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Procès Verbal - DEL 036 05 2021 Cession Commune Mr Barbe Fred Jean Francois Parcelle AW 781
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Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 036 05 2021 Cession Commune Mr Barbe Fred Jean Francois Parcelle AW 781)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION t- 7 JUIN 2071 HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
CS
De Saint
benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
| DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE DU 21 MAI2021 &
DELIBERATION_N° 036 - 05- 2021 - Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Service Foncier CESSION COMMUNE /M. BARBE FRED JEAN FRANÇOIS PARCELLE AW 781 (La commission travaux et aménagement, environnement et agriculture a émis un avis favorable)
Le Maire certifie : L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 21 mai à 18 heures, le | Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni au Gymnase Nelson Mandela, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY.
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
L-7 dun 421
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 12
Mai 2021.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL —
Valentine SERRANO -— Bruno ROBERT -— Anne CHANE KAYE BONE -
TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR -Syivie PAYET- Monique MARIMOUTOU TACOUN - Alicia HAY ANO — Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY —— Eric CARITCHY - Patrice ELLAMA — Anrifadjati TOILIBOU -— Vincent TERGEMINA - Marie Sabine SAUTRON Christelle HOAREAU — Ruddy VOULAMA -— Evelyne | GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE — Sabrina RAMIN -— > que le nombre des
membres en exercice
VIFANTS
étant de 39, Axel BOUCHER -— Noëlle CHANE FAN -— Jack TAVEL — Fabienne Présents 33 BORNEO -Patrick DALLEAU — Philippe LE CONSTANT -— Sophie PT AUDIFAX ép. LEBON - Jean Luc JULIE — Valérie DIJOUX
Représentés …… 02 | ONT DONNE PROCURATION: Jean François CATAN à Odile Excusés 3 DAMOUR - Eric CARITCHY à Monique MARIMOUTOU TACOUN -
Absents 1 ABSENT EXCUSE : Eric NIOBE - Fara ARMOUGOM - Charles André
Total des votes … 35 | SAINT PIERRE -
ABSENTS : Hans DIOUX--
Secrétaire de séance
Angélique PEDRE
Mairie -- : |
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît * Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL036052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Le Président informe l’Assemblée que la Ville est sollicitée par M. BARBE Fred Jean François pour l’achat d’une parcelle communale cadastrée AW 781 sis à cratère.
La dite parcelle d’une superficie de 336 m2 située en zone Ub du PLU, a été évaluée par les services des domaines à 62 000 euros (+ marge d’appréciation de 10%).
Dans ce contexte, le Président propose à l’Assemblée :
- D’approuver la cession de ce bien à l’intéressé au prix de 68 200 euros eu égard à l'évaluation des domaines, Les frais du Notaire étant également à sa charge.
- De l’autoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous les actes y afférents,
- D’inscrire cette recette au budget communal.
(Messieurs Eric NIOBE et Charles SAINT PIERRE, en raison de leurs liens familiaux avec l'intéressé se retirent de l'Assemblée le temps de la délibération)
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions du Président.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210521-DEL036052021-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021