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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3158 361 3 35 2005)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Justice et droit,
PUBLIE LE
N° 3 - 35 / 2005 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE? PROVEÉECS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CONTRACTEEE———
D
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur
Il est proposé au Conseil Communautaire, Vu la loi N° 84-53 du
26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment l'article 3 - 3° alinéa, la création d'un poste de Chef
de Projet Développement Économique contractuel, à temps complet.
La personne recrutée sur cet emploi sera plus spécialement chargée :
- De piloter la stratégie de « développement économique » en cohérence avec
le projet et le contrat d’agglomération.
- De conduire et de mettre en œuvre le projet technopolitain.
\ - De collaborer à la conduite opérationnelle, d’assurer l'interface entre les élus
de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et les partenaires extérieurs.
- De rechercher des créateurs de richesse porteurs de. potentialités qui
constituent des opportunités majeures dans ie domaine économique.
Compte tenu de la nature des fonctions et des missions qui seront confiées à
cet agent, du niveau de qualification et de l’expérience requise, je vous propose de fixer
la rémunération de cet emploi par référence au 4°" échelon du grade d’ingénieur
territorial et de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de
responsabilité.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de 1’Albigeoïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% Décide de créer un poste de chef de projet développement économique dans
le cadre des dispositions de l’article 3, alinéa 3 de la loi du 26 Janvier 1984.
& De fixer la rémunération par référence au 4°" échelon du grade d'Ingénieur
Territorial et de prévoir le régime indemnitaire correspondant à ce niveau de
responsabilité.
& Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,