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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 243 du 6 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil n° 244 du 3 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 192 du 7 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 244 du 7 septembre 2016
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 244 du 7 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 244 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 244 DU 7 SEPTEMBRE 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté portant sur la circulation des ovins à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd Al Adha 2016
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à STEENVOORDE
Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à ARNEKE
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD – PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
DIRECCTE - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unité de contrôle et gestion des intérims du Nord-Lille
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Arrêtés portant modification de l’autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale suivants :
- BIOFRANCE
- CERBALLIANCE HAUTS DE France
- NORD BIOLOGIE
- OXABIO
TABLE DES MATIERES Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Bureau des affaires politiques
et de la sécurité intérieure
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
préfet
du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant sur la circulation des ovins
à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd AI Adha 2016
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-1° ; Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et D 212-26 ; Vu les
instructions
des
ministres
de
l'intérieur et de
l'agriculture
relatives
au
déroulement de
la
fête
religieuse musulmane de l'Aïd-al-Adha ; Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-al-Adha chaque année, de nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département du Nord pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ; Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L 231-1
du code rural et de la pêche maritime et
aux règles de protection animale édictées en application de l’article L 214-3 du même code ; Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la
circulation
et l'abattage
des animaux vivants
des espèces
concer-
nées
;
Vu le décret du Président de la République du 21
avril 2016 portant nomination M.
Michel LALANDE,
préfet de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet de
la zone de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet du
Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2016, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACOQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Sur proposition de Madame la directrice départementale de la protection des populations du Nord ;
ARRETE
Article
1%
—
La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental de l'élevage (EDE service d'identification 140 Bd de la Liberté BP 1177 59013 LILLE CEDEX), conformément à l’article D 212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département du Nord. Article
2
—
Le
transport
d'animaux
vivants
est
interdit
dans
le
département
du
Nord,
à
l'exception
des
cas
suivants
:
e
Le
transport
à
destination
des
abattoirs
agréés,
ainsi
qu'à
destination
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires
;
e
Le
transport
entre
deux
exploitations
dont
le
détenteur
des
animaux
a
préalablement
déclaré
son
activité
d'élevage
à
l'EDE,
conformément
à
l'article
D
212-26
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Le
passage
des
animaux
par
des
centres
de rassemblement
est
également
autorisé
si
ces derniers sont déclarés à l'EDE.
Aux
fins
du
présent
arrêté,
on
entend
par
:
e
Exploitation
: tout
établissement,
toute
construction,
ou
dans
le
cas
d’un
élevage
en
plein
air,
tout
lieu
dans
lequel
des
animaux
sont
détenus,
élevés
ou
manipulés
de
manière
permanente
ou
temporaire,
à
l'exception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires.
La
présente
définition
concerne
notamment
les
exploitations
d'élevage
et
les
centres
de
rassemblement,
y
compris
les
marchés.
+
Détenteur
: toute
personne
physique
ou
morale
responsable
d'animaux,
même
à
titre
temporaire,
à
l'exception
des
cabinets
ou
cliniques
vétérinaires
et
des
transporteurs.
Article
3
-
L'abattage
rituel
est
interdit
hors
des
abattoirs
agréés
conformément
à
l’article
R
214-73 du
code
rural
et
de la pêche maritime. Article 4 - Le
présent
arrêté
s'applique
du
3
septembre au
13
septembre
2016
inclus.
Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
de
cabinet,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
2
6
AOÛT
2016
Pour le préfet empêché et par suppléance, le secrétaire général Gilles
BARSACQ
Conformément
à
l'article
R421-1
du code de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
:
de
la
réglementation
et
des libertés publiques Bureau de la circulation Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
les articles L212-1
à L212-5,
L213-1
à
L213-8,
R212-1
à
R212-6 et R213-1
à R213-9 du Code de
la Route, VU Farrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite, VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, VU
l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux,
la conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU le titre Il de l'arrêté ministériel du 5 mars 1991
relatif aux prestations d'enseignement,
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
réceptionnée
le
29 juillet 2016
de
Madame
Thérèse
DEHONDT épouse
MORTIER
pour un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
STEENVOORDE
(59114),
15 rue Neuve
;
VU l'agrément délivré précédemment pour ce local, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, ARRETE
Article
1”
:
Est autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
:
A
Date
et
Lieu
de
Se
ae
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
THERESE
DEHONDT
épouse
MORTIER
28
juin
1959
Raison
sociale
à
15
RUE
NEUVE
MALO
LES BAINS
E
11
059
2136
0
HOPSOMER
(59)
59114
STEENVOORDE
FLANDRES
AUTO
ECOLE
Arlicle
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
-
BE
- B96
—
C1
-
CIE
-
C
-
CE
—
D1
—
D1E
-—
D
-
DE
-
AAC
Article
3
: Le
nombre
d'élèves
que
l'établissement est autorisé
à
accueillir
est
fixé
à
19
élèves.
Article
4:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans:
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
5
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Arlicle
6:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
7
: L'agrément
pris
antérieurement pour
ce
local
est
abrogé.
Aticle
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
où
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant au
service
des agréments des
autos-écoles.
