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Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240612 arr 20240612 01 ar 1 1 2)
Thèmes du document : Sport, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le FPE 6 L 3
Publié le 13/06/2024
ID : 044-214401846-20240612-ARR 20240612 _01-AR -
- - -
saintnazaire.fr
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mai rie-saintnazalre. fr
ANNEXE 1
Base nautique du Skate Park
Saison balnéaire 2024
Réglementation
DISPOSITIF DE SÉCURITÉ ET D'INTERVENTION
VILLE de SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Vu pour être annexé
A l'arrêté municipal du
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée
Béatrice PRIOU
1 2 JUIN 2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024 S L Gr
ID : 044-214401846-20240612-ARR_ 20240612 _01-AR
C7 N AINT- AZAIRE
- - Février 2024 Direction des Sports et du Nautisme Service Education Sportive et Nautisme
BASE NAUTIQUE MUNICIPALE
SAISONNIERE DU SKATE PARC
DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
ET D'INTERVENTION (DSI)
00@ sointnazaire.fr Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 13/06/2024 S L O7
ID : 044-214401846-20240612-ARR_ 20240612 _01-AR
SOMMAIRE
I - SOURCE REGLEMENTAIRE. ........................................................................................
II - RTQ ET INSTALLATIONS A TERRE .............................................................................
III - ZONES DE NAVIGATION ........................................................................................
IV - FONCTIONNEMENT GENERAL ET PREVENTION DES ACCIDENTS ...................................
V - CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT ET/OU D'INCIDENT A TERRE ......................... .
VI - CONSIGNES DE SECURITE ET CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT ET/OU D'INCIDENT SUR L'EAU ....................................................................
VII - ORGANISATION DES SECOURS
VIII - INFORMATIONS AUX PERSONNELS ET USAGERS ......................................................
DOCUMENTS D'APPLICATION
Annexe n° 1 ..................................................................................................... Annexe n° 2 ..................................................................................................... . Annexe n° 3 . ..................................................................................................... Annexe n° 4 ....................................................................................................
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D.S.I - Base nautique du SKATE-PARK/ SESN / 23/02/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
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1/ SOURCE REGLEMENTAIRE
1) Préambule
Le code du sport réglemente l'encadrement des activités physiques et sportives (APS) pour garantir la sécurité des pratiquants spécialement dans les sports à risque.
La réglementation s'applique également à l'exploitation d'établissements d'APS qui sont soumis à un ensemble d'obligations légales (honorabilité, assurance, garanties d'hygiène et de sécurité) et réglementaires (affichage et obligations logistiques en matière de sécurité et de secours).
L'article L.322-2 du code du sport renvoie à des dispositions réglementaires qui doivent définir « des garanties d'hygiène et de sécurité pour chaque type d'activité et d'établissement».
Pour la base nautique saisonnière du skate parc les dispositions réglementaires devant être prises en compte renvoient aux
Etablissements d'activité nautique et de
baignade
Etablissements organisant la pratique de
certaines activités nautiques
Dispositions i:;ommunes: art. A.322-3-1
A.322-3-5
Dispositions Qréliminaires (art.322-42
A.322-43)
CQnditions de pratigue (art.A.322-44)
[HsQositjons relatives au matériel
éguipement (art.A322-45 à A.322-47)
à
à
et
Dispositions relatjy:es à l'en,adrernent de la
pratigye (art.A322-48 à A.322-52)
(art.A.322-64 à A.322-70)
Etablissements qui dispensent un
enseignement de la voile Dispositions du Code de l'Education (art. D 312-47-2 - Attestation scolaire du« savoir
nager»)
2) Partie descriptive
Le DSI regroupe les mesures d'organisation des secours et de prévention des accidents liés aux activités nautiques. Il prend place dans l'organisation générale des activités voile. Il est établi par le Responsable Technique Qualifié (RTQ).
Il définit une surveillance adaptée aux caractéristiques du plan d'eau et aux activités. - Il décrit le nombre et type de matériels de la structure, et le fonctionnement des
activités
- Il précise les procédures d'alerte et de recours aux services de secours. - Il précise les mesures d'urgence en cas d'accident.
L'application du DSI est de la responsabilité du RTQ ou du RTQ délégué.
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Bateaux de sécurité
La base nautique dispose de
✓ 2 bateaux de sécurité type Sécu 12 équipés de moteur 1Scv.
✓ 2 bateau de sécurité type semi-rigide équipé d'un moteur SOcv et 70cv.
Pharmacie
Une trousse de secours est disponible en permanence à l'accueil. Elle est remise à jour régulièrement. Un bloc de glace est mis au congélateur en permanence.
Un défibrillateur semi-automatique
Matériels de lutte contre l'incendie
Les locaux sont équipés d'extincteurs adaptés et certifiés par une entreprise habilitée.
Prise en compte des conditions météo
Le RTQ ou les RTQ en poste s'informe(nt) quotidiennement de la météo. Elle est notée sur le livre de bord tous les jours et sur le tableau extérieur.
- Accès à la base par les services de sécurité et de secours (annexe 1)
L'accès à la base par les services de sécurité et de secours s'effectue:
► Par le rond-point situé à l'intersection de la rue Jules Mansart et du Bd Albert 1er pour la cale de mise à l'eau et le plan d'eau,
► Par le boulevard Albert 1er coté Saint Louis pour l'accueil de la base nautique.
- Accès à la cale de mise à l'eau
Une cale de mise à l'eau est directement accessible depuis le remblai. Elle doit être praticable à tout moment.
III/ ZONES DE NAVIGATION
1) Zones d'évolution (annexe 3)
La zone de navigation est affichée sur le plan et peut varier selon les conditions météorologiques et le niveau des pratiquants. Sont distinctement repérées par des bouées les zones limites de navigation.
2) Zone de départ et d'arrivée (annexe 4)
Les départs et les arrivées s'effectuent dans le chenal d'accès matérialisé par les bouées bâbord et tribord. Elles se font avec le soutien d'un RTQ.
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En vue d'éviter les arrivées simultanées, les moniteurs doivent informer le RTQ ou son délégué de leur retour afin d'organiser les flux.
3) Risques spécifiques du site (annexe 3)
Points dangereux :
Le chenal Maritime en limite de zone de navigation.
Les enrochements autour du monument Américain.
La jetée OUEST du grand port.
L'envasement de la baie de Saint Nazaire lorsque la mer est en dessous du seuil de 4m de marnage.
IV - FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA BASE NAUTIQUE MUNICIPALE DU SKATE PARC ET PREVENTION DES ACCIDENTS
1) Période d'ouverture et heures de présence du responsable ou de son délégué
Le(s) Responsable(s) Technique(s) est (sont) présent(s) lors des activités nautiques sur le site dans le cadre d'un enseignement, d'un encadrement particulier ou d'une location d'embarcation une heure avant et une heure après l'ouverture au public.
La base nautique municipale du Skate parc est ouverte au public suivant la marée. L'ouverture se fera au seuil de 4m de marnage:
- Voir le planning estival
2) Enseignements dispensés
Stages vacances : stages d'initiation et de perfectionnement pendant les vacances scolaires, encadrés par un professionnel sur Catamaran, planche à voile, wingfoil, pirogue, d'une durée de 5 demi-journées du lundi au vendredi.
Cours collectifs et locations sous surveillance sur ces supports du lundi au samedi. Evènements sportifs (baptêmes grand public, passion sports littoral, régate ...).
3) Surveillance générale des activités, condition d'encadrement des pratiquants et surveillance du plan d'eau
Le Responsable Technique désigné est responsable de l'organisation de l'ensemble des activités à l'exception des régates et manifestations nautiques qui font l'objet d'un traitement particulier. Il a la responsabilité :
D'organiser l'accueil des groupes et d'attribuer leurs zones de navigation
D'effectuer les affectations des moniteurs en fonction de leurs compétences Fixer les horaires de départ et de retour
S'assurer du suivi du livre de bord
- Attribuer les moyens de sécurité aux cadres
- Autoriser la mise à l'eau et le départ vers les zones de navigation
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Autoriser la sortie exceptionnelle d'une flotte de la zone de navigation définie (annexe 3)
Décider du retour anticipé quand il l'estime nécessaire
Veiller à l'observation des consignes de sécurité en procédant à des vérifications à terre et sur l'eau.
De vérifier le bon amarrage des bateaux de sécurités au mouillage ou sur la barge.
Chaque ETAPS, moniteur, assistant moniteur, est responsable de son groupe à terre et sur l'eau:
Il détient la liste de ses stagiaires établie par le secrétariat
Il respecte les consignes du RTQ désigné
Il reste à l'écoute de toutes nouvelles instructions émanant du RTQ désigné Il déclenche l'alerte en cas de problème
Il vérifie le matériel lors du départ et du retour à terre et il doit signaler toute anomalie sur le livre de bord et au RTQ
Il remplit le livre de bord chaque jour.
Chaque groupe est encadré par un ou plusieurs cadres possédant la qualification requise et disposant du matériel réglementaire en fonction de la catégorie de navigation. La sécurité générale doit intervenir en renfort des groupes sur l'eau.
Le nombre de stagiaires par cadre est fixé par le RTQ en cohérence avec les dispositions du code du sport énoncé en préambule
Catamaran : 8 stagiaires
Planche à voile : 8 stagiaires
Pirogue : 4 stagiaires
Wingfoil : 4 stagiaires
Le dispositif peut être adapté en fonction de l'âge, des capacités des participants, du remplissage des activités.
Le RTQ coordonne la navigation des personnes ayant loué du matériel. Les locations de pirogues, catamarans, planches à voile, wingfoils, se font sous surveillance de la sécurité générale pouvant intervenir à tout moment en cas de besoin.
4) Règles à respecter à terre
Seuls les moniteurs (ETAPS, BEES, BPJEPS, assistant moniteur, assistant moniteur stagiaire) sont autorisés à pénétrer dans les vestiaires moniteurs.
Pour les activités hors bâtiment
La mise à l'eau des pirogues et catamarans s'effectue à l'aide de remorques spécifiques qui doivent être stockées sur le côté de la cale de mise à l'eau afin de ne pas gêner la circulation.
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Les zones de manipulation sont sous la surveillance et l'organisation des moniteurs afin d'éviter tout incident.
• Attention à la mise à l'eau, aux bâtiments modulaires et containers qui
sont des zones glissantes. A la circulation piétonne et cycliste du
remblai
Le port de chaussures est obligatoire. Une paire de chaussures de pont pourra être prêtée pour la saison aux moniteurs qui en feront la demande.
Les déplacements à terre se font dans le calme et sans courir.
Le moniteur doit remplir le livre de bord avant chaque sortie et au retour à terre.
Le moniteur doit prendre les informations météo avant chaque sortie et informer les stagiaires des conditions.
5) Règles à respecter sur l'eau
Le 1,?0rt de la brassière est obligatoire pour toutes les activités nautiques (moniteurs et pratiguants) oq�anisées.
Il est obligatoire de respecter la zone de navigation qui est affichée sur le plan et qui peut varier selon les conditions météorologiques. Le RTQ pourra autoriser la sortie exceptionnelle d'une flotte de la zone de navigation définie (annexe 3)
Il est obligatoire de maintenir son groupe dans un espace correspondant au niveau des pratiquants et aux conditions extérieures.
Chaque moniteur doit organiser son mode de regroupement sur l'eau.
A tout moment, il est possible d'attacher les bateaux aux bouées disponibles afin de réduire le nombre d'embarcations ou d'accoster sur la berge ou sur la barge de stockage.
