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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-091
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-09-16-00001 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 27 septembre
2024 (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-09-16-00001
Ordre du jour de la CDAC du vendredi 27
septembre 2024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-16-00001 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 27 septembre 2024 3 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Ordre du jour de la séance du vendredi 27 septembre à 14h30
Préfecture de la Corrèze – salle Souham
– demande d’autorisation d’exploitation commerciale concernant un projet d’extension de 237 m² de la surface de vente du magasin exploité sous l’enseigne INTERMARCHE &, situé Avenue des Généraux Marbot à Altillac portant la surface de vente totale du magasin à 1 867 m². La surface de vente totale de l’ensemble commercial autorisée le 13 février 2020 passerait ainsi de 1 693 m² à 1 930 m².
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-09-16-00001 - Ordre du jour de la CDAC du vendredi 27 septembre 2024 4