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Procès Verbal - PV CM 21.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
HERBLAY
SUR-SEINE
AFFICHE ET
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
MERE des) 2026
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
PORTANT ÉLECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
DU 21 MARS 2026
Le Conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine, légalement convoqué le 17 mars
2026, s’est assemblé en salle Simone Veil, sous la présidence du doyen d'âge jusqu’à l'élection du Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Philippe ROULEAU, Mme Nadine PORCHEZ, M. Philippe BARAT, Mme Sarah NEROZZI-
BANFI, M. Johann ROS, Mme Séverine GOMES, M. David GOSSET, Mme Marlène MATHIOT,
M. Philippe VONMEURS, Mme Sophie LEVASSEUR, M. Dominique ROUSSEL, Mme Evelyne
LARGENTON, M. Benoit VINCENT, Mme Linda SAGET {à partir de la détermination du nombre
d’Adjoints - point n°4), M. Philippe LEVEQUE, Mme Oriane SIMON, M. Mounir BAYACH,
Mme Célina FLAVENOT, M. Mohamed EL BAGHDADI, Mme Sohane ZADIGUE-BAPTISTE,
M. Christian CHAPELLON, Mme Samira BELMOKHTAR, M. Gérard PIPAT, Mme Adèle ALBERT-
ETIENNE, M. Anisse MAGRI, Mme Sofia RODAS-PAWLOFF, M. Xavier DAUDE, Mme Yasmina
SOLTANI, M. Nathan BOROWIECKI, Mme Catherine LIGNIER, M. Axel LEGRAND,
Mme Marianne PATARIN, M. Michaël BAUMGARTNER, Mme Cécile RILHAC, M. Philippe
CERISIER, Mme Nathalie CHAUFFOUR, Mme Cécile JOBIN, M. Olivier DALMONT, Mme Elya
CONZA, Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE ET REPRÉSENTÉE :
Mme Linda SAGET, a donné pouvoir à M. Philippe BARAT, (jusqu’à l'élection du Maire
incluse). HERBLAY
SUR-SEINE
M. LE MAIRE SORTANT, Philippe Rouleau. Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont
connectées sur ce réseau social. C'est un moment fort, pas seulement symbolique, mais un véritable
moment de démocratie locale où nous partageons ensemble ces instants.
Il me revient de proclamer les résultats du scrutin municipal et communautaire qui s'est tenu le 15 mars
dernier.
Sur les 20 613 Herblaysiens inscrits, 10 511 ont voté. On dénombre 119 votes blancs et 73 nuls, soit 10
319 suffrages exprimés et un taux de participation de 50,98 %. Même si l'on peut regretter, comme
partout en France, une baisse du nombre de votants, plus de 10 000 citoyens se sont déplacés.
La ville ayant dépassé les 30 000 habitants, je déclare les 39 membres du Conseil municipal installés dans
leur fonction. Vous pouvez les applaudir. Bienvenue dans ce Conseil municipal.
Je rappelle également que 9 élus siégeront au Conseil communautaire de l'agglomération Val Parisis :
moi-même, Nadine PORCHEZ, Philippe BARAT, Séverine GOMES, David GOSSET, Marlène MATHIOT,
Philippe VONMEURS, Sohane ZADIGUE-BAPTISTE et, pour l'opposition, Cécile RILHAC.
Je laisse la présidence au doyen d'âge, Monsieur Johann ROS.
M. ROS. Ayant procédé à l’appel et le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte.
1. NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Johann ROS
Sur proposition du doyen d'âge, Monsieur Johann Ros, le conseil municipal désigne Madame Nadine
PORCHEZ dans l’ordre du tableau et, à lUnanimité (39 voix pour), secrétaire de séance.
M. ROS. Je vous propose Madame Nadine PORCHEZ comme secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Johann ROS
Le Conseil municipal approuve, à l’Unanimité (39 voix pour), le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2025.
M. ROS. Ÿ a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ?
Le procès-verbal du conseil municipal de décembre est approuvé.
3. ÉLECTION DU MAIRE
Rapporteur : Johann ROS
Il convient de procéder à l'élection du Maire de la commune d’Herblay-sur-Seine, conformément aux
dispositions des articles L. 2122-4 à L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). HERBLAY
SUR-SEINE
1°) - Présidence de l’assemblée :
Aux termes de l’article L. 2122-8 du C.G.C.T., « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection
du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».
2°) - Rappel succinct de la réglementation :
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déciaré élu.
La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs
et nuls.
3°) - Constitution du bureau :
Outre le Maire, le conseiller le plus âgé (président de séance) et le secrétaire de la séance, le bureau
compte deux assesseurs que le conseil municipal doit désigner.
4°) - Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater au
président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le
président constate, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal la dépose lui-même dans
l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part
au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-
verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
nouveau tour de scrutin.
5°) - Proclamation des résultats :
A l'issue de la procédure, le président de la séance procède à la proclamation de l’élection du Maire et
à son installation immédiate.
Le nouveau Maire assure ainsi la présidence de l'assemblée pour les autres points de l’ordre du jour.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. HERBLAY
SUR-SEINE
Johann ROS. Nous procédons à l'élection du Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
J'ai une candidature : celle de M. Philippe Rouleau. Y en a-t-il d'autres ? Non.
Pour constituer le bureau de vote, je propose comme assesseurs les deux plus jeunes élus, femme et
homme : Mme Sohane Zadigue-Baptiste et M. Nathan Borowiecki. Pas d'objection ?
Les service distribuent les enveloppes et les bulletins.
Johann ROS. Les conseillers sont appelés un à un à voter directement dans l'urne ou en passant dans
l'isoloir. À l’appel de votre nom, vous pourrez voter et signer la feuille d'émargement.
Appel des votants: Philippe ROULEAU a voté, Nadine PORCHEZ a voté, Philippe BARAT a voté, Sarah
NEROZZI-BANFI a voté, Johann ROS a voté, Séverine GOMES a voté, David GOSSET a voté, Marlène
MATHIOT a voté, Philippe VONMEURS a voté, Dominique ROUSSEL a voté, Sophie LEVASSEUR a voté,
Evelyne LARGENTON a voté, Benoit VINCENT a voté, Linda SAGET (pouvoir à Philippe Barat) a voté,
Philippe LEVEQUE a voté, Oriane SIMON a voté, Mounir BAYACH a voté, Célina FLAVENOT a voté,
Mohamed EL BAGHDADI a voté, Sohane ZADIGUE-BAPTISTE a voté, Christian CHAPELLON a voté, Samira
BELMOKHTAR a voté, Gérard PIPAT a voté, Adèle ALBERT-ETIENNE a voté, Anisse MAGRI a voté, Sofia
RODAS-PAWLOFF a voté, Xavier DAUDE a voté, Yasmina SOLTANI a voté, Nathan BOROWIECKI a voté,
Catherine LIGNIER a voté, Axel LEGRAND a voté, Marianne PATARIN a voté, Michaël BAUMGARTNER a
voté, Cécile RILHAC a voté, Philippe CERISIER a voté, Nathalie CHAUFFOUR a voté, Cécile JOBIN a voté,
Olivier DALMONT a voté, Elya CONZA a voté.
Le vote est terminé. Nous procédons au dépouillement.
La lecture des bulletins à voix haute est faite.
Johann ROS. Suite au dépouillement, je vous annonce les résultats :
Nombre de votants : 39 — nombre de bulletins blancs : 6 - Suffrages exprimés : 33.
M. Philippe Rouleau est élu et proclamé Maire, et il est immédiatement installé.
Monsieur le Maire, Philippe ROULEAU. Je vais essayer de dire quelques mots malgré mon émotion,
parce que, même si c’est la troisième fois que je l'emporte, l'émotion est bien là... elle est toujours là.
Je veux d’abord, bien sûr, remercier tous les Herblaysiens qui se sont déplacés pour aller voter. On l’a dit
tout à l’heure, même si on peut regretter qu’au niveau national, les électeurs se mobilisent de moins en
moins, ce sont quand même plus de 10 000 Herblaysiens qui se sont déplacés. Donc merci, d’abord, à
eux.
Merci également à tous ceux qui ont décidé de se présenter à cette élection. Bien sûr, je pense d’abord
à mon équipe. Merci à eux d’avoir accepté de donner de leur temps pour les Herblaysiens.
Merci aussi aux deux autres listes. Pour certains, je les connais déjà au sein du conseil municipal.
Je veux remercier l’équipe de Cécile JOBIN pour la campagne qu'elle a menée — une campagne
particulièrement respectueuse, et c'est cela qu’attendent les Herblaysiens. HERBLAY
SUR-SEINE
Merci également à tous ceux qui se sont engagés auprès de Madame RILHAC. Je les remercie aussi parce
que, de par leur posture, ils nous ont rendus encore plus forts et plus combatifs. Ils nous ont aussi permis,
de nous serrer encore davantage les coudes et, surtout, de ne pas répondre à tout cela.
En tout cas, nous sommes maintenant dans un moment fort. La vraie démocratie, comme je l'ai dit dès
le départ, c’est la démocratie des urnes. Les Herblaysiens se sont exprimés.
I! fallait être aveugle pour ne pas sentir qu’il y avait un engouement particulier pour le programme, pour
ma nouvelle candidature, et pour l’équipe aussi. J'ai mis cette équipe en avant, parce que c’est une
équipe que j'ai constituée de longue date.
D'ailleurs, la première que j'ai rencontrée, c'était Sohane. le l'ai rencontrée il y a deux ans, et déjà, à
l’époque, je me suis dit qu’elle ferait une très bonne conseillère municipale. Et puis, au fil du temps,
effectivement, j'ai constitué cette équipe, faite aussi d'anciens élus.
J'en profite d’ailleurs pour remercier tous les anciens élus qui se sont investis au cours des mandats
précédents, qui ont participé à ce qu'est devenu Herblay, que ce soit dans la majorité ou dans
l’opposition. Parce que je souhaite, effectivement, que cette opposition soit constructive. Nous sommes
tous élus, et nous avons tous une responsabilité vis-à-vis des Herblaysiens pour trouver des solutions. Ce
n'est pas parce qu’on est dans la majorité municipale qu’on a toujours raison. Une opposition peut être
constructive, et il peut nous arriver aussi, effectivement, de changer d'avis par l'écoute. Je crois que
l'écoute, c'est extrêmement important.
Et cette écoute, je l'ai depuis longtemps auprès des Herblaysiens. J'ai toujours été très présent auprès de
tous et dans tous les quartiers. Et d’ailleurs, je dois dire qu’à l’arrivée des résultats, j'ai été
particulièrement fier de voir que cette confiance m'avait été renouvelée dans tous les quartiers, puisque,
dans tous les bureaux de vote, il y a eu plus de 50 %. C’est un signe important.
Voilà, donc vraiment, merci. Et puis je veux aussi beaucoup remercier — j'ai remercié les Herblaysiens,
j'ai remercié les élus qui viennent d'être élus, les anciens qui ont participé — mais je veux aussi remercier
vraiment chaleureusement les services. Les gens ne s’en rendent pas forcément compte, mais une
élection, c’est un moment de stress extrêmement important. D'abord pour l’organisation, parce qu’on
ne peut pas se permettre de faire des erreurs. Et à Herblay, on est réputés pour être très, très rigoureux.
Vous savez, il y a des choses qui se passent sur les réseaux sociaux...Et, je sais que la campagne a été
perturbante pour eux, en raison de choses qui circulaient sur ces réseaux.
Les réseaux sociaux, ce n’est pas la démocratie. Voilà. Il y a des milliers de gens qui regardent et qui
n'osent pas liker, de peur de se faire lyncher.
En réalité, les réseaux sociaux, c’est surtout fait pour ceux qui ont des choses à dire ou des choses à
exprimer. C’est gratuit, mais disons qu'il y en a qui s’y défoulent beaucoup.
Cette violence qui s'exprime sur ces réseaux sociaux n’est d’ailleurs pas propre à notre ville, on l’a bien
vu dans de nombreuses communes. Et cette violence marque aussi les agents municipaux.
En fait, tout ce qui a été fait a été porté politiquement par les élus, mais mis en œuvre concrètement par
les agents municipaux. Et ils y ont beaucoup participé. HERBLAY
SUR-SEINE
C’est aussi pourquoi c’est un moment chargé d'émotion. Quand on travaille, pour certains, depuis plus
de dix ans ensemble, que l’on traverse des souffrances parfois, des moments difficiles, on crée des liens
qui vont au-delà du cadre professionnel. Il y a aussi des liens amicaux qui se créent. Et donc, évidemment,
cette émotion-là, nous l'avons partagée ensemble au moment de cette victoire.
Par ailleurs, jamais un maire n'avait été élu au premier tour à Herblay, et ma fierté c’est également,
d’avoir été élu avec un score supérieur à 2020. En 2020, on m'avait expliqué que si j'avais un score
important, c’est peut-être parce qu'il y avait la crise sanitaire... Quoi qu'il en soit, nous avons continué à
travailler et notre bilan a été plébiscité par les Herblaysiens. Ce bilan est tout simplement époustouflant
quand on voit toutes les réalisations menées en un seul mandat, malgré un démarrage difficile avec la
crise sanitaire.
Je citerai quelques-unes des réalisations principales: le centre-ville, qui a été beaucoup contesté. La
démocratie locale, ce n'est pas seulement écouter les quelques détracteurs ; c'est avoir une vision pour
sa ville et c'est avoir du courage. Si j'avais écouté les détracteurs, le centre-ville n'aurait jamais vu le jour.
Aujourd'hui, personne ne remet en cause ce centre-ville. Quel bonheur de voir, avec les premiers rayons
de soleil, tous ces gens et notamment beaucoup de jeunes en centre-ville qui viennent sur les bancs
ensemble. Ils sont encore sur leur téléphone portable, ils sont côte à côte, mais ils discutent au travers
de leur téléphone. En tout cas, c’est vraiment une très belle réalisation.
Il y a aussi la ludo-médiathèque qui a été très bien subventionnée. J'ai entendu dans cette campagne
qu’elle était trop grande. Si je fais des projets ambitieux, ce n'est pas un problème, et je remercie nos
partenaires. Je pense aussi au centre d'imagerie médicale, au nouveau poste de police municipale et à
nos actions pour l'environnement, comme le Bois des Naquettes ou la forêt de Maubuisson. Pour cette
dernière, ce n'est pas seulement la ville ou l'agglomération qui plante, mais le syndicat de la forêt de
Maubuisson dans lequel siège Nadine PORCHEZ. Je le suis également. Nous avons déjà 10 000 arbres,
mais 60 000 de plus vont être plantés. Il y a de nombreux projets à venir.
Je suis enthousiaste et fort de la confiance renouvelée des Herblaysiens. Je remercie du fond du cœur
tous ceux qui se sont déplacés pour voter, même s'ils n'ont pas voté pour ma liste. Cette campagne a été
difficile pour tout le monde, mais cela a créé un engouement supplémentaire. Je vois des gens soulagés
dans la rue et qui m'interpellent. J'ai même des voitures qui s'arrêtent pour me féliciter.
Merci à vous de vous engager. Je souhaite que ces six ou sept prochaines années soient au service des
Herblaysiens, qu’on débatte pour construire l'avenir d'Herblay ensemble.
Merci à toutes et tous.
4. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal à arrondir à l’entier inférieur. La commune doit disposer au minimum d’un adjoint. HERBLAY
SUR-SEINE
Par ailleurs, la commune d’Herblay-sur-Seine comprenant des conseils de quartier constitués pour les
différents quartiers de la Ville, le conseil municipal dispose de la possibilité d'augmenter le nombre des
adjoints au Maire en instituant des postes d’adjoints chargés principalement de plusieurs quartiers
{articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 du C.G.C.T.}, et ceci, dans la stricte limite de 10 % de l'effectif légal
du conseil municipal, à arrondir à l’entier inférieur.
M. Philippe ROULEAU. Le Conseil municipal doit déterminer le nombre d'adjoints au Maire. Ce nombre
ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal et dans les communes créant des adjoints
en charge des quartiers, délibération du 14 avril 2016, le nombre d’adijoints ne peut excéder 10 % de
l’effectif, donc un maximum de 14 adjoints. Il est proposé de fixer à 11 le nombre d’adijoints.
Le Conseil municipal à ’Unanimité (39 voix pour), fixe à 11 le nombre d'Adjoints au Maire au sein du
conseil municipal de la commune d’Herblay-sur-Seine.
5. ÉLECTION DES ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales, il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le Conseil municipal décide de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes
de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux
que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire constate le nombre de listes déposées. Ces listes sont jointes au procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du
bureau et dans les conditions rappelées ci-dessus.
Les candidats figurant sur la liste élue sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils prennent
rang dans l’ordre de cette liste.
Le procès-verbal de la séance signé par les membres du bureau est dressé en double exemplaire, dont
un exemplaire est conservé en Mairie avec la feuille de proclamation et un exemplaire obligatoirement
transmis au représentant de l’Etat.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral
sont tous signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de
teur annexion, dans une enveloppe close.
L'ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Le
Maire et les adjoints ont préséance sur les conseillers municipaux conformément aux dispositions de
l’article R. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales. HERBLAY
SUR-SEINE
Le tableau prévu à l’article L. 2121-1 du Code général des collectivités territoriales est transmis au Préfet
au plus tard le lundi suivant l’élection du Maire et des Adjoints.
M. le Maire. « Nous proposons une liste d'adjoints portée par Philipe Barat. Ÿ a-t-il d'autres listes
proposées ? Je n'en vois pas.
Nous allons donc procéder au vote, selon le même processus que pour l'élection du maire. À l'appel de
votre nom, vous pourrez voter et signer la feuille d’'émargement.
Les services distribuent les enveloppes et les bulletins.
M. le Maire : l'appelle les deux assesseurs, Sohane et Nathan. Nathan est notre benjamin, il a 19 ans.
Appel des conseillers municipaux pour le vote (effectue par Philippe Rouleau) :
M. le Maire : Philippe ROULEAU a voté, Nadine PORCHEZ a voté, Philippe BARAT a voté, Sarah NEROZZI-
BANFI a voté, Johann ROS a voté, Séverine GOMES a voté, David GOSSET a voté, Marlène MATHIOT a
voté, Philippe VONMEURS a voté, Dominique ROUSSEL a voté, Sophie LEVASSEUR a voté, Evelyne
LARGENTON a voté, Benoît VINCENT a voté, Linda SAGET a voté, Philippe LEVEQUE a voté, Oriane SIMON
a voté, Mounir BAYACH a voté, Célina FLAVENOT a voté, Mohamed EL BAGHDADI a voté, Sohane
ZADIGUE-BAPTISTE a voté, Christian CHAPELLON a voté, Samira BELMOKHTAR a voté, Gérard PIPAT a
voté, Adèle ALBERT-ETIENNE a voté, Anisse MAGRI a voté, Sofia RODAS-PAWLOFF a voté, Xavier DAUDE
a voté, Yasmina SOLTANI a voté, Nathan BOROWIECKI a voté, Catherine LIGNIER a voté, Axel LEGRAND
a voté, Marianne PATARIN a voté, Michaël BAUMGTNER a voté, Cécile RILHAC a voté, Philippe CERISIER
a voté, Nathalie CHAUFFOUr a voté, Cécile JOBIN a voté, Olivier DALMONT a voté, Elya CONZA a voté.
Le vote est terminé. Nous procédons au dépouillement.
La lecture des bulletins à voix haute est faite.
M. le Maire. Suite au dépouillement, je vous annonce les résultats : nombre de votants : 39 - nombre de
bulletins blancs : 6 - suffrages exprimés 33. 33 voix pour la liste d’Adjoints avec en tête de liste Philippe
BARAT.
Félicitations à vous. l'appelle à mes côtés les nouveaux adjoints.
J'appelle les adjoints élus afin de leur remettre leurs écharpes et pin’s :
- Philippe BARAT, Premier Adjoint au Maire, délégué aux finances, affaires juridiques et travaux
publics
Nadine PORCHEZ, Deuxième Adjointe au Maire, déléguée à l'aménagement et l’urbanisme
Johann ROS, Troisième Adjoint au Maire, délégué au personnel, affaires générales, espace
famille, commissions de sécurité et handicap
- Sarah NEROZZI-BANFI, Quatrième Adjointe au Maire, déléguée à la Culture
- David GOSSET, Cinquième Adjoint au Maire, délégué à la sécurité et la prévention
Séverine GOMES, Sixième Adjointe au Maire, déléguée à l'attractivité économique, commerces
et santé publique
- Philippe VONMEURS, Septième Adjoint au Maire, délégué au logement et action sociale
Marlène MATHIOT, Huitième Adjointe au Maire, déléguée aux séniors et à la restauration
collective
- Dominique ROUSSEL, Neuvième Adjoint au Maire, délégué aux sports
- Sophie LEVASSEUR, Dixième Adjointe au Maire, déléguée à l'éducation et au périscolaire HERBLAY
SUR-SEINE
Benoît VINCENT, Onzième Adjoint au Maire, délégué aux quartiers, démocratie locale et
propreté
J'appelle à la suite les élus du Conseil municipal :
Evelyne LARGENTON, Conseillère municipale déléguée à la vie associative
Linda SAGET, Conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance
Philippe LEVEQUE, Conseiller municipal délégué à la fibre, les services connectés et l'intelligence
artificielle
Oriane SIMON, Conseillère municipale déléguée au patrimoine, archives et anciens combattants
Mounir BAYACH, Conseiller municipal
Célina FLAVENOT, Conseillère municipale déléguée au jumelage
Mohamed EL BAGHDADI, Conseiller municipal délégué à la prévention des risques industriels et
climatiques et au plan communal de sauvegarde
Sohane ZADIGUE-BAPTISTE, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse
Christian CHAPELLON, Conseiller municipal délégué aux transports et mobilités douces
Samira BELMOKHTAR, Conseillère municipale déléguée à la politique de la Ville et au centre
social
Gérard PIPAT, Conseiller municipal délégué aux bâtiments
Adèle ALBERT-ETIENNE, Conseillère municipale déléguée aux médaillés jeunesse et sports
Anisse MAGRI, Conseiller municipal
Sofia RODAS-PAWLOFF, Conseillère municipale déléguée à la condition animale
Xavier DAUDE, Conseiller municipal délégué aux espaces verts et boisés et à la transition
écologique
Yasmina SOLTANI, Conseillère municipale
Nathan BOROWIECKI, Conseiller municipal
Catherine LIGNIER, Conseillère municipale
Axel LEGRAND, Conseiller municipal
Marianne PATARIN, Conseillère municipale
Michael BAUMGARTNER, Conseiller municipal
Puis les élus, conseillers municipaux, des deux listes d'opposition :
Cécile RILHAC, Conseillère municipale
Philippe CERISIER, Conseiller municipal
Nathalie CHAUFFOUR, Conseillère municipale
Cécile JOBIN, Conseillère municipale
Olivier DALMONT, Conseiller municipal
Elya CONZA, Conseillère municipale
6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors
de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints,
le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée aux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L.
1111-14 du même code. HERBLAY
SUR-SEINE
Ilest à noter que la charte de l’élu local a été créée par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et vient d’être
modifiée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du Code
général des collectivités territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».
M. le Maire. Dans ce conseil, je dois également vous faire la lecture de la charte de l'élu local. Je vais
d'abord commencer par les devoirs de l'élu dans l'exercice de son mandat :
L'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi
que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser, à d'autres fins, les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un
autre mandat électif.
Concernant les droits de l'élu :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés pour l'exercice de leur mandat au régime général de la Sécurité
sociale.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le
présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie dans des conditions prévues par la loi de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l’article L. 2121-7. Un décret en conseil d’Etat détermine
les modalités et les critères de désignations des référents déontologues.
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Cécile RILHAC. Monsieur le Maire, pour peut-être clôturer cette séance, je tenais à saluer l'installation
de notre Conseil municipal et, au nom de la liste Herblay une autre voie, à vous féliciter.
M. le Maire. Juste un instant. Vous avez demandé à prendre la parole. Ce n’est pas vous qui allez clôturer
la séance, par contre, je vous cède la parole. C’est moi qui clôturerai la séance tout à l'heure. Puisque
vous souhaitez prendre la parole, vous l’avez.
