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Arrêté - 142 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE 4
Lunel. Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N °142/2024
Autorisation de stationnement Avenue de la
République à Lunel-Viel 34400 (Déménagement)
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la société ADS PACA, 15 rue Galilée à PLOEMEUR -56270-, qui souhaite
occuper trois places de stationnement devant le n°504 Avenue de la République à lunel-Viel, afin de procéder à un déménagement au n°513 Avenue de la République le 28 novembre 2024.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ce déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société ADS PACA, 15 rue Galilée à PLOEMEUR -56270, est autorisée à occuper trois places
de stationnement devant le n°504 Avenue de la République à lunel-Viel place, afin de procéder à un déménagement au n°513 Avenue de la République le 28 novembre 2024.
Il sera donc interdit de stationner sur ces emplacements réservés sauf pour les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de ce déménagement, les emplacements occupés ne devront pas empêcher le passage des piétons.
ARTICLE 3:
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
ARTICLE 4:
La signalisation pour réserver les emplacements sera à la charge du permissionnaire. ARTICLE 5:
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1°’ du présent arrêté sera révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 08 novembre 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.