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Déliberation - Delib 2024 027 Modification indice reference indemnites elus Adjoint
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 027 Modification indice reference indemnites elus Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
20
24
=
0
2
7
ID
: 030-213000094-20240411-24
27 MODINDELU-DE
DELIBERATION
DU
DE LA COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
jeudi
11
avril
2024,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
Nombre
de
conseillers
:
5
|
:
:
3
RE
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
En
exercice
:
11
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
11
Présents
:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
29
mars
2024
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation :
Date
d'affichage
:
29
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
:DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’INDICE
DE
REFERENCE
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints,
Considérant
que
la
délibération
n°22
en
date
du
23
mai
2020
relative
à
la
fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonction
des
élus
fixait
un
taux
de
25.5%
pour
le
Maire
et
de
9.9
%
pour
les
adjoints,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
-
De
fixer,
à
compter
du
1
février
2024
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
et
des
adjoints
comme
suit
et
comme
dans
le
tableau
en
annexe
de
cette
délibération
:
- Maire
:25.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Adjoints
:8.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
article
65311
du
budget
primitif
2024
et
suivants.
Roger
LAUREN
Maire
d’Alzon
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
|
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: 2" 2024
- 027
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
2024-027
Fonction
Indice
Brut
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
25.5
%
1°"
Adjoint
8.5
%
2ème
Adjoint
8.5
%
3ème
Adjoint
8.5
%
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: 2."