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Arrêté - cms pm Perm Arretbus
Document publié le Lundi 1 janvier 2046 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Perm Arretbus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Bouleu SOUTUE de dynamisme COMMUNE DU BOULOU
[ARRETE MUNICIPAL 25 457 ARR PM_PERM_ARRETBUS |
CREATION ET REGLEMENTATION DES POINTS D’ARRET
DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Le Maire de la ville du BOULOU,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, L.2213-3 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-3, R.411-5, R.411-8, R.411-9, et suivants,
R.411.25 ;
Vu le code des transports, notamment l’article L.1112-1 ;
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics;
Vu le Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et espaces publics ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la commune dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation, d’organiser la circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant qu’il est nécessaire de créer des points d’arrêt afin de permettre aux usagers des services de transport de voyageurs et scolaires de monter et de descendre des véhicules en toute sécurité.
à êché our le Maire empÊcré:
P le Premier Adjoint
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCON SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article 1 : Les points d’arrêt permanents réservés aux services de transport de voyageurs et scolaires sont institué comme suit :
Coordonnées
géographiques Type
Intitulé Localisation Sens
Latitude Longitude
Place de la République | Av. du Général de|Vers Perpignan |42,525448 |2,83349 | Mixte Gaulle
André Maratrat Av. du Général de | Vers Céret 42,525746 |2,833684 | Mixte
Gaulle
La Rourèda La Rourèda 42,532309 |2,840945 | Mixte
Les Thermes D900 Vers Espagne 42,510065 |2,827426 | Mixte
X Rue des Acacias Av. d’en Carbouner 42,509084 |2,862352 | Scolaire
Mas Blanc Bd. Du Pic Néoulous 42,526611 |2,829786 | Scolaire
Camping Oliviers Rue de la Vers Village 42,521137 |2,844801 | Scolaire
Méditerranée
Camping Oliviers Rue de la Vers 42,521044 |2,844729 | Scolaire Méditerranée Montesquieu
Médiathèque Av. Léon Jean 42,526905 |2,832003 | Scolaire Grégory
Cave Av. Maréchal Foch 42,521957 |2,824105 | Scolaire
Mas Descals Rue du Mas Descals 42,529264 |2,826732 | Scolaire
Ecole maternelle Rue Ronsard 42,5211286 | 2,8294168 | Etablissement
scolaire
9 rue des Cistes Rue des Cistes 42,515726 |2,850476 | Scolaire
85 av d’en Carbouner | Av. d’en Carbouner 42,507988 |2,860021 | Scolaire
139 av d’en Carbouner | Av. d’en Carbouner 42,513155 1|2,854153 | Scolaire
1 av d’en Carbouner Av. d’en Carbouner 42,518623 |2,85211 Scolaire
26 av d’en Carbouner | Av. d’en Carbouner 42,511399 |2,850127 |Scolaire
36 av d’en Carbouner | Av. d’en Carbouner 42,509891 1|2,853128 | Scolaire
Le Bach Transfo Av. d’en Carbouner 42,511483 |2,858606 | Scolaire
Chênes Lièges Rue de la 42,518225 |2,840466 | Scolaire Méditerranée
Cinéma Av. Jean Moulin 42,524601 |2,829517 | Voyageur
Ecole primaire Avenue Maréchal de 42.523036 |2.832065 | Etablissement
Lattre de Tassigny scolaire Anc Station Shell Av. D’Espagne Vers Perpignan |42,520677 |2,831777 | Scolaire
Anc Station Shell Av. D’Espagne Vers Espagne 42,52034 2,831515 | Scolaire
ZA Ch. Mas Llinas Chemin du Mas Vers Autoroute |42,532423 |2,834942 | Scolaire
Llinas
ZA Ch. Mas Llinas Chemin du Mas Vers Village 42,532833 1|2,834495 | Scolaire
Llinas
La Rasclose Rue Simone Veil 42,521424 |2,842021 | Scolaire
Boulodrome Oliviers Rue de la 42,515633 |2,835857 | Scolaire Méditerranée SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article 2 : Les points d’arrêt sont matérialisés par la mise en place de poteau ou balise par l’autorité organisatrice de la mobilité.
Article 3 : Sur les points d’arrêt, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux du transport
de voyageurs et scolaires sont interdits.
Article 4: Toute contravention du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions
antérieures contraires, notamment l’arrêté municipal n° 24 100 ARR PM PERM ARRETBUS en date du 02 avril 2024.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la mairie du Boulou, le Commandant de Gendarmerie
des Pyrénées Orientales, et le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au BOULOU, le 19 août 2025
Le Maire,
François COMES