Arrêté - Arrete 2026 96 T portant restriction de circulation et stationnement le lundi 13 juillet 2026 a loccasion du spectacle pyrotechnique

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Arrêté - Arrete 2026 96 T portant restriction de circulation et stationnement le lundi 13 juillet 2026 a loccasion du spectacle pyrotechnique Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 96 T portant restriction de circulation et stationnement le lundi 13 juillet 2026 a loccasion du spectacle pyrotechnique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

Arrêté n° 2026/ 96 T

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET : arrêté portant restriction de circulation et stationnement le lundi 13 juillet 2026 à l'occasion du spectacle pyrotechnique.

Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L 2213-1 et L 2213-2 1er et 2ème alinéa ;

- Vu le Code de la route et notamment l’article R. 412-28 AL. 1 et suivants ainsi que l’article R 417-10 ;

- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;

- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;

- Vu l’arrêté municipal n°2026/95 T portant organisation d’un spectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026 ;

- Considérant d’une part qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser l’occupation du domaine public communal ;

- Considérant d’autre part qu’il importe de réglementer l’usage du domaine public afin de veiller à la commodité et à la sécurité des usagers à l’occasion de la représentation susvisée.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, dans les deux sens, le lundi 13 juillet 2026 de 18h00 à minuit :

- Rue du Hasard de l’intersection avec l’Avenue Paul Machy jusqu’au droit n° 27 ; - Rue du Languedoc du droit n° 112 jusqu’à l’intersection avec la rue du Hasard ; - Rue de Picardie du droit n° 25 jusqu’à l’intersection avec la rue du Hasard ; - Rue de Flandre du droit n° 10 jusqu’à l’intersection avec la rue de Picardie.

ARTICLE 2 :

Par dérogation à l’article 1er, une zone de stationnement pour les conducteurs de véhicule titulaires d’une carte mobilité inclusion en cours de validité est instituée Impasse des Sports entre le droits n°2 et la salle des sports De Rette. Les personnes concernées peuvent accéder en véhicule à l’impasse des Sports en se présentant à la zone d’accès public n°02 située à l’angle de l’avenue Paul Machy et de la rue du Hasard. Cet accès est permis entre 21h30 et 22h30 au plus tard. Le détenteur de la carte CMI doit

POLICE MUNICIPALEAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

impérativement se trouver à bord du véhicule. L’accès se fait après contrôle et autorisation des représentants des forces de l’ordre et notamment de la police municipale. Le nombre de véhicules pouvant se stationner est fixé entre 10 et 20 et est déterminé à l’instant même par les forces de l’ordre présentent en fonction du gabarit desdites voitures.

Les conducteurs doivent stationner les véhicules en suivant strictement les instructions données par les autorités précitées. A l’issue du spectacle pyrotechnique, Ils ne peuvent quitter leur emplacement que lorsque le flux de piétons le permet et uniquement sur instruction des forces de l’ordre présentent.

ARTICLE 3 :

Par dérogation à l’article 1er, à l’exception des véhicules des artificiers, des services de la commune strictement nécessaires, des services de secours et des forces de l’ordre, tout stationnement non conforme est considéré comme gênant. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

ARTICLE 4 :

Un point d’accueil des secours est institué sur le parking des autobus rue du Hasard à l’opposé du droit n°11, juste devant l’entrée du stade Jean Courquin. Les voies d’accès à ce point se font à partir :

▪ De l’avenue Paul Machy (D940) et la rue du Hasard ;

▪ De la route du Pont d’Oye (D219) et la rue du Hasard.

ARTICLE 5 :

En cas d’incendie, deux points d’eau sont utilisables par les sapeurs- pompiers, l’un situé à l’opposé du n° 5 rue du Hasard, l’autre à hauteur du n° 14 rue du Hasard.

ARTICLE 6 :

Les riverains dont l’habitation se situe dans le périmètre de sécurité doivent :

▪ Prendre toutes les dispositions afin de rentrer leur(s) véhicule(s) dans le garage ou à défaut le stationner hors du périmètre de sécurité.

▪ Fermer les volets de leur habitation et ne pas se trouver à l’extérieur.

ARTICLE 7 :

Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place par les services municipaux.Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr

ARTICLE 8 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Responsable des Services Techniques, Messieurs le responsable de la Police Municipale et le Major commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’Oye-Plage.

Une ampliation est transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ;

- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre d’Incendie et de Secours de la ville MARCK-EN-CALAISIS ;

- Monsieur le Major, commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de la ville d’OYE-PLAGE ;

- Aux représentants de la SARL HAMZA.

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Notifié à la SARL HAMZA Artifices le : (date, signature et cachet)