Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sance du CM du 30 juin 2020 copy 1
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 08 2018
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 29 11 2018 copy 1
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 14 12 2021 copy 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM sance du 12 03 2020 copy 1
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 22 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 20 08 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 08 07 2019
Compte-Rendu - Compte rendu sance du 20 janvier 2015 copy 1
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 04 2018
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 08 04 2019 copy 1
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 08 04 2019 copy 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
COMMUNE DE CORBARA
Î
CUMUNA DI CURBARA
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 28/03/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, MARIOTTI Thomas, SAVELLI Mathieu,
SAVELLI Vincent, SAVELLI Ambroise, SALDUCCI Ange, LE GALL Caroline, ALLAIN Marie-Paule
Représentés : BOYER Gilbert donne procuration à SAVELLI Mathieu
Excusés :
Absents : SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Camille, ANTONINI Thomas, AMIGUES- SALDUCCI Monique, SIMEONI Gabrielle
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Mathieu SAVELLI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.
Il demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’adhésion de la commune à l’Association des Maires de France pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification. COMMUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°23/2019 :
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L.2121-31, L.2121-14, L.2122-21 et R.2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 approuvant le
budget primitif de l'exercice 2018,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 10 septembre 2018,
12 octobre 2018, 29 novembre 2018 et 19 décembre 2018 approuvant les
décisions modificatives N°1, N°2,N°3 et N°4,
Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget
de l'exercice 2018.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. Christian AMADEI,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal, en l’absence du 1er
adjoint M.BOYER, siégeant sous la présidence de M. Christian AMADEI,
2ème adjoint, conformément à l'article L.2121-14 du Code général des
Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Adopte, le compte administratif de l'exercice 2018, arrêté comme suit :
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
626 577,45 € 242 692,78 € 869 270,23 €
292 192,59 € 292 192,59 €
814 103,05 € 573 889,54 € 1 019 527,43 € 1 230 649,54 € 1 833 630,48 € 1 804 539,08 €
814 103,05 € 1 492 659,58 € 1 019 527,43 € 1 473 342,32 € 1 833 630,48 € 2 966 001,90 €
678 556,53 € 453 814,89 € 1 132 371,42 €
RESTES A REALISER 1 511 864,49 € 674 664,90 € 1 511 864,49 € 674 664,90 €
2 325 967,54 € 2 167 324,48 € 1 019 527,43 € 1 473 342,32 € 3 345 494,97 € 3 640 666,80 € TOTAUX CUMULES
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2018 - CORBARA
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
RESULTATS REPORTES
RESULTATS AFFECTES (compte 1068)
OPERATIONS DE L'EXERCICE
TOTAUX
RESULTATS DE CLOTURE
295 171,83 € RESULTATS DEFINITIFS 158 643,06 € 453 814,89 €
Elus présents 8
Elus représentés 1
Vote POUR 9
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
A
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°24/2019 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2121-21, L.2121-31, L.2343-1 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des
dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2018, a été réalisée par le Receveur
en poste à l’Ile-Rousse et que le compte de gestion établi par ce dernier est
conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte
de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du
Maire et du compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018 dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même
exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°25/2019 :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de LIONS Paul, Maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 dans sa séance du 08 avril 2019,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 453 814.89 €
Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
A) RESULTAT DE L'EXERCICE
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 211 122.11€
B) RESULTATS ANTERIEUR REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) + 242 692.78 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) + 453 814.89 €
D) SOLDE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) -
R 001 (excédent de financement) + 678 556.53 €
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1
Besoin de financement………………………………………………. - 837 199.59 €
Excédent de financement……………………………………………. +
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E - 158 643.06€
DECISION D'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C ) (ci-dessus) :
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 EN INVESTISSEMENT 158 643.06€
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R002 295 171.83€
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
1
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°26/2019:
VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALE – ANNEE 2019
Le Président rappelle à l’Assemblée Communale qu’il appartient au Conseil Municipal de
fixer chaque année, par délibération, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et suite à la réunion de travail de la Commission des finances, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.
Les ressources fiscales à taux constants portés sur l’Etat N°1259 intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales » pour l’année 2019 se décomposent comme suit :
T.H ……………. 3 344 000 X 14,07 % = 470 501 €
F.B ……………. 2 492 000 X 9,37 % = 233 500 €
F.N.B …………. 13 700 X 58,62 % = 8 031 €
___________
Total = 712 032 €
Total des allocations compensatrices = 19 342 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 9
Elus représentés 1 COMMUNE DE CORBARA
4
CUMUNA DI CURBARA
BP2019 COMMUNE DE CORBARA COMMUNE DE CORBARA Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
011 |Charges à caractère général 464 321,00 E gt ce 464 321,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 564 980,00 ) 564 980,00
014 |Atlénuations de produits 7 500,00 & 7 500,00 60 | Achats et variation des stocks UNE 65 | Autres charges de gestion courante 135 542,00 [FÉES MOST 135 542,00 656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus MNT ES 66 |Charges financières 12 192,89 12 192,89 67 | Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 31 924,10 31 924,10 71 | Production stockée (ou déstockage) ARE
022 |Dépenses imprévues SR MR ORNE. 023 | Virement à la section d'investissement MINLEN ASE Et 247 470,31 247 470,31 Dép de fonctionnement - Total 1 188 535,89 279 394,41 1 467 930,30 +
[ DO002RESULTATREPORTE OU ANTICIPE | ]
[| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1467 930,30]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
10 | Dotations, fonds divers el réserves 1 794,92 1 794,92
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges JAN 16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire} 76 627,87 76 627,87 18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie) f Total des opérations d'équipement 1 819 163,13 1 819 163,13 198 |Neutral. amort. subv. équip. versées 5H tal 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 349,57 28 349,57 204 | Subventions d'équipement versées
21 |Immobilisations corporelles 84 100,00 84 100,00
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 |Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks el en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. |Stocks
020 |Dépenses imprévues MAÉ te
Dépenses d'i ti t - Total 2 008 240,57 1 794,92 2 010 035,49 +
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 2 010 035,49
Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N° 27/2019:
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le Budget 2019 dont l’équilibre s’établit comme suit :
…/… CRAQUE DE CORBARA
e
CUMUNA DI CURBARA
BP2019 COMMUNE DE CORBARA COMMUNE DE CORBARA Page 7
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles partons TOTAL
013 |Atténuations de charges 20 000,00 |:: 20 000,00
60 | Achats et variations des stocks EF ARE 70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 800,00 AU hé 10 800,00 71 | Production stockée (ou déstockage) RENTE 72 | production immobilisée { : 73 [Impôts et taxes 844 032,00 844 032,00 74 |Dotations et participations 160 381,55 | *;£{ 160 381,55 75 | Autres produits de gestion courante 131 500,00 131 500,00 76 |Produits financiers
77 | Produits exceptionnels 4 250,00 1 794,92 6 044,92
78 |Reprises sur amorlissements et provisions
79 | Transferts de charges L'ONTARIO
Recettes de fonctionnement - Total 1 170 963,55 1 794,92 1 172 758,47 +
{_ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 295 171,83|
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1467 930,30]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 165 116,09 165 116,09
13 | Subventions d'investissement 727 325,40 727 325,40
15 | Provisions pour risques et charges SE fr
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 1 000,00
18 | Compte de liaison : affectat® (BA, régie) i
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 | Immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 31 924,10 31 924,10
29 |Provi: pour dépréciation des i bili
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement £ 247 470,31 247 470,31
024 | Produits de cessions d'immobilisations y
Recettes d'investissement - Total 893 441,49 279 394,41 1 172 835,90 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 678 566,53] +
[TT AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 15864306]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2010 035,49|
Séance du 08 avril 2019
…/…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2019.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 9
Elus représentés 1 COMAURE DE CORBARA +
€
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°28/2019 :
MANIFESTATIONS CULTURELLES – NUIT DES MUSEES 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pendant la nuit européenne des musées qui se déroulera le 18 mai 2019, sera organisée une manifestation culturelle proposée gratuitement au public.
La commune a décidé de faire appel à l’association « A Cumpagnia et Zamballarana » pour la manifestation suivante :
- Une promenade musicale avec le DUO CUMPARTE (voix/violoncelle),
sur différents « spots remarquables » de Corbara.
La Commune de Corbara prendra à sa charge le coût de la prestation fixée à la somme de 700€ ainsi que les frais de restauration pour 2 personnes.
Après avoir ouï le Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la prise en charge des frais de la manifestation culturelle ainsi que détaillée ci-dessus ;
- Dit que les dépenses seront imputées à l’article 6232.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
…
/
…
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
Pi
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°29/2019 :
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique et dont la mission est de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération a été adoptée le 19 décembre 2017 approuvant la restauration de l’église du couvent et acceptant le lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire via la fondation du Patrimoine et la signature d’une convention de souscription.
L’adhésion à cette fondation permet à la commune d’affirmer son attachement à la préservation du patrimoine qu’il soit local ou national et de soutenir les missions de sauvegarde et de mise en valeur de la Fondation du Patrimoine.
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2019 pour un montant de 75€.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMAUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°30/2019 :
ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association Nationale des élus du Littoral (ANEL) qui rassemble les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion à l’Association Nationale des élus du Littoral pour l’année 2019 pour un montant de 141€.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°31/2019 :
ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’association des Maires de France structure engagée aux côtés des élus dans la défense des intérêts des collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion à l’association des Maires de France pour l’année 2019 pour un montant de 153.53€.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 9
Elus représentés 1
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 COMMUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
DELIBERATION N°32/2019 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Natur
e
superfici
e
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
18/03/2019
M. FRANCESCHINI
Thomas et son
épouse
Terrain 103 m² B254 CARBONAJA SOPRANA UEhp
M. et Mme
Ephraïm Marc
HALFON
14 000€
20/03/2019
Mme LENVERS (veuve
LEDRAN)
Mme Hélène LEDRAN
M. Thierry LEDRAN
Bâti +
terrain 1700 m² B805
MARINE DE
DAVIA UD
M. et Mme
Stéphane
BONTEMPS
802 500€
02/04/2019 M. et Mme Pierre AGOSTINI Terrain 2300m²
C792
(issue de la
parcelle
C522)
RASCINO 1AUf M. et Mme Jean SMITS 736 000€
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 9
Elus représentés 1 ;)
CUMUNA DI CURBARA Séance du 08 avril 2019
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22 h00 .
Vu pour être affiché le 12/04/2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
23/2019 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018
24/2019 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018
25/2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018
26/2019 VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALE – ANNEE 2019
27/2019 VOTE DU BUDGET 2019
28/2019 MANIFESTATIONS CULTURELLES – NUIT DES MUSEES 2019
29/2019 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
30/2019 ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL)
31/2019 ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
32/2019 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)