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Procès Verbal - 2022 02 07 CM PV
Procès Verbal - 2022 02 07 CM PV
Procès Verbal - PV DU 02 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 07 2021)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Sport,
LA
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-Provenc
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
€
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
02
juillet
2021
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
deux
juillet
l'assemblée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
COMTE
Présents
:12
Sont
présents:
Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Votants:
14
Rocca
BELLOMO,
Martine
NEVIERE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés:
Isabelle
DELAMARE
par
Isabelle
COLLOMP,
Raphael
PIERRET
par
Nicolas
POUDROUX
Excuses: Absents:
Olivier
ORS
Secrétaire
de
séance:
Rocca
BELLOMO
Monsieur
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
18h00
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Rocca
BELLOMO
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
avril
2021
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Vote:
pour:
11
; contre:
3
; abstention:
0
SUBVENTION
COMPLEXE
SPORTIF
A
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Monsieur
le
Maire
dresse
l'état
des
infrastructures
sportives
de
la
commune
et
constate
qu'en
l'état
actuel,
de
nombreuses
associations,
agissant
par
l'intermédiaire
de
leurs
représentants
lui
ont
indiqué
que
les
structures
mises
à leur
disposition
étaient
soit
inadaptées,
soit
insuffisantes,
soit
manquantes.
Îl
apparait
clairement
un
manque
d'installation
sportives,
ludiques
et
récréatives
à
destination
des
associations,
des
familles
et
des
jeunes
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
a envisagé
un
lieu
susceptible
de
répondre
aux
attentes
de
la
population
locale
et
associative
en
terme
d'accès,
de
disponibilité,
de
santé,
de
détente,
de
sport,
de
zone
récréative,
d'un
lieu
de
vie
actif.
I l'est
apparu
comme
une
évidence
que
le
nouveau
complexe
devait
être
installé
aux
abords
de
l'actuel
stade
et
terrain
de
tennis,
afin
de
créer
un
lieu
dédié
aux
activités
sportives
et
de
détente.
Par
la
délibération
du
19
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
accepté
le
projet
de
création
d'un
complexe
sportif
et
a
sollicité
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
au
taux
de
40%
du
montant
HT. Afin
de
pouvoir
concrétiser
ce
projet,
la
commune
sollicite
l'aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
financer
la
création
d'un
complexe
sportif
dont
le
coût
global
sera
réparti
comme
suit
- Maîtrise
d'oeuvre
19
500.00
HT
- Pump
Track
106
680.00
HT
- Parcours
sportif
29
468.95
HT
- Stade
Multisports
101
500.00
HT
- Aménagements
routiers
63
040.00
HT
- Aménagements
urbains
31
377.00
HT
[
MONTANT
DES
TRAVAUX
(H.T.)
: 351
565.95
euros
FINANCEMENT : e
DETR
40%
140
626.37
€
e
Agence
National
du
Sport
(50
%
de
237
648.95)
118
824.48
€
e
Autofinancement
92
115.10
€
L
TOTAL
FINANCEMENT
(H.T.)
: 351
565.95
€ (100%)
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
—
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
—
_ Sollicite
auprès
de
l'Agence
National
du
Sport,
une
subvention
au taux
de
50%
du
montant
HT.
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce projet.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
ADSB
DUYES
BLÉONE
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
a l'association
:
Association
Montant
2021
attribué
ADSB
DUYES
BLÉONE
500
€
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
_Décide
d'attribuer
à l'association
la somme
de
500.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0 SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
LE
GRILLON
BUISSONIER
Rapporteur
:Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à l'association
:
Association
Montant
2021
attribué
Le
Grillon
Buissonier
800
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
800.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
O0
: abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
DE
FIL
EN
AIGUILLE
Rapporteur
:Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à l'association
:
Association
Montant
2021
attribué
De
Fil
en
Aiguille
100
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
100.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DE
LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
Association
Montant
2021
attribué
Amicale
de
la
Médiathèque
200
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
200.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
: abstention:
0
42 SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
MUSIQUE
DUYES
BLEONE
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à l'association
:
Association
Montant
2021
attribué
Association
Musique
300
€
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
_ Décide
d'attribuer à
l'association
la somme
de
300.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
OISDB
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la subvention
attribuée
à l'association :
Le
Maire
précise
que
la
subvention
à l'OISDB
est
constituée
d'une
part
de
la
subvention
communale
de
600.00
€
et
d'autre
part
de
la
compensation
de
Provence
Alpes
Agglomération
de
1546.00
€.
