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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Changement climatique, 6_009-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEraGer

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20191216-009

du 16 décembre 2019 n°009 page 1/3

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

| GRAND PRESENTS {59) : JP. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF. BOURAT, M. BEN

À EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E AZIHARI, B. ROUSSENQUE, CHAÂTELLERAULT JM. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, JM.

NAUTÉ TARDIF, A. PICHON, JP. BARBOT, I. BARREAU, D. BOIREAU, JC. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, roue N C. DAGUISÉ, B.de COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I.

n RABUSSIER, D.TREMBLAIS, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), P. VILLETTE, R. | GRANDIN, JL. POYANT, A. GUIMARD, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G.

| WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. | PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD, M.

PONTHIER

POUVOIRS (10 ) : 1. D. CHAINE donne pouvoir à JF DABILLY 2. M. FAVREAU donne pouvoir à D. TREMBLAIS

3. M. GODET donne pouvoir à Y. BOINOT

4. J. ROY donne pouvoir à A.PICHON

5. L. RABUSSIER donne à pouvoir JP ABELIN

6. J. DUMAS donne à pouvoir M. LAVRARD

7. T. BAUDIN donne pouvoir à J. MELQUIOND

8. M. MONTASSIER donne pouvoir à P. MIS

9. Y. GANIVELLE donne pouvoir à F. MÉRY

10. C. PIAULET donne pouvoir à B. SULLI

EXCUSES (13 ) : G. MICHAUD, P. BARAUDON, M. METAIS, E. AUDEBERT, B. HÉNEAU, J-M. MAZAUD, B. MORIN, P. BIGOT, M-L. CHABOT, P. BARBOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT,

Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Action Coeur de Ville- Avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle avec l'État, la commune de Châtelleraut et Grand Châtellerault.

(Grand Châtellerault, compétente en matière de développement économique, d'habitat et de Éourisrne: souhaite favoriser, la dynamisation de son territoire, aussi bien dans les centres-bourgs que dans le centre-ville de Châtellerault. En effet, pour offrir à Grand Châtellerault une réelle attractivité économique et résidentielle, un travail de redynamisation du cœur d'agglomération est à poursuivre, à la mesure des bouleversements survenus dans les modes de consommation et d'habitat ces dernières décennies.

Le dispositif « Action Cœur de Ville », mis en place par le gouvernement, a pour ambition de

revitaliser les villes ayant une fonction de centralité pour leur bassin de vie, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires ». La commune de Châtellerault et son agglomération ont été désignées parmi les 222 collectivités bénéficiaires de ce dispositif.

|

Le conseil communautaire a approuvé la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »

par délibération n°2018-9 du 2 juillet 2018. Cette convention, signée dans un premier temps par l'État, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, la commune de Châtellerault, la Banque des Territoires-Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement, pourra associer d'autres partenaires ultérieurement.

Pour mémoire, cette convention-cadre a défini une stratégie globale et partagée de développement du cœur de ville et de l'agglomération. Cette stratégie traite les problématiquesEnvoyé en préfecture le 17/12/2019

Reçu en préfecture le 17/12/2018

amenée À 8 DEC, 2010 2 ses

JD; 086,248600413-20191216-CC_20191216_009-DE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEKA EX

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20191216-009

du 16 décembre 2019 n°009 page 2/3

essentielles à la revitalisation du coeur de Grand Châtellerault, déclinée selon les six axes thématiques suivants :

«< Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en:

centre-ville -

° Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré

+ Axe 3 : développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions

° Axe 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine

+ Axe 5 : fournir l'accès aux équipements et services publics Î

+ Axe 6 : Assurer l'animation et la promotion du territoire

|

|

Ces sujets devront être abondés par une approche transversale en matière d'innovations, de: transition énergétique et environnementale, de promotion de la ville durable et intelligente.

IL est enfin rappelé que la convention-cadre a prévu une phase d'initialisation servant à établir le. diagnostic et la définition du projet. Afin de finaliser la phase d’initialisation, Grand Châtellerault et sa ville-centre avaient besoin d'approfondir la réflexion sur les axes 1, 2 et 5. |

Ceci s'est traduit par la réalisation de plusieurs diagnostics :

+ La conduite d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU, composée d'un volet aménagement par la mise en place d'Opération s de Restauration Immobilière (ORI).,

* Une étude sur les immeubles stratégiques, en proposant les modalités de leur!

requalification,

-__ L'étude du potentiel commercial à l’échelle de Grand Châtellerault,

+ L'étude des flux, d'attractivité et d'accessibilité du coeur de ville,

+ La recherche d'investisseurs, méthodologie et déclinaison,

+ La potentialité du commerce non-sédentaire,

+ L'opportunité d'implanter un équipement de santé en cœur de ville (en cours).

Le dispositif prévoit que les parties prenantes de la convention-cadre procèdent à la signature: d'un avenant actant l'achèvement de la phase d'initialisation et engageant la phase de déploiement. L'avenant doit approuver le diagnostic global et le projet stratégique, le calendrier de l'opération, son budget prévisionnel et doit lancer le plan d'actions. Il est signé pour une durée de cinq ans (2018-2022). :

Il comprend le périmètre des secteurs d'intervention de l'Opération de Revitalisation de Territoire: (ORT), défini sur le territoire par arrêté préfectoral n°2019-SPC-82 en date du 26 août 2019.! Celui-ci a permis l'homologation de la convention-cadre de l'Action Coeur de Ville de la commune de Châtellerault et son agglomération Grand Châtellerault, signée le 11 juillet 2018, en opération de revitalisation de territoire.

L'avenant n°1, joint au présent rapport, définit le programme d'actions pluriannuel de 2019 à 2022, avec un focus sur les actions 2019, et décline les éléments ci-après :

+ Les objectifs et le projet par axe thématique ;COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20191216-009

du 16 décembre 2019 n°009 page 3/3

* Le périmètre de l'O.R.T. (Opération de Revitalisation de Territoire), ainsi que les secteurs

d'interventions prioritaires ;

| + Le calendrier détaillé du projet ;

* Le budget estimatif consolidé du projet et les co-financements pour chaque action ;

° Le plan d'actions avec les fiches-actions 2019.

HR

VU l'instruction NOR: TERR 1800859C du gouvernement aux Préfets de région et de

département relative au lancement du programme « Action Cœur de ville », en date du 10 janvier 2018,

| VU la sélection nationale opérée par le ministère de la cohésion des territoires portant sur 222 villes, dont Châtellerault,

VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 2 juillet 2018 validant la convention- cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville avec l'Etat et la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault,

-——VU-larrêté-préfectoral-n°-2019-SPC-082-en-date-du-26-Août-2019-homologuant-la convention-cadre Action Coeur de Ville en O.R.T., opération de revitalisation de territoire,

CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser la redynamisation du coeur d'agglomération de Grand Châtellerault, au service de l'attractivité du territoire communautaire, et des habitants et visiteurs,

Le Conseil Communautaire, ayant délibéré, décide :

— d'a pprouver les termes de l'avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle « Action

Coeur de Ville», joint en annexe, à intervenir entre l'État , la Communauté

d'Agglomération de Grand Châtellerault, la Commune, la Banque des Territoires, et le

Comité Régional d'Action Logement de Nouvelle-Aquitaine ;

| — d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant ainsi que toutes

les pièces relatives à ce dossier.

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour amipliation.

Pour le président et par délégation.

La responsable du service

juridique

Nadège GROLLIER