Cécile RILHAC. En effet, je tenais donc à saluer l'installation de notre conseil municipal, à vous féliciter
ainsi que vos adjoints pour l'élection de ce jour. Je tenais aussi à remercier les services de la ville pour
l'organisation de ces élections, et toutes celles et ceux qui ont participé activement à cette élection,
quelle que soit leur inclinaison.
Vous l'avez mentionné tout à l'heure, les attaques sur les réseaux sociaux ont été en effet
particulièrement violentes, nous en avons été nous-mêmes victimes, plusieurs membres de cette liste.
Cela montre que malheureusement, l'engagement politique est rarement récompensé par la gratitude,
en tout cas, nous pouvons nous féliciter collectivement de ce courage de s'engager pour nos concitoyens.
Je tenais aussi à vous remercier d'avoir fait entrer dans ce conseil une large pluralité politique, allant de
l'extrême droite à la gauche, en passant par une représentation de citoyens engagés pour leur
commune...
M. le Maire. C'est honteux. Honteux. Maïs je n’en attendais pas moins. Allez-y, allez-y.. Les Herblaysiens
nous regardent également.
C'est moi qui clôturerai la séance, Madame RILHAC. Je pensais que c'était un moment important mais,
quand j'ai vu la tête de certains de vos conseillers, je me suis dit « tiens, ils vont à l'abattoir ou quoi P ».
Non, c'est un honneur de représenter les Herblaysiens, que vous soyez de la majorité ou de l'opposition.
Ensuite, faire ce type d'attaque juste après. cela donne tout à fait la connotation de ce qu'a été cette
campagne électorale.
Parce que vous critiquez ceux qui sont « extérieurs », mais Madame RILHAC, vous avez partagé des
choses horribles sur les réseaux sociaux. Vos colistiers y ont participé, j'ai toutes les captures d'écran.
Cela a été très dur physiquement pour beaucoup de gens. Et là, vous faites allusion à une personne que
j'ai prise sur ma liste qui est, depuis 20 ans, engagée auprès des Herblaysiens, présidente d'une
association de quartier. Vous n'avez pas honte, Madame RILHAC ? Ce n'est pas un skinhead! Et par
ailleurs, c’est une mamie. Cela suffit maintenant.
Vous avez résumé la posture que vous avez depuis le départ.
Madame RILHAC, au tout début de son engagement, a fait une petite vidéo en sous-entendant que
j'utilisais 700 € par mois — je n'avais même pas fait le calcul d’ailleurs de ce que cela représentait, ce que
l’on a voté en Conseil, et qui est une possibilité pour les maires et la Directrice générale des services, qui
a été mise en cause par la même occasion -— c’est un droit qui nous est donné de prévoir une enveloppe.
Prévoir une enveloppe, ce n’est pas comme les députés, Madame RIHLAC, parce que vous, quand vous
étiez députée, vous aviez une enveloppe, que vous avez certainement utilisée !
Mais moi, Madame RILHAC, au sujet de cette enveloppe, je ne vous ai pas répondu quand vous avez fait
une animation. Puisque vous le prenez sur ce ton-là, je vais parler également. Et maintenant, ce n'est
plus du tout la même chose, parce que les Herblaysiens écoutent, on est dans un moment de démocratie
locale.
ll se trouve que je ne l'ai pas utilisée.
L'animation que vous avez faite, c'était avec de petits costumes... J'ai des copies de tout. Donc, vous
sous-entendiez qu’en plus, non seulement j'utilisais cette enveloppe, ce qui est un droit d’ailleurs, mais
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que je l’utilisais pour m'acheter des costumes. C’est honteux, Madame RILHAC ! Je vais m'arrêter là,
parce que des exemples comme ceux-là, j'en ai plein.
Cécile RILHAC. Simplement, Monsieur le Maire, répondez à la demande qui a été faite par les élus
d'opposition de présenter tout simplement les factures. Cela vous a été demandé officiellement. C'est un
droit et vous ne l'avez pas fait.
