Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 04 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 09 04 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Fiscalité, COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf avril le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation : 30/03/2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, MARIOTTI Thomas, LE GALL Caroline,

ALLAIN Marie-Paule, SALDUCCI Ange, SAVELLI Mathieu, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SAVELLI Camille

Représentés : ANTONINI Thomas donne procuration à MARIOTTI Thomas

BOYER Gilbert donne procuration à SAVELLI Mathieu

Excusés :

Absents : AMIGUES-SALDUCCI Monique, SIMEONI Gabrielle

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Mathieu SAVELLI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.

Il demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la participation de la commune à la réalisation de travaux d’extension du réseau électrique du SIEPP au lieu-dit A Torra.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°9/2018 :

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles

L.2121-31, L.2121-21, L.2121-14,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2017 approuvant le

budget primitif de l'exercice 2017,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 10 août 2017,

31 octobre 2017 et 19 décembre 2017 approuvant les décisions modificatives

N°1, N°2 et N°3,

Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget

de l'exercice 2017.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M.AMADEI,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal, en l’absence du 1er

adjoint M.BOYER, siégeant sous la présidence de M.AMADEI, 2ème adjoint,

conformément à l'article L.2121-14 du Code général des Collectivités

territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte, à l’unanimité, le compte administratif de l'exercice 2017, arrêté comme suit :

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

804 187,28 € 345 422,36 € 1 149 609,64 €

0,00 €

707 719,67 € 530 109,84 € 1 013 768,49 € 1 203 231,50 € 1 721 488,16 € 1 733 341,34 €

707 719,67 € 1 334 297,12 € 1 013 768,49 € 1 548 653,86 € 1 721 488,16 € 2 882 950,98 €

626 577,45 € 534 885,37 € 1 161 462,82 €

RESTES A REALISER 1 624 009,01 € 705 238,97 € 1 624 009,01 € 705 238,97 €

2 331 728,68 € 2 039 536,09 € 1 013 768,49 € 1 548 653,86 € 3 345 497,17 € 3 588 189,95 €

242 692,78 € RESULTATS DEFINITIFS 292 192,59 € 534 885,37 €

TOTAUX CUMULES

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2017 - CORBARA

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

RESULTATS REPORTES

RESULTATS AFFECTES (compte 1068)

OPERATIONS DE L'EXERCICE

TOTAUX

RESULTATS DE CLOTURE

Elus présents 10

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°10/2018 :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2121-21, L.2121-31 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des

dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2017, a été réalisée par le Receveur

en poste à l’Ile-Rousse et que le compte de gestion établi par ce dernier est

conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte

de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du

Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017

dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même

exercice.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°11/2018 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de LIONS Paul, Maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 dans sa séance du 09 avril 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 534 885.37€

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

A) RESULTAT DE L'EXERCICE

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 189 463.01€

B) RESULTATS ANTERIEUR REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N-1, précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit) + 345 422.36 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) + 534 885.37 €

D) SOLDE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) -

R 001 (excédent de financement) + 626 577.45 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement………………………………………………. - 918 770.04 €

Excédent de financement……………………………………………. +

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E - 292 192.59€

DECISION D'AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C ) (ci-dessus) :

1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 EN INVESTISSEMENT 292 192.59€

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R002 242 692.78€

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°12/2018:

VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALE – ANNEE 2018

Le Président rappelle à l’Assemblée Communale qu’il appartient au Conseil Municipal

de fixer chaque année, par délibération, les taux d’imposition des 3 taxes directes

locales.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et suite à la réunion de travail de la Commission des finances, DECIDE, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Les ressources fiscales à taux constants portés sur l’Etat N°1259 intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales » pour l’année 2018 se décomposent comme suit :

T.H ……………. 3 302 000 X 14,07 % = 464 591 €

F.B ……………. 2 445 000 X 9,37 % = 229 097 €

F.N.B …………. 13 400 X 58,62 % = 7 855 €

___________

Total = 701 543 €

Total des allocations compensatrices = 17 972 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 11

Elus représentés 2Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N° 13/2018:

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le Budget 2018 dont l’équilibre s’établit comme suit :

…/…Séance du 09 avril 2018

…/…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2018.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 11

Elus représentés 2Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°14/2018 :

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux emplois non permanents d’agents d’entretien des espaces communaux, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui seront pourvus par deux agents contractuels relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi N°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de six mois, (du 1er mai au 31 octobre 2018).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, et 34,

VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire

- DE CREER deux emplois non permanents d’agents d’entretien des espaces communaux relevant du grade d’Adjoints Techniques

Territoriaux, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour

une période de six mois à compter du 01 mai 2018.

