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Arrêté - 81 2024
Arrêté - 67 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 67/2024
Autorisation d'occuper le domaine public au droit
du n°14 rue des bosces à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,
R 417-1, R 417-9, R 417-10, r 417-11 etr 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise MS INVEST SAS sise 170 Avenue des cocardières 34160
CASTRIES qui souhaite occuper le domaine public ponctuellement pour des livraisons de matériaux et interventions d’engins au n°14 rue des boscs à Lunel-Viel -34- durant la période entre le 24 mai 2024 au 30 septembre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant cette livraison.
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise MS INVEST SAS sise 170 Avenue des cocardières 34160 CASTRIES est autorisée à occuper le domaine public ponctuellement pour des livraisons de matériaux et interventions d’engins du n°14 rue des boscs à Lunel-Viel -34- durant la période entre le 24 mai 2024 au 30 septembre 2024.
ARTICLE 2 :
Durant la période autorisation de stationner pour des livraisons de matériaux et pour les interventions d’engins au droit du n°14, rue des bôgs à Lunel-Viel -34-.
Circulation :
Pendant les livraisons, les intervenants sur le chantier et les riverains de la rue des boscs sont
autorisés à emprunter la rue des boscs dans les deux sens. ARTICLE 3:
Le permissionnaire aura à sa charge la mise en place de la signalisation et sera te H nu
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut
ou d’une insuffisance de signalisation.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements occu Je pés devront
être tenus par le PErMISSIonnaire en constant
état de propreté.
ARTICLE 5:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la
voie publique. La pose des barrières et de l’arrêté sont à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 6: L°
. . ” .
£ Air autorisation accordée en vertu de l’article 1er du présent arrêté sera révocable à
tout moment si l'i 7 2 s_+ ; . : . e rat de la voirie, de l’ordre public
ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se
ONIOrmME pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 7:
Les c i s êté s ivi Ontraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 : ne
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL
et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
Concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 23 mai 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.