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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N ° 2024.00476 DU 29 novembre 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - GRANDE PLAGE DE SAINT-NAZAIRE - Fermeture au public de l'aire de jeux en bois - Travaux de l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES) - Du lundi 02 décembre 2024 au vendredi 04 avril 2025 inclus - Ré lementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement relatif au bruit.
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant règlementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Vu !'Autorisation d'Occupation Temporaire accordée par le Port Autonome à la Ville de Saint-Nazaire n° 16.100.206 ;
Considérant que des travaux doivent être effectués sur l'aire de jeux en bois de la grande plage de Saint-Nazaire ;
Vu le marché n° 202311161407A conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES), pour la fourniture et pose de jeux en bois de robinier sur l'aire de jeux de la grande plage de Saint-Nazaire Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter (engins de chantier, véhicules pelle à chenille ... ) pour les usagers de la zone de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique de la zone concernée;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1 er - L'accès à l'aire de jeux en bois de la grande plage de Saint-Nazaire est temporairement interdit au public, le temps nécessaire aux interventions de l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES), de 07 h 00 à 20 h 00, selon le planning prévisionnel ci-après ( et selon plans et annexes ci-joints, dont planning prévisionnel)
Du lundi 02 décembre 2024 au vendredi 04 avril 2025 inclus.
le leudi 05 décembre 2024� éie 10 h 45 � 11 h 45: . .. . .. . . .. � tArrêt des travaux ponctuellement, le temps de la commémoration qui se déroulera au 'flf'!_�au cff!..Mon�ment aux Mc,_rjs, �I!! le front de IJ1�!-
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L'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES) est également autorisée à installer sur le site
o 50 barrières HERAS
o 50 barrières de chantier
o 1 cabane de chantier
o 2 zones de stockage
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement:
Circulation dévié des piétons sur zone cyclable du 02/12/2024 au 04/04/2025 - Allée du Front de Mer entre Rue Vincent Auriol et Place du Commando
Circulation des cycles réduite à l'allure du pas du 02/12/2024 au 04/04/2025 - Allée du Front de Mer entre Rue Vincent Auriol et Place du Commando
Stationnement autorisé dans l'emprise du Chantier du 02/12/2024 au 04/04/2025 - Allée du Front de Mer entre Rue Vincent Auriol et Place du Commando
ARTICLE 3 - Toutes dispositions devront être prises pour limiter au maximum les nuisances sonores générées par le chantier.
Suivant les nuisances éventuelles qui seront constatées, l'arrêté pourra être modifié pour réduire l'amplitude horaire de travail.
La circulation piétons / vélos au niveau de la promenade pourra être restreinte le long de la zone de chantier, notamment au moment des livraisons béton / jeux en bois. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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ARTICLE 4 -Toute personne se trouvant sur la plage concernée au moment des interventions de l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES ne doit pas empêcher la réalisation de ces prestations et doit laisser la priorité à ces dernières.
ARTICLE 5 - La zone de travaux est interdite au public et sous la responsabilité de l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES, entre le 02 décembre 2024 et le 04 avril 2025 inclus.
L'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travaux.
Elle devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
Elle devra également veiller à protéger les lieux et ne pas souiller le sable.
ARTICLE 6 - La responsabilité civile de la commune et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des travaux.
L'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT supportera ces mêmes risques et sera assurée, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas les pétitionnaires ne pourront mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 7 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue des travaux.
ARTICLE 8 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée de l'entreprise.
La matérialisation de la zone de chantier devra faire l'objet d'un suivi permanent afin de bien maintenir celle-ci en place.
ARTICLE 9 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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ARTICLE 10 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la OGA Fabrique du territoire écologique, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation, et par délégation
L'Attachée territoriale
Marlyse MONOlr
Saint-Nazaire, le 29 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée
Béatrice PRIOU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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SAINT-NAZAIRE
Aire de jeux de La Grande Plage - Présentation des contraintes de site et de circulation
c:::J Aire de jeux
c:::J Platelage bois
- Zone de stockage
- Cabane de chantier
Circulation engins livraison (toupie : 32T)
Accès plage pour véhicules pelle à chenille...
- Fermeture par barrière HERAS
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la circulation piétons/ vélos au niveau de la promenade pourra être restreinte le long de la zon� de chantier. Et notamment au moment des llvral�ons btton [jeux en bois.
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TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES JEUX-LA GRANDE PLAGE-VILLE DE SAINT NAZAIRE
Alimentation électrique existante pour Algeco Sanitaire+ alimentation eau Aire de chargement/déchargement
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Base vie {Algeco de chantier 3x2m) - Aires de chargement/déchargement ponctuelles (Plots signalétiques)
_ Grilles Heras: 55unités (192.5ml) autour de la zone d'intervention+ 25unités (87.5ml) autour de l'aire de stockage des engins
Barrières basses de chantier fixe (x8u) Barrières basses de chantier- temporaire (coulage béton) (x 65u) • déviation piétonnes + cyclables Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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Détails signalisation à mettre en place
Grille HERAS
Plots signalétiques temporaires (chargement/ déchargement)
Barrières basses
Déviation piétonne et cyclable (signalisation ponctuelle)
PASSAGE
PIÉTONS
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MARCHE N°202311161407A- LOTl FOURNITURE ET POSE DE JEUX EN BOIS DE ROBINIER - GRANDE PLAGE - VILLE DE SAINT-NAZAIRE TRANCHE OPTIONNELLE- PRESTATION D'ENTRETIEN
PLANNING PREVISIONNEL D'EXECUTION
Année
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RECEPTION TRANCHE"FERME
NOTIFICATION TRANCHE OPTIONNELLE
PASSAGE BUREAU DE CONTRÔLE et FOURNITURE RAPPORT DE CONTRÔLE
PRESTATION DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE SUR JEUX EN ROBINIER
MOA
TITULAIRE MARCHE
BUREAU DE CONTRÔLE MANDATE PAR LA VILLE DE SAINTY-NAZAIRE
2025 2026 2027
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