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Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Tourisme,
CUMUNA DI CURBARA
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le 10 avril, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 02 avril 2015
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : Paul LIONS, Gilbert BOYER, Thomas MARIOTTI, Mathieu SAVELLI, Ange SALDUCCI, Antoine SAVELLI, Christian AMADEI, Camille SAVELLI, Caroline LE GALL, Monique AMIGUES-SALDUCCI, Marie-Paule ALLAIN
Représentés : Thomas ANTONINI a donné procuration à Thomas MARIOTTI Ambroise SAVELLI a donné procuration à Ange SALDUCCI
Excusés
Absents : Vincent SAVELLI, Gabrielle SIMEONI
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00. COMMUNE DE CORBARA +
co
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 AVRIL 2015
DELIBERATION N° 1
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 19 juin, 14 août 01 octobre 2014 et 20 janvier 2015 approuvant les décisions modificatives N°1, N°2, N°3 et N°4.
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Mr Gilbert BOYER,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mr BOYER Gilbert 1er Adjoint, conformément à l'article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Par 12 Voix pour, 0 Voix contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif de l'exercice 2014, arrêté comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL - CORBARA
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTATS REPORTES 94 963,26 € 474 941,97 € 94 963,26 € 474 941,97 €
RESULTATS AFFECTES
(compte 1068) 0,00 € 0,00 €
OPERATIONS DE
L'EXERCICE 496 765,95 € 825 071,97 € 976 496,06 € 1 140 662,49 € 1 473 262,01 € 1 965 734,46 €
TOTAUX 591 729,21 € 825 071,97 € 976 496,06 € 1 615 604,46 € 1 568 225,27 € 2 440 676,43 €
RESULTATS DE CLOTURE 233 342,76 € 639 108,40 € 872 451,16 €
RESTES A REALISER 1 002 934,00 € 370 305,00 € 1 002 934,00 € 370 305,00 €
TOTAUX CUMULES 1 594 663,21 € 1 195 376,97 € 976 496,06 € 1 615 604,46 € 2 571 159,27 € 2 810 981,43 €
RESULTATS DEFINITIFS 399 286,24 € 639 108,40 € 239 822,16 €
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 12
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 10
Elus représentés 2 COMMUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N°2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par le Receveur en poste à l’Ile-Rousse et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Par voix pour, voix contre, Abstentions,
Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA 1
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N° 3
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014
COMPTE PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de LIONS Paul, Maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 dans sa séance du 10 avril 2015.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 639 108,40 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE + 164 166,43 €
B) RESULTATS ANTERIEUR REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1 + 474 941,97 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) + 639 108,40 €
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) -
R 001 (excédent de financement) + 233 342,76 €
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement - 632 629,00 €
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E - 399 286,24 €
DECISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C ) (ci-dessus) :
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 EN INVESTISSEMENT 399 286,24 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R002 239 822,16 €
Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMAUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N° 4
VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2015
Le Président rappelle à l’Assemblée Communale qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer chaque année, par délibération, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et suite à la réunion de travail de la Commission des finances, DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.
Les ressources fiscales à taux constants portés sur l’Etat N°1259 intitulé « Etat de notification des taux d’imposition » pour l’année 2015 se décomposent comme suit :
T.H ……………. 2 945 000 X 14,07 % = 414.362 €
F.B ……………. 2 251 000 X 9,37 % = 210.919 €
F.N.B …………. 13 800 X 58,62 % = 8.090 €
___________
Total = 633.371 €
Total des allocations compensatrices = 15 116 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 11
Elus représentés 2 CUMUNA DI CURBARA
BP2015 COMMUNE DE CORBARA COMMUNE DE CORBARA Page 6
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- +
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
à caractère 445 162,16 445 162,16
de et frais assimilés 528 2 528
Atténuations de 7 000,00 7 000,00
Achats et variation des stocks
Autres de courante 141 450,00
Frais de fonctionnement des d'élus
financières 10
4 500,00
Dotations aux amortissements et 41 520,00
Production stockée
Virement à la section d'investissement 220 220
= 1 399 032,16 +
[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ] 1 399 032,16
Opérations INVESTISSEMENT Opérations réelles d'ordre TOTAL
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions et
Remboursement
de liaison : affectat°
Total des
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions des immobilisations
Provisions des stocks et
de tiers
à exercices
Provisions des de tiers
Provisions des financiers
Stocks
- 1 521 104 21
[_D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | ]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 542 306,00
Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N° 5
VOTE DU BUDGET 2015
…/… CUMUNA DI CURBARA
BP2015 COMMUNE DE CORBARA COMMUNE DE CORBARA Page 7
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 _ _ +
Opérations FONCTIONNEMENT Opérations réelles d'ordre
Atténuations de 35 000,00
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses 55 200,00
Production stockée
Travaux en
et taxes 765 000,00 765 000,00
Dotations et 185 010,00 185 010,00
Autres de courante 119 000,00 119 000,00
Produits financiers
Produits
Sur amortissements et
Transferts de
1159 1 159 210,00
RO ULTAT REP TE OÙ ANTICIPE 239 822,16
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1 399 032,16
Opérations INVESTISSEMENT Opérations réelles d'ordre TOTAL
fonds divers et réserves 80
Subventions d'investissement 544 705,00
Provisions et
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations 204
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
80 400,00
544 705,00
21 202,00 21 202,00
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Provisions des immobilisations
Provisions des stocks et en-cours
de tiers
à exercices
Provisions des de tiers
Provisions des financiers
Stocks
Virement de la section de fonctionnement 220 850,00 220
Produits de cessions d'immobilisations
626 105,00 283 572,00 909 677,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ | 233 342,76 | F
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 399 286,24 |
1 542 306,00
Séance du 10 avril 2015
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
'
CUMUNA D CURBARA
Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N°6:
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de cinq mois (du 1er mai au 30 septembre 2015).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2
VU le décret N°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux,
VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
…/… COMMUNE DE CORBARA +
/
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
Après en avoir délibéré, décide :
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire
- DE CREER, à compter du 1er mai 2015, un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non permanent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois,
- DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMAUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N°7 :
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant que, comme pour les années précédentes, afin d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance techniques des manifestations culturelles, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanents d’adjoint territorial d’Animation de 2ème classe, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de cinq mois (du 1er mai au 30 Septembre 2015).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, à compter du 1er mai 2015, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois,
- DE FIXER la rémunération de cet emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
'
y
CUMUNA D CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N° 8:
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant que, comme pour les années précédentes, afin d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de l’église Collégiale A Nunziata et de la Confrérie, ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial d’Animation de 2ème classe, l’un d’une durée de 35 heures et l’autre de 28 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de deux mois (du 1er juillet au 31 août 2015).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
VU le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Territoriaux,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, à compter du 1er juillet 2015, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de deux mois,
- DE CREER, à compter du 1er juillet 2015, un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe non permanent, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, pour une période de deux mois,
…/… COMAUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
- DE FIXER la rémunération de ces deux emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation de 2ème classe.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y
rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA 1
A
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N° 9
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 23 octobre 2008 instaurant sur la commune de Corbara, la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe locale est annuelle, déclarative et assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
L’article L.2333-12 du code général des collectivités territoriales précise que les tarifs de la TLPE sont relevés, chaque année à compter de 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les tarifs appliqués par la commune suivront cette évolution annuelle.
Les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article, sont les suivants pour les communes de moins de 50 000 habitants :
Le Conseil municipal, après délibération :
ADOPTE ces nouveaux tarifs pour une application au 1er janvier 2016
CONFIRME que les tarifs seront réactualisables selon l’article L.2333-12 du CGCT les années ultérieures
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Par m², par an et par face
Tarif de droit commun national
Depuis le 1er
janvier 2009
Depuis le 1er
janvier 2015
À compter du 1er
janvier 2016
les dispositifs publicitaires et pré enseignes
non numériques de moins de 50 m² 15,00 € 15,20 € 15,40 €
les dispositifs publicitaires et pré enseignes
non numériques de plus de 50 m² 30,00 € 30,40 € 30,80 € les dispositifs publicitaires et pré enseignes
numériques de moins de 50 m² 45,00 € 45,60 € 46,20 €
les dispositifs publicitaires et pré enseignes
numériques de plus de 50 m² 90,00 € 91,20 € 92,40 €
les enseignes de moins de 7 m² 15,00 € 15,20 € 15,40 €
les enseignes de 7 à – de 12 m² 15,00 € 15,20 € 15,40 €
les enseignes comprises entre 12 et 50 m² 30,00 € 30,40 € 30,80 €
les enseignes de plus de 50 m² 60,00 € 60,80 € 61,60 €
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMAURE DE CORBARA +
€
CUMUNA DI CURBARA Séance du 10 avril 2015
DELIBERATION N° 10 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
Superficie
en m²
N° de
parcelle
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU Nom acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
16/03/2015 DOUCET Léonie Terrain nu 3 646 m²
B 1637,
1682,
1683,
1684,
1821et
1822
Cataro di
Bortre UD
MORI Evelyne –
MORI Loana et
MORI Luca
315 000 €
Elus présents 11
Elus représentés 2
Vote POUR 13
Vote CONTRE 0
Abstention 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h50.
Vu pour être affiché le 14 avril 2015 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2014
2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014
3
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
2014
COMPTE PRINCIPAL
4 VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2015
5 VOTE DU BUDGET 2015
6
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN
SAISONNIER
7
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL
D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN BESOIN
SAISONNIER
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CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT
TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2ème CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A
UN BESOIN SAISONNIER
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TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ACTUALISATION
DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016
10 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER