Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 029 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 029 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 029 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2024-029

PUBLIÉ LE 22 MARS 2024Sommaire

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la

communication interministèrielle

19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en

Corrèze (8 pages) Page 3

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des

collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des

collectivités locales

19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à

l'occasion de la commission départementale d'aménagement commercial

du 25 avril 2024 (2 pages) Page 12

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle

/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du

département de la Corrèze où doivent être déposées les demandes de

carte nationale d'identité et de passeport à compter du 21 mars 2024 (2

pages) Page 15

2Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la

représentation de l'Etat

19-2024-03-21-00004

20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées

en Corrèze

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 3Ex. | a ArC PRÉFET F te casa | DE LA CORREZE . >,

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE .

fixant la liste des médecins agréés du département de la CORREZE

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi N° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 sartarit nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Benoît ELLEBOODE ;

vU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de Préfet de la Corrèze ; :

VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Luc TARREGA, en al de

. Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des médecins sur la liste des

médecins agréés du département de la Corrèze ; :

VU l'avis de Madame La éacrétilre Générale du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corrèze en n date du 12 mars 2024 ;

VU la demande d'inscription du Docteur Matthieu SABATIER sur la liste des médecins agréés en date du 15 mars 2024 ;

Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;

1/2

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 4ARRETE

Article 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la

CORRÈZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe. |

Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner au titre du décret du 31 mars 2010 des

fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de se récuser.

Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.

Tulle, le #: 1 MARS 2024

Le préfet

2/2

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 5PREFET

DE LA CORRÈZE © D Agence Régionale de Santé Liberté | Égalité

Fraternité

Nouvelle-Aquitaine

LISTE DES MEDECINS AGREES

GENERALISTES ET SPECIALISTES DE LA CORREZE

Mise à jour mars 2024

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la désignation des

médecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires.

Délégation départementale de la Corrèze - 4 rue du 9 juin 1944 — 19012 TULLE CEDEX -

Tél. 05 55 20 42 28

mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 6MEDECINS GENERALISTES

Commune d'ALLASSAC (19240)

BARRE Jeannette

Commune de BEYNAT (19190)

LELIEVRE Thierry

n = : 1

RODDE Arnaud

Commune de BRIVE (19100)

BODE Emeric

HARANG Victor

PREMAUD Jean-Paul

QUILEZ Daniel

ROBOREL DE CLIMENS Théobald

ROUFFIGNAC Patrick

SINOIR Pierre-François

Commune de BUGEAT (19170)

VANDENBAVIERE Aude

GRENAILLE Timothée

Commune de CHAMBOULIVE (19450)

DUBOIS Gérard

Commune de CORNIL (19150)

EYROLLE LAURENSOU Annie

Commune de CORREZE (19800)

BONNETTE Frédéric

Commune d'EGLETONS (19300)

ACKER Alain |

Commune de LAGARDE ENVAL (19150)

TALAYRACH Bruno

rue du Docteur Dufour - 05.55.84.70.45

1 rue des Lucioles - 05.55.92.69.65

411 avenue de la Gare - 05.55.96.86.95

3 boulevard Docteur Verlhac - 05.55.92.64.30

34 bis avenue Alsace Lorraine -— 05.19.98.00.01

15 impasse de Tujac - 05.55.87.64.65

34 bis avenue Alsace Lorraine - 05.55.18.99.00

5 avenue Edouard Herriot - 05.55.17.75.50

6 rue Jean Marsales - 05.55.87.23.19

10 rue Paul Pradaud - 05.55.24.14.90

25 rue de la République - 05.19.91.02.20

10 rue Nationale - 05.19.91.02.20

Le Puy Baron - 05.55.21.60.88

2 chemin de la Selve - 05.55.27.26.95

1 rue du Moulin de Jarpel - 05.19.98.03.21

11 rue du Mouricou - 08.05.29.19.09

Le Bourg - 05.55.27.31.68

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 7Commune de LAGRAULIERE (19700)

HENOCH Olivier

Commune de LUBERSAC (19210)

JACOB Jean-Marc |

JACOB Pascale

Commune de MALEMORT (19360)

CHAUFFINGEAL Guillaume

CURDIHJAC Patrick

LAURENSOU Corinne

Commune de MEYSSAC (19500)

NELKEN Michel

Commune de NAVES (19460)

CHAUMEIL Jean-Marie

Commune d'OBIAT (19130)

GUIONIE Jean-Pierre

3 place de l'Eglise - 05.55.98.46.08

rue du 11 novembre - 05.55.73.50.35

rue du 11 novembre - 05.55.73.50.35

4 avenue Léonce Bourliaguet - 05.55.92.02.02

4 avenue Léonce Bourliaguet - 05.55.92.02.02

25 v Violette Lot Galia Le Peyroux - 05 55 74 83 21

14 avenue du Quercy - 05.55.25.42.25

6 bis rue de l'Hôtel de Ville —- 05.55.26.32.68

place Jean Lagarde - 05.55.25.85.15

DEBRIE Céline ; n 23 rue Béinicipale - 05.55.73.74.72

Commune de ROSIERS-D'EGLETONS (19300)

TAMINAU Denis _ 22 rue Clément VI - 05.55.93.26.20

BIDAULT Marie 22 rue Clément VI - 05.55.93.26.20

Commune de SAINT-AULAIRE (19130)

POUGET Michel | Bellevue - 05.55.84.14.93

Commune de SAINT-MEXANT (19330)

THEILLAUD Max 26 rue des Ecoles - OS PR ASS |

VANHOUTTE CHAMPEIL Claude

LASCAUX Daniel

Commune de SEILHAC (19700)

GIRE Fabien

40 rue de la Xaintrie - 05.55.91.97.50

Lavergne -— 06.81.58.27.74

Rue Combe Maurette - 05.55.93.91.54

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 8Commune de TULLE (19000)

LEYRAT Serge

MOURET Vincent

REBEYROTTE Anne

RELIER Vincent

SAQUER Françoise

C d'USSAC (19270)

BLANC François

Commune d'USSEL (19200)

BELCOUR Jacques

CHINSON Pascal

DALEGRE François

DESHAYES Martine

ROGER Patrice

THEPAULT Murielle

Commune de VARETZ (19240)

FERAND Jean-Paul

ANESTHESIE REANIMATION

GALLOIS Jean-Luc

BIOLOGIE

AFOLAYAN Bobby

CARDIOLOGIE

GOBURDHUN Chandrah

GUILLON Alain

CHIRURGIE GENERALE

CEULEMANS Olivier

27 avenue de la Bastille - 06.15.74.91.61

3 place du Docteur Maschat - 05.55.29.80.55

1 rue Edmond Michelet - 05.55.20.21.00

2 place Gambetta - 05.55.20.88.88

2 avenue Charles De Gaulle - 05.55.20.13.33

5 avenue Raoul Dautry - 05.55.74.02.04

2 rue des Troubadours - 05.55.72.10.59

20 rue général Antony Prouzergue - 05.55.72.26.11

20 rue général Antony Prouzergue - 05.55.72.26.11

23 avenue Marmontel - 05.55.96.23.93 |

20 rue général Antony Prouzergue - 05.55.72.26.11

26 rue Pasteur - 05.55.96.23.75

La barrière du temple - 05.55.84.43.56

MEDECINS SPECIALISTES

Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.44.53

27 avenue Jean Charles Rivet - BRIVE - 05.55.17.21.21

Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.73

Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.73

9 rue Louis Taurisson - BRIVE - 07.70.37.05.14

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

DIJOUX Pierrick

ZAHMOUL Faouzi

188 avenue André Emery - BRIVE - 05.19.59.00.90

11 rue des sœurs de Nevers - TULLE - 07.71.20.04.66

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 9GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