Article
9
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
STEENVORDE,
aux
services
fiscaux
et
au
services
de
Police-oude
Gendarmerie
étiäoMadame
Thérèse DEHONDT.
la directrice de la réglementation
Fait
à
Lille,
le
at
des
libertés
e
Eliane
DEL
DIN Liberté
»*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des libertés publiques Bureau
de
la
circulation
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
-
Picardie
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
les
articles
L212-1
à
L212-5,
L213-1
à
L213-8,
R212-1
à
R212-6
et
R213-1
à
R213-9
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
23
janvier
1989
relatif
au
programme
national
de
formation
à
la
conduite,
VU
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
le
titre
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
1991
relatif
aux
prestations
d'enseignement,
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
réceptionnée
le
29
juillet
2016
de
Madame
Thérèse
DEHONDT
épouse
MORTIER
pour un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à
:
ARNEKE
(59285),
6
Bis
rue
de
Cassel
:
VU
l'agrément
délivré
précédemment
pour ce
local,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, ARRETE
Article 1” :
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
:
,
Date et Lieu de
5
Masse
Nom
et
Prénom
rSlbSance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
THERESE
DEHONDT
épouse
MORTIER
|
|
28
juin
1959
Raison
sociale
à
6
BIS
RUE
DE
CASSEL
MALO
LES
BAINS
E
11
059
2137
0
HOPSOMER
(59)
59285
ARNEKE
FLANDRES
AUTO
ECOLE
Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
—-
BE
-
B96
—
C1
-
CIE
-
C
-
CE
—
D1
-
D1E
-
D
-
DE
-
AAC
Article
3
: Le
nombre
d'élèves
que
l'établissement
est
autorisé
à
accueillir
est
fixé
à
19
élèves.
Article
4:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
5
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
6
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
7
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
8
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s
adressant
au
service
des
agréments des
autos-écoles.
Article
9
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Délégué
à
la
sécurité
routière,
au
Maire
de
la
commune
de
MALO-
LES-BAINS,
aux
services
fiscaux
et
au
services
de
Police
ou
de Gendarmerie
et
à
Madame
Thérèse
DEHONDT.
.
Faitälillé
feréfet
et
par
OSIEGENT
nu
.
réalementaion
Eliane
DEL
DIN [D | Er Etfrrié » Épolité = Fratrraint
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 1 septembre 2016 DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PIGARDIE ET DU
DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des Finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région Nord-
Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Nord-Pas-de-
Calais et du département du Nord ;
Vu le décret du 1% janvier 2016 portant nomination de M. Bernard PINEAU au poste de directeur régional des
finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord,
Décide :
Art. 1. - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Collectivités locales
M. Christophe LE JEUNE, administrateur des Finances publiques adjoint,
Mme Claire GASPAR, inspectrice principale des Finances publiques.
— Services qualité comptable :
M. Bertrand DERAMAUDT, inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des Finances publiques,
M. Vincent BAÏILLEUL, inspecteur des Finances publiques.
Mme Valérie MANEZ, inspectrice des Finances publiques,
— Régies, contrôle interne
M. Wilfrid DHYNE, inspecteur des Finances publiques. — Cellule expertise financière et partenariat avec les collectivités locales :
M. Emmanuel RAVET, inspecteur des Finances publiques,
Mme Aurélie DAVID, inspectrice des Finances publiques,
= Cellule d'aide au réseau ; expertise comptable et juridique
Mme Séverine DEVOS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Marie-Ange REDOR, inspectrice des Finances publiques
— Cellule dématérialisation :
M. Alain ANDRE, inspecteur des Finances publiques,
M. Lahcene ZINOUT, inspecteur des Finances publiques,
— Secteur hospitalier :
M. Jean-Yves PLADYS, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice des Finances publiques,
2. Pour la Division Dépense, pensions et rémunérations de l'Etat :
M. Cédric BLIN, administrateur des Finances publiques adjoint,
Secteur Dépense de l'Etat
Mme Elisabeth SHARIFI SANDJANI, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,
— SFACT et dépense visa :
Mme Fabienne BOSCHET, Inspectrice des Finances publiques,
M. Jérémy SYROTA, inspecteur des Finances publiques,
Mme Anne MERESSE, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Françoise LENGLACE, contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Sylvie LECOUVEZ, contrôleuse principale des Finances publiques,
— Comptabilité de la Dépense et régies d'Etat :
Mme Rachida MOUSSERATI, Inspectrice des Finances publiques,
M. Pascal LEDUC, contrôleur principal des Finances publiques,
Secteur Pensions et rémunérations de l'Etat
Joël ROUX, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
— Pensions :
Mme Violaine CADET, Inspectrice des Finances publiques
Mme Marie DORCHIES, Contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Géraldine HACQUE, Contrôleuse principale des Finances publiques
= Rémunérations :
Mme Nathalie BOUGARAN, Inspectrice des Finances publiques
Mme Nadine KAROUI, Contrôleuse principale des Finances publiques
M. Jean-Christophe DUTERTRE, Contrôleur des Finances publiques
3. Pour la Division Opérations Comptables de l'Etat :
M. Hervé DUCLOY, administrateur des Finances publiques adjoint,
Mme Anne DEVY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, — Comptabilité générale de l'Etat :
Mme Nathalie GUERMONPREZ, inspectrice des Finances publiques,
Mme Elisabeth FLOTIN, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Laurent CHERMETTE, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Régine LEGER, contrôleuse principale des Finances publiques,
— Dépôts de fonds CDC :
Mme Isabelle DROULEZ, inspectrice des Finances publiques,
M. José DEQUEEKER, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Brigitte GOMULKA, contrôteuse principale des Finances publiques,
= Correspondants moyens de paiement :
Mme Charline DESCRYVE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Sylvie CALOIN, contrôleuse principale des Finances publiques,
— Chargé de clientèle DFT
M. Jacques AUGÉ, inspecteur des Finances publiques,
= Chargé de clientèle Caisse des Dépôts
M. Vincent KOSMALSKT, inspecteur des Finances publiques,
Mme Michèle DUPONT, contréleuse principale des Finances publiques,
— Pôle interrégional des consignations :
Mme Isabelle DROULEZ, inspectrice des Finances publiques,
M. Dominique MAZZA, contrôleur des Finances publiques,
— Comptabilité du recouvrement :
Mme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Isabelle BLEUSEZ, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Laurent MOREELS, contrôleur des Finances publiques,
Mme Valérie BOURGEADE, contrôleuse des Finances publiques,
— Recettes non fiscales — Produits divers :
Mme Françoise 10OS, inspectrice des Finances publiques,
M. Bruno DEPREZ, inspecteur des Finances publiques,
M. Olivier KONINCK, inspecteur des Finances publiques,
M. Bertrand DUCORNET, contrôleur des Finances publiques,
Mme Sylvie DUZYK, contrôleuse principale des Finances publiques,
4. Pour la Division France Domaine :
M. François-Xavier DESVAUX, administrateur des Finances publiques adjoint,
Mme Grâce POCHOLLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
M. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
5. Pour le Centre d'Encaissement de Lille :
M. Philippe FROMENTEL, administrateur des Finances publiques adjoint,
Mme Laurence STIEVENARD EL-SAMMAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Françoise FLEUTRY, inspectrice des Finances publiques,
M. Yannick BODELE, ingénieur contractuel,
M. Frédéric WOLFF, contrôleur des Finances publiques, 6. Pour la Division de l'expertise ef de l’action économiques :
Mme Nadine MULLER, administratrice des Finances publiques adjointe,
Mme Marie-Pierre ISEMBRANDT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Muriet DELATTRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Art. 2. — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs à l'autorité de
certification des fonds européens, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Mme Muriel DELATTRE, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, division de l'Expertise et de l’action économiques
Art. 3, — la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord. DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS-UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD LILLE
LE DIRECTEUR REGIONAL
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Nord — Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 01 janvier 2016 portant nomination de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord -
Pas-de-Calais Picardie,
Vu l'arrêté DIRECCTE du 06 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie,
Vu la décision UR 2016 AG 01 du 11 janvier 2016 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie portant subdélégation de signature
dans le cadre des attributions et compétences générales à M. Bruno DROLEZ, responsable de l'unité
départementale du Nord-Lille de la DIRECCTE,
Vu la décision du 25 juin 2015 modifiée de M. Jean-François BÉNÉVISE en qualité de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, portant
affectation des responsables d'unité de contrôle pour la région Nord — Pas-de-Calais,
Vu la décision du 01 mars 2016 modifiée le 15 avril 2016 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims Unité Départementale du NORD LILLE.
DECIDE
Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX — TOURCOING, sis au 369 rue Jules Guesde BP 20039
59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : M. Thierry HOMERIN, contrôleur du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, contrôleur du travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, contrôleur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : M. Jean-Louis BOURDON, inspecteur du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail
Section 01-07 - Croix et Réseaux énergie : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : Mme Francine NUYTTEN, contrôleur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : M. José DEMEULENAERE, contrôleur du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 01-04 L'inspectrice de la section 01-08 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-06 L'inspecteur de la section 01-07 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-09 L'inspecteur de la section 01-11 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 01-10 L'inspecteur de la section 01-05 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-0
Section 01-0:
Section 01-03 :
Section 01-0:
inspecteur du travail de la section 01-11
l'inspecteur du travail de la section 01-05
inspecteur du travail de la section 01-07
l'inspectrice du travail de la section 01-08
Section 01-01 inspecteur du travail de la section 01-07
Section 01-09 : l'inspecteur du travail de la section 01-11
Section 01-10 : l'inspecteur du travail de la section 01-05
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-
11.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
05.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.5 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX - TOURCOING .
Article 1.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE
OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
DUNKERQUE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de
DOUAI.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Isabelle CAULLET
Section 02-01 - Lomme : Mme Catherine LANCE, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-03 — Vauban -— Nationale : Mme Isabelle DOISY contrôleur du travail
Section 02-04 — Euralille : Mme Karine BAYLE, inspectrice du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Pierre JOANNY, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Philippe DUFAURE, contrôleur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, contrôleur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Guillaume DELEBARRE, contrôleur du travail
Section 02-09 - Wazemmes - Saint Sauveur : M Nicolas RUGET, inspecteur du travail
D Section 02-10 — Saint Maurice - Fives — Hellemmes : M. Jean-Baptiste BRUN, contrôleur du travail
Section 02-11 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Pierre GOBERT, inspecteur du travail
Section 02-13 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, contrôleur du travail
Article 2.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 02-06 | L'inspecteur de la section 02-05 | Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 02-07 | L'inspecteur de la section 02-02 | Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 02-13 | L'inspecteur de la section 02-11 | Les établissements suivants : TEREOS sis à
ESCAUDOEUVRES, CANELIA LAIT et CANELIA
BEURRE sis à PETIT FAYT, BIGARD sis à FEIGNIES.
Article 2.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 02-03 : l'inspectrice du travail de la section 02-01
Section 02-06 : l'inspecteur du travail de la section 02-05
Section 02-07 : l'inspecteur du travail de la section 02-02
Section 02-08 : l'inspectrice du travail de la section 02-04
Section 02-10 : l'inspecteur du travail de la section 02-09
Section 02-13 : l'inspecteur du travail de la section 02-11
Article 2.4 : En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-
3 02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-
05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11.
