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Compte-Rendu - CM 15 novembre 2021 Compte rendu
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 novembre 2021 Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
lontlouis sur Loire
MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Convocations envoyées le : 9 novembre 2021
Nombre de conseillers élus : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE QUINZE NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal à Montlouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur MORETTE, Maire,
Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, BOURDY, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, DURAND, BRUNE, LENS, LEMPEREUR, BUSSON, CONSTANTY-ROY, DOUCET, FIGUE, COTTEREAU, LEROUX, DOUADY, GARCERA-TRIAY, OTT, ORE, BEAUFOUR, AVENET, LELANDAIS.
9 Absents ayant donné pouvoir :
PISANI-BONNET Fabrice à Thérèse COTTEREAU
LECLERC Frédéric à Esther PETIT
IFOULON Christine à Sophie DUMAGNOU
| LEMAIRE Valérie |à Fabrice ORE | CHAPUT Georgina là Patrick BOURDY ï |FERDOILE Laurent à Véronique CONSTANTY-ROY | WEISS Dominique à Claude GARCERA
MILANETTO Catherine à Patricia GADIN
CHANTERAUD Alain à Fabien COSTE |
Absent : —
Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,
Secrétaires de séance : Laure LELANDAIS et Régine BRUNE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021. Le conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2021.
DECISIONS MUNICIPALES
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :
N° DATE OBJET
2021-52 | 14/09/2021 | Achat concession 1/18 M. J-C FLAMENT
2021-53 | 14/09/2021 | Renouvellement concession Colombarium Portail n°26 Mme R. MARTEAU
2021-54 | 14/09/2021 | Renouvellement concession C/24 S. LEBLOIS 2021-55 | 14/09/2021 | Renouvellement concession Case Colombarium Portail n°30 C. Peyridieu
2021-56 | 15/09/2021 | Renouvellement concession 30 ans F/45 P. MASSARD
2021-57 | 15/09/2021 | Renouvellement concession 30 ans F/41 M. MAGNE
2021-58 | 15/09/2021 | Renouvellement concession 15 ans Case Colombarium B/4 Mme Y. PIROT
2021-59 | 15/09/2021 | Renouvellement concession 15 ans F/31 A. LACAMBRE
2021-60 | 15/09/2021 | Renouvellement concession 30 ans D/38 J. BOUCHE
2021-61 | 15/09/2021 | Renouvellement concession 15 ans K/19 M. LIND
2021-62 | 15/09/2021 | Achat concession H/157 C. SUPPLIGEAU
2021-63 | 15/09/2021 | Achat concession G/131 S. FAHY
2021-64 | 16/09/2021 | Renouvellement concession E/35 E. BODIN
2021-65 | 20/09/2021 | Achat concession cavurne n°59 M. GERARDIN
2021-66 | 22/09/2021 | Renouvellement concession A/191 30 ans SORIA
2021-67 | 06/10/2021 | Renouvellement concession A/197 C. VIAU
2021-68 | 06/10/2021 | Renouvellement concession K/18 M. LEGER
2021-69 | 06/10/2021 | Renouvellement concession J/64 D. MOINE
2021-70 | 06/10/2021 | Acquisition concession V/7 M. BOUCHET
2021-71 | 06/10/2021 | Renouvellement concession A/200 A. COUSSON
2021-72 | 19/10/2021 | Renouvellement concession E/87 S. FOURNIER
2021-73 | 19/10/2021 | Renouvellement concession D/51 R. PETITBON
2021-74 | 19/10/2021 | Achat concession V/1 M. PENNORS
2021-75 | 27/10/2021 | Achat concession V/2 Mme Agnès TORRENS
2021-76 | 27/10/2021 conenron pour la diffusion du magazine Vivacité par l'Entraide cantonale de
DELIBERATION 2021-141 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022 du budget principal de la Ville de Montlouis-sur-Loire.
DELIBERATION 2021-142 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, donne acte de l'organisation du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022 du budget annexe du service de l'eau.
DELIBERATION 2021-143 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022 du budget annexe de l'assainissement.
DELIBERATION 2021-144 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022 du budget annexe de la Régie des Transports Montlouisiens.
DELIBERATION 2021-145 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL « LES PEUPLIERS »
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, donne acte de l'organisation d'un débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2022 du budget annexe du camping municipal « Les Peupliers ».
DELIBERATION 2021-146 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
2 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2021 du budget principat de la ville :
DM 1-2021 BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Mouvement [Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 023 023_VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 91 665,00
Réel 011 61521 _TERRAINS -12 286,00
Réel 011 615231 VOIRIES 7 109,00
Réel 011 615232 RESEAUX 1463,00
Réel g11 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS -55,00
Réel 011 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 703,00
Réel 611 6227_ FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 827,00
Réel o11 6228 DIVERS 25 000,00
Réel 011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS -3 000,00
Réel 011 6232 FETES ET CEREMONIES 2 400,09
Réel 011 6251_ VOYAGES ET DEPLACEMENTS -1 161,00
Réel 011 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...] -8 559,72
Réel 65 6531 _IMDEMNITES 3 000,00
Réel 65 6535_FORMATION 1 000,00
Réel 65 6536 _ FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 200,00
Réel 65 6542 _CREANCES ETEINTES 1 000,00 Réel 65 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 8 559,72
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 125 865,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Mouvement [Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 042 722 _IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00
Réel 70 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1463,00
Réel 73 73111 Impôts directs locaux 26 377,00
Réel 73 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 20 208,00
Réel 74 7478 AUTRES ORGANISMES 3 600,00
Réel 74 74832 _ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE 16 632,00
Réel 77 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7 500,00
Réel 77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 29 085,00 Réel 78 7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 1 000,00
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 125 865,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 040 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 20 009,00
Réel 0010 2031 FRAIS D'ETUDES -5 000,00
Réel 0010 20421 _BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 000,00
Réel 0010 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 7 544,00
Réel 0010 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -3 211,18
Réel 0020 2031_FRAIS D'ETUDES 7 685,00
Réel 0020 2041512 BATIMENTS £T INSTALLATIONS 25 708,00
Réel 0020 2135_INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. -4 733,02
Réel 0020 2152 _ INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 350,00
Réel 0020 21538 AUTRES RESEAUX 20 914,20
Réel 0030 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 4733,02
Réel 0030 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -20 914,20
Réel 0040 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 1 660,00
Réel 0040 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 4372,18
Réel 0040 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55,00
Réel 9050 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 500,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 88 663,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 021 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 31 665,00
Réel 13 1328 AUTRES 144 860,00
Réel 13 1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 174 200,00
Réel 13 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000,00
Réel 13 1388 AUTRES -7 500,00 Réel 16 1641 EMPRUNTS EN EUROS -315 562,00
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 88 663,00 DELIBERATION 2021-147 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1-2021 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2021 du budget annexe du service de l'eau :
DM 1-2021 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 000,00
Réel 011 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 000,00
Réel 65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR -680,00
Réel 67 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00
OTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 24 320,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Mouvement _|Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Réel 70 704 [TRAVAUX 4 000,00
Réel 77 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 320,00
Ordre 042 722 [TRAVAUX EN REGIE 20 000,00
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 320,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 040 21561 [TRAVAUX EN REGIE 20 000,00
Réel 21 21561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU 40 000,00
Réel 21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 000,00
Réel 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 200,00
Réel 23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -46 200,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 000,00
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 000,00
DELIBERATION 2021-148 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1:2021 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par la décision modificative n°1-2021 du budget annexe du service de l'assainissement : DM 1-2021 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 023 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 000,00
Réel 011 6156 MAINTENANCE -430,00
Réel 011 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN -120,00
Réel O1i 611 SOUS TRAITANCE GENERALE 360,00
Réel 65 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR -1 000,00
Réel 67 673 [TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 430,00
Réel 67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 120,00
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 360,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Réel 77 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 360,00
Ordre 042 722 [TRAVAUX EN REGIE 20 000,00
‘OTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 360,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Mouvement [Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 040 21562 [TRAVAUX EN REGIE 20 000,00
Réel 16 1681 AUTRES EMPRUNTS 5410,00
Réel 21 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 2 500,00
Réel 21 21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 40 000,00
Réel 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 650,00
Réel 23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -48 560,00
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Mouvement |Chapitre Nature Montant DM 1 de 2021
Ordre 021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 000,00
OTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 000,00
DELIBERATION 2021-149 : GARANTIE D'UN PRET DE 1.429.382 € SOUSCRIT PAR L'OPH VAL TOURAINE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LA REALISATION DE L'OPERATION « ST ERME 283 »
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'accorder sa garantie à hauteur de 35% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1.429.382 € souscrit par l'OPH Val Touraine Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (consultable en mairie), selon les caractéristiques financières aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°127231 constitué de 3 lignes de prêt ; précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH Val Touraine Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH Val Touraine Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement: s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt et autorise Monsieur le maire à signer la convention (consultable en mairie) relative à cette garantie.
DELIBERATION 2021-150 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU PAYS DE LOIRE TOURAINE
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, désigne 6 représentants de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour représenter la commune au sein du Syndicat du Pays Loire Touraine. TITULAIRES SUPPLEANTS
BEAUFOUR Vincent DUMAGNOU Sophie
CONSTANTY-ROY Véronique LELANDAIS Laure
AVENET Céline DOUADY Philippe
DELIBERATION 2021-151 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE LA LOIRE
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, désigne 4 représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la Maison de la Loire.
MORETTE Vincent
BOURDY Patrick
OTT Magali
WEISS Dominique
DELIBERATION 2021-152: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE TELECOMMUNICATION
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'adhérer au groupement de commande relatif au renouvellement des marchés de télécommunication avec la communauté de communes Touraine-Est Vallées, précise que la Ville de Montlouis-sur-Loire sera coordinateur du groupement de commandes, décide qu'une Commission d'Appel d'Offres adhoc sera composée d'un représentant de la commune de Montlouis et d'un représentant de la Communauté Touraine-Est Vallées et désigne comme les deux représentants de la Ville comme membres de la CAO ad hoc.
Membre titulaire Membre suppléant LENS Patrick GADIN Patricia
DELIBERATION 2021-153 : RACHAT D'UN CAVEAU DANS LE CIMETIERE MUNICIPAL, EMPLACEMENT G/131 Après en avoir délibéré le Consei municipal à l'unanimité, décide d'octroyer à la famille MEUNIER, le remboursement du caveau construit sur l'emplacement G/131 du cimetière, pour un montant entendu de 800 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à engager tous les actes complémentaires nécessaires à la bonne exécution de cette décision
DELIBERATION 2021-154 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 15 novembre 2021 :
FILIERE POSTE CREE
Culturelle Adjoint du patrimoine principal de 1#° classe
Adjoint du patrimoine
DELIBERATION 2021-155: PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU GRADE DU POSTE D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A LA DIRECTION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA DIRECTION DE L’ESPACES PUBLICS, DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 15 novembre 2021 :
FILIERE POSTE CREE
Administrative Adjoint administratif territorial
FILIÈRE POSTE SUPPRIME
Administrative Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe DELIBERATION 2921-156 : PERSONNEL COMMUNAL : CHANGEMENT DE GRADE - POSTE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 15 novembre 2021 :
FILIERE POSTE CREE
Administrative Attaché principal
FRERE POSTE SUPPRIME
Technique Ingénieur principal
et dit que l'agent recruté sur ce poste sera détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services et bénéficiera de l'indemnité de responsabilité à hauteur à un taux fixé entre 0% et 15% de son traitement brut.
DELIBERATION 2021-157 : ADOPTION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION DU CEFIM A L'ESPACE DES SOLIDARITES « ROBERT BADINTER »
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la convention avec CEFIM SCOP, organisme de formation, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention consultable en mairie, ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires à sa bonne exécution, précise que les recettes comespondantes sont inscrites au budget principal au compte 752 et précise que la convention prend effet dès la signature et est conclue jusqu'au 31 janvier 2022.
DELIBERATION 2021-158 : ACCORD EXPRES DE COLLABORATION POUR LE PACT 2022 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à siéger au comité de pilotage du PACT, pour l'année 2022, autorise Monsieur le Maire à désigner un agent communal pour siéger au comité technique PACT, pour sa préparation administrative, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d'accord exprès proposé par la Communauté de Communes Touraine Est-Vallées, dans le cadre d'un partenariat au titre du Projet Artistique et Culturel de Territoire, pour l'année 2022.
DELIBERATION 2021-159: ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE D'AMBOISE POUR LA COREALISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve la convention établie avec entre les communes de Montlouis-sur-Loire et d'Amboise pour l'organisation de manifestations communes sur la saison culturelle 2021/2022, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et le budget prévisionnel (consultable en
mairie) et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
DELIBERATION_2021-160: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPE A L'OPERATION « UN ETE POUR TOUS »
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention aux associations sportives en soutien à la réalisation de l'opération "Un été pour tous” pour un montant de 400 €, ainsi réparti :
Associations Montant de la subvention
Alerte Sportive de Montlouis répartis comme suit : 260 € Section athlétisme 70 €
Section badminton 25€
Section cyclisme 70€
Section gymnastique 10€
Section tennis de table 25€
Billard Club Montlouisien 70€ Amicale Motocycliste Montlouisienne 70€ TOTAL 400€
et précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal à l'article 6574.
Ty DELIBERATION 2021-161 : APPROBATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATION, AVENUE GABRIELLE D’ESTREES ENTRE LE N°85 ET LE N°109 Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux télécommunication du n°85 au n°109 avenue Gabrielle d'Estrées, décide de transférer la maïtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux, s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision et décide d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2021-162 : APPROBATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS BASSE TENSION AVENUE GABRIELLE D'ESTREES ENTRE LE N°85 ET LE N°109
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux électriques du n°85 au n°109 avenue Gabrielle d'Estrées, s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents et décide d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la Ville.
DELIBERATION 2021-163 : RECENSEMENT LONGUEUR DE LA VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, approuve le nouveau linéaire de 96 353 mètres de voirie classé au domaine public communal au 1#' janvier 2021 et dit que cette longueur de voirie sera communiquée à Madame la Préfète d'Indre-et-Loire.
DELIBERATION 2021-164 : DENOMINATION DE L'ALLEE DES COTEAUX
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'attribuer à la voie située entre l'allée des acacias et l'avenue Appenweier et repérée sur le plan consultable en mairie le nom suivant : Allée des Coteaux.
DELIBERATION 2021-165 : DENOMINATION PLACE DES RALLUERES
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de dénommer le parking situé devant les commerces et repéré sur le plan consultable en mairie : Place des Ralluères.
DELIBERATION 2021-166 : ADHESION D'UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de l'adhésion de la Ville de Montlouis-sur-Loire au groupement de commandes précité pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et les services associés, approuve l'acte constitutif du groupement de commandes consultable en mairie. Cette décision vaut signature de l'acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur; prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement d'achat ; autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures ; autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement; autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la collectivité ; autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d'énergies et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le groupement de commandes et s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
DELIBERATION 2021-167 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION BD NUMEROS 432 (VOLUME 1), 433, 434 ET 435 SITUEES RUE DE BOISDENIER ET APPARTENANT A VAL TOURAINE HABITAT (VTH} ET CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE SURPLOMB CORRESPONDANTES Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des parcelles suivantes :
18, Section BD numéro 432 : volume 1, 31 m?, petit local jouxtant le bâtiment communal
Section BD numéro 433 : 4 m?;
- Section BD numéro 434 : 5 m2, empiètement du bâtiment du SMES :
- Section BD numéro 435 : 22 m2, espace de stationnement :
décide que sont constituées les servitudes suivantes :
- De passage à pied et de véhicule sur les parcelles cadastrées section BD numéros 430 et 431 appartenant à VAL
TOURAINE HABITAT, au profit des parcelles cadastrées section BD numéros 131, 433 et 435 et du volume 1 de la parcelle cadastrée section BD numéro 432 appartenant à la Ville ;
De surplomb sur la parcelle cadastrée section BD numéro 132 appartenant à la commune, au profit du volume 2 de la parcelle cadastrée section BD numéro 432 appartenant à VAL TOURAINE HABITAT :
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune par la SELARL ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE ; précise, une fois l'acte de propriété signé et publié, que les parcelles relèveront du domaine public communal en ce qu'elles sont liées à un bâtiment accueillant un service public et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2021.