Si un moniteur décide de regrouper sur l'eau son groupe ou d'un retour anticipé de son groupe (ex : casse de matériel ou mauvaises conditions météo), il en informe le RTQ ou son délégué qui, le cas échéant, prend toutes les dispositions nécessaires pour un retour à terre.
Les moniteurs peuvent regrouper les activités pour augmenter la surveillance et le nombre de bateaux sécurité.
Il est obligatoire d'être 3 minimum pour amarrer les bateaux de sécurité sur la barge afin de les manipuler à plusieurs pour ne pas se blesser.
6) Utilisation du matériel
Le matériel doit être remis à l'emplacement qui lui est réservé.
Catamarans et bateaux de sécurité sont stockés et cadenassés sur la barge ou au mouillage sur l'eau
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En cas de coup de vent annoncé, le RTQ anticipera la sortie des bateaux de sécurité à la cale de port désiré et le stockage des catamarans sur l'herbe devant la base nautique.
Le reste du matériel est stocké dans les containers à terre.
Un contrôle complet doit être fait par le moniteur responsable de l'activité au départ et au retour. En cas d'incident technique, le moniteur devra le signaler au RTQ ou à son délégué et le consigner dans le livre de bord.
V· CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT ET/OU D'INCIDENT A TERRE
Mise en sécurité de la personne et du groupe.
Baliser le secteur dangereux et éloigner les personnes non indispensables.
Le RTQ ou le RTQ délégué prend les dispositions pour avertir les services d'assistance et de secours. (Numéro d'appel d'urgence 112 ou bien SAMU au 15 ou Pompier au 18).
VI· CONSIGNES DE SECURITE ET CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT ET/OU D'INCIDENT SUR L'EAU
Tout incident (collision, pannes moteur, conditions météo imprévues, ...) doit être porté à la connaissance du RTQ désigné afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour la sauvegarde des personnes.
1) En encadrement des stages sportifs pendant les vacances scolaires par des ET APS, BEES voile, BPJEPS, assistants moniteurs : 3 niveaux de risques
o Niveau 1 : le problème se gère sur l'eau et ne nécessite pas d'aide extérieure ✓ Regroupement de la flotte.
✓ Gestion du problème.
✓ Notification dans le livre de bord.
Si problème non résolu, passage au niveau 2.
o Niveau 2 : le problème se gère sur l'eau mais peut nécessiter une
aide extérieure limitée aux moyens de la base nautique
✓ Regroupement de la flotte.
✓ Appel VHF (canal 8) au RTQ ou RTQ délégué à terre.
✓ Intervention du RTQ ou RTQ délégué en bateau à moteur.
✓ Notification dans le livre de bord.
Si problème non résolu, passage au niveau 3
o Niveau 3 : le problème exige une aide immédiate des moyens de secours institutionnels (Samu, sapeurs-pompiers, Gendarmerie/Police, CROSS) D.S.I - Base nautique du SKATE-PARK/ SESN / 23/02/2024 laSfs
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✓ Regroupement de la flotte à l'abri ou sur la berge.
✓ Appel VHF (canal 8) au RTQ ou au RTQ délégué à terre.
✓ Retour immédiat du stagiaire avec son moniteur à terre, ou intervention du RTQ, (RTQ délégué) à terre en bateau à moteur.
✓ Retour immédiat à terre de tous les groupes sur l'eau.
✓ Déclanchement des secours institutionnels par le RTQ, (RTQ délégué) à terre.
✓ Alerte du chef de service (06 80 37 88 80) ou de !'Astreinte sports (06 74 45 02 22)
✓ Notification dans le livre de bord.
VII/ ORGANISATION DES SECOURS
1) Responsable du déclenchement de l'alerte
Il appartient au cadre en charge de son groupe et de toute personne témoin d'un incident ou accident, de signaler dans les plus bref délais au RTQ désigné tout événement pouvant engendrer un danger immédiat pour quelque personne que ce soit sur l'eau ou bien à terre.