Philippe Rouleau : Commencer un mandat ainsi, franchement, on aura tout vu ! « Monsieur le Maire,
donnez-moi vos factures ». Il n'y en a pas ! Je n'ai pas voulu vous répondre. Il faut savoir d’ailleurs que
Madame RILHAC et sa conseillère municipale Madame CHAUFFOUR nous ont demandé - pour se faire
bien voir également des agents municipaux que vous avez remerciés et qui ne sont pas dupes - des
documents sur l'ensemble des commissions de sécurité de tous les bâtiments de la ville. C'est un travail
colossal pour les services. Votre posture a été de chercher la petite bête dès le départ. Vous avez voulu
récupérer tous les documents qui concernaient tous les bâtiments de la ville au niveau de la commission
de sécurité, au cas où il y aurait eu un manquement sur ces documents. Votre demande de donner des
factures, je vous laisse saisir la CADA, et c’est sans doute déjà fait. On va respecter les délais et on verra
la suite.
Merci encore une fois d’avoir fait cette intervention car cela me permet de m’exprimer devant tout le
monde et tout le monde se rend bien compte de la posture que vous avez avec vos colistiers. Merci
Madame RILHAC.
Je vais maintenant donner la parole à Madame JOBIN, Présidente de son groupe.
Cécile Jobin. Bonjour à tous. C'est un peu compliqué de prendre la parole après cela, mais je voulais
remercier profondément les équipes techniques, qui nous ont fait confiance et nous ont ouvert les salles.
Je voulais remercier profondément tous ceux et celles qui nous ont fait confiance. Vos voix ne sont pas
simplement un chiffre, elles sont l'expression d'un espoir, d'une exigence de justice sociale, d'écologie et
de solidarité. Je veux également saluer les militants et les militantes, les citoyens et les citoyennes
engagés, qui ont porté ce projet avec énergie, sincérité et courage. Cette campagne a été celle de
convictions, de dialogues et de proximité. Nous avons fait le choix de l'union et ce choix reste le bon dans
un contexte parfois fragmenté, nous avons montré qu’il était possible de rassembler autour de valeurs
communes : l'égalité et le service public, la transition écologique, la démocratie locale. Ce socle ne
disparaît pas ce matin, il doit au contraire continuer à vivre et à s’élargir. Nous prenons acte du verdict
des urnes avec respect, la démocratie s'exprime et nous l’accepterons pleinement. Mais accepter ne veut
pas dire renoncer. Dès demain nous serons là, présents, vigilants, constructifs. Nous porterons la voix de
celles et de ceux qui ne se résignent pas, nous défendrons chaque engagement pris devant vous.
M. le Maire. Merci Madame Jobin. Je crois que cette fois-ci, la séance est terminée. Merci pour vos prises
de parole. Merci d’avoir exprimé vos positionnements, cela éclaircit le positionnement vis-à-vis des
citoyens. Merci à toutes et tous pour tous ceux qui se sont impliqués dans toutes ces campagnes
électorales. Nous pouvons être fiers de cette mobilisation aussi des Herblaysiens. Plus de 10 000, ce n’est
pas rien. Merci à toutes et tous.
Je m'adresse à tous les Herblaysiens, tous ceux qui sont ici, à quel point je suis fier.
J'ai une émotion toute particulière de cette responsabilité qui m'est confiée quand vous avez été élu à
près de 64 % et que vous êtes arrivé en tête dans tous les bureaux de vote. Ce score m'honore, mais
m'oblige également par rapport à tout le travail qu'il nous reste à accomplir.
À nouveau, merci à toutes et tous.
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La séance est levée à 11h30.
Au terme de l’élection du Maire et des Adjoints, le procès-verbal de cette séance d'installation est signé
par les membres du bureau et est dressé en triple exemplaire.
Un exemplaire est conservé en Mairie avec la feuille de proclamation, un exemplaire est
obligatoirement transmis au représentant de l'Etat, et un exemplaire est affiché aux portes du lieu de
l'élection du Maire et des Adjoints, salle Simone Veil.
Le procès-verbal analytique de cette séance de ce conseil municipal du 21 mars 2026 doit être soumis
aux votes de l’ensemble des Conseillers municipaux.
Pour tout complément d’information, veuillez prendre contact avec la Direction générale des services
située au centre St-Vincent.
Nadine PORCHEZ
Adjointe au Maire
Secrétaire de-séänce
Philippe ROULEAU
Ma e d'Herblay-sur-Seine
Vice-présiden u Conseil départemental du Val-d'Oise
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