 1 312 573,06 €uros de dépenses en augmentation de 75 524 €uros par rapport à 2024 (+6,1%)
Par rapport au budget 2025 : 38% des dépenses prévues ont été engagée en raison de dépenses limités à 78 320 €uros concernant le poste des « organismes publics divers » prévus à hauteur de 2 015 924 €uros (cf page 3/5 du doc 2.a)
Cette ligne de dépenses concernait les fonds des programmes ACTEE et Chaleur de l’ADEME
L’ensemble des dépenses à « caractère général » sont maîtrisées avec 77,26% de dépenses réalisées par rapport au budget prévisionnel :
o Les honoraires, notamment liés à la finalisation de l’approbation du SCoT, ont été limités ;
o Divers (compte 6238) en évolution en 2025 en raison de la migration des logiciels supports des postes de travail (windows 11 : 768€) et remplacement du système de sauvegarde (429€)
o Les déplacements des agents sont en augmentation en raison du déploiement de plusieurs projets nécessitant des déplacements sur tout le territoire, voire au-delà, comme le projet archéologie avec la Région Bretagne. En compensation les déplacements du CoDev sont limités en 2025
o Les frais postaux restent en constante augmentation malgré une numérisation accentuée de transferts de documents, courriers et invitations.
Les frais de personnels restent maîtrisés en considérant :
o Des effectifs complets et/ou remplacés tout au long de l’année 2025. En 2024, 2 postes avaient partiellement été pourvus durant l’exercice
o 1 ETP supplémentaire en 2025 Page 3 sur 15
o Le report partiel du solde de d’excédent de l’exercice 2024 de fonctionnement (46 156 € des 137 700 €) avait été transposé sur ce chapitre
Les « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : valorisations des amortissements du compte d’investissements qui sont conformes au budget 2025.
o Ces dotations aux amortissements incorporelles correspondant principalement aux études et missions menées pour la mise en effectivité du SCoT pour un montant de 32 540 €uros.
o Le montant complémentaire des dotations correspond à l’amortissement du matériel informatique, de bureau et licences prévu au budget 2025 pour un montant d’investissement de 14 002 €uros
Les produits de l’exercice 2025 :
o Les dotations restent globalement identiques par financeurs par rapport aux années passées et au budget 2025
o L’augmentation des financements provient principalement des services ou agences de l’Etat :
• L’ADEME pour le COT et le programme Hin’COB ;
• L’ARS pour les actions du pôle santé.
2. Présentation du compte administratif d’INVESTISSEMENT 2025 ➔ réf doc 2.a Le budget d’investissement présente un excédent de 19 118,76 €uros avec
o 53 031,66 €uros de produits en augmentation de 2 511 €uros par rapport à 2024
o 33 912,90 €uros de dépenses en diminution de 808 €uros par rapport à 2024
• Les produits du budget d’investissement proviennent majoritairement du transfert de section issu du budget de fonctionnement (amortissement des investissements des années antérieures) pour un montant de 46 542,09 €uros
• Les dépenses du budget d’investissement ont été limitée par :
• Le paiement partiel des cabinets d’étude Planed et Ecovia suite au travail effectif durant la modification du SCoT : 9 125 €uros non payés en raison du travail non sollicité
Jean-François Dumonteil demande que ce paiement partiel soit précisé. Jean-Charles Lohé indique que les cabinets d’études n’avaient pas été pleinement sollicités pour la finalisation des travaux, à partir de septembre 2024, en amont de l’approbation du SCoT en considérant des manquements de leur avant l’avis de la commission d’enquête en juillet 2024. Ainsi le Président considère ces cabinets d’étude ont été rémunérés, avant réclamation, à la juste valeur de leur travail. En raison du cadre d’un marché publique les montants devront vraisemblablement être réglés. Un avis juridique sur le sujet doit être sollicité.
• Des investissements informatiques limités à 1412 €uros pour un budget prévu à hauteur de 16 434 €uros
Après avoir présenté et expliqué le tableau, Jean-Charles Lohé quitte la salle.
Sandra Le Nouvel en tant que première Vice-présidente, prend la Présidence de la séance et présente la synthèse des comptes 2025 de la manière suivante : Page 4 sur 15
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2025 1 312 573.06 € 1 323 627.07 € 11 054.01 €
Investissement 2025 33 912.90 € 53 031.66 € 19 118.76 €
Total exercice 2025 1 346 485.96 € 1 376 658.73 € 30 172.77 €
Report recettes fonctionnement 002 137 791.75 € 148 845.76 €
Report recettes investissement 001 73 129.58 € 92 248.34 €
Résultat de clôture 1 346 485.96 € 1 587 580.06 € 241 094.10 €
Sandra Le Nouvel indique que les investissements Pays représentes une part moindre que pour les EPCI en raison de leurs compétences spécifiques.
Elle met en avant un résultat positif, pas spécialement de dégradation de résultats permettant d’envisager une construction budgétaire 2026 dans les meilleures conditions.
Sandra Le Nouvel profite pour saluer la gestion menée par Jean-Charles Lohé durant ses 6 ans de Présidence.
Après avoir demandé si l’assemblée avait des question, Sandra Le Nouvel appelle au vote des élus présents.
➢ Après ces présentations, les élus valident à l’unanimité le nouveau CFU.
Jean-Charles Lohé et rappelé et revient dans la salle. Il remercie l’assemblée pour la confiance et le vote à l’unanimité.
Il reprend la présidence de la séance.
2. Affectation des résultats 2025 à l’exercice 2026
Jean-Charles Lohé présente l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 sur
l’exercice 2026 qui sera soumis à délibération de la manière suivante :
• En report de fonctionnement au chapitre 002 pour 148 845.76 €
• En report d’investissement au chapitre 001 pour 92 248.34 € Page 5 sur 15
➢ Après en avoir délibéré, les élus valident, à l’unanimité Affectation des résultats 2025 à l’exercice 2026.
3) Introduction du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 du PETR
Jean Charles Lohé indique que les orientations budgétaires du budget 2026 du PETR ont été définies par les membres du Bureau présents lors des séances des 3 décembre 2025 et 26 janvier 2026
Jean-Charles Lohé commence la présentation par un rappel du contexte :
o Budget 2026 entre 2 mandats construit pour permettre une transition des missions et compétences menées avec engagement par les élu.e.s et agents du PETR au service du territoire et de ses habitants.
o Baisse des budgets nationaux : le rôle du PETR Pays COB est essentiel pour maintenir une ingénierie partagée aux services du dynamisme de nos EPCI et de projets structurant pour notre équilibre territorial.
Jean-Charles Lohé rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire a été mené lors de la séance du Comité
syndical du 11 février 2026 dont la présentation a été transmise aux élu.e.s le 20 février 2026
2) Cadre général du budget du PETR :
Le Président rappelle que le PETR Pays COB est missionné par les 5 EPCI adhérentes pour mener les
missions suivantes : ➔ 1 compétence et 8 missions
• Compétence SCoT
• Mission Mobilité
• Mission COT
• Mission d’adaptation aux impacts du changement climatique (Hin’COB)
• Mission d’animation et gestion du programme LEADER
• Mission santé
• Mission culture
• Mission tourisme
• Le portage administratif du Conseil de Développement
Selon ces éléments, le budget de fonctionnement du PETR Pays COB se décompose en 2 parties :
➢ Le budget qui permet de mener la compétence et missions du Pays, l’administration du Conseil
de développement et le budget de l’association Initiative COB d’un côté ;
➢ Les budgets CCRT et ACTEE qui sont perçus et reversés aux porteurs de projets territoriaux selon
les dispositions en vigueur de chaque programme, de l’autre côté.
Le PETR Pays COB est également en charge de recueillir et reverser les cotisations des EPCI pour le
compte de l’association territoriale Initiative COB.
D’autre part, le PETR est chargé de gérer administrativement 2 dispositifs à l’échelle territoire COB :
✓ Le Contrat chaleur renouvelable territorial dit CCRT (Fonds Chaleur) par délégation de
l’ADEME ;
✓ Le programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique Page 6 sur 15
L’animation de ces dispositifs est portée par l’ALECOB.
