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Arrêté - 278 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 278 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Wairie de Mal Département des
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°278/2022
Malijai, le 22 Novembre 2022
OBJET : Interdiction de circuler et de stationner impasse la
Tuilière
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-225 àR 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté N°277/2022 autorisant l'occupation du domaine public dans l’impasse la tuilière le 30 Novembre 2022 de 08h00 à 17h00.
Vu la demande en date du 22 Novembre 2022 par Monsieur KAMBOURIAN Jérôme,
Considérant qu'il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE :
Article 1er:. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits impasse la Tuilière le 30 Novembre
Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité du permissionnaire., Elle sera mise en place par ces soins. Cette signalisation devra être déposée par le chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur : - Sur le site internet de la commune de MALIJAIT
- Sur le panneau d'affichage dans l'entrée de la mairie de MALLJAI. Article 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 22/11/2022
Par délégation du Maire
Le 3 Adjoint
Mr Esteban MUNOZ