Association
Montant
2021
attribué
OISDB
2146.00
€
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à l'association
la somme
de
2146.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
DYNAMIC
CLUB
JUDO
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à l'association
:
Association
Montant
2021
attribué
Dynamic
club
Judo
300
€ Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
300.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
: abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
GDA
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à l'association
GDA
:
Association
Montant
2021
attribué
GDA
50
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
_ Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
50.00
€.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
SUBVENTION
2021
A
L'ASSOCIATION
CROIX
ROUGE
Rapporteur
:Mélanie
GAILLARD
Le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
subvention
attribuée
à l'association
:
Association
Montant
2021
attribué
CROIX
ROUGE
50
€
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
50.00
€.
Vote:
pour:
11
; contre:
0
; abstention:
3 AIDE
AUX
PERSONNES
BENEFICIANT
DES
SERVICES
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
DUYES
ET
BLÉONE
MIRABEAU
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
que
la
commune
poursuit
son
action
en
faveur
des
associations
qui
interviennent
pour
le
maintien
à
domicile
sur
la
commune
de
Mallemoisson,
notamment
l’association
locale
ADMR
DUYES
ET
BLEONE
de
Mirabeau.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
aide
financière
à l
ADMR
DUYES
ET
BLEONE
de
Mirabeau,
pour
l'année
2021.
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
d'attribuer
à l'association
la
somme
de
300.00
€.
Vote:
pour:
13
; contre:
0
; abstention:
1
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
BIBLIOTHEQUE
/ MEDIATHEQUE
MICHEL
MARTIN
ET
LES
MEDIATHEQUES
LOUIS
JOSEPH
ET
FRANCOIS
MITTERAND
TETES
DE
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Mélanie
GAILLARD
Par
délibération
du
28
mai
2019,
Provence
Alpes
Agglomération
a adopté
le
projet
de
convention
avec
les
communes
du
territoire
afin
de
préciser
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
la
constitution
d'un réseau
de lecture
publique.
Par
la délibération
du
17
décembre
2019,
la commune
de
Mallemoisson
a décidé
d'adhérer
au
réseau
de
lecture
publique
et
de
signer
la
convention
avec
Provence
Alpes
Agglomération.
En
juin
2021,
un
outil
informatique
va
être
mis
en
service
dans
les
médiathéques
permettant
la
fusion
des
deux
anciens
réseaux
de
lecture
publique
de
la
Moyenne
Durance
et
Asse
Bléone
Verdon. Ainsi
à partir
du
ler
juillet
2021,
les
échanges
de
documents
pourront
se
faire
entre
toutes
les
treize
bibliothèques
du
réseau
de
lecture
publique.
L'organisation
des
échanges
passe
par
la
définition
d'un
point
de
transit
et
d'échanges
entre
les
deux
anciens
réseaux.
La
commune
de
Mallemoisson
propose
de
mettre
à disposition
un
espace
au
sein
de
sa bibiliothèque
/ médiathèque
pour
le
dépôt
et
l'échange
de
documents
entre
les
sous-réseaux.
Cette
mise
a disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
un
avenant
à la
convention
de
partenariat
afférente
au
réseau
de
lecture
publique
avec
Provence
Alpes
Agglomération.
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal : —
Approuve
l'avenant
à la
convention
de
partenariat
afférente
au
réseau
de
lecture
publique
entre
Provence
Alpes
Agglomération
et
la
commune
de
Mallemoisson
tel
que
joint
en
annexe.
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
l'avenant.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
CONVENTION
FNCCR
- PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
PROGRAMME
CEE
ACTEE
Rapporteur
: Christophe
PIN
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
la
convention
à
établir
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
porteuse
du
programme
CEE
ACTEE
2,
ayant
pour
objet,
à
long
terme,
la
planification
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
la
réduction
des
factures
d'énergie.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
Partenariat
entre
les
parties
pour
le
déroulement
operationnel
du
Programme,
dans
le
respect
de
la
convention
de
mise
en
oeuvre
du
programme
ACTEE
2
PRO
INNO
52
conclue
entre
l'Etat,
l'ADEME,
la
FNCCR,
l'AMF
et
les
co-financeurs
du
Programme.
La
présente
convention
prendra
fin
de
plein
droit
au
15
mars
2023.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Approuve
la présente
convention
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
Vote:
pour:
14
; contre:
0
: abstention:
0
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
TRAVAUX
A
GAINS
RAPIDES
POUR
400
BATIMENTS
DE
L'AGGLOMERATION
ET
DES
COMMUNES
VOLONTAIRES
Rapporteur
: Christophe
PIN
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
la
convention
à
établir
avec
Provence
Alpes
Agglomération. Le
territoire
de
Provence
Alpes
Agglomération
compte
un
grand
nombre
de
bâtiments
tertiaires
et
de
logements
anciens
est
energivores.
Le
chauffage
représente
la
moitié
des
consommations
d'énergie
du
secteur,
couvertes
par
l'utilisation
de
l'énergie
éléctrique.
Que
ce
soit
dans
le
secteur
tertiaire,
résidentiel
(parc
privé
et
parc
public),
industriel
ou
agricole,
la
rénovation
des
bâtiments
est
donc
un
enjeu
majeur.
Il
s'agira
également
de
favoriser
le
mix
énergétique
en
accélérant
la
mutation
des
systèmes
de
chauffage
à
énergie
fossile
vers
des
systèmes
moins
emetteurs
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
utilisant
des
énergies
renouvelables
et
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
maîtrise
des
dépenses
énergétiques.
hi L'optimisation
du
fonctionnement
des
bâtiments
doit
passer
dans
un
premier
temps
par
un
état
des
lieux
de
400
bâtiments
intercommunaux
et
communaux,
mettant
à jour
au
travers
de
diagnostics
simplifiés
les
actions
prioritaires
pour
permettre
la
réduction
énergétique
des
bâtiments.
La
présente
convention
a
ainsi
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
d'en
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Approuve
la présente
convention
- Autorise
le Maire
à signer
la présente
convention
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
CONVENTION
REGION
CRET
Rapporteur
: Christophe
PIN
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
d'un
programme
de
rénovation
de
bâtiments
entre
Provence
Alpes
Agglomération
et
les
Communes
Volontaires.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
(CRET),
1l
est
inscrit,
entre
autres,
pour
Provence
Alpes
Agglomération,
une
fiche
opération
intitulée
"rendre
performants
les
bâtiments
de
l'agglomération". Afin
de
mettre
en
oeuvre
cet
audit,
il
a
été
proposé
que
Provence
Alpes
Agglomération
et
les
communes
volontaires
passent
un
marché
sous
forme
de
groupement
de
commandes
afin
de
retenir
un
ou
des
bureaux
d'études
en
charge
de :
e
_L'optimisation
des
bâtiments
en
termes
de
performance
énergétique.
e
Lister
sur
400
bâtiments
de
l'agglomération
et
les
communes
volontaires
"les
travaux
à
gains
rapides"
e
Une
stratégie
patrimoniale
e
Des
études
photovoltaïques
et
thermiques
et
de
réseaux
de
chaleur
en
lien
avec
le
SDE
04
°
Des
travaux
à gains
rapides
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
partenariat
entre
les
parties
pour
le
déroulement
opérationnel
du
programme,
dans
le
respect
des
attributions
financières
accordées
par
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
entre
Provence
Alpes
Agglomération
et les
bénéficiaires.
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Approuve
la présente
convention
- Autorise
le Maire
à signer
la présente
convention
Vote:
pour:
14
; contre:
O
; abstention:
0 CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
40
BATIMENTS
PERFORMANTS
DE
L'AGGLOMERATION
ET
DES
COMMUNES
VOLONTAIRES Rapporteur
: Christophe
PIN
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
la
convention
à
établir
avec
Provence
Alpes
Agglomération. Le
territoire
de
Provence
Alpes
Agglomération
compte
un
grand
nombre
de
bâtiments
tertiaires
et
de
logements
anciens
est
energivores.
Le
chauffage
représente
la
moitié
des
consommations
d'énergie
du
secteur,
couvertes
par
l'utilisation
de
l'énergie
éléctrique.
Que
ce
soit
dans
le
secteur
tertiaire,
résidentiel
(parc
privé
et
parc
public),
industriel
ou
agricole,
la
rénovation
des
bâtiments
est
donc
un
enjeu
majeur.
Il
s'agira
également
de
favoriser
le
mix
énergétique
en
accélérant
la
mutation
des
systèmes
de
chauffage
à
énergie
fossile
vers
des
systèmes
moins
emetteurs
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
utilisant
des
énergies
renouvelables
et
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
maîtrise
des
dépenses
énergétiques.
L'optimisation
du
fonctionnement
des
bâtiments
doit
passer
dans
un
premier
temps
par
un
état
des
lieux
des
bâtiments
intercommunaux
et
communaux,
mettant
à jour
les
diagnostics
déjà
établis
afin
de
prioriser
ceux
à
faire
entrer
dans
une
étude
globale.
La
présente
convention
a
ainsi
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
d'en
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Approuve
la présente
convention
- Autorise
le Maire
à signer
la présente
convention
Vote:
pour:
14
; contre:
O
: abstention:
0
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
CUI-CAE
DE
NEVIERE
MEDERIC
Rapporteur
:Isabelle
GERACE
En
raison
de
la
crise
sanitaire
du
Covid
19,
la
loi
N°
2020-734
du
17
juin
2020,
permet
de
conclure
ou
de
renouveller
pour
une
durée
total
de
36
mois,
un
contrat
d'insertion.
Cette
possibilité
est
offerte
jusqu'au
16
août
2021.
C'est
pourquoi,
le
maire
propose
de
renouveller
l'emploi
de
contrat
CUI
PEC,
à compter
du
19
juin
2021. Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
prescription
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'Etat.
LS Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
de
renouveller
le
poste
d’agent
technique
territorial
dans
le
cadre
du
dispositif
CUT
PEC».
- Précise
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
12
mois.
- Précise
que
la durée
du
travail
est fixée
à 35
heures
par
semaine
modulée.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
le
contrat
unique
d'insertion.
Vote:
pour:
14
; contre:
0
; abstention:
0
Questions
diverses:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
deux
affaires
en
cours
:
°
Situation
du
logement
de
la
commune
concernant
les
impayés
de
loyer
depuis
3
ans
de
Monsieur
Elwis
HENRY,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
pourra
procéder
à
la
reprise
du
logement
le
05/08/2021.
°
Suite
à
l'expertise
TRUC
/ COMMUNE
DE
MALLEMOISSON,
l'expert
désigné
a
formulé
une
demande
de
consignation
complémentaire
correspondant
au
coût
des
investigations
géotechniques
à réaliser
sur
la
propriété
des
demandeurs.
Le
Tribunal
Judiciaire
de
Digne
Les
Bains
confirme
qu'il
n'appartient
pas
à
la
commune
de
consigner
la
somme
sollicitée
par
l'expert.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18H20
La
secrétaire,
R.
BELLOMO
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE