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Arrêté - 88 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lunel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
RRETE TEM 2 2
Autorisation de stationnement parking place Jean-
Jaurès à Lunel-Viel 34400 (Déménagement)
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8,R 411-25,R
417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de Ste 4°, rue Eric Coulondre à Lunel-Viel -34-, qui souhaite occuper les places de stationnement sur le parking place Jean-Jaurès à Lunel-Viel, afin de procéder à un déménagement le 17 juillet 2024 de 08 heures à 17 heures.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1: Mr GSRSSENR
40, rue Eric Coulondre à Lunel-Viel -34-, est autorisé à occuper les places
de stationnement sur le parking place Jean-Jaurès à Lunel-Viel, afi é à > s ar -Viel, afin de pr
déménagement le 17 juillet 2024 de 08 heures à 17 heures. PRE Ua
Il sera donc interdit de stationner sur c $ s es emplacements réservés sauf pour les véhi au déménagement. P cles affectés
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ce déménagement, les emplacements occupés ne devront pas empêcher le passage des piétons.
ARTICLE 3: Toute installation
devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à 1 a voie publique.
ARTICLE 4:
La signalisation pour réserver les emplacements sera à la charge du permissionnaire La rue Eric Coulondre pourra être empruntée dans les deux sens pour les résidents de la rue Eric
Coulondre et ceux de l'impasse de l’ancienne Mairie pendant ce déménagement.
ARTICLE 6: . L'autorisation
accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 7:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8: .
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 18 juin 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de PEtat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.