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Arrêté - 24.MA.555 Arrete Bruit Django
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Arrêté - 24.MA.555 Arrete Bruit Django)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Culture et patrimoine,
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL N°24.MA.555
(N° arrêté interne : 2024.017.T)
Objet : Dérogation temporaire de l'arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores dans le cadre du « Festival Django Reinhardt » du jeudi 27 au dimanche 30 juin 2024
LE MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5, L 2122-17,
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L1211-2, R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-1,
VU l'arrêté municipal N°21.VO.21.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
CONSIDÉRANT l’organisation du « festival Django Reinhardt » du jeudi 27 au dimanche 30 juin 2024
CONSIDERANT que la gêne pour les usagers doit être réduite au maximum dans la journée,
CONSIDERANT les nuisances sonores engendrées par la diffusion de la musique à l’occasion de cet événement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de déroger temporairement à l'arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, du jeudi 27 au dimanche 30 juin 2024
ARRÊTE,
ARTICLE 1: Il sera temporairement dérogé à l'arrêté municipal N°21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores. Cette dérogation portera sur les nuits du jeudi 27 juin au dimanche 30 juin inclus de 18h00 à o2h00
ARTICLE 2 : La Ville procédera à l'affichage de cet arrêté, au droit de l’événement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté n'est donné que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est transmis à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Direction Générale des Services de la Ville,
- Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 11 juin 2024.
ulie D ;
Maïre’ dé-Fontainebleau.
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr