Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 112 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 091 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 087 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 112 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 035 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 103 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-112
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-LORTIGIER les 10
novembre 2024 et 17 novembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-10-25-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
SAINT-PARDOUX-LORTIGIER les 10 novembre
2024 et 17 novembre 2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale 3 Ex PRÉFET | Sous-préfecture de Brive DE LA CORREZE Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
les 10 novembre 2024 et 17 novembre 2024
Le sous-préfet de Brive,
Vu le Code électoral et notamment les articles L 252 à L 257
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de trois
conseillers municipaux,
Vu l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2024 modifiant le lieu d'implantation du bureau de vote pour
les élections municipales partielles complémentaires des 10 et 17 novembre 2024 de la commune
de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER,
Vu les candidatures déposées jusqu'au jeudi 24 octobre 2024 à 18 heures à la sous-préfecture de Brive,
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidature ont été
définitivement enregistrées,
Sur proposition du sous-préfet de Brive,
ARRÊTE :
Article 1°: Les candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du 10 novembre 2024 et
éventuellement au second tour de scrutin du 17 novembre 2024 pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER sont :
+ _ Madame CHABRIER Aurélie,
° Monsieur CHEVALIER Patrick,
°* Monsieur MALAGNOUX Benjamin.
Article 2 : Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux
lieux habituels de la mairie de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER et déposé sur les tables de vote le jour du
scrutin.
1/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale 4 Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Brive et Monsieur le 1° adjoint de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 25 octobre 2024
Pour le Préfet de la Corrèze,
Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE
—
Jacques RANCHÈRE
N.B : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
en recommandé avec accusé réception :
- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;
- soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris ;
- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » ou
par courrier adressé au 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration
pendant 2 mois.
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale 5