Arrêté - 24.MA.524 ARRETE BRUIT FM2024

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Arrêté - 24.MA.524 ARRETE BRUIT FM2024 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Arrêté - 24.MA.524 ARRETE BRUIT FM2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, Fontainebleau

ARRETE MUNICIPAL N°24.MA.524

(N° arrêté interne : 2024.015.T)

Objet : Dérogation temporaire de l’arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans le cadre du de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024.

LE MAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L2213-4 et L 2213-5, L 2122-17,

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L1211-2, R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-1,

VU l'arrêté municipal N°21.VO.21.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores

CONSIDÉRANT l’organisation de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024,

CONSIDERANT que la gêne pour les usagers doit être réduite au maximum dans la journée,

CONSIDERANT les nuisances sonores engendrées par la diffusion de la musique à l’occasion de cet événement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de déroger temporairement à l'arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, le vendredi 21 juin 2024

ARRÊTE,

ARTICLE 1 : Il sera temporairement dérogé à l'arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores. Cette dérogation portera sur la nuit du vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à o2ho00

ARTICLE 2 : La Ville procédera à l'affichage de cet arrêté, au droit de l'événement.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté n'est donné que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Cet arrêté est transmis à :

- Madame la Commissaire de Police,

- Direction Générale des Services de la Ville,

- Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,

Fait à Fontainebleau, le 31 mai 2024.

ntainebleau.

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr