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Déliberation - file5806
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
DEPARTEMENT CAD Affiché le 17/05/2021
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DEPARTEMENT DE LA DROME 1ene 1e
COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210512-D34 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08-34/2021
Date de convocation et d’affichage : 7 mai 2021
Objet : Mise à disposition de la Licence IV communale pour l’ouverture d’un bar-restaurant sis 63, rue de la Vallée.
L’an deux mil dix-vingt-et-un et le douze mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean-Luc — VEY- FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas — ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry — GARO Carine - AUROUX François - SALATA Philippe.
Excusés : ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène —- VANDECASTEELE Corinne - BABILLON
Agnès.
Absents : Néant.
Procuration: ANGE Josianne à ROBIN Christèle —- JUVENON Marie-Hélène à LARUE Fabrice — VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe - BABILLON Agnès à AUROUX François.
Christèle ROBIN a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu le bail conclu avec VRH,
+ Vu la législation en vigueur débit de boisson et Licence IV,
Considérant que, la commune de Clérieux est propriétaire depuis 2010 d’une licence IV qu’elle met à disposition gratuitement aux commerçants de la commune.
Considérant que, suite à la cessation de l’activité du précédent détenteur, la commune de Clérieux (le cédant) dispose à nouveau de sa licence IV depuis le 7 mai 2021.
Considérant que, le Maire propose de mettre à disposition la licence IV communale au prochain commerçant gérant du bar-restaurant situé 63, rue de la Vallée.
Considérant que, Monsieur Létocart a suivi la formation UMIH et a signé son bail suite au départ de Monsieur DI CICCO Jacky.
Considérant qu’il est proposé de mettre à disposition gratuitement la Licence IV à Monsieur Létocart. Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le 17/05/2021 ee : Le : ir délibéré. à l'unanimité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ID: 026-212600969-20210512-D84 2021-DE
APPROUVE la mise à disposition de la Licence IV communale à Monsieur Létocart locataire à partir du 17 mai 2021.
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 17 mai 2021. Le Maire PP Fabrice LARUE