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Arrêté - 300 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 300 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des M airie de M alijai
Alpes de Haute Provence |
ARRETE MUNICIPAL N°2022-300
Malijai, le 16 Décembre 2022
OBJET : PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION AUX
CYCLES (vélo-vtt), TROTTINETTE ET ENGINS A MOTEUR (2 ROUES) SUR LE PARVIS DE L’ECOLE PRIMAIRE,
MATERNELLE ET CENTRE AERE.
Le Maire de la Commune de MALIJAIT
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-5, L2512-13 et R2213-1,
Vu la réglementation des chemins ruraux,
Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les parvis des écoles et du centre aéré sur la commune de MALIJAI “ -Sa configuration, sa sinuosité, son encombrement rendent dangereuse et incommode ia circulation des cycles, des trottinettes et des engins à deux-roues motorisé ou non motorisé et la circulation des piétons.
" -Son étroitesse jointe au fait que les parvis sont très fréquentés durant la journée par des enfants et des adultes et qu’il importe d’assurer la tranquillité et la sécurité de ceux-ci Considérant l’accident de cycle en date du 20 Juin 2022
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces parvis par les cycles, trottinettes et engins à moteur ou non motorisé.
ARRETE
Article 1 : La circulation des cycles (vélo-VTT), trottinettes et engins motorisés ou non motorisés est strictement interdite sur les parvis des écoles primaire, maternelle et centre aéré de la commune de Malijai.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux en coordination avec la police municipale de Malijai, pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal (art. R 431-9 du Code de la Route). Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAIT
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 16/12/2022
Le Maire
Sonia FONTAINE