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Déliberation - Deliberation Indemnites des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Indemnites des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026 République française
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
LOT 046-214602096-DE_015_2026-DE
AGEDI
ÉR nasdineeRau NADAILLAC DE ROUGE - Commune êe
Séance du 20 mars 2026 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation:
11 vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Stephane PRUNIERE
Présents : 11 , Le x
Présents : Didier LAJUGIE, Florence LAFAGE, Agnès LEBRUN
Votants: 11 REDOULOUX, Stephane PRUNIERE, Tatiana MIERMON, Frank
EMSER, Gilles TURGIS, Christine O'SULLIVAN, Baptiste SCHULZ,
Catherine ROUVIERE, Christophe AUBEL
Représentés:
Secrétaire de séance: Tatiana MERMON
Objet: Indemnité du maire et des adjoints - DE_015_2026
Obiet : Indemnité de fonction du Maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide, avec
effet ce jour, de fixer :
-A Monsieur Stéphane PRUNIERE ; Maire une indemnité de fonction mensuelle égale à l'indemnité
maximale qui peut être attribuée au Maire de communes de moins de 500 habitants, soit 25.5% de
l'indice terminale de la fonction publique.
À Monsieur Gilles TURGIS, première adjointe, une indemnité de fonction mensuelle égale à l'indemnité
maximale qui peut être attribuée aux adjoints soit 9.9% de l'indice terminale de la fonction publique.
À Madame Christine O° SULLIVAN deuxième adjointe, une indemnité de fonction mensuelle égale à 8.50 % de l'indice terminale de la fonction publique êce. 4 AL Cxéautoi , d
furdpt+ en Pacte 2 F2
Fait et délibéré à LAMOTHE-FENELON le vingt mars deux mille vingt-six @ 13 C3 -2G
Le maire, Le secrétaire de séance
Stéphane PRUNIERE ,