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Déliberation - file6239
Document publié le Dimanche 8 février 2009 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Envoyé en préfecture le 11/10/2022 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 11/10/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :44/10/22 Publié le 11/10/2022 so ID : 026-212600969-20221005-D40 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-40/2022
Obijet : Convention de veille et de stratégie foncière avec VRA et EPORA rue des Remparts.
L’an deux mil vingt-deux et le cinq octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - JUVENON Marie-Hélène —- VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA
Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : GIROT Dominique —- GARO Carine - MANGIONE Sylvie —- ROBIN Christelle —
COMBRISSON Jean-Luc.
Absents : Néant
Procuration: GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie - GARO Carine à ANGE Josianne — MANGIONE Sylvie à BANC Jean-Pierre - ROBIN Christelle à VEY-FARCE Cathy - COMBRISSON
Jean-Luc à WOZNIAK Jean-Marie.
Cathy VEY-FARCE à été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu la convention annexée,
Considérant que, la commune se situe dans la 1° couronne périphérique de l'agglomération romanaise, installée entre une falaise mollassique et la rivière Herbasse. Qu’elle est surplombée d’une « motte castrale » truffée de galeries (baumes), le village s’étant développé autour de ce site.
Considérant que, dans la nuit du 7 au 8 février 2009, un éboulement a affecté une maison sise rue des
Remparts. Le toit et le pignon amont de la partie de la maison adossée à la falaise de molasse ont été entièrement détruits. Que la commune, avec le soutien de la Préfecture, a confié une étude au BRGM qui a conclu qu'un tel évènement pouvait se reproduire notamment du fait de la présence de végétation favorisant l'infiltration en haut de falaise, des nombreuses baumes mais aussi de la trop grande proximité de certaines maisons. Que plusieurs biens particulièrement exposés ont été identifiés dans cette même rue.
Considérant que, face à la probabilité élevée qu’un nouvel aléa survienne et au regard de la vulnérabilité du site, la commune souhaite poursuivre son action de prévention avec le soutien d'EPORA. Qu’ainsi, deux biens ont été ciblés en vue d’une intervention publique visant à éliminer le risque. Que la commune envisage ici la démolition des bâtiments existants, la sécurisation des espaces situés à flanc de falaise et, éventuellement, la
création quelques stationnements le long de la rue.
Considérant que, le projet est porté par la commune, collectivité partenaire compétente qui s’engage à acquérir au terme de la démarche les biens portés par l'EPORA. Qu'il est précisé que, d’une manière exceptionnelle, dans une perspective d’optimisation du planning de l’opération, la commune assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Que cette spécificité fera l’objet d’une mise à disposition du foncier dans le cadre d’une convention d’occupation précaire ad hoc. Que, le coût de ces études préalables, honoraires et travaux réglé directement par la commune aux prestataires concernés est pris en compte dans le bilan foncier de l’opération en vue du calcul de la minoration foncière accordée par EPORA sur cette opération et fixée à l’article 8 de la convention. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Reçu en préfecture le 11/10/2022 Publié le 11/10/2022 ses
DECIDE de conclure une convention d’études et de veille foncière entr ID:026-212600969-20221005-D40! 2022-DE
Agglomération et l’'EPORA sur le territoire communal et notamment rue des Remparts.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et
tout document y afférent (avenants, etc.).
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 7 octobre 2022
La secrétaire de séance
Cathy VEY-FARCE
ve
Le Maire
Fabrà