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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260127 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de la Convocation : 21 janvier 2026
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
Le vingt et un janvier deux mille vingt-six à vingt
heures trente, le Conseil municipal s’est réuni à la
mairie de Rignac sous la présidence de Jean-Marc
CALVET.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, CAPMARTIN Marion, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe.
Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), EPRINCHARD Michel (procuration à Michel PRADELS)
Absents excusés : BIBAL Laurence, GROUILLER Agnès, PHARAMOND Nicole.
Délibération n° 2025-05 : Environnement
Adoption du rapport sur le prix et
la qualité du service public d’assainissement collectif 2022
Exposé :
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis au préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Décision :
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif année 2022
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le :
- publication ou notification du :
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260127-20260127_05-DE
Reçu le 02/02/2026