Ainsi pour rappel, le budget de fonctionnement du PETR 2025 a été délibéré de la manière suivante :
➢ 3 457 765,45 €uros de budget global
• 1 840 924,71 €uros de dépenses prévues pour les programmes ACTEE et CCRT
• 1 616 840,740 €uros de dépenses concernant les « missions spécifiques » dédiées au
PETR
4 éléments à noter dans le document support présentant le budget 2026 – reprend la présentation
• Confirmation du budget ingénierie de la Destination par la Région Bretagne à hauteur de
60 000 €uros en 2026
• Légère diminution de la dotation du Conseil de développement par la Région Bretagne :
71 900 €uros en 2026 soit moins 2 726 €uros par rapport à 2025
• Ajustement des amortissements de 985,50 €uros en charges (compte 6811 en plus et compte
611 en moins)
• 1 titre irrécouvrable de 2018 : 100 €uros de charges (compte 6541 en plus et compte 611 en
moins)
3) Orientations budgétaires 2026 du budget de fonctionnement du PETR :
Jean-Charles Lohé présente les orientations définies pour constituer le budget :
A. Continuité des missions et de la compétence portée par le Pays COB. Cette démarche a amené un
renouvellement de l’ingénierie et des postes constituant les effectifs suivant du PETR Pays COB en
2026, selon les délibérations du Comité syndical du 17 septembre 2025 :
✓ 13 postes permanents et 11,6 ETP pour 2026, identiques à 2025
✓ 4 postes NON permanents et 3,6 ETP pour 2026, contre 4 postes non permanents et 4 ETP en
2025
➢ Au global, il est prévu au budget 2026 : 17 agents au sein du PETR Pays COB, comme en 2025,
représentant 15,2 ETP, en diminution de 0,4 ETP par rapport à 2025.
Conformément aux arbitrages des élu.e.s du PETR, il est à noter que 4 missions sont renouvelées
exclusivement pour l’exercice 2026 :
• Mission animation du Conseil de développement : poste permanent
• Projet COT et adaptation climatique : chargée de projet -poste non permanent
• Projet développement touristique « archéologie » : chargé de projet - poste non permanent
• Projet mobilité : chargée de projet -poste non permanent
Jean-Charles Lohé présente le tableau de synthèse suivant concernant cette orientation : Page 7 sur 15
B. L’ensemble des dépenses de fonctionnement liées aux comptes de charges à caractère général doivent être réduits ou contenus par rapport au BP 2025.
Cette disposition est intégrée pour l’ensemble des comptes 60 à 62 hormis pour 2 comptes de dépenses :
o Le compte 6156 augmente de 798 €uros en raison de maintenances nouvelles pour le serveur et logiciel de paie
o 617 Études et recherches augmente de 23 518 €uros en raison d’études liées à la Destination à finaliser mais ces dépenses font l’objet de compensations équivalentes en produits
A noter que le compte 611 Contrats de prestations de services diminue de plus de 117 000 €uros par rapport à 2025 en raison de la fin de programme de la Destination en 2026 et une prudence nécessaire en lien avec les limitations budgétaires 2026 de la Région Bretagne.
➢ Cette orientation amène à considérer 367 662,35 €uros de dépenses à caractère général pour le BP
2026 contre 472 826,74 €uros au budget 2025.
C. L’ensemble des dépenses de fonctionnement liées aux autres charges (dotations aux amortissements, Indemnités de fonction, frais de missions, adhésions et/ou versements aux organismes de droit public ou privé) doivent être contenues comme lors du BP 2025.
➢ Cette orientation est respectée et amène à considérer 151 739,50 €uros pour ces dépenses pour le
BP 2026 ; contre 324 904,00 € en 2025 intégrant 175 000 €uros de valorisation COT auprès des
EPCI.
