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Arrêté - Arrete 2023 13 T portant restriction de circulation et de stationnement parking salle crinon signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 13 T portant restriction de circulation et de stationnement parking salle crinon signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, avenue Paul Machy / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/ 13T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restrictions de circulation et de stationnement parking de la salle Jean CRINON
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 ; L 2213-1 ; L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu la Circulaire ministérielle (Intérieur) n° 86.230 du 17 Juillet 1986 sur la répartition des pouvoirs de police en matière de circulation routière, notamment le paragraphe 1.1.3 relatif à la Police de la circulation à l'intérieur des agglomérations ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - Huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; - Vu l’arrêté municipal temporaire n°2023/12 T en date du 21 février 2023 portant autorisation d’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’un spectacle de cirque;
- Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures indispensables à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Dans le cadre du spectacle du cirque BUFFALO, parking Jean Crinon, rue du Hasard, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou non sont interdits sur le parking de la salle Jean Crinon, rue du Hasard du lundi 27 février 2023 08h00 au jeudi 02 mars 2023 12h00, à l’exception des véhicules de l’organisateur.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place de façon très apparente conformément à la législation en vigueur. Adresse postale : 87, avenue Paul Machy / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables du Service Technique, de la Police Municipale et l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’affichage est effectué en mairie.
Fait à OYE-PLAGE, le 21 février 2023
Olivier MAJEWICZ
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la publication le : 22 février 2023