Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 5 BUDGET DE LA COMMUNE SORTIE DINVENTAIRE DE
Déliberation - 99 DE 4 SORTIES DINVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Déliberation - 99 DE 7 SORTIES DINVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Déliberation - 99 DE 3 SORTIES DINVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Déliberation - 12 BUDGET DE LA COMMUNE MISE EN REFORME DE BIENS D
Déliberation - 99 DE 2 BUDGET PRINCIPAL MISE EN REFORME DE BIENS
Déliberation - 99 DE 3. CFU 2024 budget annexe des gites communau
Déliberation - 99 DE 11 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIEN
Déliberation - 99 AU J. CIMETIERES COMMUNAUX
Déliberation - 99 DE 11 RENOUVELLEMENT DUN CONTRAT DE MAINTENANCE
Déliberation - 99 AU 11 Budget de la Commune Sortie Dinventaire DUN Bien Communal
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 11 Budget de la Commune Sortie Dinventaire DUN Bien Communal)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-117
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 6 novembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain - M. HOEHN Gérard -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain
(arrivé à 18h49, participe à partir du point n°9) - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean -
M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie -M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn -
M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme DEFAUX Catherine à M.
BALLESTER Alain – Mme ROUSSEAU Brigitte à M. HOEHN Gérard - Mme LABROUSSE Sylvie à
Mme ROURE Simonne – M. GRAZIANI Frédéric à M. MARIN Michel.
Absent : M. PAPINIO Raoul.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
11 – BUDGET DE LA COMMUNE – SORTIE D’INVENTAIRE D’UN BIEN
COMMUNAL
Monsieur le Maire propose à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
de sortir de l'inventaire le bien mobilier ci-après dénommé (matériel de l’ancienne
cuisine) :
N°
inventaire
N°
immobilisation
Nature du
bien
Date d’achat Valeur
d’achat
Valeur nette
comptable au
31/12/2017
99062 2119
Friteuse
(matériel
restaurant
scolaire)
09 /12/1999 3 530.61 0
Don à
l’association
« La
Mandréane »
Monsieur le Maire précise qu’en application de la procédure comptable, il
convient de sortir la friteuse, de marque « Charvet » acquise le 9 décembre 1999. Il
s’agira alors d’une opération d’ordre non budgétaire effectuée par le Trésor Public. 2
Monsieur le Maire ajoute que ledit bien fera l’objet d’un don à l’association La
Mandréane qui en a fait la demande par un courrier reçu en mairie le 27 septembre 2018.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la sortie de l’inventaire du bien cité ci-
dessus et de procéder à son don.
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la sortie d’inventaire du bien mobilier.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la sortie d’inventaire du bien matériel de l’ancienne cuisine. - D’approuver le don de la friteuse à l’association La Mandréane.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 Novembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT