Arrêté - 99 ar 044 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 ar 1 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport, Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025 S L

Publié le 30/05/2025 O

ID : 044-214401846-20250528-202500306-AR

ET -SAINT-

mn ATEN

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00306 du 2 8 MAI 2075 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service Actes et Assemblées

Secteur Porcé — Plage, parking, bois - « Triathlon Inclusion » - BEST TRIATHLON - Mercredi 04 juin 2025 - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :

Vu le Code Pénal :

Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement relatif au bruit.

Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :

Considérant la demande formulée par le BEST TRIATHLON Saint-Nazaire à l'effet d'être autorisé à organiser une animation sportive intitulée « Best Triathlon Inclusion » sur le secteur de Porcé, le mercredi 04 juin 2025 ;

Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Publié le 30/05/2025 S LGr

ID : 044-214401846-20250528-202500306-AR

ARRETE

ARTICLE 1° - Le BEST TRIATHLON Saint-Nazaire, domicilié Maison des sports, boulevard Pierre de Courbertin, 44600 Saint-Nazaire est autorisé à organiser une animation sportive intitulée « Best Triathlon Inclusion » sur le secteur de Porcé, et dans ce cadre, d'occuper le parking de la plage pour installer le village de la manifestation, le mercredi 04 juin 2025, de 13 h 00 à 17 h 00.

Autorisation est également accordée d'occuper les sites le mercredi 04 juin de 08 h 00 à 12 h 00 et de 17 h 00 à 18 h 30 pour y réaliser les opérations de montage et de démontage des installations, à savoir :

- 10 stands 3*3m

- 30 barrières

- A0 chaises

- 20 tables

- 1 arche Ville

ARTICLE 2 - A l'occasion de cette manifestation, les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

Du 03 juin 2025 au 04 juin 2025 Chemin de la plage au niveau du Parking de la plage - Stationnement interdit est considéré comme gênant

Du 03 juin 2025 au 04 juin 2025 Chemin de la plage au niveau du n°10 - Stationnement réservé pour organisation de la manifestation (benne matériel) voir plan.

Le 04 juin 2025 de 08 h 00 à 19 h 00 Chemin de la Plage à l'intersection du Chemin des Dames.

- Circulation interdite.

ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation le mercredi 04 juin 2025, de 13 h 00 à 17 h 00. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique.

ARTICLE 4 - La participation des mineurs est subordonnée à la présentation de l'autorisation écrite de leur représentant légal.

ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue de la manifestation.Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025 S L

Publié le 30/05/2025 G

ID : 044-214401846-20250528-202500306-AR

ARTICLE 6-La responsabilité civile de la Commune et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit de l'exercice même de l'activité sportive par les organisateurs, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette activité.

Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 2? 8 MAI 2025

Pour le Maire

L'Adjointe déléguée,

Béatrice PRIOU

Pour ampliation et par délégation

L'Attaché territorial,

Delphine VANNOBEL

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 30/05/2025

Reçu en préfecture le 30/05/2025

Publié le 30/05/2025 S L Gr

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