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Arrêté - 116 2024
Arrêté - 66 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
host
! :
/ viLLu ve VS 2
Lunel-Vicl
6. : Libortés publiquen et pouvoirs de police
6,1: Police Municipale
ARRLTE TEMPORAIRE N °66/2024
Autorisation de stationnement 11# rue Antoine
roux à Lunel-Viel 34400 (Déménagement)
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIHL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1 ct suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R
110-2, r 41 1-5,R 411-8,R 411-25, R 417-1,R 417-9,R 417-10,R
417-11 et R 417-12 :
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de Mme SSSR qui souhaite occuper les places de parking face aux n°105
et n°110 rue Antoine roux à LUNEL-VIEL, afin de procéder à un déménagement au n°118,
le 2] juin 2024 entre 07 h et 19h.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mme SSSR. st autorisée à occuper les places de parking face aux n° 105 et
110 rue Antoine roux à LUNEL-VIEL afin de procéder
à un déménagement au n°118, le 21 juin 2024 entre
07h et 19h.
Il sera donc interdit de stationner sur ces emplacements réservés sauf pour les
véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ce déménagement, l’emplacement occupé ne devra pas empêcher
le passage des piétons et des véhicules.
ARTICLE 3:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. à © d.
La Signalisation pour réserver les emplacements sera à la charge du permissionnair
Ù &:
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1°
l'intérêt de la voirie, de |’
conforme pas aux décision
ARTICLE 6: Les
contraventions au présent arrêté
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Servi
gendarmerie de LUNEL et la
concerne de l'exécution du P
nt si du présent arrêté sera révocable à tout none us
ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permission
S qui lui auront été imposées.
seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ces de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le
résent arrêté.
LUNEL VIEL, le 22 mai 2024
Le Maire
Fabrice FENQ
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
Compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif Peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.