DELIBERATION 2021-168 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT NUMERO 281 SITUEE CHEMIN TOURNE ET APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME PHILIPPE BROCHARD
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la parcelle cadastrée section BT numéro 281, située Chemin Tourné, ayant une superficie de 163 m2 et appartenant à Monsieur et Madame Philippe BROCHARD, (plan consultable en mairie), au prix d'un euro toutes charges comprises (1 € T.T.C.) : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune par la SELARL ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE ; autorise, une fois l'acte de propriété signé et publié, le classement dans la voirie communale du talus en sa qualité de dépendance de la voie faisant partie intégrante du domaine public routier et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2021
DELIBERATION 2021-169 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT NUMERO 284 SITUEE CHEMIN TOURNE ET APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME LAURENT FERDOILE
M. FERDOILE ne prend pas part au vote et son pouvoir n'est pas utilisé.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la parcelle cadastrée section BT numéro 284, située Chemin Touré, ayant une superficie de 232 m? et appartenant à Monsieur et Madame Laurent FERDOILE, (plan consultable en mairie), au prix d'un euro toutes charges comprises (1 € T.T.C.) : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune par la SELARL ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE ; autorise, une fois l'acte de propriété signé et publié, le classement dans la voirie communale du talus en sa qualité de dépendance de la voie faisant partie intégrante du domaine public routier et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2021.
DELIBERATION 2021-170 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC NUMERO 95 SITUEE RUE DE LA FOLIE ET APPARTENANT À MESSIEURS BERTRAND, HERVE ET VINCENT DENIS
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la parcelle cadastrée section BC numéro 95 appartenant à Messieurs Bertrand, Hervé et Vincent DENIS, (plan consultable en mairie}, au prix de dix euros le mêtre carré (10€/m2), soit cinq cent soixante euros toutes charges comprises (560 € T.T.C.) : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique qui sera établi aux frais de la commune par la SELARL ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE ; autorise, une fois l'acte de propriété signé et publié, le classement dans la voirie communale de l'accotement en sa qualité de dépendance de la voie faisant partie intégrante du domaine public roufier et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2021.
DELIBERATION 2021-171 : INCORPORATION DE PARCELLES PRESUMEES SANS MAITRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, donne son accord pour la poursuite de la procédure afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal.
Surface a PRE a Section | N° |cadastrale Nature Classe
Lieu-dit Dernier propriétaire indiqué au
{m?) cadastrale | cadastrale cadastre
CHARLES ALBERTINE (MME) NEE AR |0100 368 | Terres 03 LES ORMEAUX BURON ALBERTINE
AX |0133 141 | Terres 03 LE CLOS COLAS FABEL GUSTAVE HENRI (M) ue Nature Classe Dernier propriétaire indiqué au Section| N° |cadastrale Lieu-dit
(m3) cadastrale | cadastrale cadastre
AZ |0010 692 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS FOUGERON MARCEL (M) : als LETELLIER AMELIE (MME) NEE AZ |0019 469 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS TABAREAU
AZ |0022 276 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS THEODET VALENTIN (M)
AZ |0068 261 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS MOREAU JEAN {M) BESNARD GAETAN FLAVIEN (M)
AZ 0099 176 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS BESNARD BERANGERE MARIE (MME)
NEE LEVEQUE
AZ |0118 194 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS FOUGEROUX GEORGES (M)
AZ 0123 534 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET
AZ 0142 606 | Bois-Taïllis | 03 LES BREDINS REBOUT ROGER ALEXANDRE (M)
AZ |0143 568 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS REBOUT ROGER ALEXANDRE (M) QUILLET FERNAND ARISTID (M)
AZ |0150 327 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS QUILLET MARCELLINE AUGU (MME) NEE GUEBIN
AZ |0153 471 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS TAILLEBOIS PAUL (M)
AZ 0172 300 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS DUBREUIL CHAMBARDEL (M)
AZ 0175 271 | Bois-Taillis | 03 LES BREPINS BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET
AZ 0178 185 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS RICHER JACQUES (M)
ET ROGUET MARIE (MME) NEE BARRIER AZ |0204 378 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS DOUMAS LUCIEN (M)
AZ 0205 513 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS BRETAUDEAU ROGER (M)
AZ |0225 260 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS MAZEREAU JULIETTE (MME) ul LETELLIER AMELIE (MME) NEE AZ 0239 186 | Bois-Taillis | 03 LES BREDINS TABAREAU
AZ 0254 362 | Bois-Taillis | 03 LES NORMANDES FERNAN JEAN (M)
. are TRYER MARGUERITE (MME) NEE AZ 0265 533 | Bois-Taillis | 03 LES NORMANDES GOUILLER
AZ |0364 208 | Bois-Taillis | 03 LES NORMANDES BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET AZ |0371 331 | Bois-Taillis | 03 LES NORMANDES COFFINET RENE (M) AZ 0386 257 | Bois-Taillis | 03 LES NORMANDES PERCHERON RENE SYLVAIN (M) BA |0031 350 | Bois-Taillis | 03 SAINT HILAIRE TAILLEBOIS PAUL (M) ET LETELLIER AMELIE (MME) NEE BA |0129 332 | Bois-Taillis | 03 LE CARRO! CHEVRIER TABAREAU
BA |0141 555 | Bois-Taillis | 03 LE CARROI CHEVRIER DOCET RENE (M) BA |0166 389 | Bois-Taillis | 03 LE CARROI CHEVRIER FABEL GUSTAVE HENRI (M) BI 0097 558 | Sols LES FOSSES BOUTEILLES RENARD MARCEL ARMAND (M) CC |0349 396 | Bois-Taillis | 03 LE DOMAINE FABEL GUSTAVE HENRI (M) CC |0412 388 | Bois-Taillis | 03 LES RENARDIERES FABEL GUSTAVE HENRI (M) CC |0494 194 | Terres 02 LES AUJOUX SELLIER JULES (M) cc 0527 805 | Terres 02 LES AUJOUX FABEL GUSTAVE HENRI (M) cc |0536 756 | Terres 02 LES AUJOUX FABEL GUSTAVE HENRI (M) cc |0560 871 | Bois-Taillis | 03 LES AUJOUX MAZEREAU JULIETTE (MME) cc 0564 689 | Terres 02 LES AUJOUX FABEL GUSTAVE HENRI (M) cc 0621 617 | Bois-Taillis | 02 LES AUJOUX FABEL GUSTAVE HENRI (M) cc |0651 69 | Bois-Taillis | 03 LA PERREE DU ROI MAZEREAU JULIETTE (MME) CC |0670 98 | Prés 01 LA PERREE DU ROI MAZEREAU JULIETTE (MME) cc |0695 7|Terres 03 LES AUJOUX FABEL GUSTAVE HENRI (M) l 0778 367 | Bois-Taillis | 03 CLOSEAUX DE LA BONDE | DUBREUIL CHAMBARDEL (M) l 0910 140 | Bois-Taillis | 03 CLOSEAUX DE LA BARRE BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET ! 2438 692 | Bois-Taillis | 03 CLOSEAUX DE LA BARRE | BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET L 1260 340 | Bois-Taillis | 03 SOUS LES BOUVINIERES BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET M 0366 110 | Bois-Taillis | 03 PRAIRIE DE LA BARRE BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET M 0439 335 | Bois-Taillis | 03 CLOSEAUX DES TUILERIES | BROSETA ELISA (MME) NEE HUGUET
10 Section! N° FE, Nature Classe Lieu-dit Dernier propriétaire indiqué au
{m2 cadastrale | cadastrale cadastre
YA 0032 3514 | Terres 02 PLANTES DE RILLE FABEL GUSTAVE HENRI (M}
YA 0110 178 | Terres 02 PLANTES DE RILLE FABEL GUSTAVE HENRI (M)
YA |0120 481 | Terres 02 PLANTES DE RILLE FABEL GUSTAVE HENRI (M) YC 0232 9 | Sols LA GRANDE ROTTE MAISONS MELVY YC __|0233 22 | Sols LA GRANDE ROTTE MAISONS MELVY ZD |0086 265 | Bois-Taillis | 03 LE GRAND CARROI NORD | RICHER JACQUES (M) ZE 0065 2290 | Terres 02 LES PIQUETTERIES FABEL GUSTAVE HENRI (M)
et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.
DELIBERATION 2021-172 : ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CC NUMERO 590 SITUEE AU LIEUDIT « LES AUJOUX » SANS MAITRE EN RAISON D'UNE SUCCESSION VACANTE Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité, constate les droits de propriété de la commune sur le bien consultable en mairie désigné en application des dispositions des articles précités ; charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires ; autorise Monsieur le Maire à prendre tout arrêté en vue de constater cette situation et procéder à la rédaction du Procès-Verbal constatant l'incorporation du bien au domaine communal, lequel sera soumis aux formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers et le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
Fait à Montlouis-sur-Loire le 15 novembre 2021
Pour le maire
L'Adjoint délégué
au
CU par le
BLIE-le :
CTE EXECUTOIRE