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Déliberation - Deliberation Nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026 République française
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
LOT
046-214602096-DE 013_2026-DE
AGEDI
SE NADAILLACDERQUEE NADAILLAC DE ROUGE Su Comm une VE
3; Séance du 20 mars 2026 18 heures 30
Le Membres en exercice : Date de la conwcation: 11 vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Stephane PRUNIERE
Présents : 11 . Présents : Didier LAJUGIE, Florence LAFAGE, Agnès LEBRUN
Votants: 11 REDOULOUX, Stephane PRUNIERE, Tatiana MIERMON, Frank EMSER, Gilles TURGIS, Christine O'SULLIVAN, Baptiste SCHULZ,
Catherine ROUVIERE, Christophe AUBEL
Représentés:
Secrétaire de séance: Tatiana MERMON
Objet: Nombre d'adjoints - DE_013_2026
Le maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
Peffectif légal du conseil Ce pourcentage donne pour la commune de NADAILLAC DE ROUGE un
effectif maximum de trois adjoints.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux
adjoints. Il vous est proposé la création de deux postes d'adjoints. Ace recuir exécute
eus dopet en
Vule code général d llectivités territoriale ge SR u le code général des collectivités territoriales, we, Slephone Din f %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par à l'unanimité, la création de deux postes
d'adjoints au maire.
Fait et délibéré à NADAILLAC DE ROUGE le 20 mars 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane PRUNIERE