➢ Selon ces orientations 1 283 386,54 €uros de dépenses sont prévues au BP 2026 concernant les
« missions spécifiques » dédiées au PETR
➢ En ce qui concerne les dépenses prévues pour les programmes ACTEE et CCRT, elles évoluent à
hauteur de 792 609,71 € (1 840 924,71 €uros en 2025) :
2026 2025
Ademe - fond chaleur 2024 à reverser à l'alecob 75 000,000 75 000,000 Ademe - fond chaleur 2025 à reverser aux porteurs 1 000 000,000 Ademe - fond chaleur 2026 gestion administration
(Alecob) 15 000,000 - Ademe - Contrat d'objectifs - animation CCRt du Pays
du Centre Ouest Bretagne n-2 à reverser à l'alecob 49 262,500 49 262,500 Ademe - Contrat d'objectifs - animation CCRt du Pays
du Centre Ouest Bretagne n-1 à reverser à l'alecob 49 262,500 49 262,500 Ademe - ACTEE Chene (Alecob) 547 455,750 547 455,750 Ademe - Actee Merisier 56 628,960 63 315,000 Solde mission SARE 56 628,960 TOTAL 792 609,71 € 1 840 924,71 € Page 8 sur 15
Jean-Charles Lohé indique que selon les indications du trésor Public, les Fonds Chaleur en crédits et
débits du nouveau programme 2024-2027, bénéficiant directement à des porteurs de projets ne
doivent plus être intégrées dans le budget de fonctionnement du PETR Pays COB (ne doivent pas être
imputés/inscrits dans les comptes administratifs du PETR Pays COB) car il s’agit d’une enveloppe
dédiée par l’ADEME pour ce programme.
Il précise l’absence de financement SARE en 2026 en raison de la fin du programme au 31/12/2024.
Ainsi les dépenses globales du Budget de fonctionnement du Pays COB pour l’exercice 2026 sont
prévues à hauteur de 2 073 270,25 €uros (2 075 996,25 €uros présenté au DOB) :
• 792 609,71 €uros de dépenses prévues pour les programmes ACTEE et CCRT
• 1 280 660,54 €uros de dépenses concernant les « missions spécifiques » dédiées au PETR
(1 283 386,54 €uros présenté au DOB)
• Sans reprise des excédents 2025 et exercices antérieurs de 148 845.76 €
4) Les produits budgétaires 2026 du budget de fonctionnement du PETR : Les produits équilibres les dépenses à hauteur de 2 073 270,25 €uros.
Les cotisations des EPCI à l’égard du PETR Pays COB sont maintenues à hauteur de 393 148 €uros.
Structure Population
municipale
2020
Cotisations
pays
4,8825
CCKB 18 196 88842
CC Poher 15 337 74883
CC Haute Cornouaille 14 864 72573
Monts d'Arrée Cté 7 640 37302
CC Pays Roi Morvan 24 485 119548
TOTAL EPCI 80 522 393 148
o A noter une stabilité des cotisations depuis l’exercice 2023 malgré une évolution positive du nombre d’agents et missions du Pays.
o A noter que ce maintien de cotisation s’appuie sur les indices de population municipale de 2020 et non sur les 82 118 habitants comptabilisés en 2023.
Les cotisations des EPCI à l’égard de l’association Initiative COB évoluent uniquement de + 3 000 €uros à hauteur de 32 608 €uros, soit +0,03 € par habitant.
o Cette légère augmentation est sollicitée par le Bureau du Pays COB pour :
o Compenser partiellement la baisse de dotation de la Région (-12 000 €uros) Page 9 sur 15
o Consolider l’association qui présente des résultats probants chaque année
• Les dotations d’Etat sont à hauteur de 233 750,00 €uros en 2026
• Les dotations d’Etat pour les programmes ACTEE et CCRT, équilibrent les projets prévisionnels 2026 à hauteur de 792 609,71 €uros.
• Les dotations du Conseil Régional sont prévues à hauteur de 318 471,80 €uros pour 2026 (321 197,80 €uros prévus au DOB) ;
• La dotation du Conseil Départemental du Finistère reste stable à hauteur de 60 000 €uros pour 2026
• La dotation du Conseil Départemental des Côtes d’Armor pour l’action « Bien manger » s’élève à 3 000 €uros pour 2026.
• Les cotisations des 10 EPCI auprès de la Destination touristique pour la mise en œuvre du plan d’action et les prospectives de projets soutenus par la Fondation de France viennent abonder le budget à hauteur de 102 284 €uros.
• Les programmes Européens viennent financer les missions actions du Pays COB à hauteur de 115 448 €uros.