…/…Séance du 09 avril 2018

- DE FIXER la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er

échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la

Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°15/2018 :

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder, comme pour les années précédentes, à la création d’un emploi non permanent d’agent chargé d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance technique des manifestations culturelles, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de cinq mois (du 1er mai au 30 Septembre 2018).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, et 34,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,

- DE CREER, un emploi non permanent d’agent chargé d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance technique des manifestations culturelles relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois à compter du 1er mai 2018.

…/…Séance du 09 avril 2018

- DE FIXER la rémunération de cet emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé

et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°16/2018 :

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,

Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de procéder, comme pour les années précédentes, à la création de deux emplois non permanents d’agents chargés d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance technique des manifestations culturelles, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire qui seront pourvus par deux agents contractuels relevant du grade d’adjoint d’animation territorial, conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de deux mois (du 1er juillet au 31 août 2018).

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, et 34,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation,

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,

- DE CREER deux emplois non permanents d’agents chargés d’assurer la mise en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l’assistance technique des manifestations culturelles relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une durée de 28 heures de service hebdomadaire, pour une période de deux mois à compter du 1er juillet 2018.

…/…Séance du 09 avril 2018

- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés

et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°17/2018 :

ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association Nationale des élus du Littoral (ANEL) qui rassemble les élus des collectivités du littoral de métropole et d’outre-mer autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion à l’Association Nationale des élus du Littoral pour l’année 2018 pour un montant de 141€.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°18/2018 :

PLAN DE FINANCEMENT DETR 2018 POUR LA POSE D’UN GAZON SYNTHETIQUE AU CITY STADE

Le Président expose à l’Assemblée Communale :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,

VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR 2018 fixées par la commission d’élus réunie le 09 février 2018, notamment l’axe 4 relatif à la catégorie patrimoine bâti et scolaire et notamment les équipements sportifs rattachés aux établissements scolaires publics du 1er degré,

CONSIDERANT l’existence d’un city stade à proximité directe de l’école de Corbara et la nécessité, afin de sécuriser l’utilisation de cet équipement par les enfants, de mettre en place un gazon synthétique neuf,

CONSIDERANT le chiffrage établi par les services techniques de la commune estimé à 20 000€ HT correspondant à la dépose et à l’évacuation du revêtement existant, au nettoyage complet de la dalle, à la livraison, la fourniture et la pose de 400 m² de gazon synthétique multisports à remplissage de sable.

CONSIDERANT la nécessité de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de ces travaux de rénovation d’équipements sportifs (city stade) desservant un établissement scolaire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 12 000€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant des travaux de rénovation.

 ADOPTE le plan de financement suivant :

EN DEPENSES

-Coût des travaux de rénovation (montant HT) =20 000 €

TOTAL = 20 000 €

EN RECETTE

-Subvention sollicitée dans le cadre de la DETR 2018 = 12 000 €

-Autofinancement (fonds propres, emprunts...) =8000€

TOTAL =20 000€

 S’ENGAGE à prendre en charge les financements non acquis

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°19/2018 :

PLAN DE FINANCEMENT DETR 2018 POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX NORMES PMR DU BUREAU DE POSTE

Le Président expose à l’Assemblée Communale :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39,

VU les catégories d’opérations susceptibles de bénéficier de la DETR 2018 fixées par la commission d’élus réunie le 09 février 2018, notamment l’axe 4 concernant la catégorie patrimoine bâti et scolaire et notamment les travaux spécifiques « accessibilité personnes à mobilité réduite »

CONSIDERANT la nécessité d’aménager l’accès du bureau de poste de la commune aux personnes à mobilité réduite telle que cela avait été prévu dans l’agenda d’accessibilité programmé que la commune a déposé le 22 septembre 2015 auprès des services de la DDTM de la Haute-Corse,

Considérant le chiffrage établi par les services techniques de la commune estimé à 26 000€ HT,

Considérant la nécessité de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour permettre la réalisation de ces travaux d’aménagement et de mise en accessibilité

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE une demande d’attribution de Dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 15 600€, conformément au plan de financement suivant, soit 60 % du montant des travaux.

 ADOPTE le plan de financement suivant :

EN DEPENSES

-Coût des travaux de mise en accessibilité PMR

Du bureau de poste (montant HT) = 26 000 €

TOTAL = 26 000 €

EN RECETTE

-Subvention sollicitée dans le cadre de la DETR 2018 = 15 600 €

-Autofinancement (fonds propres, emprunts...) =10400€

TOTAL =26 000€

 S’ENGAGE à prendre en charge les financements non acquis

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°20/2018 :

CREATION DE JARDINS FAMILIAUX COMMUNAUX

Le Président expose à l’Assemblée Communale :

La commune de Corbara est propriétaire au lieu-dit Cinghione de deux parcelles appartenant à son domaine privé, cadastrées C192 et C193 dont une partie pourraient être aménagée en jardins familiaux de 4 lots proposés à des familles résidant sur la commune et désirant pratiquer une activité de jardinage pour leurs besoins personnels, en dehors de toute activité de commercialisation. Cette activité permettrait à la commune de maintenir ces parcelles situées en zone N du PLU régulièrement entretenues.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il est utile de réaliser au lieu-dit Cinghione, sur la parcelle C192 et sur une partie de la parcelle C193, appartenant au domaine privé de la commune et situées en zone N du PLU, un site de jardins familiaux de 4 lots d’une contenance de 180m² cultivable chacun,

Considérant que ces jardins seront attribués à des familles résidant sur la commune qui auront signé une convention de mise à disposition avec la mairie et moyennant un loyer annuel,

Considérant que les familles attributaires devront s’engager à respecter un règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de CREER des jardins familiaux sur la parcelle C192 et sur une partie de la parcelle C193 situées au lieu-dit Cinghione,

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition des jardins familiaux,

- D’APPROUVER le règlement intérieur des jardins familiaux,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec les attributaires qui auront été choisis,

- DE FIXER le montant de la location à un loyer annuel de 50€ annuel

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°21/2018 :

PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AU LIEU- DIT A TORRA

Le Président informe l’assemblée délibérante que le syndicat Intercommunal d’Electrification et d’Eclairage Public de la Haute Corse (SIEEP) sollicite la participation de la commune dans le cadre de la réalisation de travaux d’extension du réseau électrique au lieu-dit A TORRA.

Le SIEEP sollicite la commune pour une participation à hauteur de 13 003.63€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte la participation de la commune pour un montant de 13 003.63€

 Dit que les crédits sont inscrits au budget

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Elus présents 11

Elus représentés 2

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0Séance du 09 avril 2018

DELIBERATION N°22/2018 :

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur

Natur

e

superfici

e

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

15/03/2018 M. Paul ANTONINI terrain 2021 m² B1986 GIARGIOLA UD SCI ROC E MARE Apport en

société

250 000€

15/03/2018 SCI ROC E MARE terrain 2021 m² B1986 GIARGIOLA UD LOZARI GCP 700 000€

Vote POUR 13

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 11

Elus représentés 2Séance du 09 avril 2018

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.

Vu pour être affiché le 12/04/2018 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

9/2018 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017

10/2018 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017

11/2018 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017

12/2018 VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALE – ANNEE 2018

13/2018 VOTE DU BUDGET 2018

14/2018

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

15/2018

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

16/2018

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

17/2018 ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL (ANEL)

18/2018 PLAN DE FINANCEMENT DETR 2018 POUR LA POSE D’UN GAZON SYNTHETIQUE AU CITY STADE

19/2018 PLAN DE FINANCEMENT DETR 2018 POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE AUX NORMES PMR DU BUREAU DE POSTE

20/2018 CREATION DE JARDINS FAMILIAUX COMMUNAUX

21/2018 PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE AU LIEU- DIT A TORRA

22/2018 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)