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de
DOUAI où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M Gaël FAGES
Section 03-01 — Ronchin et Transports : M Jean Maurice BEKE, inspecteur du travail
Section 03-02 - Mélantois - CRT: Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 - Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 - Wasquehal — Nord : M Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie HUYGHE, contrôleur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux et Réseaux énergie : N...
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Sylvie FOSSART, contrôleur du travail jusqu'au 02 octobre
2016
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Section 03-10 — Villeneuve — Lezennes : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 03-11 - Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos : Mme Pierrette DAS-DORIBREUX, contrôleur du travail
Article 3.2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 | L'inspecteur de la section 03-04 | Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 03-04 | L'inspectrice de la section 03-06 | Etablissement VERSPIEREN sis à WASQUEHAL.
Section 03-12 | L'inspectrice de la section 03-02 | Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : l'inspecteur du travail de la section 03-04
Section 03-05 : l'inspectrice du travail de la section 03-06
Section 03-04 : l'inspectrice du travail de la section 03-06 pour l'établissement VERSPIEREN sis à
WASQUEHAL.
Section 03-07 : le responsable de l'unité de contrôle
Section 03-0: inspecteur du travail de la section 03-01
Section 03-12 : l'inspectrice du travail de la section 03-02
Article 3.4 En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article
3.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
4 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03- 10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-10;
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE EST.
Article 3.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE OUEST ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle de LILLE VILLE.
Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle :M. Christophe FAIDHERBE
Section 04-01 — Nieppe: M Thomas BOURLEY, inspecteur du travail
Section 04-02 - Hazebrouck : M Antoine LECOURT, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : N..
Section 04-04 — Armentieres : M. Pascal GEVAERT, contrôleur du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Micheline HECQUET, contrôleur du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : Mme Céline VALET, inspectrice du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : M Bruno HENLE, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Marcq - Verlinghem: Mme Sylvie FOSSART, contrôleur du travail à compter du 03 octobre
2016
Section 04-10 — Haubourdin : Mme Isabelle SAUVAGE, contrôleur du travail
Section 04-11 — Lambersart et Réseaux énergie : M Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-12 —- La Madeleine et Transpole : Mme Danielle DELEBARRE DOPPIA, inspectrice du travail
Article 4.2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés est confié suivant les dispositions suivantes :
Section 04-03 | L'inspecteur de la section 04-02 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Section 04-10 | L'inspecteur de la section 04-11 Tous les établissements de 50 salariés et plus
Article 4.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 04-03 : l'inspecteur du travail de la section 04-02
Section 04-04 : l'inspectrice du travail de la section 04-06
Section 04-05 : l'inspecteur du travail de la section 04-01
Section 04-09 : l'inspecteur du travail de la section 04-01
Section 04-10 : l'inspecteur du travail de la section 04-11
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-
08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-01 ou,
6 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-
12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07:
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11;
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE OUEST.
Article 4.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de
con de DUNKERQUE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 05- DUNKERQUE, sis au 66 rue des Chantiers de France 59385
DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Olivier MOYON
Section 05-01 — Gravelines: Mme Frédérique CORDIER, contrôleur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports: M. Olivier DANIEL, inspecteur du travail
Section 05-03 - Wormhout :Mme Catherine CORDIER, contrôleur du travail
Section 05-04 — Téteghem : M Jocelyn DELY SAPYN inspecteur du travail
Section 05-05 — Grande - Synthe : M Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail
Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Syivia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Giovanna GARCON, contrôleur du travail
Section 05-08 — Saint-Pol et Réseaux énergie : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Malo : N......
Section 05-10 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 05-01 : l'inspecteur du travail de la section 05-02
Section 05-03 : l'inspectrice du travail de la section 05-04
Section 05-07 : l'inspecteur du travail de la section 05-10
Section 05-09 : l'inspecteur du travail de la section 05-08
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-02
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
-L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-02 ou, en ce d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ;
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
le 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de DOUAI ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 - DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Magaly PLET inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, contrôleur du travail
Section 06-04 — Avelin : Mme Marie Françoise DUHAUT, contrôleur du travail
Section 06-05 - Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, contrôleur du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joelle MIELCAREXK, contrôleur du travail
Section 06-07 — Somain : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, contrôleur du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme CANONNE-THERON, contrôleur du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail
Article 6.2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 06-04 L'inspectrice de la section 06-01 | L'établissement ELIOR SERVICES PROPRETE et
SANTE sis à AVELIN Section 06-10 | L'inspectrice de la section 06-07 | Les établissements suivants: CPAM, sis à DOUAI,
MAISONS et CITES SOGINORPA, sis à DOUAI,
ISS LOGISTIQUE et PRODUCTION, sis à DOUAI,
SOCIETE NOUVELLEWM en abrégé «WM» sis à DOUAI
Article 6.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 06-03 : la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI
Section 06-04 : l'inspectrice du travail de la section 06-01
Section 06-05 : l'inspectrice du travail de la section 06-01
Section 06-06 : la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI
Section 06-08 : l'inspectrice du travail de la section 06-02
Section 06-09 : l'inspectrice du travail de la section 06-07
Section 06-10 : l'inspectrice du travail de la section 06-07
Article 6.4 : En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
6.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02.
Article 6.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de DOUAI.
Article 6.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou en cas d'absence où d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle de LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
de LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
DUNKERQUE.
Atticle 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.5, 2.5, 3.5, 4.5, 5.4 et 6.5 l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de l'Unité Départementale
du NORD-LILLE ou par son adjointe.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 9 : la décision du 21 juillet 2016 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité Départementale du Nord LILLE est abrogée.
Article 10 :La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du
NORD et de la Préfecture de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie.
Fait à LILLE, le 01 septembre 2016
Pour le Directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi du Nord — Pas-de-Calais Picardie , Ar jence Régionale de Santé se PA Picardi
laboratoire de biologie médicale multi-sites
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-50 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un |
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE. CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERE
Vu le code de la santé publique, le livre II de la sixième partie et notamment les articles D.6221-24 à D.6221-27;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biclogie médicale ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais - Picardie (ARS) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais en date du 6 janvier 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale muli- sites « BIOFRANCE », sis à Avesnelles (59 440), Lieu-dit « le Château d'Eau », Route d'Haut-Lieu, modifié ;
Vu l'arrêté conjoint de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais et de Monsieur le Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Picardie en date du 28 décembre 2015 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi- sites « BIOFRANCE », sis à Avesnelles (59 440), Lieu-dit « le Château d'Eau », Route d'Haut-Lieu ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais - Picardie du 2 juin 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu l'acte unanime du comité stratégique de la SELAS « BIOFRANCE » en date du 10 mars 2016 ;
Vu l'acte de cession de fonds libéral sous conditions suspensives entre les sociétés « BIO ARD'AISNE » et « BIOFRANCE » en date du 11 mars 2016 ;
Vu le dossier relatif à la demande de modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE », suite à l'opération d'acquisition du site d'Hirson appartenant au laboratoire de biologie médicale exploité par la société « BIO ARD'AISNE » déposé le 5 avril 2016 et complété le 4 mai 2016 ;
Vu la lettre de Madame la Directrice adjointe de la direction de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais — Picardie en date du 10 mai 2016 adressée à la SELAS « BIOFRANCE » relative au respect des dispositions de l'article L.6223-6 du code de la santé publique ;
Vu l'acte unanime du comité stratégique de la SELAS « BIOFRANCE » en date du 20 mai 2016 ; Vu le dossier transmis le 31 mai 2016 par le représentant légal de la SELAS « BIOFRANCE » relatif, notamment, à
la fermeture du site fermé au public sis Centre Hospitalier Brisset, 40 rue aux Loups à Hirson (02 500) ;
Considérant que le site supplémentaire exploité par le laboratoire de biologie médicale «BIOFRANCE» sis 8
avenue du Maréchal Foch à Hirson (02 500) résulte de la transformation d'un laboratoire existant et autorisé
préalablement à la publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée ;
Considérant, par ailleurs, que le site du laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE » sis Centre Hospitalier
Brisset, 40 rue aux Loups à Hirson (02 500) sera fermé et son activité transférée sur le site du laboratoire de
biologie médicale « BIOFRANCE » implanté au 8 avenue du Maréchal Foch à Hirson (02 600) ;
Considérant que le laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE » satisfait au critère de territorialité fixé par l'article L.6222-5 du code de la santé publique ;
_ARRÊTE.
Article 1°": L'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale mult-sites « BIOFRANCE », sis à
Avesnelles (59 440), Lieu-dit « le Château d'Eau », Route d'Haut-Lieu exploité par la SELAS « BIOFRANCE » {numéro FINESS EJ : 59 004 8781) est modifié, à compter du 1° juillet 2016, comme suit
«Le laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE » dont le siège social est situé à Avesnelles (59 440), Lieu-dit
«le Château d'Eau » Route d'Haut-Lieu, est autorisé à fonctionner sous le numéro 59-147 sur les 8 sites suivants :
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
Lieu-dit « le Château d'Eau »
Route d'Haut Lieu
59 440 Avesnelles
N'FINESS : 59 004 879 9
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
12 boulevard de l'Ecluse
59 330 Hautmont
N'FINESS : 59 004 881 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
Poiyclinique du Parc
100 route d'Assevent
59 600 Maubeuge
N'FINESS: 59 004 882 3
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
75 avenue de France
59 600 Maubeuge
N'FINESS : 59 004 883 1
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
23 rue de Douzies
59 600 Maubeuge
N'FINESS : 59 005 029 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
Rue de l'Hôpital
Site du centre hospitalier de Fourmies
59 610 Fourmies
N'FINESS : 59 004 880 7
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE » 55 rue Aldo Covi
59 460 Jeumont
N'FINESS : 59 005 030 8
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE »
8 avenue du Maréchal Foch
02 500 Hirson
A'FINESS : 02 001 521 0
Ouvert au public
Le laboratoire de biologie médicale « BIOFRANCE » est dirigé par les biologistes coresponsables suivants
-Monsieur Stéphane Herbreteau,
-Monsieur Philippe Degaey,
-Monsieur Philippe Gontier.
- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont :
-Madame Brigitte Lambot,
-Madame Marie-Hélène Legrand,
-Monsieur Dominique Cavroi
-Monsieur Frédéric Treyssac,
-Monsieur Jean-Marc Biron,
-Madame Marianne Benhadj,
-Madame Véronique Reade. »
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
‘Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Atticle 3 : Le Directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais - Picardie est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Nord - Pas-
de-Calais - Picardie ainsi que des départements du Nord et de l'Aisne.
Fait à Lile,le |2 7 JUIN 2015
Pour le Directeur général et par délégation,
oins
Christine VAN KEMMELBEKE Ar D Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais Picardie
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016-56 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi-sites
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique, le livre II de la sixième partie et notamment les articles L.6223-8-I ; R.6223-65 et D.6221-24 à D.6221-27 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et notamment
son arlicle 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n‘2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais — Picardie (ARS) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale;
Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé en date 26 mai 2011 portant autorisation de fonctionnement, sous le numéro 59-257, du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOLILLE » sis à Lille (59 800), 17 rue de la Digue, modifié le 8 août 2014 ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de- Calais - Picardie du 2 juin 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu le procès-verbal des décisions de l'assemblée générale mixte de la SELAS « BIOLILLE » en date du 4 avril 2016 ;
Vu les statuts mis à jour le 4 avril 2016 de la SELAS « BIOLILLE » devenue « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE» ;
Vu les actes de renonciation des biologistes associés de la SELAS « BIOLILLE » à l'acquisition d'une
action de la société et à leur droit de priorité sur ladite action ;
Vu le dossier transmis, le 3 juin 2016, par le représentant de la SELAS « BIOLILLE » concernant le changement de dénomination sociale de la SELAS « BIOLILLE » devenue « CERBALLIANCE HAUTS- DE-FRANCE » et l'intégration, depuis le 4 avril 2016, de Madame Camille Lecocq en qualité de biologiste médicale du laboratoire de biologie médicale « BIOLILLE » et associée de la SELAS «BIOLILLE » ; ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale mult-sites
«BIOLILLE » devenu « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE » sis à Lille (59 800), 17 rue de la Digue est modifié comme sui :
«le laboratoire de biologie médicale « BIOLILLE » devenu « CERBALLIANCE HAUTS-DE- FRANCE », exploité par la SELAS «BIOLILLE» devenue « CERBALLIANCE HAUTS-DE- FRANCE » (numéro FINESS EJ : 59 004 980 5) dont le siège social est situé à Lille (59 800), 17 rue de la Digue, est autorisé à fonctionner, sous le numéro 59-257, sur les 13 sites suivants :
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
59 800 Lille
N'FINESS : 59 004 981 3
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
2 rue Gambetta
69 110 La Madeleine
N'FINESS : 59 004 984 7
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
15 place Simon Vollant
69 800 Lille
N'FINESS : 59 004 983 9
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
118 avenue de Dunkerque
69 800 Lille
N'FINESS : 59 004 982 1
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
43 rue des Meuniers
59 810 Lesquin
N'FINESS : 59 004 986 2
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE » 104 rue Roger Salengro
59 260 Hellemmes.
N'FINESS : 59 004 988 8
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE » 32 Boulevard Van Gogh
59 650 Villeneuve D'Ascq
N'FINESS: 59 004 987 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE » 27 rue du 18 juin 1940
59 230 Saint-Amand-Les-Eaux
N'FINESS: 59 005 058 9
Ouvert au public Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
3 Place Wilson
59 220 Denain
N'FINESS : 59 005 197 5
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
1-3 rue Gibour
59 580 Aniche
N°FINESS : 59 005 206 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE » ù # SL
59 700 Marcq-en-Baroeul
N'FINESS : 59 004 985 4
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
20-22 rue Edouard Agache
59 840 Pérenchies
N° FINESS: 59 005 208 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE »
226 rue Gambetta
59 184 Saïghin-en- Weppes
N° FINESS : 59 005 207 2
Ouvert au public
Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE HAUTS-DE-FRANCE» est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :
- Madame Anne Mainardi - Leduc,
- Monsieur Franck Sukno,
- Monsieur Jean-Michel Damien.
- Les biologistes médicaux pour tous les sites sont
- Madame Carole Marchetti,
- Madame Delphine Loze — Warot,
- Monsieur Sébastien Lepers,
- Madame Pascale Latour-Level,
- Madame Marie-Luc Crépin — Dussart,
- Mademoiselle Emilie Czarnecki,
- Madame Christel Barbry - Parent,
- Madame Krystel Decrucq - Delecourt,
- Madame Marianne Ben Soussan,
- Monsieur Pascal Dieusaert,
- Monsieur Olivier Moret,
- Madame Béatrice Gourde,
- Madame Elisabeth Lapierre,
- Monsieur Philippe Hives.
- Madame Catherine Dhélin
- Mademoiselle Claire Felloni,
- Madame Agnès Elia,
- Monsieur Christophe Bouquillon
- Madame Camille Lecocg. » Atticle 2 : Toute modification, survenue postérieurement à la présente décision, relative soit à la
personne des biologistes responsables et biologistes médicaux, soit aux conditions d'exploitation du
laboratoire de biologie médicale, doit être déclarée au directeur général de l'ARS Nord — Pas-de-Calais
- Picardie dans le délai d'un mois.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Le Directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais - Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie ainsi que du département du Nord.
Faita title 2 8 JUN 2016
Pour le Directeur géhéal et par délégation,
Le Directeur Be l'Offre de Soins
Sérge MORAIS AT & » Agence
Régionale
dé
Santé
Nord
-Pas-de-Calals
Picardie
ê...
