Procès Verbal - PV succint 16.09.2020

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Procès Verbal - PV succint 16.09.2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint 16.09.2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 16.09.2020

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 septembre 2020

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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2020 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2020.

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II. Finances :

2.1. Décision modificative budgétaire n°1 :

Le Conseil municipal approuve la décision budgétaire modificative n° 1 ci-dessous :

Fonctionnement Investissement

DÉSIGNATION Dépenses Recettes DÉSIGNATION Dépenses Recettes

Chapitre 011 Chapitre 204

Article 60621 1500 Article 20421 - 10000

Article 60631 1500 Chapitre 40

Article 611 1000 Article 280421 10000

Chapitre 012 Article 21728 - 408

Article 64111 20000 Chapitre 041

Chapitre 014 Article 21728 408

Article 739222 4000

Chapitre 065

Article 6531 5000

Article 6535 2000

Article 657361 15000

Article 65738 1000

Article 65888 4000

Chapitre 042

Article 6811 10000

Chapitre 70

Article 70384 - 2000

Chapitre 73

Article 73212 20000

Article 7381 27000

Article 7411 - 8000

Article 7473 18000

Article 74835 10000

TOTAL 65000 65000 TOTAL 0 02

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2.2. Subvention à la Caisse des Ecoles :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la Caisse des Ecoles a versé un acompte de 6651,06 € en vue de la classe de découverte en baie du Mont Saint-Michel du 26 au 30 avril 2020. Or, cette classe de découverte a été annulée en raison de la crise sanitaire.

Cet acompte n’a pas été récupéré à ce stade de l’exécution budgétaire sur l’exercice 2020. Il est donc nécessaire de verser une subvention complémentaire de 5000 € à la Caisse des Ecoles.

Le Conseil municipal, approuve le versement d’une subvention complémentaire de 5000 € à la Caisse des Ecoles.

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2.3. Autorisation de signer toute convention avec l’Etat pour le cofinancement du projet de mise en continuité cyclable de la RD407 dans le cadre de l’appel à projets continuités cyclables :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de la transition écologique en vue du financement de 20% des coûts de travaux de la piste cyclable rue Yves Cariou.

Ce dossier s’inscrit dans le cadre du plan vélo lancé par le Ministère avec pour objectif de tripler la part modale du vélo pour atteindre 9% des déplacements en France à l’horizon 2024.

Le projet est estimé à 332 360 € HT. La demande de financement vise à obtenir un soutien de 20%, soit 66 472 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer toute convention avec l’Etat pour le cofinancement du projet de mise en continuité cyclable de la RD 407 dans le cadre de l’appel à projets continuités cyclables.

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2.4. Renouvellement de la convention de reversement du Forfait Post Stationnement au SIVU de Garches / Marnes-la-Coquette :

Madame le Maire rappelle que l’intégralité du Forfait Post Stationnement est encaissée par la ville de Marnes-la-Coquette depuis février 2018.

Cependant la somme encaissée au titre du Forfait Post Stationnement n’a pas vocation à être conservée par la Ville.

Comme l’année dernière, Madame le Maire propose que cette somme soit reversée au SIVU de Garches-Marnes la Coquette au regard des frais qui sont engagés par celui-ci afin de gérer l’instauration du Forfait Post Stationnement (dispositifs d’émission du Forfait Post Stationnement et de transmission à l’ANTAI, dispositif Pay by phone) et de traiter le RAPO (recours administratif préalable obligatoire).3

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le renouvellement de la convention de reversement au SIVU de Garches-Marnes la Coquette du Forfait Post Stationnement qui revient à la commune de Marnes-la-Coquette et autorise Madame le Maire à signer la convention.

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III. Groupement de commandes :

3.1. Convention constitutive du groupement de commandes d’archivage électronique avec le CD 92 :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine met en place un groupement de commandes pour l’externalisation des archives intermédiaires dans un système d’archivage électronique.

On appelle archivage intermédiaire celui concernant les documents qui ont cessé d’être considérés comme archives courantes mais qui ne peuvent encore, en raison de leur intérêt administratif, faire l’objet d’une sélection et d’une élimination.

Le projet de convention ne concerne que les archives intermédiaires à forte valeur légale, en priorité les actes soumis au contrôle de légalité, à savoir les marchés publics, les données comptables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec le département des Hauts-de-Seine, Grand Paris Seine Ouest et quinze autres communes la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’externalisation des archives numériques intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur légale.

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3.2. Convention constitutive du groupement de commandes de masques avec l’EPT GPSO :

Madame Christiane BARODY-WEISS expose au Conseil municipal ce qui suit :

La crise sanitaire liée au Covid-19 a montré ces derniers mois la nécessité de prendre des mesures efficaces pour endiguer la propagation du virus. Une de ces mesures importantes consiste notamment à porter un masque de protection dans certains lieux et certaines circonstances suivant le Décret n° 2020- 860 du 10 juillet 2020 modifié. Cela conduit nécessairement les Collectivités territoriales à un approvisionnement continu en masques chirurgicaux et de protection dans les mois à venir.

Il est proposé que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest coordonne et pilote un groupement de commandes avec certaines de ses communes membres concernant l’acquisition de masques chirurgicaux, de maques lavables et de masques de protection FFP2.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes entre l’Etablissement Public Territorial et l’ensemble des villes qui le composent pour l’acquisition de masques chirurgicaux, de masques lavables et de masques de protection FFP2 ainsi que la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention de groupement entre la commune de Marnes-la-Coquette, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et toutes les villes qui le composent et précise que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.4

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IV. Renouvellement de la convention avec l’association du Pré-au-Bois :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la précédente convention avec la halte-garderie du Pré-au-Bois expirera le 1er septembre 2020.

La structure accueille cette année 7 enfants à temps partiel et 3 enfants à temps plein.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention à l’Association Familiale du Pré-au-Bois, ainsi décomposée et autorise Madame le Maire à signer la convention :

- Participation fixe : 7.000 €

- Participation variable : 350 € par enfant

- Participation complémentaire : 5.000 € pour un second Marnois accueilli à plein temps - Participation complémentaire : 5.000 € pour un troisième Marnois accueilli à plein temps

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V. Remplacement du Conseiller municipal nommé au sein de la Commission de contrôle des listes électorales :

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal lors de sa séance en date du 27 mai 2020 a nommé Madame Ann AMSELLEM, conseillère, pour le représenter au sein de la Commission de contrôle des listes électorales.

Parallèlement par arrêté en date du 29 mai 2020 elle a attribué à Madame Ann AMSELLEM une délégation de fonction et de signature dans les affaires relatives au personnel, aux affaires générales, cimetière et élections.

Par lettre en date du 9 juillet 2020, Monsieur le Préfet a informé les villes du département que les Conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la Commission de contrôle.

Dès lors, afin de conserver à Madame Ann AMSELLEM son entière délégation, il est proposé de nommer un autre Conseiller municipal au sein de la Commission de contrôle des listes électorales en remplacement de celle-ci.

Le Conseil municipal désigne en remplacement de Madame Ann AMSELLEM, Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI pour le représenter au sein de la Commission de contrôle des listes électorales.

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VI. Adhésion de la commune au sein du SIFUREP :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le marché de reprise de concessions funéraires passé avec Rébitec dans le cadre d’un groupement de commandes avec Ville d’Avray expire en avril 2021.5

Il était possible de prolonger ce groupement de commandes pour une nouvelle durée de quatre ans avec la commune voisine, en vue de l’attribution d’un nouveau marché de reprise de concessions funéraires.

Cependant il est apparu intéressant de se tourner vers un syndicat intercommunal nommé SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) ; Ce dernier est notamment présent dans le sud et le nord du département des Hauts-de-Seine. Ce syndicat, à l’instar du Sigeif et du Sipperec pour les fournitures de gaz ou d’électricité, permet aux communes membres de rejoindre une centrale d’achat. Cette centrale lance des consultations et attribue des marchés pour répondre à un large éventail de besoins.

Il est donc proposé au conseil de ratifier l’adhésion de la commune de Marnes-la-Coquette à la centrale d’achat SIFUREP en vue de confier les travaux de reprise administrative des concessions à l’entreprise de pompes funèbres titulaire du marché.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’adhésion de la commune de Marnes-la- Coquette à la centrale d’achat SIFUREP et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.

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VII. Renouvellement de la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat CEE – SIGEIF – SIPPEREC :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que celui-ci avait approuvé en 2015 une première convention avec le SIGEIF et le SIPPEREC en vue de la faire bénéficier du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Ces certificats permettent de valoriser les investissements réalisés en vue d’acquérir des équipements permettant des économies d’énergie. Ainsi, par exemple l’acquisition de nouvelles chaudières à condensation en août 2020 peut être valorisée par le biais de cette convention. Celle-ci expire cependant au 31 décembre 2020.

Dans la perspective des travaux de rénovation énergétique de l’école Maurice Chevalier, il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette convention d’habilitation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’habilitation tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et autorise Madame le Maire à signer et à exécuter la Convention d’habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, ainsi que leurs éventuels avenants.

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VIII. Participation de la commune à la mutuelle santé des agents :

Madame le Maire informe le Conseil qu’à l’occasion de la réunion du personnel tenue en décembre 2019 une demande a été formulée par le personnel en vue d’obtenir une participation de la commune à la mutuelle santé. En effet une majorité d’agents de la commune sont âgés de plus de 50 ans et verront leur cotisation augmenter dans les prochaines années.6

Si le principe d’un contrat de groupe n’a pas été retenu par le personnel, celui-ci a exprimé son intérêt pour une participation de l’employeur sur les contrats dits « labellisés » (contrat proposé par les différentes mutuelles de santé), afin que chaque agent puisse continuer à adhérer à sa mutuelle habituelle.

Il est donc proposé que la commune apporte une participation financière aux contrats de mutuelle santé dits labellisés auxquels le personnel titulaire (et contractuel travaillant une durée supérieure à 50%) adhère ou est susceptible d’adhérer, dans la limite de 25% du montant des cotisations mensuelles.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le principe de la participation de la commune aux contrats de mutuelle santé des agents de la commune et décide de fixer cette participation à 25% du coût mensuel de la prime versée par les agents dans le cadre d’un contrat de mutuelle santé dit « labellisé »,

Le Conseil municipal à l’unanimité, dit que cette participation concerne les seuls agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels dont la durée de travail est supérieure à 50% soit 17,50 heures par semaine.

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IX. Questions diverses :

Madame le Maire évoque le prochain cocktail dinatoire qui réunira les membres du Conseil municipal et leurs conjoints à « La Tête Noire » le mercredi 16 décembre.

Le gérant de l’établissement « La Tête Noire » a par ailleurs demandé une autorisation de poser un système de chauffage au gaz extérieur afin de poursuivre l’exploitation de la terrasse extérieure jusqu’au 15 décembre. L’autorisation sera accordée à condition que les bouteilles de gaz soient rentrées chaque soir. De même l’occupation du domaine public sur la place de la mairie sera autorisée jusqu’ au 15 décembre 2020.

L’exploitant de « La Tête Noire » a également demandé une réduction de la redevance de l’année 2020 en raison de la baisse du chiffre d’affaires consécutif à la crise sanitaire. Il a été décidé dans un premier temps qu’elle serait maintenue au montant initial voté en février dernier. Au vu des comptes certifiés qui seront produits par l’exploitant début 2021, la commune établira si l’évolution du chiffre d’affaires 2020 par rapport à celui de 2019 justifie une réduction de la redevance annuelle.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un marchand de fenêtres ouvrira prochainement à la place du magasin d’antiquité situé 8 ter rue Schlumberger et tenu jusque-là par Madame BORDES.

Elle indique enfin que la voirie de la rue de la Porte Blanche sera refaite pendant les vacances de la Toussaint.

Madame Ann AMSELLEM souhaite avoir des détails concernant le projet de piste cyclable sur la RD 907. Monsieur Emmanuel FELTESSE précise les contours du projet et indique que les trois villes concernées se sont mises d’accord sur l’aménagement envisagé boulevard Poincaré. S’agissant de la section prévue boulevard de la République, la commune a demandé une phase expérimentale sur la section située entre le magasin Super U et l’angle avec la rue Yves Cariou. En effet dans un premier temps le projet prévoyait la suppression des places de stationnement sur cette partie du parcours afin de dégager la place suffisante au passage de la piste cyclable. La commune de Marnes-la-Coquette a refusé cette configuration qui aurait pénalisé les usagers habitués à se garer à cet endroit.7

Aussi l’aménagement de la piste cyclable rend nécessaire la réduction à une voie de la circulation sur cette partie de la voie départementale. Cependant, cette réduction ne doit pas avoir pour conséquence un engorgement de la circulation aux heures de pointe le matin. C’est pourquoi une phase expérimentale sera prochainement organisée afin de mesurer les conséquences sur la circulation de la réduction à une voie entre le magasin Super U et l’angle avec la rue Yves Cariou.

Madame Awatef LASRI souhaite avoir des précisions sur le projet de piscine au stade de la Marche. Monsieur Emmanuel FELTESSE lui indique que le jacuzzi actuel sera aménagé et laissera place à un bassin de nage, d’une dimension modeste et qu’il n’existe pas de projet de piscine olympique.

Madame Soëzic MELLET CANOT rappelle la tenue du feu d’artifice le 12 décembre et rappelle que le concert de Noël est annulé en raison de la crise sanitaire. Elle évoque par ailleurs la célébration du centenaire d’une administrée.

Monsieur D’ALLEMAGNE rapporte la mise en place de la nouvelle assemblée délibérante du Sigeif et la réélection à sa tête de Monsieur Jean-Jacques GUILLET.

Madame de MENDONCA présente la nouvelle permanence en matière d’action sociale et de handicap qu’elle tiendra dorénavant chaque mardi entre 9h30 et 12h00. Les Marnois peuvent rentrer en contact avec elle directement à l’adresse électronique actionsociale.mlc@gmail.com.

Madame Valentine BOUVET informe enfin le Conseil municipal qu’elle travaille à la mise à jour du site internet de la commune dans la perspective de la refonte globale de celui-ci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Christiane BARODY-WEISS