• Le budget s’équilibre par l’intermédiaire de 21 950,74 €uros de Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat
5) Reprise d’excédent du budget de fonctionnement du PETR :
Après délibération du Comité syndical la reprise du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 sur l’exercice 2026 est défini à hauteur de 148 845.76 € : ce montant ainsi est à intégrer au chapitre 002 du budget primitif 2026 ;
➔ Le budget primitif de fonctionnement 2026 sera ainsi pour un montant de 2 222 116,01 €uros (2 224 842,01 €uros prévu au DOB) :
• 148 845.76 € intégrés au « chapitre 002 report d'exploitation » des produits
• 148 845.76 € intégrés au compte « 65888 Charges diverses de gestion courante » des dépenses Page 10 sur 15
6) Orientations budgétaires 2026 du budget d’investissement du PETR:
Jean-Charles Lohé présente un budget d’investissement équilibré à hauteur de 136 021.28 €uros.
Il précise que le PETR Pays COB a peu d’investissements à engager. Pour l’exercice 2026, les dépenses investissements concernent :
o Les travaux liés à la mise en œuvre du SCoT (cabinet Planed, mission spécifique de l’ADEUPa, enquêtes publiques et actes associés…) pour un montant de 73 820 €uros ;
o Des études liées aux spécificités territorial en lien avec les documents d’urbanismes (usages de l’eau…) pour un montant de 15 000 €uros ;
o 2 500 €uros de concessions de matériel et logiciel
o 19 710 €uros de matériel informatique et modernisation du système d’information ;
o 3 000 €uros de matériel de bureau.
Les recettes d’investissement proviennent principalement de :
o Reprise des résultats antérieurs pour 92 248 €uros ;
o Amortissement transférée au budget de fonctionnement à hauteur de 42 317 €uros ;
o FCTVA pour 1455 €uros
Suite aux échanges,
➢ le débat d’orientation budgétaire 2026 est considéré comme valablement présenté par les élus du Comité syndical
➢ Les élus valident à l’unanimité le vote des cotisations des EPCI à l’égard du PETR Pays COB ➢ Les élus valident à l’unanimité le budget primitif 2026 des sections de fonctionnement et d’investissement du PETR Pays COB
Bernard Saliou salue la proposition budgétaire présentée aux élus. Il rappelle qu’il convient de définir la fongibilité des comptes M57 à hauteur de 7.5 %.
Eric Prigent confirme l’intérêt de cette disposition.
Après débat,
➢ Les élus donnent, à l’unanimité, pouvoir à l’exécutif du PETR Pays COB de procéder à une fongibilité des crédits du budget primitif de fonctionnement 2026 à hauteur de 7,5% de chapitre à chapitre ; à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
4) DESTINATION : présentations des aides financières qui ont été validées par le
Comité de pilotage du 6 février 2026
Jean-Charles Lohé donne la parole à Tugdual Braban pour la présentation du Domaine de Penn ar Pont. Tugdual Braban présente le site. Il est situé sur la commune de St Goazec mais les terrains appartiennent à la commune de Chteauneuf du Faou. Le site est géré en régie ; il comprend également 42 gites et une ginguette. Page 11 sur 15
Tugdual Braban précise que l’équipement est complexe en matière de gestion. Avant il était Géré par VVF. Aujourd’hui, investissements portés en raison d’un intérêt pour le territoire au niveau communal et communautaire. Un appel à projet a été lancé, une visite des opérateurs a été organisée. La commune projette une redevance de gestion et un développement du site avec la réadaptation d’accueil de gites.
Eric Prigent prend la parole pour rendre compte de la décision du copil de la Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh sur ce dossier et en solliciter la validation du comité syndical.
Il complète donc la présentation déjà effectué par Tugdual Braban.
La commune de Châteauneuf-du-Faou souhaite aujourd'hui engager une réflexion sur la requalification intérieure des gîtes afin de renforcer leur attractivité, tout en affirmant un ancrage territorial fort.
L’ambition du projet est de proposer une expérience d'hébergement sensible et durable, qui ne se limite pas à une simple mise à niveau esthétique, mais doit permette aux visiteurs de ressentir le territoire, d'en comprendre l'âme et d'y trouver un véritable lieu de ressourcement.
Concept directeur : « Habiter la Vallée »
Projet / Travaux :
- Restructuration des gites pour avoir des capacités d’accueil différentes
- Aménagements intérieurs
Le Copil de la Destination Cœur de Bretagne – Kalon Breizh a émis un avis favorable avec la réserve de
l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
➢ Après en avoir délibéré, les élus confirment à l’unanimité, la décision du copil et autorise la commune de Châteauneuf du Faou à solliciter l’enveloppe investissement de la Région Bretagne.
5) Informations
1. Avis Projet PLU de la commune de Poullaouen
Le Bureau du PETR Pays COB, après concertation de la Commission SCoT et échange avec la commune de Poullaouen a émis un AVIS FAVORABLE au projet de PLU de Poullaouen,
➢ sous réserve de respecter les localisations préférentielles du commerce définies par le SCoT ;
➢ assorti d’observations ayant vocation à consolider le projet en lien avec les orientations du SCoT
du Pays COB
Jean-Charles Lohé salue les évolutions développés par la commune de Poullaouen depuis 2023.
2. COT : délai de réalisation des objectifs étendu au 28/03/2027
Le COT du Pays Centre Ouest Bretagne a débuté administrativement le 1er décembre 2022, pour une durée de quatre ans, soit une échéance initialement fixée au 30 novembre 2026.
Toutefois, le démarrage opérationnel du contrat a réellement eu lieu lors des réunions de lancement organisées auprès des élus des cinq communautés de communes, entre le 16 et le 29 mars 2023 (dernière réunion le 29 mars 2023). Page 12 sur 15
Après échanges avec l’ADEME, il est proposé de retenir ces réunions de lancement comme point de départ effectif du contrat. En conservant une durée de quatre ans, la nouvelle date de fin serait alors fixée au : 28 mars 2027
Ce délai permet :
• d’aligner la durée contractuelle sur le calendrier réel de mise en œuvre ;
• d’être sur 3 année effective d’animation et de mise en œuvre des plans d’action dans chaque intercommunalité et permettant au mieux d’atteindre les objectifs fixés par l’ADEME ;
• d’éviter une concentration trop importante d’engagements en fin d’année 2026 ;
• d’assurer une meilleure articulation avec la fin de mandature et l’installation de la nouvelle équipe intercommunale.
• Un accord de principe de l’ADEME a été obtenu sur ce point. La validation formelle interviendra dans le cadre d’un avenant.
Organisation des bilans annuels 2025-2026 (à réaliser avant juin)
➔ un bilan annuel doit être transmis à l’ADEME avant le mois de juin.
Il est proposé d’adapter légèrement le format cette année :
• Étape 1 – Rendez-vous techniques en visioconférence : Un créneau par agent référent (30 minutes à 1 heure selon les sujets)
➔ Objectif : faire un point d’avancement détaillé, identifier les difficultés, consolider les éléments justificatifs
• Étape 2 – Restitution structurée en présentiel (3 à 4 semaines plus tard)
• Transmission préalable des éléments consolidés (rapports, indicateurs, comptes rendus)
• Validation technique du bilan annuel
Au regard du contexte électoral 2026, il est proposé :
o une restitution technique au premier semestre pour validation administrative du bilan,
o puis un temps dédié en septembre 2026 à destination de la nouvelle mandature, afin de présenter le COT, ses enjeux et ses perspectives.
➢ Les élus valident sans réserve les propositions d’ajustements calendaires de la mission COT.
6) Bilan des missions et compétence du PETR Pays COB durant le mandat 2020-
2026 (DOC
Jean-Charles Lohé indique la remise à chaque élu du bilan d’impact 2020-2026 du PETR Pays COB, finalisé et ajusté selon les sollicitations formulées lors de la séance du comité syndical du 11 février 2026. Ce document, ayant pris en compte les reformulations souhaitées, sera adressé aux 78 communes du Pays COB à l’issue des élections de chaque EPCI. Il sera également adressé aux nouveaux élus du PETR dans le but de faciliter leur intégration et appropriations des sujets engagés par le Pays lors de ce mandat qui se termine. Page 13 sur 15
Pour clôturer le mandat, Jean-Charles Lohé souhaite engager un échange entre les vice-présidents et les membres du comité syndical afin de recueillir leurs perceptions sur le mandat qui s’achève. Il donne la parole aux élus et membres associés du comité syndical présents pour un tour de table.
Daniel Caillarec évoque le Conseil de développement et adresse des remerciements pour la bonne collaboration tout au long du mandat. Il souligne l’avancée réalisée en travaillant côte à côte et note une version aujourd’hui plus intégrée du fonctionnement. Il remercie également l’équipe des professionnels du Pays et souhaite que cette dynamique se poursuive. Il indique que le montant attribué par la Région reste quasiment identique, ce qui n’est pas le cas de tous les Codev.
Jean-Charles Lohé estime que le bon travail du Codev n’est pas étranger au maintien de ces financements.
Tugdual Braban prend ensuite la parole et indique qu’il s’agit pour lui d’un premier mandat. Il considère l’échelle du Pays comme particulièrement intéressante pour traiter certains enjeux, notamment ceux que le Pays COB peut être amené à financer. Il remercie l’équipe pour le travail important réalisé sur de nombreux sujets, en particulier sur la destination touristique.
Sandra Le Nouvel, pour la CCKB, souligne l’importance de cette fin de mandat et du début du prochain. Elle exprime son attachement au Pays COB, qu’elle considère comme une structure nécessaire et un véritable espace de dialogue, peut-être encore plus qu’ailleurs. Elle rappelle que les territoires partagent des problématiques communes, liées notamment au mode de vie et aux évolutions qui s’imposent aux collectivités. Elle insiste sur l’importance de rappeler ce rôle aux nouveaux élus, dans un contexte où des interrogations existent parfois sur l’avenir des Pays. Elle souligne que, durant les six dernières années, des projets innovants ont émergé ainsi que des problématiques que les EPCI n’auraient peut-être pas traitées seuls. Elle cite notamment la mission santé, qui n’existe pas dans les intercommunalités et qui est portée par le Pays. Elle considère cette mission comme particulièrement importante. Elle évoque également la question du transfert d’ingénierie, soulignant à la fois la force actuelle de la structure et certaines fragilités. Elle insiste sur la nécessité d’aller encore plus loin dans l’intérêt politique du dispositif et sur l’enjeu de diffusion des actions menées. Elle rappelle l’importance de continuer à consulter les intercommunalités afin de maintenir une compréhension partagée du rôle du Pays, sans ambiguïté, et d’être collectivement plus forts dans l’organisation territoriale.
Jean-François Dumonteil souligne que plusieurs chantiers ouverts durant ce mandat sont remarquables. Il met en avant l’appui du Pays sur les questions de santé, la filière bois énergie portée à présent par la SCIC Koad COB et indique être fier du travail réalisé durant ce mandat.
Bernard Saliou indique que les élus sont très majoritairement satisfaits du fonctionnement actuel. Il revient toutefois sur l’importance de se rappeler d’où l’on est parti. Il évoque les difficultés traversées au cours du mandat et les améliorations apportées dans l’organisation et le fonctionnement, notamment avec la mise en place de réunions de directeurs généraux des services permettant un retour vers le comité syndical. Il souligne cependant que la multiplication des réunions pose la question de la représentation et exprime le souhait d’une présence plus régulière des élus. Il regrette que certains n’aient participé que quatre ou cinq fois au cours du mandat et appelle à une vigilance pour le prochain mandat afin de désigner des représentants disponibles. Il exprime néanmoins une satisfaction générale et souligne l’engagement des agents, qu’il estime très motivés, tout en reconnaissant qu’ils sont souvent très sollicités, comme dans les EPCI. Page 14 sur 15
Dominique Cogen souhaite tout d’abord féliciter Jean-Charles Lohé pour son rôle. Il indique que les personnes et le personnel semblent se sentir bien dans la structure, dans une ambiance positive. Il apprécie de participer aux réunions, où les échanges lui paraissent plus simples et moins sous pression que dans d’autres instances. Il considère que la structure doit perdurer dans le temps et rappelle son caractère atypique, avec des spécificités et des atouts qu’il convient de préserver. Il estime que le territoire doit parfois se battre davantage qu’ailleurs, mais qu’il faut continuer dans cette voie.
Renée Courtel indique avoir pris plaisir à participer aux travaux, notamment dans le cadre de la présidence du Roi Morvan. Elle souligne que tout s’est bien déroulé et rappelle, à la suite d’un échange avec Jean- Charles Lohé, l’importance d’avoir des personnes motivées dans les instances. Elle mentionne l’intérêt des discussions menées, notamment sur la mobilité, et souligne l’importance des interventions des techniciens, qu’elle juge très appréciées. Elle estime que la population évolue parfois plus vite que les institutions et qu’il faudra accélérer certaines démarches. Elle rappelle le rôle collectif de cette instance Pays et l’importance des discussions et de l’image renvoyée. Elle évoque également Koad COB comme un projet fédérateur, ainsi que la destination touristique, qui permet d’associer toute le monde. Elle considère que les résultats obtenus sont positifs et donnent envie de poursuivre les actions.
Annick Barré indique qu’il s’agit de son dernier mandat et souligne qu’elle a beaucoup apprécié travailler avec le Pays COB. Elle estime que la structure est aujourd’hui bien engagée et solide. Elle insiste sur l’importance du projet Koad COB et sur le fait que le Pays se soit saisi de cette filière bois énergie. Elle considère que le Pays doit également porter des projets de développement économique et affirme croire fortement en cette orientation. Elle évoque la création de la SCIC, qu’elle estime bénéfique pour le territoire, notamment pour le développement des ressources. Elle souligne enfin l’investissement du personnel et évoque une véritable cohésion de travail entre élus et agents.
Daniel Caillarec aborde ensuite la question des perspectives, notamment autour de la qualité et de la quantité de l’eau, qui concernent à la fois les agglomérations et les pôles. Il rappelle la nécessité d’être vigilant sur le partage des coûts à venir et de rester attentifs dans les négociations. Il souligne que la valeur de ces ressources aujourd’hui ne sera pas nécessairement la même demain et insiste sur la nécessité de rester partenaires dans une logique de réciprocité gagnant-gagnant.
Eric Prigent tient également à féliciter l’ensemble des participants pour le travail réalisé. Il reconnaît avoir eu quelques doutes lors du départ de Geneviève Le Meur, qui représentait une partie importante de l’histoire du PETR. Il indique avoir été agréablement surpris par l’arrivée d’Hervé Le gall et souligne l’implication des équipes. Il rappelle toutefois qu’il est difficile de travailler lorsque les élus sont peu présents. Il reconnaît que la participation aux réunions n’est pas simple, notamment en raison des distances et du temps que cela représente. Il souligne tout son intérêt pour que le Pays perdure et que l’envie d’agir pour le territoire reste forte. Il évoque une instance de qualité, avec du travail réalisé et des perspectives. Il rappelle que cet engagement demande du temps et souligne que ce mandat s’est déroulé dans un climat plus apaisé qu’auparavant.
Paul Cozic indique avoir découvert le Pays en tant que suppléant et être venu très régulièrement aux réunions. Il souligne l’intérêt des thématiques abordées, qui lui ont permis de découvrir de nombreux sujets, et salue le travail du personnel en faveur du territoire.
En conclusion, Jean-Charles Lohé rappelle que le Pays constitue un niveau pertinent de mutualisation entre les EPCI pour traiter certaines thématiques qui deviennent aujourd’hui incontournables et qui nécessitent une organisation collective. Il estime qu’il vaut mieux organiser cette coopération dans un esprit de bonne intelligence. Il souligne que cette échelle permet également aux élus de prendre de la hauteur par rapport aux préoccupations quotidiennes des communes. Il remercie les élus pour leur travail, Page 15 sur 15
leur engagement et le temps consacré aux travaux menés. Il évoque également l’importance de maintenir une respiration démocratique et souhaite que, lors du prochain mandat, des temps d’échanges plus politiques puissent être organisés, notamment en bureau. Il encourage les futurs élus communautaires à participer à ces échanges.
Il reconnaît que le rôle d’animateur n’est pas toujours simple, mais qu’un équilibre a été trouvé.
Il souligne enfin la qualité de l’équipe, qu’il juge très compétente et très impliquée, toujours disponible pour les élus.
Il revient également sur la mission santé, évoquant la question du portage par le Codev et la nécessité d’une évolution, avec la proposition de créer un vice-président dédié à cette thématique. Il rappelle que c’est le Pays qui porte le personnel et que cet aspect devra être formalisé progressivement.
Il indique être heureux d’inviter l’ensemble des participants à Locmalo pour ce dernier comité syndical du mandat. Il conclut en indiquant la date prévue pour le comité syndical d’installation du prochain mandat : mercredi 13 mai 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clos la séance à 18h.
Le secrétaire, Le Président,