L'ANGE
DUS-8D-PeriQual-PDSB-2018-940
portant
modification
de l'autorisation
de fonctionnement
d'un
laboratoire
de
biologie
médicale
multi-sites_
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DU
NORD-
PAS-
DE-
CALAIS
- PICARDIE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE NATIONAL
DU
MERITÉ
Vu
le code
de
la santé
publique,
le livre
il de
la sixième
partie
et notamment
les
articles
L.6223-6
et
D.6221-24
à
D.6221-27
:
Vu
l'ordonnance
n° 2010-49
du 13
janvier
2010
modifiée
relative
à ta
biologie
médicale
et notammerit
son
article
7 relatif
aux
dispositions
transitoires
et
finales
:
Vu
la loi
n°2013-442
du 30
mai
2013
portant
réforme
de
la biologle
médicale
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1820
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à la
nouvelle
délimitation
des
régions
;
Vu
le décret
n°2040-336
du
31
mars
2010
portant
création
des agences
régionales
de
santé
:
Vu
te décret
n°2015-1650
du
11 décembre 2018
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à la
nouvéilé
délimitation
des
régions
et prorogeant
le mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les infirmiers
:
Vu
te décret
du
17
décembre 2015
portant
nomination
dé
M. Jean-Yves
Gral en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Nord
— Pas-de-Calais
- Picardie
(ARS)
:
Vu
le décret
n°2018-46
du 26
janvier
2016
relatif
à la
biologie
médicale
;
Vu
l'arrêté
du 26 novembre
1999
modifié
rélatit
à la
bonne
exécution
des
analyses
de
biologie
médicale
;
Vu
l'arrêté
du
Directeur
général
de l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Nord
— Pas-de-Calais
en date
du
3
décembre
2010
portant
autorisation
de fonctionnement
du laboratoire
de biologie
médicale
multi-sites
« NORD
BIOLOGIE»,
Zone
d'activité
de l'Orée
du Golf,
6 rue
Jules
Verne
à Ronchin
(59
790),
modifié
le
24
juillet
2015
;
Vu
ta décision
de Monsieur
le Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de Nord
Pas-de-
Calais
- Picardie
du 2
juin
2016
accordant
délégations
de signature
du directeur
de ARS
;
Vu
l'extrait
du procès-verbal
de l'assemblée
générale
mixte
de la
SELARL
& NORD
BIOLOGIE
» en
date
du
2
mai
2016;
Vu
le procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
associés
de
la SELARL
« NORD
BIOLOGIE
» en
daté
du
1%
juillet
2016
; Vu
les
documents
transmis
les
13 juin
et 28
juillet
2016
par
le représentant
de la
SELARL
« NORD
BIOLOGIE
» sis
à Ronchin
(59
780),
Zone
d'activité
de l'Orée
du Golf,
6 rue
Jutes
Verne en
vue
de
modifier
l'autorisation
de fonctionnement
du laboratoire
de biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» suite,
d'une
pat,
à la
démission
au 1°
juillet
2016
de Monsieur
Pierre
Duchateau
et de
Monsieur
Jacques
D'Halluin
de leurs
fonctions
de.biolagistés
coresponsables
du laboratoire
de biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» et,
d'autre
part,
à l'intégration,
à complér
du 31
juillet
2016,
de Madame
Magalie
Thorez
En
qualité
de nouvelle
associée,
codérante
de la
SELARL
« NORD
BIOLOGIE
» et
biologiste
coresponsable
du
laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» ;
Considérant
que
le laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» respectera,
après
les
mouvements
de biologistes
médicaux
susvisés,
les dispositions
de l'article
L.6223-6
du code
de ta
santé
publique
:
ARRÊTE
Article
À : L'autorisation
de fonctionnement
du laboratoire
de biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» sis
à Ronchin
(59
790),
Zone
d'activité
de l'Orée
du Golf
6 rue
Jutes
Verne
est modifiée
comme
suit
:
«Le
laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» exploité
par
la SÉLARL
« NORD
BIOLOGIE
» (FINESS
EJ 50
004
891
4} dont
le siège
social
est situé
à Ronchin
{59 790),
Zane
d'activité
de l'Orée
du Golf,
6 rue
Jules
Verne,
est autorisé
à fonctionner,
sous
le numéro
89-277,
sur
les 14
sites
suivants
:
- Laboratoire
de
biologié
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
Zone
d'activité
de
lOrée
du
Golf
6
rue
Jutes
Verne
59
790
Ronchin
N'FINESS
: 89 004
8922
Ouvert
au
public
. Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
136
boulevard
de
la
République
69
120
Loos
N'FINESS
: 69 004
893
Q
Ouvert
au
pubtic
. Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
7 rue
des
Ecoles
59 510
Hem
N'FINESS
: 59
004
901
1
Ouvert
au
public
« Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
27
boulevard
Bizet
59
650
Villeneuve
d'Ascq
N'FINESS
: 69
004
899
7
Ouvert
au
public
. Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
3 avenue
Paul
Bert
59
300
Lys-les-Lannoy
N'FINÉSS
: 59
004
902
9
Ouvert
au
publie
. Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
253
rue
Jules
Guesde
89
650
Villeneuve
d'Ascq
N°FINESS
: 59 004
900
3
Ouvert
au
public - Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
25
rue
Fénelon
59
113
Seclin
N°FINESS
: 59
004 896
3
Ouvert
au
public
- Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
88
rue
Clémenceau
69
139
Wattignies
N°FINESS
: 59
004 898
9
Ouvert
au
public
- Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
121
avenue
Jean
Jaurès
59
790
Ronchin
N°FINESS
: 59
004 894
8
Ouvert
au
public
_ Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
3
rue
de
Roubaix
59
242
Ternpleuve
N'FINESS
: 59
004
897
1
Ouvert
au
public
- Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
208
rue
Roger
Salengro
59
830
Cysoing
N'FINESS
: 69
004
896
5
Ouvert
au
public
- Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
ft
rue
d'Arras
59
000
Lite
N°
FINESS
: 59
005
148
8
Ouveit
au
public
- Laboratoire
de
biologie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
»
183
rue
du
Bourg
59
130
Lambersart
N°
FINESS
: 59 006
1637
Ouvert
au
public
- Laboratoire
de
biologie
médicalé
« NORD
BIOLOGIE
»
14
eue
de
la
gare
59
150
Wattrelos
N'FINESS
: 59
004
961
5
Ouvert
au
public
Le laboratoire
de biolagie
médicale
« NORD
BIOLOGIE
» est
dirigé
per
les biologistes
coresponsables
suivants
:
- Madame
Valérie
Gbein,
- Monsieur
Thierry
Mackey,
- Monsieur
Gilles
Demouveaux,
- Monsieur
Pierre-Olivier
Mano,
- Monsieur Hervé
Debuysere,
- Monsieur
Christian
Stevens,
- Monsieur Hubert
Odaert,
- Monsteur
Thierry
Guffond,
- Monsieur
Guy
Leroy,
- Monsieur
Christophe
Wiierre,
- Monsieur
Stéphane
Sailly,
- Monsieur
Christophe Legroux,
. Madame
Carole
Loonis,
.« Madamé
Magalie
Thorez. La
liste
des
biologistes
médicaux
pour
tous
les
sites
sont:
- Monsieur
Jean-Charles
Mraz,
- Madame
Isabelle
Duratour
née
Partage,
- Madame
Sophie
Leroy,
- Madame
Emmanuelle
Bonnifet
- daos,
- Madame
Marjorie
Molinie.
