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Arrêté - 151 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 151 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lun DE ;
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°151/2024
CIRCULATION
PRIORITE DE PASSAGE
TRANSHUMANCE
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 à L2213-6,
- VU le Code de la Route,
-VU l’organisation de la transhumance 2024
- CONSIDERANT que l’organisation de transhumance 2024 peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains,
- CONSIDERANT que la circulation et le stationnement des véhicules peuvent compromettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 01 :
La circulation sera par intermittence interrompue le samedi 21 décembre 2024 de 13 heures
30 à 17 heures afin de faciliter le passage de la transhumance CD 110 au niveau du pont — route de St Just - sur la commune de LUNEL-VIEL -34-.
Une priorité de passage est accordée aux organisateurs sur les voies suivantes :
- Avenue du Parc
- Rue Antoine Roux
- Rue de l'Espoir
- Rue de la paix
- Plan du Foyer
- Rue des écoles
- Place du 14 juillet ARTICLE 02 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL et à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs- pompiers.
ARTICLE 03 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 09 décembre 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Fapplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.