ARNAUD Robert

. MEDECINE DU TRAVAIL

MOURRET Claude

BERGES Pascal

NEUROLOGIE

CHAZOT Frédéric

OPHTALMOLOGIE

SERVANTIE Rémi

PEDIATRIE

KNAPOVA Ivana

PSYCHIATRIE

‘GHEZIEL Karim

SABATIER Matthieu

05.55.94.53.49

RADIOLOGIE

CHEBIB Alexis

RABENANDRASANA Adolphe

RHUMATOLOGIE

KABTA Hassan

. DUCLOUX Jean-Marc

UROLOGIE

BOURGNINAUD Olivier

NABOLSI Samer

Clinique St Germain - BRIVE - 05.55.18.55.23

14b, av Alsace Lorraine - TULLE - 06.28.64.48.25

Bd du Dr Verlhac - BRIVE - 05.55.92.66.56

17 avenue Maillard - BRIVE - 05.55.24.20.46

82 rue Alphonse Daudet - MALEMORT - 05.55.74.25.38

4 boulevard Painlevé - BRIVE -— 05.55.23.45.53

Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.85

Centre Hospitalier - MONESTIER-MERLINES —

Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.43

Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.40.19

Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.71

36 avenue Victor Hugo - TULLE - 05.55.20.47.22

Centre Hospitalier - BRIVE - 05.55.92.60.25

Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.86.10

NB : Les médecins agréés, appelés à examiner au titre du décret du 14 mars 1986 modifié par le

décret du 11 mars 2022 des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les

médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 10Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en Corrèze 11Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la

réglementation et des collectivtés locales /

Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de

légalité

19-2024-03-20-00001

Arrêté organisant la suppléance du préfet à

l'occasion de la commission départementale

d'aménagement commercial du 25 avril 2024

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à l'occasion de la commission départementale 12© PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORRÈZE de la réglementation et des ns collectivités locales Fraternité

Bureau de l'intercommunalité et du

contrôle de légalité

ARRÊTÉ

organisant la suppléance de monsieur le préfet de la Corrèze à l’occasion de la

commission départementale d'aménagement commercial du 25 avril 2024

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de commerce et notamment son article L,751-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de préfet de la Corrèze;

Vu le décret du 21 août 2023, portant nomination de monsieur Jacques RANCHERE en qualité de sous-

préfet de Brive-la-Gaillarde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 modifié portant constitution de la commission

départementale d'aménagement commercial ;

Considérant les empêchements simultanés de monsieur le préfet de la Corrèze et de monsieur le

secrétaire général de la préfecture à l'effet de présider la commission départementale d'aménagement

commercial du 25 avril 2024 ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général ;

ARRÊTE

Article 1° : La suppléance de monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze, à la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial du 25 avril 2024, est assurée par monsieur Jacques RANCHERE, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde.

1/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à l'occasion de la commission départementale 13Article 2:Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,

Tulle,le 4». nn

& CO MARS 2024

/ LL tn La P'acohe pt en Ne

enne DESPLANQUES

Délais et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en

recommandé avec accusé de réception :

- soit Un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;

- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

numérique - Télédoc 151 - 139, rue de Bercy - 75572 Paris cédex 12

- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'application

Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou

implicite de l'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration

pendant deux mois.

2/2

Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à l'occasion de la commission départementale 14Préfecture / Direction de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial /

Bureau de la coordination administrative

interministèrielle

19-2024-03-21-00002

Arrêté complétant la liste des communes du

département de la Corrèze où doivent être

déposées les demandes de carte nationale

d'identité et de passeport à compter du 21 mars

2024

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent être 15PRÉFET . Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des pd | collectivités locales Fraternité °

Bureau de l'identité et des étrangers

ARRÊTÉ

complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent

être déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeport

à compter du 21 mars 2024

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2: ;

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à

caractère personnel relatif aux passeports et aux.cartes nationales d'identité et notamment son article

29 ; :

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre, dans le département de la Corrèze, des

dispositions prévues par le décret n°2016-1460 précité ; |

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 complété, fixant la liste des communes du département de la

Corrèze où doivent être déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeport à compter

du 22 février 2023 : |

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1“: À compter du 21 mars 2024 et dans le département de la Corrèze, la liste des maisons France Services où peuvent être déposées les demandes de carte nationale d'identité, comme les demandes de passeport, est complétée comme suit :

Espagnac - 8 rue du 8 Mai - 19 150 Espagnac

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets des arrondissements de

Brive et d’Ussel, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui lê concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfe£ture de la Corrèze et dont

une copie est adressée à chaque mairie et maison France Services, citée à |’ 1° de l'arrêté sus-visé

du 22 février 2023 complété, et équipée d’un dispositif de recueil.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent être 16Délais et voies de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écrit et sous courrier en recommandé avec accusé-réception : - soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012 - soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pace Beauvau, Paris 75 800 - soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 2 cours Bugeaud, CS 40 410 Limoges 87 000 ou par l'application Télérecours citoyen accessible en suivant le lien wwwitelerecours.fr

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois

2/2

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent être 17