»
Article
2 :Le
présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
dé
Lille
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
ou de
sa publication,
Article
3 : Le
Directeur
de l'offre
de soins
de l'agence
régionale
de santé
Nord
— Pas-de-Calais
- Picardie
est
chargé
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
Séra
publié
au recuell
des
actes
administratifs
de la
région
Nord
— Pas-de-Calais
- Picardie
ainsi
que
du
département
du
Nord.
Faita
Lite,
le
10
3
MOT
2016
4
Pour
le Directeur
général
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
l'offre
de
soins,
La
Directice
AGNnte.dotefr
S
Christine
VAN
KEMMELBEKE Ar (© D Agence Régionale de Santé Nord: Pas-de-Calais Picardie
Arrêté DOS-SD-PerfQual-PDSB-2016.73 portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale mult-sites
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE-CALAIS - PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique, le livre Il de la sixième partie et notamment les articles D.6221-24 à
D.6221-27;
Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale et
notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales :
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais - Picardie (ARS) ;
Vu le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux :
Vu le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais en date du 22
novembre 2010 autorisant le fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
«OXABIO» sis à Cambrai (59 400), 13 rue d'Alger, modifié le 29 septembre 2014;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord Pas-de-
Calais - Picardie du 2 juin 2016 accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu les éléments transmis, le 12 juilet 2016, par le représentent légal de la SELAS « OXABIO »
concernant la mise à jour des effectifs de biologistes médicaux et de biologistes coresponsables en
exercice au sein du laboratoire de biologie médicale « OXABIO » ainsi que de la répartition du capital
social de la SELAS « OXABIO » ; ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de fonctionnement en date du 22 novembre 2010, modifiée, du laboratoire de
biologie médicale « OXABIO », exploité par la SELAS « OXABIO » dont le siège social est situé 13 rue d'Alger à CAMBRAI (59 400), est modifiée comme suit :
« Le laboratoire de biologie médicale « OXABIO », exploité par la SELAS « OXABIO » (n° FINESS EJ FINESS 59 004 868 2) dont le siège social est situé 13 rue d'Alger à Cambrai (59 400), est autorisé à fonctionner, sous le numéro 59-63, sur les 6 sites suivants
Laboratoire de biologie médicale « OXABIO »
13 rue d'Alger
59 400 Cambrai ——_—_— = =
N°FINESS: 59 004 869 0
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « OXABIO »
4 rue Gambetta
59 540 Caudry
N'FINESS : 59 004 871 6
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « OXABIO »
70 rue de Caudry
59 400 Cambrai
N'FINESS : 59 004 870 8
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « OXABIO »
200 rue Saint Jacques et 2 Place Carnot (à l'angle de la rue Saint Jacques)
59 500 DOUAI
N'FINESS: 59 005 142
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « OXABIO »
37 rue de Selle
59 730 Solesmes
N°FINESS : 59 004 978 9
Ouvert au public
Laboratoire de biologie médicale « OXABIO »
2 avenue Julien Renard
59 282 Douchy les Mines.
N'FINESS : 59 005 144 7
Ouvert au public
- Le laboratoire de biologie médicale « OXABIO » est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :
Leclerca,
- Madame Audrey Bourlatt,
- Monsieur Jean-Damien Capelle,
- Madame Dominique Bibas.
Les biologistes médicaux pour tous les sites du laboratoire de biologie médicale « OXABIO » sont
- Madame Lise Jaspart née Nocon,
- Madame Cécile Dehaine née Nocon,» Article 2: Toute modification, survenue postérieurement à la présente décision, relative soit à la
personne des biologistes responsables et biologistes médicaux, soit aux conditions d'exploitation du
laboratoire de biologie médicale, doit être déclarée au directeur général de l'ARS Nord — Pas-de- Calais - Picardie dans le délai d'un mois.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 4 : Le Directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais -
Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Nord - Pas-de-Calais — Picardie ainsi que du département du Nord.
Faità Lile, le [j 2 AOUT 2016
Pour le Directeur géi
Christine VAN KEMMELBEKE