2) Condition de l'appel à une aide extérieure
Le RTQ désigné pourra faire appel à une aide extérieure chaque fois qu'il le jugera utile. Cette aide pourra également être sollicitée par une autre personne présente (accueil, moniteur ...) en cas d'indisponibilité du RTQ désigné.
3) Suivi de l'intervention et circulation de l'information
Il appartient au RTQ désigné ou à toute autre personne désignée par lui, d'assurer le suivi en temps réel des interventions. Il devra également informer les personnes à prévenir en cas d'incident ou d'accident (parents, tuteur, ...).
4) Fin d'intervention et information de tous les acteurs
Lorsque l'intervention est déclarée terminée, il est très important de signaler la fin de la mise en alerte à toutes les personnes ou organismes de secours qui ont pu y participer. C'est bien entendu au RTQ ou à son délégué que revient cette tâche.
5) Inscription sur le livre de bord
Tout au long de l'incident ou accident, le RTQ désigné notera sur le livre de bord les éléments de son déroulement avec
Date et heure du déclenchement de l'alerte et son origine
Heure de déclenchement de l'appel à une aide extérieure
Différentes phases du déroulement de l'opération avec les heures correspondantes
o.s.I-- s�té� �Îltto.rAllitj��ijy�j.R,�l1lH�es et aux familles Envoyé en préfecture le 13/06/2024
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Date(s) et heure(s) de la fin de l'intervention avec modalités de fin d'alerte
6) Exercices de sécurité
✓ Les RTQ doivent s'assurer périodiquement de l'observation des consignes de sécurité
à terre et sur l'eau.
✓ Tout manquement fera l'objet d'une remarque aux personnes concernées et en cas de
récidive, par écrit.
✓ Sur l'initiative du Chef de service ou de son représentant, un exercice destiné à
vérifier les connaissances concernant la mise en œuvre des secours pourra être programmé.
VIII/ INFORMATIONS AUX PERSONNELS ET USAGERS
1) Informations aux professionnels
✓ Une réunion annuelle d'information destinée à faire connaître et à commenter le DSI
à tout l'encadrement aura lieu sur l'initiative du Chef de service ou de son représentant. Tout encadrant qui prendrait son service en cours de saison aura la même information à titre individuel.
✓ Un extrait du DSI précisant les principales consignes de sécurité sera
remis, à cette occasion, à chaque membre de l'encadrement qui signera un récépissé indiquant avoir reçu ledit document et été informé de ces consignes.
2) Informations aux pratiquants
✓ Il appartient aux cadres d'informer, dès le premier accueil, les pratiquants dont ils ont
la responsabilité, des principales consignes de sécurité et des zones dangereuses dans le périmètre de navigation.
✓ En outre, ces consignes seront rappelées chaque fois que nécessaire lors des
différentes activités pratiquées.
✓ Un extrait du Règlement Intérieur et de ces consignes sera affiché dans la base
nautique.
✓ Un extrait du règlement intérieur, de ces consignes, le plan de zone de navigation et
ses dangers devra être signé par les personnes louant du matériel. (Annexe 5)
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DOCUMENTS D'APPLICATIONS
o Annexe 1 : Accès des secours
o Annexe 2 : Plan des bâtiments - Implantation du téléphone, pharmacie, extincteurs.
o Annexe 3 : Plan d'utilisation du plan d'eau et zone dangereuses
o Annexe 4 : Zone de départ et d'arrivée
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Annexe 1
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ACCES POMPIERS BASE r-lAUTlOUE MUNICIP.Alf SAISONNIERE DU SKATE PARC
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ACŒS ACCUEIL PAR LYŒE SAINT LOU,S Envoyé en préfecture le 13/06/2024
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Annexe 4
D.S.1 - Base nautique du SKATE-PARK/ SESN / 23/02/2024